Ronan Dantec

Amendement 64 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 64

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En 1889, pour la première journée international des travailleurs, les manifestants arborent un triangle rouge, rapidement remplacé par l’églantine rouge : la couleur rouge renvoie au mouvement ouvrier, aux luttes sociales et à la solidarité entre travailleurs. L’églantine devient ainsi plus qu’une fleur, elle est massivement présente au nord de la France, là où se déroulent les premiers rassemblements massifs d’ouvriers, là où furent tués les premiers morts, le 1er mai 1891 à Fourmies, faisant neuf morts et trente‑cinq blessés parmi les manifestants, ces fleurs sont également présentes sur des haies champêtres qui est un véritable refuge pour de nombreux animaux, elle fournit des ressources alimentaires tout en assurant un rôle pour la nidification de nombreux oiseaux et permet aussi la circulation de la faune sauvage, L’urbanisation et le remembrement font disparaître les haies qui fournissaient aux habitués des « barrières » leur églantine, en effet depuis 1950, 70 % des haies ont di

Amendement 63 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 63

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Seul jour obligatoirement chômé consacré par le code du travail, il constitue un temps de repos partagé qui permet à des millions de Français et de Françaises de se retrouver, de participer à la vie associative, de se mobiliser ou simplement de prendre part aux traditions locales qui rythment la vie de leurs territoires. Le présent projet de loi remet en cause cet équilibre en créant une nouvelle dérogation permettant l’emploi de salariés le 1er mai. Même limitée dans son champ, cette dérogation participe à la banalisation progressive d’une journée dont la singularité repose précisément sur son caractère collectif. Dans de nombreux territoires, pour les passionnés de véhicules anciens, le 1er mai est aussi un moment de convivialité et de rassemblement populaire. C’est le cas en Isère notamment, ou se tient à cette date depuis 25 ans le traditionnel « Meeting Ford » dans la commune d’Auberives‑sur‑Varèze. Un événement incontournable p

Amendement 62 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 62

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Seul jour obligatoirement chômé consacré par le code du travail, il constitue un temps de repos partagé qui permet à des millions de Français et de Françaises de se retrouver, de participer à la vie associative, de se mobiliser ou simplement de prendre part aux traditions locales qui rythment la vie de leurs territoires. Le présent projet de loi remet en cause cet équilibre en créant une nouvelle dérogation permettant l’emploi de salariés le 1er mai. Même limitée dans son champ, cette dérogation participe à la banalisation progressive d’une journée dont la singularité repose précisément sur son caractère collectif. Dans de nombreux territoires, le 1er mai est aussi un moment de convivialité et de rassemblement populaire dont les braderies et autres brocantes sont une expression fréquente. En Isère, la foire‑braderie de Bourgoin‑Jallieu, organisée depuis 1586, illustre parfaitement cette dimension. Cette année encore, près de 400 expo

Amendement 61 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 61

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Seul jour obligatoirement chômé consacré par le code du travail, il constitue un temps de repos partagé qui permet à des millions de Français et de Françaises de se retrouver, de participer à la vie associative, de se mobiliser ou simplement de prendre part aux traditions locales qui rythment la vie de leurs territoires. Le présent projet de loi remet en cause cet équilibre en créant une nouvelle dérogation permettant l’emploi de salariés le 1er mai. Même limitée dans son champ, cette dérogation participe à la banalisation progressive d’une journée dont la singularité repose précisément sur son caractère collectif. Dans de nombreux territoires, le 1er mai est aussi un moment de convivialité et de rassemblement populaire. De nombreuses foires et grands marchés populaires sont organisés à cette occasion. En Isère, la Foire de Mens, organisée depuis le Moyen‑Âge dans ce village au cœur du Trièves, illustre parfaitement cette dimension.

