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Espace pro

Fiche publique sourcée

Pierre Barros

Conseiller communautaire — Ca Roissy Pays De France

Département : Val-D'Oise (95)

Ingénieur et cadre technique d'entreprise

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Résumé biographique REP-ÉLUS

Le Sénat documente un mandat représentant Val-d'Oise. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Ingénieur et cadre technique d'entreprise ». La date de naissance publiée est le 15 octobre 1972.

Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q62078216Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Pierre_BarrosSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

p.barros@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (4)
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Pierre Barros — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Pierre BARROS — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 1 février 2024

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 19 novembre 2023

5 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2014 à 30 septembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe CRCE - KanakyGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste d’union à gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Fosses

Source officielleVoir la source
Parti communiste françaisNuance électorale officielle — scrutin 2023

Val-D'Oise

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Val-d'Oise — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • CONTINUONS ENSEMBLE POUR NOS COMMUNES — 24,98 % des suffrages exprimés
  • DONNONS PLUS DE FORCE AUX COMMUNES — 18,88 % des suffrages exprimés
  • PORTONS L'AVENIR DE NOS COMMUNES — 14,01 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeVal-d'Oise
Groupe politiqueCRCE-K
Commission permanentecommission des finances
Éléments biographiques officielsIngénieur et cadre technique d'entrepriseNaissance : 15 octobre 1972

Commissions, délégations et organismes en cours

Comité de déontologie parlementaire du SénatMembreDepuis le 21 janvier 2026
CS SimplificationVice-PrésidentDepuis le 7 mai 2024
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembreDepuis le 17 octobre 2023

Coordonnée parlementaire publiée

p.barros@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (28)
Groupe d'études Aviation civileMembre7 avril 2025 — 30 septembre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Forêt et filière boisMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-CaucaseVice-Président6 novembre 2024 — 1 octobre 2026
France-MongolieSecrétaire26 février 2024 — 1 octobre 2026
France-Pays du GolfeVice-Président3 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-MarocVice-Président8 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Asie CentralePrésident délégué28 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestMembre9 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PalestineMembre9 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Europe du NordMembre9 novembre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe NumériqueMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
CS SimplificationMembre30 avril 2024 — 6 mai 2024
DDADMembre4 avril 2024 — 5 avril 2024
MI Architectes Bâtiments de FranceMembre28 février 2024 — 25 septembre 2024
CE Obligations de TotalEnergiesVice-Président17 janvier 2024 — 14 juin 2024
CE Obligations de TotalEnergiesMembre14 décembre 2023 — 16 janvier 2024
RATPMembre6 décembre 2023 — 7 décembre 2023
France-CaucaseMembre9 novembre 2023 — 5 novembre 2024
France-MongolieMembre9 novembre 2023 — 25 février 2024
France-Asie CentraleMembre9 novembre 2023 — 27 novembre 2023
France-Pays du GolfeMembre9 novembre 2023 — 2 janvier 2024
France-MarocMembre9 novembre 2023 — 7 décembre 2023
CS DDADUEMembre14 novembre 2023 — 14 novembre 2023
CS DDADUEVice-Président9 novembre 2023 — 22 avril 2024
SERMembre7 novembre 2023 — 8 novembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
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0Autres positions officielles
73Amendements — auteur
654Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
38Propositions — cosignataire
15Questions
0Interventions
10Rapports et avis

1 328 acte(s) correspondant aux filtres — page 50 sur 67. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-1559 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1559

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à supprimer le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d'affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé). L’objectif affiché de simplification et de sécurisation juridiques visant à pérenniser les aides à l’électrification rurale soulève en réalité plus de questions qu’il n’apporte de réponses et ne permet pas de préserver durablement le versement de ces participations financières, indispensables aux autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) qui réalisent des travaux sur les réseaux de distribution d’électricité de leurs communes rurales éligibles à ces aides. La mise en oeuvre de cette réforme aura pour effet non pas de résorber mais au contraire d’accroître la fracture territoriale dans les zones rurales déjà fragilisées. A cet égard, le montant des dépenses du CAS Facé, fixé à 360 millions d’euros en 2024, n’a jamais été revalorisé depuis la création de ce compte en 2012, m

SénatAmendement

Amendement I-652 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-652

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-K proposent l’instauration d’un barème de l’impôt sur le revenu plus progressif, composé de 10 tranches, avec un taux marginal supérieur à 55 % et dont le rendement sera au moins équivalent au rendement de l’actuel barème, tout en diminuant l’imposition des plus modestes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

