Ronan Dantec

Amendement II-1760 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1760

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. A titre d’exemple, en 2017, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, avait validé un financement pour 19 stockages d’eau le long de la Sèvre niortaise, la subvention s’élevant à près de 28 millions d’euros, soit près de la moitié du coût du projet. Ces installations qui accentuent la pression sur la ressource en eau au bénéfice de quelques uns ne sauraient être financées par les Agences de l’Eau, c’est-à-dire, en dernière instance, par l’ensemble de nos concitoyens. En attendant le moratoire sur les méga-bassines, les quelques bénéficiaires doivent financer eux-mêmes ces travaux.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Amendement II-1543 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1543

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre le soutien aux expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) déployés par plusieurs communes françaises. En France, la précarité alimentaire est en nette augmentation. Dans un contexte de forte inflation, 16% des Français déclarent ne pas avoir toujours à manger selon les résultats d’une étude du Crédoc menée en novembre 2022. Face à cette situation, l’aide alimentaire ne peut être la seule réponse : Une personne sur deux en précarité alimentaire n’y a pas recours. Pour de nombreux spécialistes de l’alimentation, la réponse à la précarité alimentaire se trouve aussi dans le fait de donner “des droits pleins et entiers” aux personnes, notamment à travers l’instauration à terme d’une sécurité sociale de l’alimentation. Cette dernière est une réflexion initiée en 2017 et portée par un collectif d’organisations regroupant citoyens et professionnels de l’agriculture, de l’alimentation et de l’éducation populaire (ISF-Agrista, Réseau CIVAM, VRAC

Amendement II-1736 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1736

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

TotalEnergies est un acteur central de la politique énergétique française, et un moteur potentiel de la transition énergétique, dans notre pays et ailleurs. L'actionnariat de TotalEnergies est aujourd'hui composé à environ 40% d'actionnaires nord-américains et à 55% d'actionnaires européens. En 13 ans, la part de capital détenue par les investisseurs nord-américains a augmenté de 13,2 points tandis que celle détenue par les investisseurs français a baissé de 7,3 points. Une dynamique qui pourrait se poursuivre dans un contexte où les actionnaires européens, plus sensibles à l'impératif climatique, ont davantage tendance à vendre leurs titres que les actionnaires américains qui sont plutôt acheteurs. La possibilité pour l’entreprise d’une cotation principal à New-York, et non plus à Paris, pour gagner en visibilité vis-à-vis des acteurs financiers américains, a déjà été évoquée à plusieurs reprises par sa direction. Ce serait un très mauvais signal : TotalEnergies est aujourd'hui l’une

Amendement II-1592 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1592

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. Les artistes auteurs sont des travailleurs, car la création artistique est un travail, et ne tirent leurs ressources que de l’exploitation de leurs œuvres par des « diffuseurs ». La rémunération en droits d’auteurs ne correspond qu’à la réalité de la diffusion des œuvres. Le travail de création, qui est la phase antérieure à la diffusion, n’est le plus souvent, quant à lui, pas rémunéré. En cas d’absence d’activité rémunérée, l’artiste-auteur ne reçoit donc aucune ressource autre que les minima sociaux. Ce qui le met dans une situation sociale plus dégradée encore que nombre de travailleurs et de travailleuses dans cette situation, puisqu’il doit cependant continuer à créer, avec tout ce que cela implique, outre la satisfaction de ses besoins élémentaires, en frais professionnels, en fournitures, en matériels, en documentation, en recherche de diffuseu

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Amendement II-1691 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1691

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à garantir que les victimes de violences sexistes et sexuelles, les personnes particulièrement vulnérables et les personnes souhaitant avoir recours à une IVG puissent bénéficier d’un accompagnement adapté par les postes consulaires en améliorant la formation des agents des postes. Les postes consulaires ont généralement déjà identifié que les besoins d’accompagnement des Françaises et Français établis hors de France ainsi que de nos compatriotes de passage dans leur circonscription consulaire sont énormes. Pour ne nommer qu’un exemple, une permanence pour les victimes de violences conjugales a été mise en place par le poste à Singapour en coopération avec le Barreau de Paris. De telles initiatives permettent d’aider les victimes qui se heurtent à de nombreuses barrières ; le dépôt de plainte, la sécurisation des preuves, la mise en sécurité et l’accompagnement s’avèrent inévitablement plus compliqués à l’étran

