Ronan Dantec

Amendement II-2139 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2139

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarités et Territoires vise à compenser les financements non perçus par les établissements associatifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date. Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi alerter les pouvoirs publics et faire remonter les nombreuses inquiétudes des organismes gestionnaires d’établissements médico-sociaux et sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif défendus par Nexem, principale organisation représentative des employeurs associatifs du secteur, concernant l’attribution du « Ségur pour tous ». En effet, les partenaires sociaux de la branche, dont Nexem, ont pu obtenir l’agrément et la publication d’un arrêté, le 26 juin 2024, puis sur l’ensemble de la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif le 6 août dernier. Par cette publication, le Gouvernement permet l’octroi de la « prime Ségur », rétroactive au 1er janvier 2024, à

Amendement II-2140 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2140

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le contexte d’inflation estimé à environ 2,2% en moyenne annuelle en 2024 selon l’INSEE et les résultats de l’enquête menée par la Fédération des acteurs de la solidarité auprès de son réseau pèse lourdement sur les charges des associations gestionnaires et créent des situations de déficit structurels non tenables sur le moyen terme. Cette inflation se répercute sur la majorité des postes de dépenses, en particulier sur l’alimentation – près de 3,4% d’inflation en janvier 2024 sur les 12 derniers mois selon l’INSEE), l’énergie, les coûts des prestataires, les dépenses immobilières (loyers, charges, travaux, maintenance, etc.). Dans le même temps, les acteurs de terrain constatent une augmentation de la précarité et des besoins d’accompagnement des personnes en situation de précarité. Afin de répondre à ces deux enjeux, nous proposons que les montants d’autorisations d’engagements et de crédits de paiements dédiés à l’action 12 relative à l’hébergement et au logement adapté augmentent d

Amendement II-1620 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1620

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rehausser le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, c’est-à-dire aux polluants éternels. Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dans l’industrie et les produits manufacturés depuis les années 1940. Utilisés pour leurs propriétés chimiques recherchées, ces composés synthétiques représentent aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé. Lors du vote de la loi de finances pour 2024, les écologistes avaient obtenu l'augmentation de 10 millions d'euros de ces crédits. Cet amendement propose de renouveler cette augmentation de 10 millions d'euros pour 2025. Les auteurs de cet amendement soulignent néanmoins que ce montant est encore insuffisant au regard du très fort besoin de financement de la recherche sur la prévention des risques liés à cette pollut

Amendement II-1820 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1820

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir a minima les crédits destinés aux bourses scolaires de l'AEFE à leur niveau de 2024, soit 118 millions d'euros, face à une réduction incompréhensible à 111,5 millions d'euros prévue pour 2025 par le Gouvernement. Cette baisse programmée de 6,5 millions d'euros intervient dans un contexte particulièrement préoccupant qui aurait dû, au contraire, conduire à une augmentation substantielle de cette enveloppe. En effet, au cours des dix dernières années, le nombre de boursiers a chuté de 20%, avec une baisse particulièrement alarmante de 17% entre les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024. Cette tendance n'est pas le fruit du hasard mais la conséquence directe de l'augmentation constante des frais de scolarité, conjuguée à une stagnation des moyens alloués aux bourses. La situation est particulièrement critique pour les classes moyennes. Sur les 456 000 jeunes français inscrits au registre des Français établis hors de France, à peine 120 000 sont scolarisés

Amendement II-1821 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1821

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les crises géopolitiques récentes ont bouleversé la scolarité de nombreux jeunes Français établis hors de France. Au cours de la seule année scolaire 2023-2024, la fermeture soudaine du lycée français de Bakou a contraint des dizaines d'élèves à abandonner brutalement leur établissement ; de même que les établissements français de Téhéran, du Niger, de Ramallah, du Liban, ont été impactés dans leur fonctionnement par les tensions géopolitiques ou les conflits. Ces situations, qui se multiplient, mettent en péril la continuité éducative de nos jeunes compatriotes et fragilisent leur parcours scolaire à des moments cruciaux de leur formation. Si l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger (AEFE) a su depuis longtemps mettre en œuvre des solutions d'urgence, notamment à travers son partenariat avec le CNED, qui a permis le déploiement de "Ma classe à la maison", l'expérience montre que ces dispositifs, conçus initialement pour des situations temporaires comme la crise sanitaire, ne