SénatAmendement

Amendement I-1577 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1577

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le biométhane constitue une solution mature et immédiatement déployable pour répondre à chacun des trois impératifs suivants : - productible sur notre territoire, il permet de réduire la dépendance énergétique de la France et d’accroître ainsi sa sécurité d’approvisionnement ; - largement décarboné, il limite les émissions de CO2 de la France ; - moins sensible aux instabilités géopolitiques que les énergies fossiles, il permet de réduire la volatilité des prix pour les consommateurs, tout en participant au dynamisme économique et à l’emploi dans les territoires. Pour permettre un développement massif et rapide de la filière, les politiques publiques peuvent et doivent agir non seulement sur la production, mais aussi sur les usages du biométhane. En effet, la transition énergétique ne sera durable que si elle implique les consommateurs grâce à des mesures incitant au développement des énergies vertes. Le biométhane présente en effet de nombreux bénéfices environnementaux, dont une rédu

SénatAmendement

Amendement I-1574 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1574

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de plafonner le tarif d’accise pour le gaz naturel au niveau de 2024. Alors que les prix du marché de gros du gaz naturel se maintiennent à des niveaux particulièrement élevés pour 2025, soit deux fois supérieur aux prix d’avant crise (40 €/MWh pour les cotations du gaz naturel en 2025 contre moins de 20 €/MWh en 2021), cet amendement vise à protéger le pouvoir d’achat des 10 millions de Français qui utilisent cette énergie. Afin de limiter l’explosion des factures, il est proposé de plafonner le tarif d’accise pour les produits gaz naturel à celui pratiqué en 2024, auquel est soustrait l’impact de la hausse de la TVA sur l’abonnement. Le tarif d’accise en 2024 étant de 16,37 €/MWh, et l’impact de la hausse de la TVA sur l’abonnement étant évaluée à 1,75 €/MWh par l’étude d’impact, il est ainsi proposé que le montant de l’accise pour le gaz naturel soit plafonné à 14,62 €/MWh

SénatAmendement

Amendement I-1557 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1557

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet article prévoit l’application d’un taux normal de TVA aux prestations de rénovation énergétique comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Il s’agit d’exclure ces travaux du bénéfice du taux réduit de 5,5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Il en est de même pour les travaux comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Or ces disposition risque d’avoir un effet contreproductif en empêchant les ménages les plus modestes d’investir afin de changer leur chaudière à fioul ou pour changer leur vieille chaudière à gaz, alors même que le gain pour les finances publique est aujourd’hui estimé à 150 millions d’euros. Cette situation serait d’autant plus préjudiciable que le changement d’une ancienne chaudière gaz par une chaudière gaz THPE, avec une régulation programmable, permet de réduire immédiatement d’au moins 30 %

SénatAmendement

Amendement I-1556 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1556

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Afin de garantir un droit effectif à l’Energie, en particulier à l’électricité, bien de première nécessité, nous proposons par cet amendement l’application d’un taux de réduit de TVA sur une première tranche de consommation pour les ménage en situation de précarité énergétique.

SénatAmendement

Amendement I-1555 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1555

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement travaillé avec la FNCCR est un amendement de précision. Les collectivités (communes ou intercommunalités exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité) bénéficiaires de la part communale de l’accise sur l’électricité n’ont pas encore reçu l’arrêté de notification du montant qui doit leur est alloué en 2024, en raison d’une difficulté d’interprétation par les services de l’Etat des dispositions prévues à l’article L.2333-2 du CGCT et relatives aux modalités de calcul de ce montant, qui doit être indexé sur l’inflation. Le présent amendement a donc pour objet de lever toute ambiguïté sur ce point, en prévoyant que le montant de la part communale de l’accise sur l’électricité est indexé sur l’inflation (indice moyen des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE) de l’année précédente, exactement comme pour la part départementale conformément aux dispositions du II de l’article L.3333-2 du CGCT

SénatAmendement

Amendement I-1567 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1567

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose de maintenir l’échelon départemental du Comité des Pêches et des Elevages Marins parmi les bénéficiaires de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, pour la part afférente aux installations situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale.

SénatAmendement

Amendement I-1563 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1563

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement consiste à mettre en place un régime fiscal de faveur pour permettre aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural d’intervenir sur ce marché sociétaire, soit pour acquérir, dans le but de les rétrocéder, par cession ou par substitution, des actifs d’une société qui portent sur des droits ou des biens mobiliers ou immobiliers à usage ou à vocation agricole, soit pour ventiler, dans le but de les rétrocéder, les mêmes actifs précités appartenant à des sociétés dont elles ont pu acquérir tout ou partie des parts à l’amiable ou par l’exercice de leur droit de préemption mentionné au 8° de l’article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime. Les sociétés exploitent désormais en France près des deux tiers la surface agricole utile et le marché sociétaire représente l’équivalent du cinquième de la valeur du marché foncier. Ce régime fiscal de faveur consiste à ne pas soumettre les opérations précitées au régime fiscal des plus et moins-values professionnelle

SénatAmendement

Amendement I-1560 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1560

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli adopté à l’assemblée nationale vise renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles en portant à 21 jours le nombre de jours de congés pouvant bénéficier du crédit d’impôt cela à taux constant.