Amendement II-1692 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1692

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à améliorer les informations à destination des victimes de violences sexuelles à l’étranger. Les obstacles que rencontrent nos ressortissants qui sont devenus victimes de violences sexuelles à l’étranger demeurent malheureusement énormes, faute d’un accompagnement spécifique. L’accès à la justice et aux dispositifs existants dans le pays de résidence s’avère difficile, si ce n’est que pour des barrières linguistiques. Souvent cependant, le système juridique du pays concerné n’est guère protecteur des victimes, ce qui rend un dépôt de plainte dans le pays de résidence peu utile. De plus, les victimes ont fréquemment beaucoup de mal à s’échapper à l’emprise de l’agresseur, notamment si elles ne peuvent pas demander à une personne de confiance de les héberger temporairement. C’est pourquoi il est crucial que les victimes de violences sexuelles commises à l’étranger soient aidées par les postes consulaires. Certain

Amendement II-1696 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1696

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande l’ouverture de l’allocation journalière de proche aidant aux travailleuses et travailleurs qui exercent en France tout en aidant une ou un proche établi à l’étranger. Allocation de compensation pour les bénéficiaires du congé de proche aidant, l’allocation journalière du proche aidant (Ajpa) a vocation à soutenir financièrement les travailleuses et travailleurs qui réduisent leur activité professionnelle ou qui y renoncent temporairement afin de s’occuper d’une ou d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Alors que cette allocation est indispensable pour compenser les pertes de salaire qui résultent de ce travail de care, notre législation interdit aujourd’hui qu’elle soit versée aux proches aidants transfrontières qui travaillent en France, mais qui aident un proche à l’étranger. Cette restriction concerne notamment les travailleuses et travailleurs qui habitent dans les régions frontalières. En effet, l’arti

Amendement II-1698 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1698

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose de permettre le remboursement des frais connexes à l’exercice des mandats des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et des conseillères et conseillers des Françaises et Français de l’étranger. Les conseillères et conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et les conseillères et conseillers des Françaises et Français de l’étranger (CFdE) exercent leur mandat bénévolement, mais touchent une indemnité. En ce qui concerne les membres de l’AFE, cette indemnité est forfaitaire et est censée couvrir les frais de déplacement et de séjour, dont ceux liés aux deux sessions annuelles de l’AFE à Paris. Pour les CFdE, cette indemnité est semestrielle et vise à couvrir « forfaitairement les frais exposés lors de l’exercice de leur mandat » destinée en partie à couvrir les frais de déplacement aux réunions du conseil consulaire. De par la nature singulière de ces mandats, son exercice bénévole impose des contraintes importantes à celles et ceu

Amendement II-1697 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1697

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer la préparation des postes consulaires aux crises. Alors que ces dernières années ont tragiquement rappelé qu’une crise locale, régionale ou même mondiale peut survenir à tout moment, il conviendrait de veiller à ce que les ressortissantes et ressortissants français à l’étranger bénéficient de la meilleure protection possible. Aux crises liées aux conflits armés s’ajoutent des catastrophes naturelles. Au cours de la seule année 2023, des catastrophes naturelles, telles que des inondations, des tremblements de terre ou des tempêtes ont touché plus de 93,1 millions de personnes et ont été responsables pour 74 000 décès d’après la banque de données EM-DAT maintenue par l’Université catholique de Louvain. Parmi les 50 000 personnes qui ont perdu la vie lors des terribles tremblements de terre qui ont frappé la Syrie et la Turquie le 6 février 2023, par exemple, le Centre de crise et de soutien du ministè

