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Espace pro
Portrait de Ronan Dantec
Own work — CC BY-SA 3.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Ronan Dantec

Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole

Département : Loire-Atlantique (44)

Profession de l'information, des arts et des spectacles

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

r.dantec@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 26 janvier 2024

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 3 décembre 2023

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe du RDSEGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe écologisteGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Nantes

Source officielleVoir la source
Europe écologie les VertsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loire-Atlantique

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loire-Atlantique — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
  • A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
  • Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoire-Atlantique
Groupe politiqueGEST
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsAuteurNaissance : 5 août 1963

Commissions, délégations et organismes en cours

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresSUPPLEANT — Président du SénatDepuis le 11 avril 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)MembreDepuis le 26 octobre 2023
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolVice-PrésidentDepuis le 17 octobre 2019
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 mars 2015
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 5 juin 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 avril 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 18 décembre 2012
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 28 novembre 2012

Coordonnée parlementaire publiée

r.dantec@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieMembre17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Afrique centraleVice-Président11 février 2026 — 1 octobre 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueVice-Président9 février 2024 — 1 octobre 2026
France-JordanieVice-Président5 février 2024 — 1 octobre 2026
France-Pays AndinsVice-Président31 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-MoldavieSecrétaire24 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-AlbanieVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-IndeVice-Président21 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-CanadaVice-Président20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlSecrétaire14 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-République populaire de ChineVice-Président12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué24 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-LibanMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-États insulaires du PacifiqueMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du Cône SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-VietnamMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-MarocMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Europe du NordMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TurquieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-QuébecMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du GolfeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique du SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TunisieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique australeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président28 février 2024 — 30 septembre 2026
ARTIMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
NUCLMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre31 octobre 2023 — 23 novembre 2023
France-Pays AndinsMembre31 octobre 2023 — 30 janvier 2024
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 13 décembre 2023
France-Afrique de l'OuestMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-MoldavieMembre31 octobre 2023 — 23 janvier 2024
France-Afrique centraleMembre31 octobre 2023 — 10 février 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre31 octobre 2023 — 8 février 2024
France-République populaire de ChineMembre31 octobre 2023 — 11 décembre 2023
France-AlbanieMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-JordanieMembre31 octobre 2023 — 4 février 2024
France-CanadaMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-IndeMembre31 octobre 2023 — 20 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2023 — 27 février 2024
CS Zéro artificialisation netteVice-Président8 février 2023 — 20 juillet 2023
CS Zéro artificialisation netteMembre1 février 2023 — 7 février 2023
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeSUPPLEANT — Président du Sénat16 mars 2022 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Economie circulaireMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études ÉnergieMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué28 septembre 2023 — 1 octobre 2023
France-Pays AndinsVice-Président27 janvier 2022 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordSecrétaire24 juin 2021 — 1 octobre 2023
France-CanadaSecrétaire5 février 2021 — 1 octobre 2023
France-UkraineVice-Président29 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Afrique du SudVice-Président28 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MoldavieSecrétaire22 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire14 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MarocVice-Président13 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-LibanVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-République populaire de ChineVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Etats-UnisSecrétaire24 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-AlbanieVice-Président17 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-JordanieSecrétaire16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-IndeVice-Président16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-PologneSecrétaire14 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-TunisieVice-Président9 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du Cône SudSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du GolfeSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-QuébecVice-Président2 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienVice-Président délégué18 novembre 2020 — 27 septembre 2023
France-LibanMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-MarocMembre20 octobre 2020 — 12 janvier 2021
France-PologneMembre20 octobre 2020 — 13 décembre 2020
France-Pays AndinsMembre20 octobre 2020 — 26 janvier 2022
France-Pays du Cône SudMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-AlbanieMembre20 octobre 2020 — 16 décembre 2020
France-États insulaires du PacifiqueMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordMembre20 octobre 2020 — 23 juin 2021
France-CanadaMembre20 octobre 2020 — 4 février 2021
France-TunisieMembre20 octobre 2020 — 8 décembre 2020
France-Etats-UnisMembre20 octobre 2020 — 23 décembre 2020
France-Afrique centraleMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre20 octobre 2020 — 17 novembre 2020
France-QuébecMembre20 octobre 2020 — 1 décembre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-Pays du GolfeMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-IndeMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-Afrique du SudMembre20 octobre 2020 — 27 janvier 2021
France-UkraineMembre20 octobre 2020 — 28 janvier 2021
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre20 octobre 2020 — 13 janvier 2021
France-MoldavieMembre20 octobre 2020 — 21 janvier 2021