Amendement 60 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 60

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à rappeler que le volontariat d’un salarié ne saurait être présumé lorsque celui‑ci est privé, de droit ou de fait, des garanties attachées à sa qualité de salarié. Le 1er mai constitue une conquête sociale majeure du mouvement ouvrir et demeure le seul jour férié obligatoirement chômé pour les salariés. Sa préservation comme temps commun de repose, de solidarité et d’émancipation ne saurait être dissocié de la situation des travailleurs les plus précaires. Chaque nouvelle dérogation au caractère chômé du 1er mai contribue à fragiliser une garantie collective conquise de haute lutte. Cette fragilisation touche en premier lieu les travailleurs les plus exposés aux rapports de domination au travail, dont la capacité à refuser une demande de leur employeur est souvent limitée par leur situation économique ou professionnelle. L’existence persistante du travail dissimulé dans notre pays rappelle que de nombreux travailleurs sont encore privés des protections les p

Amendement 59 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 59

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Héritage des luttes ouvrières, il constitue le seul jour obligatoirement chômé pour les salariés et demeure un symbole fort de l’universalité des droits sociaux. Son existence repose sur une idée simple : certains droits doivent être garantis collectivement afin de bénéficier effectivement à toutes et tous. En créant une nouvelle dérogation au caractère chômé du 1er mai, cet article contribue à banaliser le recul progressif d’une protection collective pourtant essentielle. Or, les exceptions à un droit commun touchent toujours en premier lieu les personnes les plus exposées à la précarité, à la dépendance économique ou aux rapports de domination au travail. Plutôt que de multiplier les dérogations, le législateur devrait s’attacher à garantir l’effectivité des droits sociaux pour celles et ceux qui en demeurent encore largement exclus. C’est notamment le cas de nombreuses travailleuses du sexe, qui continuent de subir la précarité, l

Amendement 32 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 32

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Après la loi de 1947 puis 1948 distinguant le 1er mai en tant que jour obligatoirement chômé et payé, le premier mai a permis de nombreuses manifestations qui se sont souvent appuyées sur des fêtes locales antérieures qu’il a contribué à dynamiser voire à sauvegarder. Il a permis aussi la création de nombreux rassemblements nouveaux car, en plus des manifestations syndicales, le temps du 1er mai est loin d’être un temps vide. C’est un temps social propice à la fête, au plaisir de « faire quelque chose ensemble dans le même temps ». D’ailleurs, à côté des propositions associatives, citoyennes, des initiatives municipales, les indépendants et artisans participent économiquement à ces moments collectifs en respectant l’interdiction de recourir à leurs salarié.e.s. Cette appropriation sociale d’un temps commun serait fragilisée si une dérégulation progressive du 1er mai était rendue possible suite à l’adoption de cette loi. Cet amendement d’appel vise à la remise d’un rapport sur la fête à

Amendement 33 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 33

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Après la loi de 1947 puis 1948 distinguant le 1er mai en tant que jour obligatoirement chômé et payé, le premier mai a permis de nombreuses manifestations qui se sont souvent appuyées sur des fêtes locales antérieures qu’il a contribué à dynamiser voire à sauvegarder. Il a permis aussi la création de nombreux rassemblements nouveaux car, en plus des manifestations syndicales, le temps du 1er mai est loin d’être un temps vide. C’est un temps social propice à la fête, au plaisir de « faire quelque chose ensemble dans le même temps ». D’ailleurs, à côté des propositions associatives, citoyennes, des initiatives municipales, les indépendants et artisans participent économiquement à ces moments collectifs en respectant l’interdiction de recourir à leurs salarié.e.s. Cette appropriation sociale d’un temps commun serait fragilisée si une dérégulation progressive du 1er mai était rendue possible suite à l’adoption de cette loi. Cet amendement d’appel vise à la remise d’un rapport sur la tradit