Amendement II-1694 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1694

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir le niveau des crédits réservés aux aides sociales au même niveau par rapport à ce qui avait prévu le projet de loi de finances pour 2024 et s’oppose, par conséquent, à la coupe budgétaire scandaleuse de 960 000 euros prévue par le gouvernement Michel Barnier. Il convient de rappeler que les Françaises et Français établis hors de France ne peuvent pas être affiliés à la Sécurité sociale française et restent de surcroît exclus de la plupart des allocations familiales. Par conséquent, ces compatriotes sont exposés à un risque plus important de devenir victimes de précarité économique. Dans un souci de compenser cette inéligibilité au moins partiellement, nos compatriotes résidant à l’étranger qui sont le plus dans le besoin peuvent prétendre aux aides sociales versées par l’État après avis des conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS). Au cours de l’année 2023, 4 246 personnes

Amendement II-1695 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1695

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite protéger les centres médico-sociaux bénéficiant de subventions par l'État de coupes budgétaires qui mettraient en danger la santé publique des Françaises et Français établis hors de France. Dans des pays où l’infrastructure médicale est seulement rudimentaire, ces centres remplissent un rôle primordial pour l'accès à la santé des Françaises et Français. En premier lieu, ils permettent de distribuer des soins mineurs à la population française directement sur place, ce qui permet d’éviter des évacuations sanitaires qui seraient bien plus coûteuses. En second lieu, le personnel médical qui y est affecté peut également aider à préparer des évacuations médicales lorsque celles-ci s’avèrent inévitables. Étant donné que l’état du système des soins de certains pays est si dégradé que même de tels actes préparatoires à une évacuation ne peuvent pas être réalisés avec satisfaction, les centres médico-sociaux permettent de réduire les risq

Amendement II-1688 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1688

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Par le biais du présent amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite faciliter les rapatriements d’urgence pour une interruption volontaire de grossesse (IVG). Tandis que certaines personnes peuvent régler elles-mêmes les frais d’un rapatriement d’urgence pour une IVG, c’est loin d’être le cas pour toutes les personnes potentiellement concernées. Or, l’IVG devrait être accessible indépendamment de toute considération financière. C’est pourquoi le présent amendement propose la création d’un fonds pour que l’État puisse prendre en charge les frais d’un rapatriement d’urgence pour une IVG. Largement convaincu de la pertinence de cette proposition qui permet de lutter contre les barrières à l’IVG pour nos compatriotes à l’étranger, le Sénat a adopté des amendements identiques au présent amendement aussi bien lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 que lors des délibérations sur celui pour 2023. Alors que la Haute Assemblée s’est maintenant prononcée

Amendement II-1689 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1689

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer la protection de nos compatriotes à l’étranger de violences sexuelles en encourageant chaque poste consulaire d’établir un annuaire des structures locales d’aide aux victimes de violences sexuelles. Les Françaises et Français qui deviennent victimes de violences sexuelles à l’étranger se retrouvent toujours dans des situations extrêmement difficiles, dangereuses et précaires. Premièrement, ces victimes se retrouvent fréquemment dans une dépendance extrême vis-à-vis de leur agresseur. Souvent, l’agresseur se révèle être la seule personne de contact de la victime dans le pays étranger. Pire, la victime peut se retrouver facilement dans une situation d’emprise et son agresseur peut par exemple l’empêcher de rentrer en France en refusant de donner accès aux billets pour le trajet retour ou en cachant des documents d’identité. Dans le cas de séjours plus longs, et a fortiori pour les cas des Françaises e