France-République populaire de ChineMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-JordanieMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-IsraëlMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président22 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre20 octobre 2020 — 21 octobre 2020
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresMembre5 octobre 2020 — 1 octobre 2023
DEMARCHAGEMembre24 juin 2020 — 2 juillet 2020
France-TurquieVice-Président20 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-TurquieMembre21 novembre 2019 — 19 janvier 2021
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolMembre16 octobre 2019 — 16 octobre 2019
CLIMATMembre17 juillet 2019 — 26 juillet 2019
OFBCMembre22 mai 2019 — 26 juin 2019
ARTICLE13Membre22 mai 2019 — 26 juin 2019
France-Afrique de l'OuestMembre24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-UkraineVice-Président25 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieMembre20 décembre 2017 — 6 février 2018
France-AlbanieMembre20 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-UkraineMembre20 décembre 2017 — 24 janvier 2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Membre7 novembre 2017 — 1 octobre 2023
ENVIRONNEMENMembre31 octobre 2017 — 21 décembre 2017
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire5 mars 2018 — 1 octobre 2020
France-PologneSecrétaire14 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordSecrétaire12 février 2018 — 1 octobre 2020
France-QuébecVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-MarocVice-Président2 février 2018 — 1 octobre 2020
France-République populaire de ChineVice-Président1 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Etats-UnisSecrétaire24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique centraleVice-Président24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudVice-Président18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-LibanVice-Président16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué5 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudMembre24 octobre 2017 — 17 janvier 2018
France-MarocMembre24 octobre 2017 — 1 février 2018
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre24 octobre 2017 — 4 mars 2018
France-QuébecMembre24 octobre 2017 — 6 février 2018
France-États insulaires du PacifiqueMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-République populaire de ChineMembre24 octobre 2017 — 31 janvier 2018
France-IndeMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-CanadaMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordMembre24 octobre 2017 — 11 février 2018
France-Afrique centraleMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre24 octobre 2017 — 4 décembre 2017
France-PologneMembre24 octobre 2017 — 13 février 2018
France-TunisieMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du Cône SudMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-LibanMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-Etats-UnisMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-VietnamMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président26 octobre 2017 — 30 septembre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre18 octobre 2017 — 25 octobre 2017
Groupe du RDSEMembre3 octobre 2017 — 4 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieVice-Président14 février 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2017 — 13 février 2018
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Réunion administrative des non-inscritsMembre30 juin 2017 — 2 octobre 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresRapporteur29 novembre 2016 — 12 juin 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresMembre22 novembre 2016 — 28 novembre 2016
BIODIVERSITEMembre18 mai 2016 — 25 mai 2016
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire6 mai 2015 — 20 février 2017
France-IsraëlMembre6 mars 2015 — 1 octobre 2017
France-MarocVice-Président30 mars 2016 — 1 octobre 2017
France-Afrique du SudVice-Président2 mars 2015 — 30 septembre 2017
France-Pays du Cône SudVice-Président5 février 2015 — 30 septembre 2017
France-JordanieVice-Président28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué6 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-MarocMembre17 octobre 2014 — 29 mars 2016
France-TunisieMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-IndeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique du SudMembre17 octobre 2014 — 1 mars 2015
France-République populaire de ChineMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique centraleMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
France-Pays du Cône SudMembre17 octobre 2014 — 4 février 2015
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre17 octobre 2014 — 5 janvier 2015
France-QuébecMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays du GolfeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays AndinsMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique de l'OuestMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-JordanieMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
Groupe d'études ÉnergieVice-Président16 avril 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président18 mars 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2014 — 17 mars 2015
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2014 — 15 avril 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président23 juin 2014 — 17 janvier 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralMembre18 juin 2014 — 22 juin 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsVice-Président17 décembre 2013 — 30 septembre 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsMembre10 décembre 2013 — 16 décembre 2013
France-Europe du NordMembre1 octobre 2013 — 30 septembre 2014
Conseil national de la transition écologiqueSUPPLEANT — Président du Sénat16 septembre 2013 — 16 septembre 2016
France-VietnamMembre1 février 2013 — 30 septembre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre6 octobre 2020 — 6 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président5 octobre 2017 — 5 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président9 octobre 2014 — 4 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre8 octobre 2014 — 8 octobre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président21 février 2012 — 7 octobre 2014
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estVice-Président22 février 2012 — 1 octobre 2012
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estMembre15 février 2012 — 21 février 2012
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricitéMembre15 février 2012 — 1 octobre 2012
Groupe écologisteMembre11 janvier 2012 — 29 juin 2017
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'économie15 décembre 2011 — 15 décembre 2014
France-TunisieMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-IndeMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-États insulaires du PacifiqueVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-JordanieSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique centraleSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-République populaire de ChineMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique de l'OuestMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique du SudVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-QuébecMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Pays du Cône SudSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président20 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président10 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2011 — 9 février 2012
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2011 — 19 février 2012
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainMembre1 octobre 2011 — 10 janvier 2012