SénatAmendement

Amendement I-1562 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1562

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. Ce dispositif fiscal actuel vise de facto à favoriser la consommation individuelle de machines agricoles. En revanche, il n’existe pas de dispositif fiscal d’incitation, telle une exonération fiscale ou une réduction d’impôt, lorsque les exploitants agricoles décident de se regrouper en coopérative pour acheter et mutualiser l’utilisation de ces matériels agricoles. La fiscalité aujourd’hui n’est donc ni orientée sur la compétitivité, ni sur la sobriété des exploitations agricoles en matière d'agro équipements. De toute évidence, il manque un outil comparable à l’exonération de plus-value de reventes individuelles de matériel agricole pour inciter une partie des exploitations agricoles à participer à une mutualisation des matériels agricoles au travers de coopératives agricoles. L’incitation fiscale en faveur de la mécanisation collective pou

SénatAmendement

Amendement I-1558 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1558

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet article exclut du bénéfice du taux réduit de TVA les travaux comprenant la fourniture ou l’installation, en tout ou partie, d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Il transpose différentes dispositions de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments. Si nous remettons pas en cause les objectifs de la directive et la nécessité de sortir des énergies fossiles, il n'en demeure pas moins que dans un contexte de pouvoir d’achat dégradé cette mesure risque de renforcer le sentiment "d'une écologie dite punitive" et surtout risque d' empêcher les ménages les plus modestes d’investir pour changer leur chaudière à fioul ou pour changer leur chaudière à gaz.

SénatAmendement

Amendement I-1561 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1561

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les salariés agricoles bénéficient peu d’actions de formation professionnelle, notamment en raison des contraintes de leur activité professionnelle et des difficultés à s’absenter de leur travail. Les salariés du secteur agriculture, pêche et forêt se forment moins souvent (16,6 % en 2019) que la moyenne des salariés français (24 %). Or, la formation continue présente des atouts tant pour l’entreprise que pour le salarié : amélioration des compétences et donc du travail réalisé, perspectives d’évolution professionnelle, amélioration de l’attractivité de l’emploi…) De plus, la transition écologique et l’adaptation au changement climatique vont nécessiter des connaissances nouvelles. Il y a donc un enjeu majeur à favoriser la formation des travailleurs agricoles.

SénatAmendement

Amendement I-1565 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1565

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Actuellement, les bâtiments faisant partie des exploitations et coopératives agricoles bénéficient d’une exonération de taxe sur le foncier bâti. Les unités de production de biogaz par la méthanisation sont considérées comme entrant dans ces catégories de bâtiments et bénéficient à ce titre de cette exonération. Les communes rurales, où sont implantées de telles installations, se retrouvent privées de ressources financières, alors même qu’elles supportent des charges de ruralité supplémentaires générées par ces unités (telles les charges de voirie) et des externalités négatives (comme l’impact de la circulation de poids lourds dédiés aux transferts des intrants et du digestat sur le réseau routier ou encore les odeurs), tout en devant bien souvent opérer un travail d’apaisement entre les administrés et les exploitants de ces installations. L’amendement vise à écarter tout risque que ces exonérations s’appliquent à des unités de méthanisation, dont les exploitants devront être redevable

SénatAmendement

Amendement I-1541 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1541

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste et Kanaky (CRCE-K) constatent que ce budget à rebours des éléments de communication du gouvernement ne correspond pas à un « partage » de l’effort de redressement des finances publiques. Redressement des finances publiques rendu impératif par une gestion budgétaire pour le moins désastreuse par les années de B. Le Maire à la tête du ministère de l’Économie et des Finances. Les contributions des plus aisés et les grandes entreprises sont temporaires et relativement insignifiantes au regard de la politique fiscale accommodante dont ils ont bénéficié lors du premier quinquennat d’E. Macron. En revanche, la majorité de la population sera confrontée à l’augmentation de l’accise sur l’électricité bien loin des coûts de production du nucléaire historique, un accroissement de l’accise sur le gaz et de l’augmentation du taux de TVA sur la fourniture et l’installation de chaudières à gaz. Au-delà du volet énergétique, c’est par la