Amendement 31 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 31

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Après la loi de 1947 puis 1948 distinguant le 1er mai en tant que jour obligatoirement chômé et payé, le premier mai a permis de nombreuses manifestations qui se sont souvent appuyées sur des fêtes locales antérieures qu’il a contribué à dynamiser voire à sauvegarder. Il a permis aussi la création de nombreux rassemblements nouveaux car, en plus des manifestations syndicales, le temps du 1er mai est loin d’être un temps vide. C’est un temps social propice à la fête, au plaisir de « faire quelque chose ensemble dans le même temps ». D’ailleurs, à côté des propositions associatives, citoyennes, des initiatives municipales, les indépendants et artisans participent économiquement à ces moments collectifs en respectant l’interdiction de recourir à leurs salarié.e.s. Cette appropriation sociale d’un temps commun serait fragilisée si une dérégulation progressive du 1er mai était rendue possible suite à l’adoption de cette loi. Cet amendement d’appel vise à la remise d’un rapport sur la tradit

Amendement 35 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 35

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Après la loi de 1947 puis 1948 distinguant le 1er mai en tant que jour obligatoirement chômé et payé, le premier mai a permis de nombreuses manifestations qui se sont souvent appuyées sur des fêtes locales antérieures qu’il a contribué à dynamiser voire à sauvegarder. Il a permis aussi la création de nombreux rassemblements nouveaux car, en plus des manifestations syndicales, le temps du 1er mai est loin d’être un temps vide. C’est un temps social propice à la fête, au plaisir de « faire quelque chose ensemble dans le même temps ». D’ailleurs, à côté des propositions associatives, citoyennes, des initiatives municipales, les indépendants et artisans participent économiquement à ces moments collectifs en respectant l’interdiction de recourir à leurs salarié.e.s. Cette appropriation sociale d’un temps commun serait fragilisée si une dérégulation progressive du 1er mai était rendue possible suite à l’adoption de cette loi. Cet amendement d’appel vise à la remise d’un rapport sur la fête d

Amendement COM-279 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Référence : COM-279

Acte observé : Cosignataire

L’état actuel du droit fait obstacle à la coexistence, sur une même commune, de dispositifs de mutualisation des forces de police à des échelles différentes. En effet, le code de la sécurité intérieure interdit à une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) mettant des agents à disposition, de recourir parallèlement à une mise en commun pluricommunale d’agents de police municipale. Cette règle conduit en pratique à une mise en concurrence des modèles d’organisation territoriale de la police municipale. Une telle logique présente le risque de reproduire, à l’échelle locale, des écueils bien identifiés au niveau national : cloisonnement des compétences, rivalités institutionnelles et inefficacité dans la réponse aux besoins de sécurité du quotidien. Or, les réalités de terrain démontrent au contraire l’intérêt d’une approche complémentaire. Lorsqu’un EPCI souhaite, par exemple, développer une police des transports, l’existence préalable d’une pol

Amendement 29 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 29

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le 1er mai n’est ni un jour de repos ni un jour férié comme les autres. C’est une date internationale qui commémore les luttes pour les droits des travailleuses et travailleurs. Il constitue un temps collectif rendu disponible pour l’engagement citoyen, la vie associative et les initiatives solidaires qui contribuent à la cohésion de notre société. Lors de ce jour, des millions de personnes sont appelées à débattre et à revendiquer les droits sociaux dont les travailleurs bénéficient. Ces droits, consacrés, entre autres, par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ont une valeur constitutionnelle. Chaque année, cette journée permet à de nombreuses associations, coopératives, structures de l’économie sociale et solidaire, collectifs citoyens et initiatives locales d’organiser des événements, rencontres, distributions solidaires, ateliers ou actions de sensibilisation. Ces activités reposent largement sur la disponibilité de bénévoles, de militants associatifs et de citoyens

Amendement COM-274 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Référence : COM-274