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

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136Amendements — auteur
2 961Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
32Propositions — cosignataire
3Questions
0Interventions
0Rapports et avis

3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 145 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement II-1615 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1615

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à reconduire l'offre du passe rail pour l'été prochain. Bien que le nombre de ventes ait été inférieur aux prévisions initiales – avec 205 000 forfaits vendus contre les 700 000 espérés – il ne faut pas interpréter cette première expérimentation comme un échec. Au contraire, ce dispositif a su séduire un large nombre de jeunes voyageurs, constituant une réponse à la fois aux enjeux de mobilité accessible et à la transition écologique. Il est essentiel de reconnaître que cette initiative a permis à un grand nombre de jeunes de découvrir le train comme moyen de transport, avec un potentiel à long terme pour les fidéliser à l’usage des transports en commun. En outre, la répartition du financement entre l'État et les régions a montré une col

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Amendement II-1616 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1616

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose un abondement de la dotation budgétaire exceptionnelle de l’AFITF en réponse à la décision gouvernementale de plafonner le montant des taxes qui lui sont affectées. Le projet de loi de finances 2025, tel que présenté par le Gouvernement, prévoit en effet de flécher vers l’agence 1,3 milliard d’euros des recettes de TICPE. En 2024, c’était plus de 2 milliards (une somme ramenée à 1,6 milliard lors du vote du budget rectificatif de l’agence), soit une baisse drastique des moyens alloués. Durant le débat sur la première partie du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement ponctionnant 60 millions d’euros supplémentaires au budget de l’AFIFT. Afin de pouvoir répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés à l’échelon national et européen, nous avons plus que besoin d’investissements dans les transports décarbonés. Cet amendement vise à l’abondement à hauteur de 829 mil

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Amendement II-1619 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1619

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s'oppose à la ponction de 130 millions d’euros dans la trésorerie des agences de l'eau tel que le prévoit le Gouvernement par l’amendement N° I-1805 à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 pour les pour reverser au budget général de l’État. La hausse des ressources des agences de l'eau de 150 millions d'euros, votée en 2024 et qui découlait du « plan eau », était certes une bonne nouvelle, bien que la suppression du plafond mordant des agences aurait dû être mis en œuvre dès cette date. Une nouvelle hausse des ressources de 175M€ devait entrer en vigueur en 2025 dans le cadre du projet de loi de finances. Cette hausse des ressources des agences de l'eau est décalée d'un an. Le bleu budgétaire précise en effet que : "le deuxième relèvement de 175 M€ sera ainsi réalisé en 2026, pour s'adapter à la montée en charge progressive des recettes des agences". La Fédération nationale des travaux publics indique, à

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Amendement II-1611 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1611

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Bien que nous saluions les autorisations d’engagement (AE) de 796,9 millions d’euros de l’action 44-06 du programme 203, permettant de construire 150 voitures-couchettes indispensable au bon fonctionnement des 5 lignes de trains existantes, ce budget ne permet pas de répondre aux objectifs fixés par le Gouvernement. En 2021, la DGTIM publiait un rapport portant sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire, afin d’évaluer une relance totale du train de nuit. Elle évaluait les besoins en matériel roulant à 600 voitures couchettes pour un investissement total de 1,5 milliard d’euros. Selon le même rapport, l’offre de transport dans le cadre de ce réseau de trains de nuit serait à même d’améliorer fortement la connectivité du territoire et serait moins demandeuse en subventions que le petit réseau actuel. Le rapport a de plus démontré qu’un réseau étendu à 300 ou 600 voitures s’autofinancera mieux que le petit réseau actuel d’environ 150 voitures. L’extensio

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Amendement II-1610 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1610

