Ronan Dantec

Amendement 75 — Profession d'infirmier

Référence : 75

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe écologiste, solidarité et territoires a pour objet d’ajouter explicitement l’évaluation et la prévention de la perte d’autonomie dans les missions des infirmières et infirmiers en ce qui concerne les soins de premier recours en accès direct. Comme le rappelait le rapport sur la situation des Ehpad, “la population âgée dépendante augmentera significativement au cours des 25 prochaines années : par rapport à 2020, la hausse serait d’environ 16 % d’ici 2030, de 36 % d’ici 2040 et de 46 % d’ici 2050.” Face au vieillissement de la population, les autrices et auteurs du présent amendement appellent à porter une attention particulière dans l’examen de cette proposition de loi à l’accompagnement, l’évaluation et la prévention de la perte d’autonomie. Cet amendement fait écho au rapport précité, qui affirmait la nécessité de revaloriser le rôle des infirmières et des infirmiers. Il propose que les consultations infirmières portent aussi sur l’évaluation et la prévention

Amendement 82 — Profession d'infirmier

Référence : 82

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à compléter la définition des missions de l’infirmier·e en précisant que l’ensemble de ses actes — initiation, réalisation, organisation, évaluation des soins, consultations, diagnostic et prescription — s’inscrit non seulement dans l’exercice de sa profession, mais également dans l’intérêt global du·de la patient·e. En effet, l’infirmier·e n’agit pas uniquement dans les limites techniques de son rôle propre ou prescrit. Son action prend tout son sens dans une approche globale, centrée sur la personne soignée, en tenant compte de ses besoins cliniques, psychologiques, sociaux et environnementaux. Cette approche globale est au cœur de la pratique infirmière et correspond aux exigences de qualité et de continuité des soins. En ajoutant cette précision, l’amendement affirme que chaque acte infirmier n’est pas une fin en soi, mais participe d’une vision globale du soin, orientée vers le mieux-être et la protection durable du·de la patient·e. Il rappelle que la co

Amendement 78 — Profession d'infirmier

Référence : 78

Acte observé : Cosignataire

Amendement 79 — Profession d'infirmier

Référence : 79

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors que la Convention citoyenne pour le climat a formulé ses propositions depuis plusieurs années, il apparaît indispensable d’intégrer pleinement la question de l’impact des conditions environnementales sur la santé dans les pratiques de soin et de prévention. C’est pourquoi cet amendement propose de reconnaître et d’outiller les infirmier·e·s afin qu’ils·elles puissent agir spécifiquement sur les liens entre environnement et santé. Cette action s’inscrit à la croisée de la prévention primaire, de l’éducation thérapeutique et du diagnostic. Concrètement, les infirmier·e·s pourraient, d’une part, sensibiliser les patient·e·s et le grand public aux risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement, en adaptant leurs interventions aux pathologies éventuelles des personnes concernées. D’autre part, ils·elles pourraient former les patient·e·s aux gestes de préservation de l’environnement, en tenant compte de leur état de santé et de leurs capacités. Enfin, ils·elles devraient ê

Amendement 85 — Profession d'infirmier

Référence : 85

Acte observé : Cosignataire

Amendement 80 — Profession d'infirmier

Référence : 80

Acte observé : Cosignataire

Amendement 76 — Profession d'infirmier

Référence : 76

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose d’associer les associations agréées de représentant·e·s des usager·ère·s du système de santé aux missions confiées aux infirmier·e·s en matière de prévention, de dépistage, de santé au travail, de promotion de la santé et d’éducation thérapeutique. En reconnaissant le rôle des usager·e·s en tant qu’acteur·rice·s à part entière de leur parcours de santé, il s’agit de renforcer la démocratie sanitaire et de promouvoir une approche partagée des soins. L’infirmier·e devient ainsi non seulement un·e dispensateur·rice de soins, mais aussi un·e facilitateur·rice de l’autonomie en santé, en lien direct avec les personnes concernées et leurs représentant·e·s. L’implication des associations agréées permet d’intégrer les savoirs expérientiels des patient·e·s et de co-construire des actions de prévention et d’éducation thérapeutique plus adaptées, inclusives et efficaces. Elle favorise également la reconnaissance du rôle essentiel des usager·e·s dans l’amélioration co