SénatAmendement

Amendement I-1444 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1444

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le secteur HLM est en grande difficulté pour produire du logement social et rénover le parc existant. La réduction de loyer de solidarité (RLS) ponctionne chaque année les capacités d’investissement des bailleurs. Dans ce contexte, le présent amendement donne la faculté aux collectivités territoriales de geler les bases locatives déterminant l’assiette de la TFPB des logements sociaux. En effet, si les collectivités ont parfois dû réhausser la taxe foncière pour faire face au manque d'engagement de l'Etat, tous les bailleurs sociaux ne peuvent y faire face, souffrant eux-mêmes de ce manque d'engagement de l'Etat. Depuis 2018, ces bases sont revalorisées chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation – ce qui, en période d’inflation, conduit à des revalorisations importantes. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent donc aux communes qui le souhaitent d’écarter l’application de cette revalorisation automatique pour les logements sociaux.

SénatAmendement

Amendement I-1441 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1441

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le fort développement des résidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral. La taxe sur les résidences secondaires est aujourd’hui trop faible pour contenir le phénomène. La crise du logement abordable de longue durée qui sévit depuis plus de deux décennies poursuit son aggravation. Ainsi, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K s’appuient sur les préconisations de la fondation Abbé Pierre et proposent de permettre aux collectivités qui le souhaitent de tripler la taxe sur les résidences secondaires. Cette augmentation, ici de 200%, demeure facultative et sera évidemment décidée ou non par les conseils municipaux. Il s’agit donc d’un outil supplémentaire pour renforcer le pouvoir des élus locaux souhaitant endiguer la crise du logement.

SénatAmendement

Amendement I-1467 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1467

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent d’instaurer une exonération d’office de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants pour les organismes du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI). Ces structures, missionnées par l’État pour accompagner les personnes vulnérables, partagent des caractéristiques communes avec les résidences sociales déjà exonérées, comme l’hébergement temporaire et l’accompagnement social. Cette exonération d’office, déjà pratiquée pour certains organismes, vise à simplifier les démarches administratives et à éviter des charges supplémentaires pour des structures déjà engagées dans une mission d’intérêt général. Aujourd'hui, de nombreuses exonérations sont accordées sur demande, engendrant de nombreuses démarches et une incertitude financière pour ces organismes. Cet amendement vise donc à rendre ces exonérations automatiques, tout en évitant les démarches inutiles, dans un souci de simplific

SénatAmendement

Amendement I-1453 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1453

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le I transforme le dispositif d’investissement locatif « Loc’avantages » en crédit d’impôt, le prolonge jusqu’en 2030 et l’adapte à l’impératif de production d’une offre de logement privée sociale et très sociale (et non plus de logements intermédiaires, dont les loyers sont trop élevés pour être aidés par la collectivité). Le dispositif est rendu plus clair et incitatif pour les propriétaires : un crédit d’impôt compense 50 % de la perte de loyer en cas de location directe et 65 % en cas d’intermédiation locative via un organisme agréé. Le II prévoit que l’augmentation du loyer en fin de conventionnement se fera en fonction des loyers de voisinage dans la limite du plafond majoré dans les zones concernées par l’encadrement des loyers. Avec cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent inciter les propriétaires privés à réduire le niveau des loyers qui contribue à empêcher plus de 4 millions de personnes de sortir du mal logement.

SénatAmendement

Amendement I-1457 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1457

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-k souhaitent créer une taxe sur les opérateurs de plateforme en ligne qui opèrent sur le marché de la location. Cette taxe viserait à compenser les effets négatifs de ce mode de location en permettant le cas échéant d’affecter une part des recettes au Fonds national des aides à la pierre.

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Autre organisme public ou parapublic

Vice président AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
806,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 330,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 349,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 007,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire Ville de FOSSES

Commune de Fosses — Fosses

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 581,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 035,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 035,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 035,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 054,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
877,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire Ville de FOSSES

Commune de Fosses — Fosses

Titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 628,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 608,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 617,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 347,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 035,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 054,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
877,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Syndicat du parking d'intérêt régional

Conseil régional non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
45,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
41,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
31,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
30,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
24,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

SIFOMA

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
162,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
292,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
290,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
250,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Conseiller délégué AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 mai 2016 au 30 juin 2020

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
607,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
908,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
842,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
846,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
423,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Vice président AGGLOMERATION ROISSY PORTE DE FRANCE

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 31 janvier 2016

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
1 188,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
1 258,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
76,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Ca Roissy Pays De France

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Fosses

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Val-D'Oise

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 4 événement(s)
  1. Groupe CRCE - Kanaky

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Liste d’union à gauche

    Nuance électorale officielle

  4. Parti communiste français

    Nuance électorale officielle