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à restaurer les financements publics nécessaires aux aménagements cyclables sécurisés, essentiels pour garantir la sécurité des usagers les plus vulnérables de la route, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Le Plan Vélo annoncé en mai 2023, dans le cadre de l’initiative « France Nation Verte », devait permettre de mobiliser un fonds de 1,25 milliard d’euros sur cinq ans pour soutenir les collectivités dans la réalisation d’aménagements sécurisés pour protéger cyclistes et piétons notamment (pistes cyclables, giratoires, voies vertes). Ces infrastructures sont particulièrement stratégiques pour résorber les « points durs » de sécurité routière, des zones à haut risque d’accidents, notamment pour les cyclistes et piétons. Pourtant, malgré les promesses initiales, l’ensemble du budget vélo de 2024 a été gelé, menaçant ainsi plus de 400 projets attendus par les territoires. L’émotion

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Amendement II-1618 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1618

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à allouer 50 millions d’euros supplémentaires à Voies navigables de France (VNF), destinés à l’augmentation des moyens de l’établissement. Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse importante du prix de l’énergie, le transport fluvial représente une alternative pour réduire la pollution et notre consommation d’énergie. Le transport fluvial comprend de nombreux avantages : économiques, permettant de transporter de grandes quantités de marchandises réduisant le coût de la tonne transportée, opérationnels, car il s’agit d’un mode de transport fiable et écologique, émettant en moyenne de quatre à sept fois moins de gaz à effet de serre que le transport routier par tonne transportée. De plus, il est estimé que les coûts externes globaux pour la société (nuisances sonores, accidents et pollution) sont de 2 à 4 fois moins élevés que la route par tonne transportée. Malgré ces avantages, la part modale du t

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Amendement II-1613 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1613

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le réseau ferroviaire français est de plus en plus vieillissant, avec 28,6 ans de moyenne d’âge en 2023, soit un mois supplémentaire par rapport à 2022. Ce chiffre masque une forte disparité de l’âge du réseau entre les lignes à grande vitesse avec un âge moyen d’environ 20 ans à celui des petites lignes avec un âge moyen d’environ 34,6 ans. Loin d’être une nouveauté, la régénération du réseau ferroviaire a accumulé un retard d’investissement sans précédent. Le rapport Rivier soulignait déjà en 2005 l’ampleur et la gravité de la dégradation du réseau causée par un sous-investissement chronique dans son renouvellement. Après une progression régulière de près de 1,7 milliards entre 2005 et 2016. Cet effort indispensable s’est interrompu à compter de 2016. Depuis cette date on constate une stagnation des investissements de régénération. Depuis 2016, les investissements sont même en baisse et inférieurs aux montants qui y étaient consacrés entre 2013 et 2015. Cette situation est d’autant p

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Amendement II-969 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-969

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt « sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial » aux termes de l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité. À ce titre ils constituent de fait les outils de mise en œuvre des objectifs assignés au fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Plus de 450 PAT sont déjà répertoriés dans la France entière. Le rapport du sénateur Marchand élaboré en 2022 invitait pourtant à les inscrire

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Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1463

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à la poursuite de la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en appuyant le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales. Ce volet crucial recouvre notamment le financement d'investissements en agroéquipements pour les exploitations agricoles, ainsi que la poursuite d'appels à projets pour structurer les filières de production de protéines végétales. Il s’agit d’un dispositif essentiel pour deux raisons principales : D’une part, car la France reste aujourd’hui encore trop dépendante des importations de protéines. Or, il est impératif de cesser d'importer ces protéines pour des pratiques intensives néfastes, comme l'engraissement d'animaux dans des usines à viande et à lait. Il est urgent de relancer la production de protéines végétales européennes et en particulier françaises, non seulement pour réduire notre dépendance, mais aussi pour contribuer à la lutte contr

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Amendement II-1466 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1466

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à abonder un fonds destiné à indemniser les élevages touchés par la FCO-3 et la FCO-8. Le Premier ministre a annoncé au début du mois d’octobre un fonds spécial de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes animales liées à ces épizooties. Ce fonds n’est pas budgété dans le PLF 2025 : le présent amendement vise ainsi à le prolonger en 2025, au vu des pertes attendues l'année prochaine. Si ce fonds d’indemnisation est bien sûr absolument nécessaire, c'est surtout par un nécessaire changement de modèle agricole et de notre élevage que nous pourrons, si ce n’est stopper, amoindrir et raréfier la portée de ces crises sanitaires. Malgré des mesures de précaution de plus en plus nombreuses, les épizooties (épidémies animales) et les zoonoses (épidémies transmises des animaux aux humains) sont favorisées par la concentration des bêtes et se multiplient à mesure que les cheptels grossissent, où se développe l’hyperselection, et où les bêtes manquent donc de la dive