Amendement 77 — Profession d'infirmier

Référence : 77

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La formation initiale des étudiant·e·s en soins infirmiers, actuellement limitée à trois ans en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), n’est plus adaptée aux défis complexes de la santé contemporaine. Alors que la majorité de nos voisin·e·s européen·ne·s (Espagne, Portugal, Belgique) ont porté la durée de formation à quatre ans avec des résultats probants — autonomie renforcée, qualité des soins améliorée — la France est restée figée dans un modèle datant de près de cinquante ans. Aujourd’hui, le constat est alarmant : sur 36 000 étudiant·e·s admis·es chaque année en IFSI, seules 26 000 personnes obtiennent leur diplôme d’État, et près de 50 % des infirmier·e·s diplômé·e·s quittent l’exercice hospitalier dans les dix ans suivant leur diplomation. Il est urgent d’agir pour inverser cette tendance, fidéliser les professionnel·le·s et répondre aux besoins en santé publique. L’ajout d’une quatrième année de formation, conçue comme une année de professionnalisation sur le modèle

Amendement 83 — Profession d'infirmier

Référence : 83

Acte observé : Cosignataire

Amendement 84 — Profession d'infirmier

Référence : 84

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Dans un contexte de dégradation préoccupante de l’état de santé physique et mentale des jeunes, d’aggravation des inégalités scolaires et face aux enjeux majeurs de santé publique, cet amendement vise à reconnaître les infirmier·e·s du corps spécifique de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur comme une spécialité infirmière à part entière. Conformément à la circulaire de missions n° 2015-119 du 10 novembre 2015 et aux pratiques professionnelles actuelles, les 7 827 infirmier·e·s de l’Éducation nationale, affecté·e·s dans les établissements scolaires — principaux lieux de vie des jeunes — réalisent chaque année près de 18 millions de consultations infirmières à la demande des élèves. Professionnel·le·s de santé de premier recours, référent·e·s santé de l’élève et de la communauté scolaire, ils·elles constituent l’un des piliers essentiels de la promotion de la santé en milieu scolaire. Leur rôle est déterminant pour construire un parcours éducatif de santé cohérent, durab

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Audition article 13 et communication

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 559

Référence : 559

Acte observé : Cosigner

1

Amendement COM-80 — Profession d'infirmier

Référence : COM-80

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les données récentes du bilan des conditions de travail, publié par la Direction générale du Travail en janvier 2025, mettent en évidence plusieurs évolutions structurelles qui appellent à une adaptation urgente de l’offre de soins préventifs en milieu professionnel. D’une part, le nombre de maladies professionnelles reconnues a augmenté de 7,3 % en 2023, atteignant 47 434 cas. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) restent la principale cause, tandis que les maladies psychiques connaissent une progression particulièrement inquiétante, avec une hausse de 25 % pour l’ensemble des pathologies recensées, incluant notamment une augmentation de 22 % des dépressions et de 36 % des cas d’anxiété et de stress. D’autre part, les risques psychosociaux pris en charge au titre des accidents du travail continuent de croître, avec environ 12 000 dossiers enregistrés chaque année. Face à ces enjeux, les infirmier·ère·s en santé au travail ont vu leur rôle se renforcer de manière significative : ils

