Ronan Dantec

Amendement COM-9 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte-à-rebours. Ces entreprises sont ainsi autorisées à afficher sur les monuments historiques, les espaces naturels et à peu près tous les éléments qui leur conviennent dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site d’organisation des jeux olympiques. Les auteurs de l’amendement considèrent que de telles mesures n’ont pas lieu d’être. Elles consistent en un enlaidissement du cadre de vie des riverains, une injonction toujours plus poussée à la consommation et un dévoiement des valeurs de l’olympisme. Alors que le présent projet de loi prévoit encore plus d’autorisations et de dérogations pour les publicitaires, les auteurs de l’amendement considèrent au contraire qu’il faut de toute urgence inverser ce mouvement. Il importe de recentrer les

Amendement COM-10 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte-à-rebours. Ces entreprises sont ainsi autorisées à afficher sur les monuments historiques, les espaces naturels et à peu près tous les éléments qui leur conviennent dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site d’organisation des jeux olympiques. Ce régime dérogatoire est nuisible à l'environnement et au patrimoine. Cet amendement prévoit ainsi de supprimer la dérogation à l’interdiction de publicité aux abords des monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les parcs naturels régionaux, dans les sites inscrits, dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux et dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales. Si des dérogations font aussi partie des obligations du con

Amendement COM-12 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux olympiques et paralympiques comme cela est prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 14. Il importe que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infrastructures liés aux jeux olympiques et paralympiques à travers de larges consultations. Or, en souhaitant accélérer, et en allégeant l’information et la participation du public au moment de l’autorisation des projets, le Gouvernement risque de mal faire et de ne pas anticiper toutes les difficultés liées aux aménagements.

Amendement 93 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 93

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives, comme l’illustre la situation récente du club des Girondins de Bordeaux ou du club du Red Star. Par ailleurs, le phénomène de multipropriété, souvent difficilement à identifier en raison de l’opacité de la structure capitalistique des fonds d’investissement internationaux, menace à la fois l’intégrité des compétitions mais aussi la compétitivité du football français. L’objectif de ce contrôle des investissements étrangers dans les clubs de football doit permettre de lever cette opacité et, par la conclusion de lettres d’engagement avec l’administration, de s’assurer que le nouvel investisseur mobilisera les ressources nécessaires pour assurer la pérennité économique du club et qu’il n’utilisera pas ce club à des fins purement spéculatives ou de pillage de la formation française (largement dépendante des financements publics

Amendement COM-8 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Il s'agit de s’assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.

Amendement COM-5 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le déploiement d’une sécurité privée, marquée par une qualité de service aléatoire et des manquements déontologiques, peut accroître les risques de délits de faciès lors des opérations de contrôle. Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet d’inscrire expressément dans la loi que les opérations de contrôle de l’accès à la circulation et d’inspection de véhicules confiées par la loi à des autorités doivent s’opérer sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes. Cet impératif a été rappelé lors de la décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 “la mise en œuvre de ces vérifications ne saurait s'opérer qu'en se fondant exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes.”

Amendement COM-7 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Cette dérogation concerne la réalisation de plusieurs projets : villages olympiques de Briançon et de Haute-Savoie, ascenseur valléen de Courchevel, création d'une voie réservée à un bus en site propre à Serre Chevalier. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas voir substituée à l’enquête publique une simple procédure de consultation par voie électronique. Il importe que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infrastructure liés au JOP à travers de larges consultations. Or, en voulant aller vite, et en allégeant l’information et la participation du public au moment de l’autorisation des projets, le Gouvernement risque de mal faire et de ne pas anticiper toutes les difficultés liées aux aménagements. Les plans ou projets intégrés mis en place dans le cadre des JOP doivent ainsi suivre la procédure d’en

Amendement COM-6 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement a pour objet de compléter le dispositif d’inspection visuelle des véhicules par les forces de sécurité privée, en tenant compte de l’avis du Conseil d’État sur le présent projet de Loi. Le refus par les agents de sécurité privés ne s’entend que pour l’accès au site avec le véhicule en cause, sans préjudice de la possibilité pour le conducteur et ses passagers d’accéder au site sans le véhicule.

Amendement 103 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 103

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement de repli du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose d'expérimenter la présence des associations de supporters au sein des instances dirigeantes de fédérations délégataires et de ligues, dont les disciplines sportives concernées seraient déterminées par le ministre chargé des sports. Si les craintes exprimées relatives au manque d'organisation de certains collectifs peuvent s'entendre, une expérimentation dans certaines disciplines sportives permettra de tester le dispositif en d'envisager sa généralisation en cas d'expérience positive. Il serait dommage d'écarter l'idée pertinente de la mission d'information sénatoriale, qui permettait de renforcer la démocratie dans le sport, d’améliorer la transparence des décisions et d’œuvrer pour l'institutionnalisation et la légitimisation des supporters, acteurs incontournables du paysage sportif.

