Fiche publique sourcée
Pierre Barros
Conseiller communautaire — Ca Roissy Pays De France
Département : Val-D'Oise (95)
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Résumé biographique REP-ÉLUS
Le Sénat documente un mandat représentant Val-d'Oise. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Ingénieur et cadre technique d'entreprise ». La date de naissance publiée est le 15 octobre 1972.
Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q62078216Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Pierre_BarrosSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (4)
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Pierre Barros — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Pierre BARROS — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 1 février 2024
4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 19 novembre 2023
5 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2014 à 30 septembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Fosses
Source officielleVoir la sourceVal-D'Oise
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- CONTINUONS ENSEMBLE POUR NOS COMMUNES — 24,98 % des suffrages exprimés
- DONNONS PLUS DE FORCE AUX COMMUNES — 18,88 % des suffrages exprimés
- PORTONS L'AVENIR DE NOS COMMUNES — 14,01 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (28)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 328 acte(s) correspondant aux filtres — page 25 sur 67. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement I-2125 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2125
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
En cohésion avec les objectifs du PNACC le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté fin 2024, qui a fait du développement des réseaux de froid une priorité stratégique, le présent amendement vise ainsi à étendre aux abonnements et à la fourniture de froid le bénéfice du taux réduit de TVA actuellement applicable à la chaleur renouvelable. Il s’agit là d’une mesure structurelle, mais à moindre coût (estimé à quelques centaines de milliers d’euros par la filière), pour accélérer le développement du froid renouvelable dans nos territoires, en particulier pour alimenter nos logements (qui représentent à ce jour moins de 3 % des livraisons de froid des réseaux existants). Désormais plus fréquentes, les canicules ont des conséquences directes et croissantes sur notre qualité de vie. Les vagues de chaleur qui ont frappé notre pays l’été dernier l’ont rappelé avec force. Le PNACC souligne en ce sens que « les réseaux de froid présentent une forte efficacité énergét
Amendement I-2143 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2143
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE‑K proposent par cet amendement d’instaurer une simplification administrative des procédures fiscales permettant aux collectivités de ne plus être redevable de l’impôt qu’elles se payent à elle‑même. Il ajoute un 5° au II de l’article 1407 du CGI, et prévoit une exonération de droit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, de l’ensemble des locaux communaux et intercommunaux ou loués par la collectivité, et situé sur le territoire de la collectivité pour la part d’impôt qu’elle se paye à elle‑même. Cette simplification administrative a un coût « nul » dans le budget de l’État. Il est en tout état de cause compensé par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et la création d’une taxe additionnelle sur le tabac. Cet amendement a été travaillé avec l’AMF.
Amendement I-2101 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2101
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement de repli, procède à la réintégration des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie ; des dépenses d’entretien des réseaux ; decertaines prestations numériques liées à la gestion des services publics locaux au sein du FCTVA.
Amendement I-2177 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2177
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le membre du groupe CRCE‑K proposent par cet amendement d’éviter une nouvelle ponction sur la « Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle » (DCRTP) des communes et de leurs groupements (EPCI). Concrètement l’adoption de cet amendement conduirait à un recalibrage des prélèvements sur les variables d’ajustement égal à 269 M €, soit un niveau demeurant très largement supérieur à celui des LFI 2024, 2023 ou encore 2022. Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.
Amendement I-2122 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2122
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis‑et‑Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). En effet, alors que les seconds bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, les premiers en sont exclus, créant une inégalité devant l’impôt contraire au principe d’égalité inscrit à l’article 81 A du code général des impôts. Le registre de Mata’Utu, régi par un ensemble de textes (décret n° 60‑600 de 1960, lois de 1967 et 1975, décrets de 1967 et 2016, ainsi que les articles 241 à 252 du code des douanes), constitue un pavillon français reconnu pour sa sécurité, sa conformité aux normes internationales (SOLAS, STCW) et sa compétitivité dans le secteur de la croisière. Depuis l’ordonnance n° 2016‑1314 du 6 octobre 2016, le droit applicable aux gens de mer à Wallis‑et‑Futuna s’aligne largement sur la Convention du Travail Maritime (MLC 2006), garantissant des condit
Amendement I-2185 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2185
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE‑K par cet amendement proposent d’étendre la faculté de majorer la taxe d’aménagement aux terrains non artificialisés au 1er janvier de l’année pour, d’une part, envoyer un signal‑ prix favorable au recyclage foncier et, d’autre part, générer des recettes qui pourront être mises au service de la désartificialisation des sols. Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.