Amendement II-1834 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1834

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le dispositif FLAM (Français LAngue Maternelle) constitue un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française et de la transmission linguistique et culturelle auprès des enfants français établis hors de France. Créé en 2001 et géré par l’AEFE depuis 2009, ce dispositif permet à des enfants français non scolarisés dans le réseau d’enseignement français de maintenir un lien vivant avec leur langue maternelle et leur culture d’origine. En 2023, le réseau FLAM compte 147 associations actives dans 37 pays, touchant 10 300 enfants dont 80 % de Français. Ce maillage territorial remarquable s’est construit grâce à l’engagement des communautés françaises et bénéficie désormais du soutien de l’État, qui a augmenté son effort budgétaire, passant de 300 000 euros en 2021 à 1 million d’euros en 2023. Cependant, plusieurs facteurs justifient un renforcement supplémentaire des moyens alloués : 1. La demande croissante de création d’associations dans de nouvelles zones géographiques, particuliè

Amendement II-1819 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1819

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Avec une administration en sous-effectif notoire et face à des délais d'attente qui peuvent atteindre plusieurs années pour de nombreuses démarches, notamment d'état civil, cet amendement propose la création de 100 postes dans les services consulaires. La situation actuelle résulte d'un affaiblissement continu et préoccupant des moyens consulaires depuis plus d'une décennie. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a perdu 2 850 emplois entre 2007 et 2021, représentant une diminution de plus de 17% des effectifs rémunérés. Cette diminution est d'autant plus alarmante que dans le même temps, le nombre de Français établis hors de France a plus que doublé, passant d'environ 1 million à plus de 2,5 millions de ressortissants. L'administration consulaire a particulièrement souffert de ces restrictions, perdant 228 équivalents temps plein travaillés entre 2012 et 2022, soit une réduction de 6,8%. Ces coupes sont d'autant plus significatives que la mission Action extérieure de l'Ét

Amendement II-1847 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1847

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer l'action sociale consulaire en faveur des Françaises et Français établis hors de France en situation de dépendance. La prise en charge de la dépendance échappe aujourd'hui aux besoins et aux risques couverts par les aides sociales versées à la discrétion de l'administration consulaire. Nos compatriotes ne disposent pas d'équivalent à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), alors que 15% des Français établis hors de France ont plus de 60 ans. Ces crédits permettront de développer, avec les services consulaires et les associations partenaires, des dispositifs d'accompagnement adaptés. Il s'agit notamment de prévenir les situations où des compatriotes, privés de liens avec le territoire national, reviennent en France dans l'urgence et dans un état sanitaire dégradé. L'amendement propose d'allouer 1 million d'euros en AE et CP à l'action 01 "Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger" du programme 151, prélevés sur l'action 07 "Rés

Amendement II-1846 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1846

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le patrimoine immobilier du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de certains de ses opérateurs constitue un enjeu stratégique majeur pour notre diplomatie. Ce réseau de plus de 1.800 biens, répartis dans 178 pays, fait aujourd’hui face à un défi de taille : sa rénovation énergétique. La situation est particulièrement préoccupante au regard des diagnostics énergétiques récents de la Direction de l’Immobilier et de la Logistique du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui révèlent que plus de 60 % des bâtiments sont considérés comme énergivores. Cette situation a des conséquences directes sur le budget de fonctionnement de notre réseau diplomatique et culturel, avec une augmentation de 40 % des coûts énergétiques entre 2021 et 2023. L’enveloppe de 20 millions d’euros proposée permettra d’engager les travaux les plus urgents de rénovation énergétique dans nos ambassades, consulats, Instituts français et Alliances françaises, dans l’attente d’une stratégie immob

Amendement II-1833 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1833

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les Organismes Locaux d'Entraide et de Solidarité (OLES) constituent un maillon essentiel de l'action sociale française à l'étranger. Véritables relais des services consulaires, qui soulignent chaque année leur travail précieux, ces associations sont indispensables dans le soutien aux Françaises et Français les plus vulnérables à l'étranger, intervenant dans des situations d'urgence qui échappent souvent au cadre des aides sociales classiques. La baisse de 200 000 euros prévue dans le PLF 2025 pour ces organismes est particulièrement préoccupante, d'autant plus dans un contexte où l'aide sociale directe est déjà insuffisante et érodée par l'inflation, et alors que le périmètre des OLES s'élargit en même temps qu'augmentent les besoins de nos ressortissants établis hors de France. Cette réduction budgétaire intervient alors même que le rôle des OLES doit être au contraire davantage soutenu et consolidé, notamment dans les pays de l'Union Européenne où le versement des aides sociales par

