Ronan Dantec

Amendement COM-54 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-54

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement propose d’élargir la liste des événements d’importance majeure diffusée en accès libre, afin de diversifier les disciplines proposées, de garantir la parité et la visibilité des compétitions féminines au même titre que les compétitions masculines, et de promouvoir la visibilité des compétitions handisport.

Amendement COM-41 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-41

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à inclure l’avis des représentants du personnel de l’audiovisuel public dans la phase de consultation précédant l’établissement de la convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias.

Amendement COM-40 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-40

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les conventions stratégiques pluriannuelles, telles que définies dans le présent article, sont exemptes d’objectifs en matière de création, de diversité et d’adaptabilité des programmes aux personnes en situation de handicap. Par cet amendement, inspiré des travaux du sénateur Assouline, le groupe écologiste solidarité et territoires propose de rétablir ces engagements forts faisant pleinement partie du rôle du service public de l’audiovisuel.

Amendement COM-69 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-69

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel public.

Amendement COM-46 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-46

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les conventions stratégiques pluriannuelles, telles que définies dans le présent article, sont exemptes d’objectifs en matière de création, de diversité et d’adaptabilité des programmes aux personnes en situation de handicap. Par cet amendement, inspiré des travaux du sénateur Assouline, le groupe écologiste solidarité et territoires propose de rétablir ces engagements forts faisant pleinement partie du rôle du service public de l’audiovisuel.

Amendement COM-44 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-44

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à l’audiovisuel public, dans un contexte où les perspectives budgétaires pour l’audiovisuel public demeurent flou, et alors même que le media freedom act européen prévoit de garantir des ressources prévisibles, stables et suffisantes pour l’audiovisuel public.

Amendement COM-56 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-56

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Satisfait ou sans objet

Le groupe écologiste solidarité et territoires est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenir les fonctions dirigeantes de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés.

Amendement COM-58 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-58

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Satisfait ou sans objet

Le présent amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste estime que le paritarisme est une garantie gestionnaire autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.

Amendement COM-73 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-73

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 12 vise à réduire de 5 à 2 ans la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre TNT ne peut céder le contrôle de l’entreprise qui édite des programmes . Cette disposition ne parait justifiée par aucun autre motif que des motifs circonstanciels. La formation d’une offre de programme de qualité nécessite de disposer d’une visibilité stratégique minimum, aujourd’hui fixée à cinq ans. Il ne parait pas opportun de la réduire. Afin de réduire les risques de concentration liés à des effets spéculatifs, il est donc proposé de supprimer l’article 12.

Amendement COM-50 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-50

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe écologiste solidarité et territoires souhaite renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration des conventions pluriannuelles stratégiques, en ce qu’elles concernent la répartition des ressources publiques affectées. Il est ainsi proposé, par cet amendement inspiré des travaux du sénateur Assouline, d’inclure dans l’examen du projet de loi de finances par le Parlement, l’approbation de la répartition des ressources publiques affectées sur la base des rapports établis par un rapporteur spécial de chaque chambre.

Amendement COM-37 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-37

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Satisfait ou sans objet

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite retirer la société France Médias Monde (FMM) du périmètre de la future holding de l’audiovisuel public, afin de préserver sa spécificité, son autonomie et son indépendance. En cohérence avec cet objectif, le présent amendement supprime France Médias Monde de l'article 3.

Amendement COM-35 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-35

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite retirer la société France Médias Monde (FMM) du périmètre de la future holding de l’audiovisuel public, afin de préserver sa spécificité, son autonomie et son indépendance. France Médias Monde joue un rôle essentiel dans le rayonnement international de la France. Elle diffuse des contenus en 21 langues et touche chaque semaine plus de 255 millions de personnes à travers le monde. Elle constitue un pilier de l’audiovisuel extérieur, dont la mission est fondamentalement distincte de celle des autres sociétés de l’audiovisuel public. Elle participe activement à la promotion de la francophonie, à la défense de la liberté de l’information, et au soutien aux Françaises et Français vivant à l’étranger, en leur offrant un lien direct et fiable avec l’actualité nationale et internationale. Dans un contexte international marqué par une intensification des conflits et la prolifération des fausses nouvelles, France Médias Monde incarne une

Amendement COM-36 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-36

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite retirer la société France Médias Monde (FMM) du périmètre de la future holding de l’audiovisuel public, afin de préserver sa spécificité, son autonomie et son indépendance. En cohérence avec cet objectif, le présent amendement supprime France Médias Monde de l'article 2

Amendement COM-38 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-38

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite retirer la société France Médias Monde (FMM) du périmètre de la future holding de l’audiovisuel public, afin de préserver sa spécificité, son autonomie et son indépendance. En cohérence avec cet objectif, le présent amendement supprime France Médias Monde de l'article 4.

Amendement COM-33 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-33

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à supprimer la mention de "France Médias Monde" de l’article 5, par cohérence avec la proposition du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires d’exclure France Médias Monde de la holding.

Amendement COM-34 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-34

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cohérence avec les amendements précédents de retrait de France Médias Monde de la holding, cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à en supprimer la mention à l’article 8.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement COM-63 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : COM-63

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 qui prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention à des organisations en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. Cet article vise directement l'action d’organisations non gouvernementales et de militants écologistes. Il criminalise des actions visant à dénoncer les failles de la sûreté et la sécurité des installations nucléaires sans mettre personne en danger.

Amendement 16 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Référence : 16

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cette proposition de loi émane d’une demande patronale et de leurs syndicats, employeurs artisans et commerçants qui pouvaient déjà ouvrir mais sans salarié.e.s. Elle n’émane en rien des salarié.e.s, et toutes les organisations syndicales de salarié.e.s sont vent debout contre. La volonté constante des employeurs de déroger au droit du travail pour certains établissements et services n’est pas nouvelle. Évoquons un autre exemple qui a donné lieu à une volonté de dérégulation et d’amoindrissement des droits : le travail du dimanche. Selon l’article 2 de la loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employé.e.s et ouvrier.e.s, « le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ». Puis, en 2009, la loi Mallié a assoupli les règles et, en 2015, la loi Macron a étendu le droit à travailler le dimanche. D’une part, après un début avec majoration, repos et volontariat, le rapport de force entre salarié.e.s et employeurs et le lien de subordination ont émoussé au

Amendement 15 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Référence : 15

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article unique de la proposition de loi. Cet article porte atteinte à la spécificité d’un jour symbolique, façonné par une histoire longue et internationale, dont la portée émancipatrice a traversé les XIXème et XXème siècles, lui conférant une dimension anthropologique. C’est donc plus que la énième atteinte à un conquis social ou une nouvelle étape de la dérégulation du droit du travail. Travailler le 1er mai hors les activités qui ne peuvent être arrêtées, c’est nier l’aspiration à son origine, celle de la réduction du temps de travail, de la libération d’un temps libre de subordination pour son épanouissement et son émancipation, et le faire ensemble dans la majorité des pays. Sous couvert de « sécurité juridique », la présente proposition de loi souhaite faire entrer dans la légalité des pratiques illégales. En effet, il ne s’agit pas de remettre en cause les inspecteurs du travail ou leur interprétation de la loi. La Cour de