Amendement I-2086 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2086
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement propose de plafonner le CIR en abaissant le seuil de dépenses éligibles de 100 à 50 millions d’euros et en supprimant le taux réduit de 5 % au‑delà, afin de limiter la concentration de l’avantage fiscal sur les très grands groupes et de réduire la dérive budgétaire d’un dispositif dont le coût dépasse désormais 7,9 milliards d’euros.
Amendement I-2096 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2096
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à assurer une neutralité réelle pour les collectivités territoriales affectées par le relèvement de l’abattement de 20 % à 30 % sur les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). En 2025, la compensation servie par l’État est restée calculée sur la base de l’ancien abattement de 20 %, créant une perte estimée à environ 50 M € pour les collectivités. Afin de corriger cette situation, il est proposé de porter pour 2026, le coefficient de majoration de la compensation à 2,00, permettant de couvrir la perte subie en 2025 tout en tenant compte de l’effet intégral de l’abattement de 30 %. À compter de 2027, le coefficient de 1,50, prévu par le projet de loi, s’appliquerait. Il s’agit ainsi de garantir une compensation complète dès la première année et d’assurer la compensation complète les suivantes.
Amendement I-2190 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2190
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Les membres du groupe CRCE-K proposent, avec les associations d’élus locaux, de permettre à toutes les communes de majorer le taux de la taxe sur les résidences secondaires (THRS). Cet amendement a été travaillé avec l’AMF.
Amendement I-2149 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2149
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros contenue dans la version initiale du projet de loi de finances. Une telle baisse n’est tout simplement pas acceptable car pas supportable par le réseau des CMA d’une part, et contrevient, d’autre part, aux engagements pris par l’État et les Gouvernements successifs depuis 2023. En effet, une baisse de – 56 millions pour la seule année 2026 équivaut quasiment au montant global de la trajectoire baissière de – 60 millions d’euros sur 5 ans (2023‑2027) qui a été négociée fin 2022 entre CMA France et le Gouvernement à l’occasion de l’examen au Parlement de la loi de finances pour 2023. Pour rappel, cette trajectoire baissière de – 60 millions sur 5 ans se répartit ainsi : – 7 millions en 2023, puis lissage des 53 millions restants avec une baisse de – 13,25
Amendement I-2180 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2180
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Par cet amendement, les membres du groupe CRCE‑K proposent de prendre en compte la situation antérieure des communes fondatrices au regard du coefficient correcteur afin de protéger les communes nouvelles concernées d’une hausse de prélèvement sur leurs douzièmes de fiscalité du simple fait de leur regroupement. Cette problématique est souvent perçue par les élus comme un obstacle infranchissable qu’il est nécessaire de corriger afin de ne pas bloquer le regroupement des plus petites communes rurales en communes nouvelles. Cet amendement a été travaillé avec l’AMF.
Amendement I-2179 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2179
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à rétablir les dépenses d’informatique en nuage dans l’assiette éligible au FCTVA. En effet, les collectivités sont de plus en plus amenées à faire peser sur leurs budgets de fonctionnement les dépenses liées à la numérisation de leur fonctionnement interne et des services publics locaux qu’elles organisent. Initialement comptabilisées en investissement du fait de l’achat de logiciels, l’utilisation d’outils numériques se développe désormais par le biais d’achat de jetons d’utilisation qui sont inscrits en fonctionnement. Entre 2021 et 2024, ces dépenses ont augmenté de 189 % pour les communes et leurs EPCI (de 46,6 M € à 134,98 M €) Ces dépenses ont donc une évolution « exponentielle » et ne feront que croître dans les années futures du fait du développement du « tout numérique » et de l’intelligence artificielle. De plus, si elles sont assujetties à un taux normal de TVA de 20 %, la compensation du FCTVA est quant à elle basées non pas sur le taux normal de 16,404
Amendement I-2147 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2147
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Les membres du groupe CRCE‑K par cet amendement, estiment que si cet article n’était pas supprimé, l’effort maximal demandé en matière d’allocation de TVA ne pourrait dépasser la différence entre la dynamique de la TVA et le taux d’inflation. Par conséquent, ils proposent que le taux d’inflation serve de base à la revalorisation de la fraction de TVA allouée aux collectivités territoriales.
Amendement I-2154 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2154
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à toute diminution en 2026 de la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des EPCI ainsi que la Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP). Les baisses prévues sur ces transferts de l’État, utilisés comme variables d’ajustement, s’élèveraient au total à 764 millions d’euros pour le bloc communal, Alors que la baisse de l'an dernier était déjà de 259 millions d'euros.