Amendement COM-77 — Profession d'infirmier

Référence : COM-77

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte de dégradation préoccupante de l’état de santé physique et mentale des jeunes, d’aggravation des inégalités scolaires et face aux enjeux majeurs de santé publique, cet amendement vise à reconnaître les infirmier·ère·s du corps spécifique de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur comme une spécialité infirmière à part entière. Conformément à la circulaire de missions n° 2015-119 du 10 novembre 2015 et aux pratiques professionnelles actuelles, les 7 827 infirmier·ère·s de l’Éducation nationale, affecté·e·s dans les établissements scolaires — principaux lieux de vie des jeunes — réalisent chaque année près de 18 millions de consultations infirmières à la demande des élèves. Professionnel·le·s de santé de premier recours, référent·e·s santé de l’élève et de la communauté scolaire, ils·elles constituent l’un des piliers essentiels de la promotion de la santé en milieu scolaire. Leur rôle est déterminant pour construire un parcours éducatif de santé cohérent, d

Amendement COM-76 — Profession d'infirmier

Référence : COM-76

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à la définition de missions réussit cela. Toutefois, il serait opportun de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire. Cet amendement issu du CIF est proposé en ce sens.

Amendement COM-75 — Profession d'infirmier

Référence : COM-75

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à compléter la définition des missions de l’infirmier·ère en précisant que l’ensemble de ses actes — initiation, réalisation, organisation, évaluation des soins, consultations, diagnostic et prescription — s’inscrit non seulement dans l’exercice de sa profession, mais également dans l’intérêt global du·de la patient·e. En effet, l’infirmier·ère n’agit pas uniquement dans les limites techniques de son rôle propre ou prescrit. Son action prend tout son sens dans une approche globale, centrée sur la personne soignée, en tenant compte de ses besoins cliniques, psychologiques, sociaux et environnementaux. Cette approche globale est au cœur de la pratique infirmière et correspond aux exigences de qualité et de continuité des soins. En ajoutant cette précision, l’amendement affirme que chaque acte infirmier n’est pas une fin en soi, mais participe d’une vision globale du soin, orientée vers le mieux-être et la protection durable du·de la patient·e. Il rappelle que l

Amendement COM-74 — Profession d'infirmier

Référence : COM-74

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Reconnaître l’autonomie infirmière, c’est enfin reconnaître la profession infirmière dans toute la richesse de ses compétences cliniques et humaines. C’est une nécessité au regard des immenses services que les infirmier·ère·s ont rendus à la population, notamment durant la crise sanitaire du COVID-19. Exercer en autonomie ne signifie pas exercer seul·e. La profession infirmière, en tant que profession organisée à ordre, est autonome dans ses choix professionnels, dans le respect du cadre légal et déontologique qui régit son exercice, et elle assume pleinement la responsabilité de ses actes. Depuis de nombreuses années, les infirmier·ère·s souffrent d’un manque de reconnaissance, tant de leurs compétences spécifiques que de leur autonomie clinique. Cet amendement constitue un premier pas essentiel pour réparer cette injustice et affirmer la pleine valeur de leur expertise. Il va de soi que le travail interprofessionnel reste au cœur de la pratique infirmière. La coopération avec les aut

Amendement COM-70 — Profession d'infirmier

Référence : COM-70

Acte observé : Cosignataire

Amendement COM-69 — Profession d'infirmier

Référence : COM-69

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors que la Convention citoyenne pour le climat a formulé ses propositions depuis plusieurs années, il apparaît indispensable d’intégrer pleinement la question de l’impact des conditions environnementales sur la santé dans les pratiques de soin et de prévention. C’est pourquoi cet amendement propose de reconnaître et d’outiller les infirmier·ère·s afin qu’ils·elles puissent agir spécifiquement sur les liens entre environnement et santé. Cette action s’inscrit à la croisée de la prévention primaire, de l’éducation thérapeutique et du diagnostic. Concrètement, les infirmier·ère·s pourraient, d’une part, sensibiliser les patient·e·s et le grand public aux risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement, en adaptant leurs interventions aux pathologies éventuelles des personnes concernées. D’autre part, ils·elles pourraient former les patient·e·s aux gestes de préservation de l’environnement, en tenant compte de leur état de santé et de leurs capacités. Enfin, ils·elles devraie