Ronan Dantec

Amendement COM-65 — Profession d'infirmier

Référence : COM-65

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose d’associer les associations agréées de représentant·e·s des usager·ère·s du système de santé aux missions confiées aux infirmier·ère·s en matière de prévention, de dépistage, de santé au travail, de promotion de la santé et d’éducation thérapeutique. En reconnaissant le rôle des usager·ère·s en tant qu'acteur·rice·s à part entière de leur parcours de santé, il s'agit de renforcer la démocratie sanitaire et de promouvoir une approche partagée des soins. L’infirmier·ère devient ainsi non seulement un·e dispensateur·rice de soins, mais aussi un·e facilitateur·rice de l’autonomie en santé, en lien direct avec les personnes concernées et leurs représentant·e·s. L’implication des associations agréées permet d'intégrer les savoirs expérientiels des patient·e·s et de co-construire des actions de prévention et d’éducation thérapeutique plus adaptées, inclusives et efficaces. Elle favorise également la reconnaissance du rôle essentiel des usager·ère·s dans l'amélior

Amendement COM-66 — Profession d'infirmier

Référence : COM-66

Acte observé : Cosignataire

Amendement COM-67 — Profession d'infirmier

Référence : COM-67

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à reconnaître et formaliser une mission déjà assumée au quotidien par les infirmier·ère·s : l’intervention en situation de crise, qu’elle soit naturelle, sanitaire ou terroriste. Lors des crises majeures, les dispositifs traditionnels de réponse s'effondrent sous la pression. Ce sont les infirmier·ère·s qui restent en première ligne : improvisant des soins dans des conditions extrêmes, souvent sans soutien logistique suffisant et parfois sans protection. Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical Chido a frappé Mayotte. En quelques heures, les routes sont devenues impraticables, les centres de soins ont été inondés, les communications coupées. Face à l’absence de moyens d’intervention, les infirmier·ère·s, dans les dispensaires ou les cabinets dévastés, ont trié les blessé·e·s, stabilisé les patient·e·s et rassuré les familles. Un mois auparavant, les inondations catastrophiques de Valence, en Espagne, avaient laissé de vastes zones isolées, sans électricité, sans eau

Amendement COM-62 — Profession d'infirmier

Référence : COM-62

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe écologiste, solidarité et territoires a pour objet d’ajouter explicitement l’évaluation et la prévention de la perte d’autonomie dans les missions des infirmières et infirmiers en ce qui concerne les soins de premier recours en accès direct. Comme le rappelait le rapport sur la situation des Ehpad, “la population âgée dépendante augmentera significativement au cours des 25 prochaines années : par rapport à 2020, la hausse serait d'environ 16 % d'ici 2030, de 36 % d'ici 2040 et de 46 % d'ici 2050.” Face au vieillissement de la population, les autrices et auteurs du présent amendement appellent à porter une attention particulière dans l’examen de cette proposition de loi à l’accompagnement, l’évaluation et la prévention de la perte d’autonomie. Cet amendement fait écho au rapport précité, qui affirmait la nécessité de revaloriser le rôle des infirmières et des infirmiers. Il propose que les consultations infirmières portent aussi sur l’évaluation et la prévention

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat sur l'apprentissage

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat sur la santé mentale

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe de travail - GS COPS - Audition Mme Pompili

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion ATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPR Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Acte observé : Participant

MI Services publics

Acte observé : Participant

Amendement 89 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 89

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à permettre un travail plus éclairé de l'ensemble des groupes politiques. Les sénateurs représentant les groupes d'opposition dans les commissions (où ils ont peu ou pas de rapport) ne sont pas sur un pied d'égalité pour le travail essentiel qu'est la proposition d'amendements. En effet, au delà de ne pas avoir accès au rapport avant son vote, ce dernier n'est publié que tardivement. Il est plus que fréquent que le rapport sur une proposition de loi ou un projet de loi étudié le mercredi ne soit publié que le vendredi dans l’après-midi. Alors que les délais de dépôts d'amendements sont le plus souvent le lundi midi, cela ne laisse que le temps du week-end pour le sénateur et son équipe pour étudier le rapport et construire ses amendements. Au-delà des problématiques d'horaires de travail pour les collaborateurs des groupes et les collaborateurs de sénateur, cela prive la le sénateur de 48 heures de travail. De plus, nous assistons ces derniers temps à une rec

Amendement 31 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Référence : 31

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de rétablir l’article 1er du texte consacrant l’imprescriptibilité civile des viols, agressions sexuelles, actes de torture et de barbarie commis sur des mineurs. Il vise également à protéger les héritiers de toute action civile en cas de décès de l'agresseur. Le professeur en droit privé et sciences criminelles Benjamin Moron-Puech souligne l’importance, au regard du droit d’accès à une action pour les victimes, de consacrer l’imprescriptibilité pour certains crimes commis sur les mineurs. La prescription comme obstacle à l’enquête a été clairement affirmée par le Comité de l’ONU contre la torture dont les observations sont prises en compte par la Cour pour l’interprétation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le passage du temps n’atténue pas le préjudice qui, dans certains cas, peut même s’aggraver du fait d’un syndrome post-traumatique nécessitant une prise en

Amendement 11 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli vise à limiter cette proposition de loi à la prorogation de l’expérimentation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Celle-ci sera menée sur les bananeraies, et sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, afin d'établir un bilan complet. L’évaluation de l’Anses rendue en juillet 2022 conclut en effet à un manque de données pour juger de l'efficacité réelle de cette technologie. Ce type d’épandage peut présenter des risques de volatilité accrue des pesticides, il est donc légitime et nécessaire qu’il soit limité à certains usages très spécifiques, et que des études soient menées afin d’approfondir l’évaluation des conséquences sanitaires et environnementales de cette pratique. Les auteurs de cet amendement proposent que l'ANSES dresse un nouveau bilan d'ici deux ans, plutôt que trois. Cette durée nous parait suffisante pour permettre la

Amendement 9 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Avec cet amendement, le groupe GEST souhaite supprimer cet article qui remet en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, en pérennisant l’expérimentation mise en place par la loi Egalim 1, de l'épandage par drones de trois catégories de produits phytopharmaceutiques pour les cultures en pente et les bananeraies. À l’issue de l’expérimentation ouverte en 2018, l’Anses a rendu, en 2022, une évaluation très prudente : si l’agence estimait que l’expérimentation avait ouvert des perspectives concernant le recours aux drones pour améliorer la protection des opérateurs dans certaines circonstances, elle avait aussi souligné que l’utilisation de drones soulevait des interrogations. L’Anses notait ainsi que si « l’exposition des opérateurs est très inférieure lors de l’utilisation d’un drone en comparaison à une utilisation avec un chenillard », « plusieurs études montrent » en revanche que « les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de

Amendement 10 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Avec cet amendement de repli, nous proposons la suppression du dispositif le plus problématique de cette proposition de loi : l’expérimentation et l’éventuelle généralisation de la pulvérisation par drones sur l’ensemble des parcelles et des cultures, autre que celles prévue au I bis (à savoir les parcelles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol). En effet, l’article 1er prévoit la généralisation des essais sur tous les types de culture en l’absence de condition relative au caractère accidenté des terrains, et ouvre la porte au développement massif du drone. Cette extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques n’a fait à ce stade l’objet d’aucune expérimentation ni évaluation scientifique. L’évaluation de l’Anses s’était en effet limité à l’utilisation de drones dans les parcelles agricoles présentant des pentes supérieures ou égale