Amendement 25 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : 25

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement prévoit l'information obligatoire du comité local de cohésion territoriale des demandes de dérogation adressées au préfet par les collectivités locales et les différents acteurs locaux. Il permet au comité d'émettre un avis sur ces demandes de dérogations en amont de l'adoption - ou du refus d'adoption - des arrêtés de dérogation. La réunion d'un comité associant étroitement les élus locaux à l'exercice du pouvoir de dérogation du préfet permet de visibiliser cette faculté préfectorale, alors que 80% des élus locaux ayant répondu à la consultation menée par la DCT déclarent ne pas connaître la procédure. Cette commission est également un gage de démocratie, d'égalité entre les collectivités territoriales d'un même département et de transparence, alors que le rapport d'évaluation du décret relatif au droit de dérogation, publié par l'IGA, souligne le caractère encore très confidentiel du dispositif, le droit de dérogation n'ayant fait l'objet d'aucune campagne de s

Amendement COM-4 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans l’ensemble des communes accueillant ou jouxtant les sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, il importe de rappeler que les épreuves se déroulent, en réalité, du 1ᵉʳ au 17 février puis du 1ᵉʳ au 10 mars 2030 : vingt-sept jours répartis sur cinq week-ends seulement, bien loin des treize dimanches que couvrirait la fenêtre de trois mois retenue par le gouvernement. Le Groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires avait soulevé la même objection lors de l’examen d’une disposition similaire pour les JO de Paris 2024, la dérogation estivale de 2024 (du 1ᵉʳ juin au 30 septembre), sans succès. Le principe du repos dominical constitue pourtant un droit fondamental de protection de la santé et de la vie familiale, consacré par l’article L. 3132-3 du code du travail et rappelé par le Conseil constitutionnel comme une « exigenc

Amendement COM-3 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans l’ensemble des communes accueillant ou jouxtant les sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, il importe de rappeler que les épreuves se déroulent, en réalité, du 1ᵉʳ au 17 février puis du 1ᵉʳ au 10 mars 2030 : vingt-sept jours répartis sur cinq week-ends seulement, bien loin des treize dimanches que couvrirait la fenêtre de trois mois retenue par le gouvernement. Le Groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires avait soulevé la même objection lors de l’examen d’une disposition similaire pour les JO de Paris 2024, la dérogation estivale de 2024 (du 1ᵉʳ juin au 30 septembre), sans succès. Le principe du repos dominical constitue pourtant un droit fondamental de protection de la santé et de la vie familiale, consacré par l’article L. 3132-3 du code du travail et rappelé par le Conseil constitutionnel comme une « exigenc

Amendement 63 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 63

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires prévoit l’obligation pour les clubs d’établir une stratégie de réduction des impacts environnementaux de leurs activités, en lien avec les différentes parties prenantes : fédérations, ligues, ministères chargés des sports et de la transition écologique et ADEME. Dans son rapport “ Décarbonons les stades “, le think thank The Shift Project a évalué l’impact carbone du football professionnel à 275 000 tonnes équivalent CO2, dont 63% est généré par les déplacements des sportif-ves et des spectateurs. Le rapport identifie comme premier levier de décarbonation la planification entre les différentes parties prenantes (Etat, ligues, fédérations, clubs…), notamment par l’établissement d’une feuille de route de décarbonation, avec des objectifs chiffrés, des actions et des indicateurs clairement identifiés et qualifié. Les clubs ont un rôle fondamental à jouer dans l’amélioration du bilan carbone du sport professionnel : inf

Amendement 11 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à supprimer la possiblité pour le préfet de déroger aux normes environnementales protégeant les cours d’eau classés pour préserver l’existence des ouvrages hydrauliques. Les règles permettant la protection des cours d’eau classés sont essentielles pour l’atteinte de l’objectif de la reconquête de la biodiversité, notamment la circulation des poissons migrateurs et le transport des sédiments. La dérogation prévue dans cet article constitue un véritable recul environnemental qui apparaît inopportun et qui ne bénéficiera par ailleurs aucunement aux collectivités territoriales. C’est pourquoi notre groupe en propose la suppression.