Amendement II-1699 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1699

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à garantir que les Françaises et Français qui s’inscrivent nouvellement au registre des Français établis hors de France bénéficient d’un rappel de leurs droits sociaux adapté spécifiquement au contexte dans leur pays de résidence. Déjà en France, il est très difficile de se renseigner sur ses droits en matière de protection sociale. Faute d’avoir accès aux informations appropriées, des potentiels bénéficiaires ne font pas valoir leurs droits. La complexité de nos droits sociaux est telle que le manque d’informations sur les droits sociaux est même la raison la plus fréquente pour le non-recours aux prestations sociales (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques, Études et Résultats, n° 1263, avril 2023). Par ailleurs, il convient de noter que cette méconnaissance touche surtout des jeunes qui sont par conséquent particulièrement nombreux à ne pas demander les prestations sociales auxquelles ils et elles ont pourtant droit. Pou

Amendement II-1693 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1693

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite réserver 400 000 euros supplémentaires au dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) afin d’éviter une réduction de ces subventions essentielles. Les associations proposant des activités de nature éducative, caritative ou culturelle et celles qui contribuent à l’insertion socio-économique de nos compatriotes établis hors de France peuvent adresser des demandes de subvention aux postes consulaires. Leurs demandes de financement doivent concerner des projets bénéficiant prioritairement à la communauté française dans la circonscription consulaire concernée. En outre, les associations bénéficiaires doivent être enregistrées localement, sauf dans les régions où le contexte local rend un tel enregistrement de facto impossible et la subvention demandée au titre du dispositif STAFE ne peut pas constituer la seule source de financement pour le projet envisagé.Une fois déposée au cons

Amendement II-1690 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1690

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à faciliter les recherches d’un logement locatif pour les Françaises et Français qui s’installent en France, après avoir vécu à l’étranger. À cette fin, il prévoit d’ouvrir l’accès à la garantie locative Visale à l’ensemble des compatriotes qui déménagent en France depuis l’étranger. Le retour en France ou, le cas échéant, la première installation en France pour le cas des Françaises et Français nés à l’étranger, s’avère malheureusement bien trop souvent être un parcours du combattant parsemé d’innombrables obstacles administratifs, organisationnels et financiers. La recherche d’un logement figure parmi les principaux obstacles au retour en France. Premièrement, l’éloignement complique grandement les recherches de logement et en particulier les visites des lieux en amont du retour en France. Deuxièmement, les Françaises et Français qui ont vécu à l’étranger ont bien plus de mal à présenter des garanties fiables aux bailleurs. D’une part, des documents justifi

Amendement II-1687 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1687

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ce que la moitié des dépenses pour la « catégorie aidée » de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) soient financées par l’État. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, la CFE propose aux Françaises et Français établis hors de France une protection sociale qui a vocation à assurer la continuité des droits avec la Sécurité sociale française. Malgré cette mission, la CFE est soumise à l’obligation d’équilibrer ses comptes et ne perçoit aucun financement de la part de l’État, hormis une contribution pour la catégorie aidée. Par le biais de cette catégorie aidée, la CFE propose une assurance sociale à tarif considérablement réduit à destination des Françaises et Français de l’étranger, dont la situation financière ne permettrait autrement pas de souscrire à une offre de la CFE. Étant donné que les personnes dont les ressources sont les plus faibles ont le plus besoin d’une assurance s

Amendement II-1668 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1668

Acte observé : Cosignataire

Dans un contexte de mutation inédite, le présent amendement vise à accroître les bénéfices d’un retour d’expérience positif déjà expérimenté pour le retour à l’emploi des personnes en situation de précarité. Avec les clauses sociales d’insertion appliquées aux marchés privés d’entreprises développant les énergies renouvelables, les énergies vertes et l’emploi peuvent devenir indissociables pour relever le défi du dynamisme économique local, notamment dans les métiers en tension. Le Syndicat des Energies Renouvelables, dans son rapport « Évaluation et analyse de la contribution des énergies renouvelables à l’économie de la France et de ses territoires », évalue à 264 000 le nombre d’emplois nécessaires d’ici 2028 pour réaliser les objectifs de la PPE. Plus récemment, l’association Evolen en collaboration avec le cabinet Accenture et la Caisse des dépôts, le rapport "Comed" évalue un besoin de 178 compétences, 115 métiers en tension et 350 000 emplois répartis dans sept filières clés des