Amendement II-1818 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1818

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement s'inscrit dans une démarche historique de reconnaissance et de soutien envers les Françaises et Français établis hors de France en situation de handicap. Il prolonge la réforme majeure de "déconjugalisation" de l'AAH, étendue à nos compatriotes de l'étranger depuis le 1er janvier 2024, en proposant une harmonisation des conditions d'accès à cette allocation essentielle telle qu'elle existe sur le territoire national.Cette mesure d'équité et de justice sociale revêt une portée considérable : elle affirme que la République ne fait pas de distinction entre ses ressortissants, quel que soit leur lieu de résidence, et qu'elle accorde une attention égale à chacun d'entre eux, particulièrement aux plus vulnérables. Elle envoie un message fort aux près de 2 millions de Françaises et de Français établis hors de France, dont seuls 0,17% bénéficient actuellement d'une aide sociale, en leur signifiant que l'éloignement géographique n'implique ni abandon ni traitement différen

Amendement II-1822 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1822

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au dispositif d'aide au financement des Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) dans le réseau d'enseignement français à l'étranger en abondant de 500 000 euros les crédits du programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires". Le dispositif actuel impose aux familles d'avancer les frais de rémunération des AESH pendant plusieurs mois avant d'obtenir un remboursement, créant des situations discriminatoires particulièrement pour les familles modestes. D'après le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en 2023, l'AEFE a traité 307 dossiers AESH concernant 250 élèves pour un montant total d'aide de 1,31 million d'euros. Depuis 2021, cette aide n'est plus conditionnée aux ressources des familles, marquant une avancée importante vers l'école inclusive. Néanmoins, les délais de remboursement restent problématiques : neuf mois après la rentrée dans les établissements du rythme Nord, de nombreuses familles n

Amendement II-1912 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1912

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Lors du débat budgétaire précédent, le gouvernement, par la voix du ministre Christophe Béchu, s’était engagé à mettre en place en 2024 un fonds territorial climat d’accompagnement des plans climat air énergie territoriaux, sur leurs dépenses d’ingénierie et d’animation. Réclamée depuis des années par le Sénat, avec des amendements identiques portés par la plupart des groupes politiques (LR, UC, SER, GEST) l’année dernière, cette demande a été votée au Sénat à la quasi-unanimité pour le PLF 2024 Elle part du constat d’une absence d’un financement dédié pour le bloc communal, permettant dans le cadre du PCAET la réalisation des diagnostics de vulnérabilité sur l’adaptation, l’information de la population sur les enjeux de rénovation thermique ou encore la simple construction des dossiers techniques permettant l’accès au fonds vert... En permettant une hiérarchisation dans les territoires des actions à l’impact climat le plus important, ce financement est utile à l’efficience du fonds ve

Amendement II-1848 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1848

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 milliards d'euros dédié à la rénovation du parc social pour les trois prochaines années, soit 400 millions d'euros par an. Or depuis, le Gouvernement de Gabriel Attal a gelé une partie des crédits de ce fonds l'été dernier ; et aujourd'hui, dans le présent projet de loi de finances, le nouveau Gouvernement de Michel Barnier ne flèche plus que 50M€ pour ce fonds en 2025. Pour rappel, l’État visait dès 2024 la rénovation énergétique de 120 000 logements locatifs sociaux par an. Avec plus de 4,5 millions de logements sociaux dans le pays, inscrire le parc social dans cette trajectoire de rénovation est donc indispensable pour répondre aux objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de la loi Climat et Résilience, avec notamment la sortie progressive des pa