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Amendement II-1456 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1456

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M € l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M €) dans le présent projet de loi de finances. La haie n’a plus à démontrer son intérêt pour l’agriculture et les territoires : outil agronomique pour les agriculteurs, rempart face aux inondations et à la sècheresse, puits de carbone, espace de biodiversité, ressource bois énergie... elle est un levier essentiel pour la transition agroécologique. Le Gouvernement avait fixé en 2023, via le Pacte en faveur de la haie, un objectif clair de +50 000km net pour 2030 et s’était engagé à financer cette trajectoire, à hauteur de 110M € par an, pour au moins 3 ans, donnant un vrai cap politique pour sa mise en œuvre dans les territoires. En rupture avec cet engagement, le présent projet de loi de finances propose une baisse de 72 % des crédits de ce Pacte, et ce, un an seulement après le lancement des quatre appels à projets l

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Amendement II-1465 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1465

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévue l’année passée. Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture en 2008, a été l’architecte de cette stratégie dite « plan Écophyto » visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides en dix ans. Le Gouvernement qu’il conduit propose aujourd’hui dans le Projet de loi de finances 2025 une réduction de 35,73 % des crédits alloués à ce même plan. Ce volte‑face trahit les objectifs écologiques qu’il avait lui‑même instaurés, et constitue un grave recul dans la transition agroécologique que la France doit impérativement poursuivre. Les récentes révélations médiatiques sur les conséquences des pesticides ont souligné l’urgence de la nécessité d’un soutien fort en faveur de la réduction des pesticides. L’affaire tragique d’Emmy Marivain, fille de fleuriste décédée après une exposition prolongée à ces substances, illustre les dangers sanitaires que celles‑ci représe

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Amendement II-1461 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1461

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La prévention est la meilleure arme contre les incendies. Avec des étés de plus en plus chauds et secs, la fréquence et l’intensité des feux de forêt augmentent. Cet amendement propose de rétablir les 34 millions d'euros pour la Défense des Forêts Contre les Incendies, supprimés dans le PLF 2025, pourtant indispensables pour renforcer les actions de prévention et de lutte contre les incendies de forêt. Ce rétablissement des 34 millions d’euros n'est pas simplement une dépense, mais un investissement essentiel pour protéger nos forêts et notre territoire. Préserver les moyens de la DFCI est un enjeu stratégique à long terme, en termes de sécurité et de protection environnementale. Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde de 34 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 29.08 “Planification écologique” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalime

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Amendement II-1457 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1457

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M €) dans la présente loi de finances, pour porter le budget total à 70M €. ‑ il abonde en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, la sous‑action 29.01 « plan haies » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 40 millions d’euros. ‑ en conséquence, il minore l'action 4 "actions transversales" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" à hauteur de 40 millions d’euros.

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Amendement II-1464 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1464

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévus dans le précédent budget. Ceux‑ci visent à la mise en œuvre de diagnostics destinés à renforcer le recours à des dispositifs de décarbonation via des leviers à bas coût (voire à coût négatif), le développement plus largement de démarches de type Label bas carbone (LBC), ou le développement de diagnostic au moment de la transmission des exploitations. La crise climatique constitue aujourd’hui une menace pressante pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et le revenu des agriculteurs. Le secteur agricole doit aujourd’hui devenir un acteur clé de la transition écologique. Si la bifurcation écologique ne doit pas s’appréhender exclusivement à l’aune de la décarbonation, la mise en place de diagnostics carbone pour les exploitations agricoles demeure un outil essentiel pour permettre cette transformation. Le diagnostic carbone permet de mesurer avec précision l’empreinte carbone des exploitations et d’ident

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Amendement II-1604 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1604

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Aujourd’hui en France, 250 stations de sport d’hiver assurent près de 120 000 emplois et génèrent une activité de plus de 10 milliards d’euros chaque année. Or, ces lieux sont frappés, dès aujourd’hui, durement par le dérèglement climatique. Selon un rapport de 2021 de WWF, 1°C de réchauffement global représente un mois d’enneigement en moins pour les stations. A 1500m d’altitude, 2°C de réchauffement représente une perte d’enneigement de 30% et à +4°C ce chiffre monte à -80%. A +4°C, plus aucune station des Pyrénées ne disposerait d’un enneigement naturel suffisant pour leurs activités. Ces chiffres annoncent un bouleversement majeur pour les stations de sport d’hiver, que le législateur doit absolument prévoir car les canons à neige ne suffiront pas. La Cour des comptes va dans ce sens avec son rapport de février 2024 qui analyse un modèle français du ski “à bout de souffle” et des politiques d’adaptation qui restent “en-deçà des enjeux”. C’est pourquoi, il est prévu de créer un fond