Amendement 57 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 57

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à rétablir la proposition initiale de la proposition de loi avant son passage en commission, qui visait à intégrer directement les associations de supporters aux instances des fédérations délégataires et des ligues professionnelles. Notre objectif est simple : reconnaître pleinement le rôle des supporters dans l’écosystème du sport. Les supporters ne sont pas de simples consommateurs : ils font vivre les clubs, les stades, et l’identité du sport français. L’engagement et la connaissance du terrain des associations de supporters déjà constituées en font des acteurs légitimes et responsables. Pour les sports où les collectifs sont moins organisés, une telle démarche permettra justement d’entamer le processus de reconnaissance et d’intégration. Cet amendement a pour ambition de renforcer la démocratie dans le sport, d’améliorer la transparence des décisions et d’œuvrer pour un paysage sportif plus respectueux des

Amendement 59 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 59

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires prévoit la présence des associations de lutte contre les discriminations et contre l’homophobie au sein de la société des clubs, afin de renforcer la politique de lutte contre l’homophobie au sein du football professionnel. Les instances du football professionnel peinent à lutter efficacement contre le phénomène persistant de l’homophobie dans le football. Il intervient à tous les niveaux : dans les tribunes, sur le terrain, dans les vestiaires, sur les réseaux sociaux. Ces discours et ces comportements homophobes bénéficient d’une impunité favorisée par une réaction clairement insuffisante des instances (absence ou réduction des sanctions, refus d’arrêter les matchs après des chants homophobes…). La multiplicité, la récurrence et le caractère systémique des actes homophobes dans le football plaide pour l’instauration d’un dialogue institutionnalisé entre les associatifs, qui observent et luttent quotidiennement con

Amendement 60 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 60

Acte observé : Cosignataire

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à instaurer la parité au sein des conseils d’administration du CNOSF et du CPSF. Alors que le principe de parité est imposé au sein des bureaux du CNSOF et du CPSF depuis la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, aucune règle de parité n’est imposée en ce qui concerne les conseils d’administrations Concernant le CNOSF, il est simplement prévu que « les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble de ses organes. Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes ». Les stipulations des statuts du CNOSF ne prévoient pas de règles de parité concernant son conseil d’administration. Sur les 50 membres qui composent son conseil d’administration, on dénombre ainsi seulement 16 femmes . Sans obligation législative particulière en la mati

Amendement 58 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 58

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à prévoir la consultation régulière des associations de lutte contre les discriminations par les fédérations et les ligues, au même titre que les associations de supporters. Le milieu du sport professionnel est malheureusement le terrain d’actes discriminatoires : insultes à caractère raciste visant les joueurs, chants et actes homophobes, propos et actes sexistes… la multiplicité et la récurrence de ces incidents lors des entraînements ou des compétitions plaide pour le renforcement du dialogue entre les fédérations et les ligues d’une part, et les associations de lutte contre les discriminations d’autre part, afin de permettre aux fédérations et aux ligues de développer des actions concrètes et utiles permettant de prévenir et réagir efficacement contre ces actes.

Amendement 62 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 62

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à favoriser “l’exposition du plus grand nombre” lors de l’attribution des droits d’exploitation audiovisuelle commercialisés par les ligues professionnelles ou par les sociétés commerciales. Concrètement, la constitution de lots doit favoriser l’attribution des droits de diffusion à des chaînes publiques ou privées accessibles en clair. Cette mesure avait été intégrée au projet de loi visant à démocratiser le sport en commission à l’Assemblée nationale, avant de disparaître de la navette parlementaire. Pourtant, comme l’indiquait l’auteur de l’amendement, la quasi-disparition du football des chaînes diffusées en clair explique aussi en partie le succès du streaming illégal, fort de l’éclatement des offres entre les chaînes payantes. Cette mesure s'insrit donc parfaitement dans l'un des objectifs poursuivit par la présente proposition de loi. La division du marché en lots pourrait par conséquent davantage favori

Amendement 61 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 61

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à prévoir l’intégration, au sein des contrats de délégation entre l’Etat et les fédérations, et de subdélégation entre les fédérations et les ligues professionnelles, d’un volet de prévention des atteintes à la probité. Afin de s’assurer de l’ambition et de la qualité des mesures, ce volet devra faire l’objet d’un avis conforme de l’Agence française anticorruption. Selon le rapport, les contrôles de l’Agence française anticorruption ont mis en évidence une faible maturité de maîtrise des risques d’atteinte à la probité pour la plupart des fédérations. Selon Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence, « le déploiement des mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité doit concerner non seulement les fédérations, mais également les éventuelles ligues professionnelles dont elles assurent le contrôle. Or certaines fédérations ne s’estiment pas responsables des actions menées dans les ligues profess