Amendement I-2181 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2181
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE‑K proposent de revenir sur l’engament de l’État de financer un tiers de la hausse annuelle de l’enveloppe de dotation d’intercommunalité. Cet amendement a été travaillé avec l’AMF.
Amendement I-2130 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2130
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement a pour objet de rétablir, dans les dispositions du code général des impôts, la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation individuelle conforme au modèle fixé par l’administration, option qui existait antérieurement et qui a été supprimée par un amendement au titre du PLF 2024/2025. La suppression de cette option a eu pour effet de rendre la certification systématique et exclusive, et d’imposer aux éditeurs et aux commerçants un recours obligatoire à une procédure de certification coûteuse délivrée par un nombre très limité d’organismes accrédités. La suppression pure et simple de l’option d’attestation individuelle impose un coût économique et administratif disproportionné aux petits acteurs, freine l’innovation, et ne répond pas aux causes réelles de fraude identifiées. Le rétablissement d’un régime dual — certification ou attestation individuelle conforme au modèle de l’administration — rétablit l’équilibre entre l’objectif d
Amendement I-2121 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2121
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Dans le cadre du dispositif post‑ARENH, la loi de finances pour 2025 introduit un nouveau dispositif de versement nucléaire universel (VNU) à partir du 1er janvier 2026, qui vise à partager les revenus du parc nucléaire historique et à protéger les consommateurs d’électricité contre les prix hauts. L’article 41 du projet de loi de finances pour 2026 confie la gestion opérationnelle du dispositif au Réseau de Transport d’électricité (RTE), en créant une taxe affectée. En l’état, la disposition prévue à l’article 41 ferait courir à RTE des risques financiers conséquents au regard des volumes financiers en question qui sont potentiellement élevés par rapport chiffre d’affaires de RTE. D’une manière générale, RTE n’a pas vocation à gérer les flux financiers sur le système électrique associés à des dispositifs de pure tarification de l’électricité.
Amendement I-2116 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2116
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement propose d’améliorer le dispositif proposé, en vue de l’exonération totale des indemnités perçues au titre des abattages ordonnés par l’État en raison de maladies animales réglementées (grippe aviaire, dermatose nodulaire contagieuse, tuberculose bovine, brucellose, fièvre catarrhale ovine…). Le champ d’application de la défiscalisation proposé par le Gouvernement est trop restrictif. En effet, celle‑ci s’applique uniquement à la plus‑value éventuelle et elle est conditionnée au renouvellement du cheptel en un an
Amendement I-2146 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2146
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Les membres du groupe CRCE‑K s’opposent fermement au gel de la TVA versées aux collectivités territoriales dès lors que la volonté des Gouvernements précédents a précisément eu pour incidence d’accroitre la dépendance des collectivités à la TVA. Toutefois, si le Sénat n’adoptait pas la suppression de l’article 31, les membres du groupe CRCE‑K proposent un amendement de repli qui exclurait les départements de la reprise financière insidieuse proposée par cet article. Les départements ne se relèveraient pas de la désindexation de la TVA au regard de leur situation financière.
Amendement I-2140 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2140
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE‑K souhaitent supprimer les financements publics en faveur d’activités carbonées. Recentré comme un outil de planification, le crédit d’impôt recherche contribuerait à une allocation des ressources à destination des innovations de procédés et technologiques opérant une véritable conversion de l’économie compatible avec les accords de Paris sur le climat. Le « budget vert » , document de prédilection du Gouvernement pour attester des efforts en matière d’utilisation écologiquement vertueuse des dépenses publiques, apparait être le référentiel le plus approprié pour s’assurer des objectifs de chaque euro dépensé par la puissance publique. Les dépenses fiscales au premier rang desquelles la plus importante, devraient s’inscrire naturellement dans ce cadre.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Ville de FOSSES
Commune de Fosses — Fosses
Titulaire — 1 novembre 2023 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller communautaire CARPF
Ca Roissy Pays De France — Ca Roissy Pays De France
Titulaire — 1 octobre 2023 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Vice président AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire Ville de FOSSES
Commune de Fosses — Fosses
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire Ville de FOSSES
Commune de Fosses — Fosses
Titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023
Organisme régional
Syndicat du parking d'intérêt régional
Conseil régional non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
SIFOMA
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
Conseiller délégué AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 mai 2016 au 30 juin 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice président AGGLOMERATION ROISSY PORTE DE FRANCE
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 31 janvier 2016
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Roissy Pays De France
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Fosses
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Val-D'Oise
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe CRCE - Kanaky
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti communiste français
Nuance électorale officielle