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Amendement II-1462 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1462

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués aux MAEC : le budget minimal pour honorer les contrats signés en 2024. Si celui‑ci représente un premier pas, il reste insuffisant pour permettre à de nouvelles fermes de s’engager dans la contractualisation et nous sommes favorables à un élargissement à l’ensemble des contrats. Les MAEC, les mesures agro‑environnementales et climatiques, sont un outil du second pilier de la Politique agricole commune. Ce sont des engagements pris sur les fermes pour 5 ans, afin de répondre à de grands enjeux autour de l’eau, des sols, du bien‑être animal, de la biodiversité, de la lutte contre les algues vertes… Elles supposent des changements de pratiques et de systèmes et rémunèrent les surcoûts et la prise de risque. Les MAEC, notamment les MAEC systèmes (couvrant l’entièreté de la ferme), sont un outil majeur de la transition agro‑écologique. Pourtant, la France est l’État membre qui alloue la plus faible part du second

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Amendement II-1596 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1596

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose d'augmenter la dotation en places d'hébergement spécifiques pour les femmes sans domicile. Un récent rapport (« Femmes sans abri, la face cachée de la rue », datant du 8 octobre 2024) de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du Sénat a pointé l’ampleur du nombre de femmes sans domicile dont celles sans abri qui passent la nuit dans la rue faute de places en hébergement d’urgence. Le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans, pour atteindre 330 000 en 2024, dont environ 120 000 femmes. Chaque soir, environ 3 000 femmes et près de 3 000 enfants sans abri passent la nuit dans la rue. Selon le rapport : - « Pour gérer la pénurie de places, certaines préfectures ont défini des critères de vulnérabilité́ de plus en plus restrictifs. Ce qui ne devait être qu’une priorité dans la prise en charge et une aide à la décision est devenu une condition d’accès à part entière, en dépit du principe d’inconditionnalité de l

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Amendement II-1576 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1576

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines années ou encore 160 000 hectares par an. Pourtant, dans un rapport de mars 2023, la Cour des Comptes a relevé que certaines interventions du fonds d’aide au renouvellement de France Relance ne répondent pas directement à des objectifs d’adaptation des forêts ; dans un rapport datant de mars 2022, l'association Canopée a ainsi montré que de nombreux projets de reboisements financés par le plan de relance étaient associés à des coupes rases abusives. Pour 2025, le gouvernement propose d’augmenter les fonds du plan de renouvellement, pour atteindre 195 301 658 € en crédits de paiement. Au-delà des remarques formulées par la Cour des Comptes et les associations de protection de l’environnement, cette augmentation se heurte à un facteur limitant majeur : l

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Amendement II-1564 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1564

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Objet Cet amendement vise à accompagner le développement d’une filière industrielle de production de chanvre en France. Le chanvre possède de multiples atouts agro écologiques majeurs : - Il n’entre pas en concurrence avec les cultures vivrières et ne nécessite pas d’irrigation (il permet même la restructuration des sols et favorise la rotation des cultures sur un même terrain) ; - Le chanvre, plante à croissance très rapide, peut stocker plus de 15 tonnes de CO2 par hectare en 4 mois de croissance ; - Il permet une diminution drastique des intrants phytosanitaires de l’exploitation, car le chanvre n’a besoin d’aucun désherbant, fongicide ou insecticide en culture. Il rompt les cycles des maladies et des mauvaises herbes. Le renforcement de son développement agricole est indispensable et servira ses nombreux débouchés indispensables à la traduction écologique : alimentation, construction, textile, bioplastique, papèterie, etc. Si de nombreux acteurs plébiscitent la création d’une filiè

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
141,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
220,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 089,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 091,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
900,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

senateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
3 891,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 416,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 591,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 666,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 291,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
277,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Nantes

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal

Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loire-Atlantique

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

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  1. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Groupe du RDSE

    Groupe politique ou parlementaire

  4. Réunion administrative des non-inscrits

    Groupe politique ou parlementaire

  5. Groupe écologiste

    Groupe politique ou parlementaire

  6. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  7. Liste divers gauche

    Nuance électorale officielle

  8. Europe écologie les Verts

    Nuance électorale officielle