Rémy Pointereau

Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires

Référence : 346

Acte observé : Rapporteur

Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne - Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Audition Nomination ADP

Acte observé : Participant

Groupe d'études Chasse et pêche - FNC

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

CS Cybersécurité

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

CS Cybersécurité

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 317

Référence : 317

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 318

Référence : 318

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Table ronde sur les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique

Acte observé : Participant

Amendement 786 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 786

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’amendement a pour but de supprimer la possibilité, pour l’autorité compétente, d’ajouter des prescriptions complémentaires ou d’imposer un conseil préalable pour le pétitionnaire.

Amendement 704 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 704

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à ajouter le principe du « pas d’interdiction sans solutions » dans les finalités des politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire.

Amendement 785 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 785

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à clarifier le champ des activités non agricoles qui pourraient juridiquement être ouvertes aux sociétés civiles agricoles.

Amendement 698 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 698

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à compléter l'article 10 bis du projet de loi qui institue une période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre) et ce, afin d'appréhender l'ensemble des cas de figure et d'apporter une sécurisation juridique supplémentaire au dispositif. Le 3° vise à faire bénéficier du régime social de l'associé d'exploitation visé à l'article L.321-6 du code rural et de la pêche maritime, qui est identique à celui de l'aide familial (article L.722-10, 2° du code rural), l’associé à l’essai qui répond à des critères fixés par décret, s’il n’exerce l’essai sous aucun autre statut social, et ce, quand bien même il ne serait pas, dans ce cas de figure, lié au chef d’exploitation, par des liens familiaux. En effet, les limitations régionales actuelles, en particulier d'âge, vont laisser de potentiels associés à l'essai sans solution et sans couverture sociale et régime ass

Amendement 700 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 700

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à actualiser le statut d’associé d’exploitation, extrêmement peu utilisé, qui comprend des dispositions inutilement complexes, voire heurtant certains principes, notamment lorsqu’il est prévu que l’associé d’exploitation marié doit s’installer dans les deux ans et qu’à défaut, celui-ci perd son statut. Il faut aussi noter qu’il permettrait de susciter, consécutivement, une mise à jour de l’arrêté du 23 janvier 1984 (JO du 15/02/1984) fixant toujours l’allocation prévue pour les associés d’exploitation à 850 francs par mois.

Amendement 793 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 793

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

L’objet de cet amendement est de reconnaitre l’intérêt général qui s’attache à l’agriculture de façon à éviter qu’elle ne soit assimilée à un service public et de façon à produire les effets juridiques attendus.