Amendement II-1850 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1850

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite aussi MaPrimeRénov', octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements, avait été amputée d'un milliard d'euros au courant de l'année 2024, pour tomber à 3 milliards d'euros, au lieu des 4 milliards d'euros initialement prévus. Pour 2025, le Gouvernement prévoit encore de réduire de près d'un milliard d'euros l'enveloppe consacrée à cet outil majeur pour amplifier les rénovations énergétiques. En effet, le budget attribué à MaPrimeRénov', dans l’actuel projet de loi de finances pour 2025, s’élève à 2,522 Mds€ en crédits de paiement et à 2,292 Mds€ en autorisations d’engagement. La ministre des Comptes publics a d'ailleurs récemment esquissé un « rapprochement » de MaPrimeRénov’ et des certificats d’économies d’énergie (CEE), sans toutefois préciser les conséquences d’un tel rapprochement sur le montant de l’enveloppe ou de l’obligatio

Amendement II-1849 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1849

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de financer la création de 150 000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Alors que 2,7 millions de personnes sont en attente d’un logement social, il est en effet urgent de créer des logements sociaux en nombre suffisant, afin de rattraper le fort retard accumulé dans ce domaine par notre pays. Il est ainsi proposé de créer prioritairement des logements de type PLUS et PLAI afin d’adapter l’offre à la demande. En effet, les ménages les plus modestes ont moins de chances que les autres candidats de bénéficier d’un logement social. Depuis 2001, le nombre de PLS financés a été multiplié par 2,8, contre 1,3 pour les PLUS et PLAI. Pourtant, les logements de type PLS sont inaccessibles aux ménages modestes. Pour toutes ces raisons, il est proposé de financer à hauteur de 1 milliard d’euros la construction de logements sociaux, afin de produire 150.000 logements sociaux PLAI/PLUS. Afin d’assurer la recevabilité fi

Séance plénière - Mission Aide publique au développement

Acte observé : Participant

Amendement II-1648 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1648

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les comités stratégiques de filières puissent être soutenus dans le cadre de la mission “Investir pour la France de 2030”. Les comités stratégiques de filière œuvrant sous la tutelle du Conseil National de l’Industrie sont en effet des outils privilégiés, rassemblant des représentants du patronat, des salariés de l’État et, parfois, des usagers d’une filière, au service d’un projet industriel d’ampleur nationale qui réponde réellement aux besoins des filières. Ils permettent, en effet, concrètement de faire valoir et de rapprocher les attentes, objectifs et intérêts des différentes composantes de grands domaines d’activité. Les CSF doivent ainsi devenir des leviers essentiels dans la mise en œuvre d’une planification dont les objectifs sont définis en concertation avec le Parlement. Les auteurs de cet amendement considèrent ainsi qu’ils doivent être renforcés afin de devenir de véritables espaces ressources et collaboratifs afin de définir l

Amendement II-2055 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2055

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à soutenir les expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation sur les campus universitaires. L’alimentation est à ce jour le deuxième poste de dépense des étudiants. Ainsi, dans un contexte de précarisation croissante, près d’un étudiant sur 2 saute régulièrement des repas pour des raisons financières. Cette situation est renforcée par une inflation continue des prix de l’alimentation : +29,75% depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Face à cette situation, le recours à l’aide alimentaire n’est pas acceptable et ne permet pas de garantir l’accès à une alimentation saine et durable. Il est donc nécessaire de mettre en place une vraie politique de sécurité alimentaire pour toutes et tous, qui participe à la transition vers l’alimentation durable. Des expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation ont déjà été menées sur certains campus universitaires, comme à Bordeaux Montaigne, afin de tester la faisabilité et les effets d’un t

Amendement II-2052 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2052

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de revaloriser la rémunération brute minimale des doctorants contractuels à hauteur de 2400 euros/mois pour créer un choc d’attractivité et éviter le déclassement de la recherche publique. En effet, le taux d’étudiants diplômés d’un master 2 poursuivant en doctorat a été divisé par trois entre 2006 et 2020, passant de 10,9 % à 3,6 %. À la rentrée 2022, 15 700 doctorants se sont inscrits en première année de thèse dans les 295 écoles doctorales accréditées par le ministère, soit un effectif en diminution de 4% par rapport à la rentrée précédente. Il est indispensable d’enrayer cette baisse continue du nombre de doctorants pour soutenir la recherche publique française. Depuis le 1er janvier 2023, la rémunération brute minimale de tous les doctorants contractuels s'élève à 2 044,12 euros/mois. Sur la période 2020-2023, le salaire minimal brut a donc augmenté de 16 %, moitié moins que ce qui était annoncé par le rapport annexé à la loi