Acte observé : Cosignataire

Amendement 22 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 22

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce projet de loi, qui renforce la dérogation existante au travail chômé le 1er mai. La mention d’une dérogation absolue pour deux professions particulières dans la loi ouvre une brèche, et comporte le risque de voir s’étendre cette liste dans le futur, alors que la loi prévoit déjà une dérogation strictement limitée aux besoins réels de l’activité. Les cortèges du 1er mai sont des moments d’éveil citoyen et de prise de conscience de leurs droits pour des millions de travailleurs. Un salarié qui travaille ce jour‑là se prive de rassemblements familiaux, associatifs et citoyens qui marquent pourtant la participation des individus à la société et renforcent le vivre ensemble. Cet amendement de repli vise à tripler l’indemnité versée aux salarié·es travaillant le 1er mai.

Amendement 24 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 24

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à exclure l’application du travail le 1er mai aux jeunes travailleurs, c’est‑à‑dire aux stagiaires et aux apprentis âgés de moins de 18 ans. Il s’agit de protéger ces jeunes travailleurs et d’éviter les effets d’aubaines liés à la faiblesse de leur rémunération. La législation actuelle pose déjà des barrières très strictes pour les travailleurs mineurs, notamment sur le travail de nuit et le travail dominical, par cohérence avec l’esprit du code du travail, cette interdiction de travail des apprentis mineurs doit être étendue au 1er mai.

Amendement 27 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 27

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le travail dissimulé le 1er mai, le travail non déclaré comme le recours abusif aux travailleurs indépendants. Face à l’augmentation du recours abusif aux travailleurs indépendants dans des activités de service normalement encadrées par le droit du travail, cet amendement vise à renforcer les peines pour l’employeur en cas de travail dissimulé le 1er mai, et ainsi, de garantir le droit au travail chômé ce jour‑là pour l’ensemble des travailleurs.

Amendement 25 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 25

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à exclure l’application du travail le 1er mai aux apprenties et aux apprentis âgés de moins de 18 ans. Il s’agit de protéger ces jeunes mineurs et d’éviter les effets d’aubaines liés à la faiblesse de leur rémunération. La législation actuelle pose déjà des barrières très strictes pour les travailleurs mineurs, notamment sur le travail de nuit et le travail dominical, par cohérence avec l’esprit du code du travail, cette interdiction de travail des apprentis mineurs doit être étendue au 1er mai.

Amendement 26 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 26

Acte observé : Cosignataire

Amendement 23 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 23

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli vise à porter le cout du travail le 1er mai à la hauteur de la perte sociale que cela représente pour le salarié, à défaut d’avoir pu supprimer ces dispositions. Il vise à garantir que les sollicitations des employeurs envers les salariés pour travailler le 1er mai restent exceptionnelles et strictement liées aux besoins de l’activité. En effet, même pour les activités de fleuriste et de boulangerie, selon la situation géographique dans la commune ou le type de fleurs mises en vente, la nécessité d’ouverture le 1er mai n’est pas démontrée. L’amendement vise donc à doubler l’indemnité versée ce jour aux salarié·es.

Amendement 13 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Référence : 13

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Seul jour obligatoirement chômé consacré par le code du travail, le 1er mai constitue un temps de repos partagé, un conquis des luttes ouvrières, pour l’émancipation des travailleurs et des travailleuses. La spécificité du 1er mai tombe avec ce projet de loi auquel nous nous opposons avec force. Le GEST n’a pas vocation à accepter quelque dérogation nouvelle. Ainsi, les amendements que nous proposons sont contestataires. Par cet amendement, nous souhaitons exiger l’avis de la Commission paritaire régionale interprofesionnelle. Selon l’étude d’impact du Gouvernement, 81 % des boulangeries‑pâtisseries emploient moins de 20 salarié‑es et 93 % des fleuristes en ont moins de 5. Pour ces entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a pas de CSE, mais les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) jouent un rôle important. Exiger l’avis conforme de la CPRI permet d’extraire le ou la salarié‑e du face‑à‑face de ces très petites entreprises. Les CPRI ont été créées pour repré