Rémy Pointereau

Amendement II-1306 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1306

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à compenser le surcoût engendré par l’augmentation de la taxe spéciale sur les billets d’avion (TSAB) sur les mesures de continuité territoriale et d’aides à la mobilité pour la formation professionnelle portées par la mission Outre‑mer. Le montant de la taxe spéciale sur les billets d’avion (TSAB) sera majoré en 2025 afin que les passagers aériens contribuent à l’effort de rétablissement des comptes publics. Le tarif pour un billet en classe économique au départ de la France et de chaque département d’outre mer passera au minimum de 2,63 € à 9,50 €. La taxe est prélevée au départ de l’hexagone et des DOM mais pas au départ des pays et territoires d’outre‑mer (PTOM). L’augmentation de 6,87 € de la TSAB va renchérir le coût des billets d’avions réservés par l’agence de l’outre‑mer pour la mobilité (LADOM) et les collectivités d’outre‑mer (COM) dans le cadre des dispositifs de continuité territoriale et de mobilité pour la formation professionnelle a destinés aux popu

Amendement II-1586 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1586

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 190 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de financer une véritable stratégie vaccinale contre les maladies animales. En effet, l’accélération des crises sanitaires est un des facteurs de fragilisation économique des filières d'élevage impactées. Tandis que l’épizootie d’influenza aviaire a durement éprouvé les filières avicoles entre 2015 et 2022, les filières ovines, bovines et caprines font face depuis plus d’un an à la diffusion de la maladie hémorragique épizootique (MHE) et à celle de plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Déjà, les nouveaux sérotypes détectés en Espagne (FCO 1) et aux Pays Bas (FCO12) indiquent que l'année 2025 sera marquée par de nouvelles et massives crises sanitaires. En réponse à ces périls sanitaires grandissants, une politique déterminée de préve

Amendement II-1593 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1593

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. Cette revalorisation doit être répartie équitablement entre les programmes 775 et 776. En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement : - minore de 1 euro en AE et en CP l’action 1 « Recherche appliquée et innovation » du programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture » ; - majore de 1 euro en AE et en CP l’action 1 « Développement et transfert » du programme 775 « Développement et transfert en agriculture ».

Amendement II-1167 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1167

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La filière hippique, filière agricole française d’excellence, est très largement financée grâce aux ressources issues du pari hippique. Ces ressources ne cessent de diminuer depuis plus d’une décennie : le Produit Brut des Jeux (PBJ) du Paris Mutuel Urbain (PMU) est passé de 2,5 milliards d’euros en 2012 à 1,73 milliards en 2023. Le marché des paris hippiques régresse encore depuis le début de l’année 2024 : les enjeux comme le PBJ des paris hippiques dans le réseau physique ont chuté de 4% au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023. La décroissance se confirme au premier semestre 2024 tant dans le réseau physique (-2% sur les enjeux et -2,3% sur le PBJ) qu’en ligne (-2% sur le PBJ). Or, en 2023, le pari hippique a directement contribué aux recettes de l’État à hauteur de 825 millions d’euros. En outre, les ressources issues du pari hippique financent les missions de la filière hippique, filière agricole, qui anime les territoires (233 hippodromes et 14000 points d

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-98 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-98

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 millions d'euros l’enveloppe qui lui est consacrée. L’implantation de haies a démontré son intérêt pour l’agriculture et les territoires. Outil agronomique pour les agriculteurs, rempart contre les risques naturels d’inondation et de sécheresse, ressource de bois, préservation des patrimoines naturels : les haies sont un levier essentiel de l’agriculture et de l’écologie. La baisse de 72% des crédits alloués au Pacte en faveur de la haie posent un frein majeur à l’objectif de 50 000 kilomètres de haies supplémentaires à l’horizon 2030 avec un financement de 110 millions d'euros par an. Cet amendement propose donc une réévaluation des crédits alloués au dispositif à la hauteur des moyens alloués sur l’exercice précédent. Il favoriserait le rattrapage des projets déposés auprès de l’ADEME en 2024 et n’ayant pu faire l’objet d’une demande favorable, en dépit de l’intérêt majeur pour

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 16 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Référence : 16

Acte observé : Auteur principal

Amendement II-1449 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1449

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La maladie de Charcot touche en France environ 6 000 personnes, d’une moyenne d’âge de 55 ans, dont cinq sont diagnostiquées par jour et quatre décèdent par jour. De toutes les maladies rares, elle est la plus fréquente. À ce jour, les facteurs responsables de cette maladie sont très mal identifiés et aucun traitement n’a encore réellement prouvé son efficacité pour stopper radicalement son évolution. Cette année, une proposition de loi défendue par les sénateurs, Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot, et Philippe Mouiller a permis de grandes avancées, notamment dans la prise en charge précoce des personnes atteintes de maladies évolutives graves. Toutefois, bien que quelques découvertes surgissent peu à peu, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche qui gagnerait à être davantage soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques. La France doit prendre une part plus importante dans le financement de cette recherche, qui représente de n

Texte parlementaire 226

Référence : 226

Acte observé : Cosigner

1

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 218

Référence : 218

Acte observé : Cosigner

1

CS Cybersécurité

Acte observé : Participant

CS Cybersécurité

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement II-760 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-760

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an. Deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent chaque année de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles. Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent que très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux.

Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant