Aller au contenu
Espace pro
Portrait de Ronan Dantec
Own work — CC BY-SA 3.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Ronan Dantec

Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole

Département : Loire-Atlantique (44)

Profession de l'information, des arts et des spectacles

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).

Lire l’article complet · Voir l’historique

Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

r.dantec@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 26 janvier 2024

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 3 décembre 2023

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe du RDSEGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe écologisteGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Nantes

Source officielleVoir la source
Europe écologie les VertsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loire-Atlantique

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loire-Atlantique — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
  • A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
  • Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoire-Atlantique
Groupe politiqueGEST
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsAuteurNaissance : 5 août 1963

Commissions, délégations et organismes en cours

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresSUPPLEANT — Président du SénatDepuis le 11 avril 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)MembreDepuis le 26 octobre 2023
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolVice-PrésidentDepuis le 17 octobre 2019
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 mars 2015
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 5 juin 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 avril 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 18 décembre 2012
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 28 novembre 2012

Coordonnée parlementaire publiée

r.dantec@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieMembre17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Afrique centraleVice-Président11 février 2026 — 1 octobre 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueVice-Président9 février 2024 — 1 octobre 2026
France-JordanieVice-Président5 février 2024 — 1 octobre 2026
France-Pays AndinsVice-Président31 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-MoldavieSecrétaire24 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-AlbanieVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-IndeVice-Président21 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-CanadaVice-Président20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlSecrétaire14 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-République populaire de ChineVice-Président12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué24 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-LibanMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-États insulaires du PacifiqueMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du Cône SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-VietnamMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-MarocMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Europe du NordMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TurquieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-QuébecMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du GolfeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique du SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TunisieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique australeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président28 février 2024 — 30 septembre 2026
ARTIMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
NUCLMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre31 octobre 2023 — 23 novembre 2023
France-Pays AndinsMembre31 octobre 2023 — 30 janvier 2024
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 13 décembre 2023
France-Afrique de l'OuestMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-MoldavieMembre31 octobre 2023 — 23 janvier 2024
France-Afrique centraleMembre31 octobre 2023 — 10 février 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre31 octobre 2023 — 8 février 2024
France-République populaire de ChineMembre31 octobre 2023 — 11 décembre 2023
France-AlbanieMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-JordanieMembre31 octobre 2023 — 4 février 2024
France-CanadaMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-IndeMembre31 octobre 2023 — 20 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2023 — 27 février 2024
CS Zéro artificialisation netteVice-Président8 février 2023 — 20 juillet 2023
CS Zéro artificialisation netteMembre1 février 2023 — 7 février 2023
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeSUPPLEANT — Président du Sénat16 mars 2022 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Economie circulaireMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études ÉnergieMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué28 septembre 2023 — 1 octobre 2023
France-Pays AndinsVice-Président27 janvier 2022 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordSecrétaire24 juin 2021 — 1 octobre 2023
France-CanadaSecrétaire5 février 2021 — 1 octobre 2023
France-UkraineVice-Président29 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Afrique du SudVice-Président28 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MoldavieSecrétaire22 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire14 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MarocVice-Président13 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-LibanVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-République populaire de ChineVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Etats-UnisSecrétaire24 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-AlbanieVice-Président17 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-JordanieSecrétaire16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-IndeVice-Président16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-PologneSecrétaire14 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-TunisieVice-Président9 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du Cône SudSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du GolfeSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-QuébecVice-Président2 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienVice-Président délégué18 novembre 2020 — 27 septembre 2023
France-LibanMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-MarocMembre20 octobre 2020 — 12 janvier 2021
France-PologneMembre20 octobre 2020 — 13 décembre 2020
France-Pays AndinsMembre20 octobre 2020 — 26 janvier 2022
France-Pays du Cône SudMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-AlbanieMembre20 octobre 2020 — 16 décembre 2020
France-États insulaires du PacifiqueMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordMembre20 octobre 2020 — 23 juin 2021
France-CanadaMembre20 octobre 2020 — 4 février 2021
France-TunisieMembre20 octobre 2020 — 8 décembre 2020
France-Etats-UnisMembre20 octobre 2020 — 23 décembre 2020
France-Afrique centraleMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre20 octobre 2020 — 17 novembre 2020
France-QuébecMembre20 octobre 2020 — 1 décembre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-Pays du GolfeMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-IndeMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-Afrique du SudMembre20 octobre 2020 — 27 janvier 2021
France-UkraineMembre20 octobre 2020 — 28 janvier 2021
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre20 octobre 2020 — 13 janvier 2021
France-MoldavieMembre20 octobre 2020 — 21 janvier 2021
France-République populaire de ChineMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-JordanieMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-IsraëlMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président22 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre20 octobre 2020 — 21 octobre 2020
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresMembre5 octobre 2020 — 1 octobre 2023
DEMARCHAGEMembre24 juin 2020 — 2 juillet 2020
France-TurquieVice-Président20 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-TurquieMembre21 novembre 2019 — 19 janvier 2021
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolMembre16 octobre 2019 — 16 octobre 2019
CLIMATMembre17 juillet 2019 — 26 juillet 2019
OFBCMembre22 mai 2019 — 26 juin 2019
ARTICLE13Membre22 mai 2019 — 26 juin 2019
France-Afrique de l'OuestMembre24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-UkraineVice-Président25 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieMembre20 décembre 2017 — 6 février 2018
France-AlbanieMembre20 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-UkraineMembre20 décembre 2017 — 24 janvier 2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Membre7 novembre 2017 — 1 octobre 2023
ENVIRONNEMENMembre31 octobre 2017 — 21 décembre 2017
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire5 mars 2018 — 1 octobre 2020
France-PologneSecrétaire14 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordSecrétaire12 février 2018 — 1 octobre 2020
France-QuébecVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-MarocVice-Président2 février 2018 — 1 octobre 2020
France-République populaire de ChineVice-Président1 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Etats-UnisSecrétaire24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique centraleVice-Président24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudVice-Président18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-LibanVice-Président16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué5 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudMembre24 octobre 2017 — 17 janvier 2018
France-MarocMembre24 octobre 2017 — 1 février 2018
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre24 octobre 2017 — 4 mars 2018
France-QuébecMembre24 octobre 2017 — 6 février 2018
France-États insulaires du PacifiqueMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-République populaire de ChineMembre24 octobre 2017 — 31 janvier 2018
France-IndeMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-CanadaMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordMembre24 octobre 2017 — 11 février 2018
France-Afrique centraleMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre24 octobre 2017 — 4 décembre 2017
France-PologneMembre24 octobre 2017 — 13 février 2018
France-TunisieMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du Cône SudMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-LibanMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-Etats-UnisMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-VietnamMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président26 octobre 2017 — 30 septembre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre18 octobre 2017 — 25 octobre 2017
Groupe du RDSEMembre3 octobre 2017 — 4 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieVice-Président14 février 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2017 — 13 février 2018
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Réunion administrative des non-inscritsMembre30 juin 2017 — 2 octobre 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresRapporteur29 novembre 2016 — 12 juin 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresMembre22 novembre 2016 — 28 novembre 2016
BIODIVERSITEMembre18 mai 2016 — 25 mai 2016
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire6 mai 2015 — 20 février 2017
France-IsraëlMembre6 mars 2015 — 1 octobre 2017
France-MarocVice-Président30 mars 2016 — 1 octobre 2017
France-Afrique du SudVice-Président2 mars 2015 — 30 septembre 2017
France-Pays du Cône SudVice-Président5 février 2015 — 30 septembre 2017
France-JordanieVice-Président28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué6 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-MarocMembre17 octobre 2014 — 29 mars 2016
France-TunisieMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-IndeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique du SudMembre17 octobre 2014 — 1 mars 2015
France-République populaire de ChineMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique centraleMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
France-Pays du Cône SudMembre17 octobre 2014 — 4 février 2015
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre17 octobre 2014 — 5 janvier 2015
France-QuébecMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays du GolfeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays AndinsMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique de l'OuestMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-JordanieMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
Groupe d'études ÉnergieVice-Président16 avril 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président18 mars 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2014 — 17 mars 2015
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2014 — 15 avril 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président23 juin 2014 — 17 janvier 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralMembre18 juin 2014 — 22 juin 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsVice-Président17 décembre 2013 — 30 septembre 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsMembre10 décembre 2013 — 16 décembre 2013
France-Europe du NordMembre1 octobre 2013 — 30 septembre 2014
Conseil national de la transition écologiqueSUPPLEANT — Président du Sénat16 septembre 2013 — 16 septembre 2016
France-VietnamMembre1 février 2013 — 30 septembre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre6 octobre 2020 — 6 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président5 octobre 2017 — 5 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président9 octobre 2014 — 4 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre8 octobre 2014 — 8 octobre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président21 février 2012 — 7 octobre 2014
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estVice-Président22 février 2012 — 1 octobre 2012
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estMembre15 février 2012 — 21 février 2012
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricitéMembre15 février 2012 — 1 octobre 2012
Groupe écologisteMembre11 janvier 2012 — 29 juin 2017
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'économie15 décembre 2011 — 15 décembre 2014
France-TunisieMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-IndeMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-États insulaires du PacifiqueVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-JordanieSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique centraleSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-République populaire de ChineMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique de l'OuestMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique du SudVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-QuébecMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Pays du Cône SudSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président20 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président10 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2011 — 9 février 2012
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2011 — 19 février 2012
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainMembre1 octobre 2011 — 10 janvier 2012

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
136Amendements — auteur
2 961Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
32Propositions — cosignataire
3Questions
0Interventions
0Rapports et avis

3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 147 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement II-230 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-230

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à recruter 5 000 infirmiers et infirmières scolaires afin de donner les moyens au système de santé scolaire de répondre aux besoins grandissants des élèves. Le rapport d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur la « médecine scolaire et la santé à l’école », présenté le 10 mai 2023, souligne les difficultés du système de santé scolaire à répondre aux besoins des élèves à cause d’un manque de personnel. L’Éducation nationale est ainsi devenue le premier désert médical de France. Selon les syndicats des infirmiers et infirmières scolaires, le SNICS-FSU et le SNIES-UNSA, il faudrait créer 15 000 postes supplémentaires pour garantir un taux d’encadrement satisfaisant. Aujourd’hui, il y a 7 816 infirmiers scolaires pour 12 millions d’élèves. D’autre part, selon le rapport d’information de l’Assemblée nationale, la carte de la pénurie des infirmières scolaires recoupe celle des déserts médicaux et s’ajoute à la crise d’attractivité, au sens

SénatAmendement

Amendement II-488 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-488

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à créer un fond destiné à la réouverture d’écoles publiques dans les déserts scolaires. 2238 écoles ont été fermées depuis 2017, soit plus d’une école par jour. En 40 ans, la France a perdu plus de 17 000 écoles et les territoires ruraux sont les premières victimes de cette destruction du service public éducatif. Ils subissaient les déserts médicaux, ils subissent aujourd’hui les déserts scolaires. Cette situation contrevient au principe d’égalité d’accès au service public et condamne de nombreux enfants à parcours des dizaines de kilomètres par jour pour accéder à l’éducation. Dans plusieurs territoires, il ne reste que les établissements privés sous contrat pour compenser le désengagement de l’État. Cette situation n’est pas digne de notre République. Par ailleurs, pour de nombreux villages, l’école est souvent le dernier service public de proximité. Il s’agit également d’un facteur d’attractivité des communes rurales pour favoriser l’installation de nouvelles f

SénatAmendement

Amendement II-224 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-224

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à recruter 15 809 enseignants afin d’atteindre l’objectif de 19 élèves par classe dans l’enseignement scolaire public du premier degré. La France est le pays de l’OCDE où les classes du premier degré sont les plus chargées avec 22,1 élèves en moyenne, contre 19,3 élèves par classe pour la moyenne européenne. Or, de nombreuses études scientifiques soulignent l’importance de réduire le nombre d’élèves par classe pour lutter contre la déscolarisation, apaiser le climat scolaire et favoriser la réussite de tous les élèves. C’est ce que rappel la note de l’Institut des Politiques Publiques, La taille des classes influence-t-elle la réussite scolaire ?, publié en 2017. Ainsi, la baisse démographique actuelle, si elle est combinée à un recrutement d’enseignants, pourrait être une réelle opportunité pour réduire le nombre d’élèves par classe et permettre à la France de rattraper son retard. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement mi

SénatAmendement

Amendement II-1373 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1373

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer un fonds de soutien pour l’accueil des jeunes en situation de handicap dans les accueils collectifs et colonies de vacances. Cette mesure s’inspire de l’article 1 de notre proposition de loi n°123 visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux vacances sportives enregistrée au Sénat le 6 novembre 2024. Le succès du film « Un p’tit truc en plus » retraçant le parcours de jeunes en situation de handicap en colonies de vacances n’est pas anodin. La réussite de ce film nous montre le besoin de partage, de joie et d’aventure humaine. Mais elle met surtout en lumière des situations, des métiers et des structures bien trop souvent oubliées. Le 8 octobre dernier, la commission des affaires sociales organisait au Sénat une projection d’extraits et d’un documentaire sur les coulisses du tournage du film « Un p’tit truc en plus ». Cette projection et la présence du réalisateur Artus a permis de mettre en valeur l

SénatAmendement

Amendement II-1382 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1382

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de paiement du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », afin de ne pas reporter à plus tard la réalisation de ses objectifs. En 2022 et 2023, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », doté de 200 millions d’euros sur deux ans, a permis le déploiement de 5 300 équipements dans les territoires, en particulier dans les zones de revitalisation rurale et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Face à ce succès, le plan a été prolongé pour 2024, 2025 et 2026, intitulé « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », à hauteur de 100 millions d’euros par an. Mais l’ambition du Gouvernement semble s’éroder, malgré l’importance de ce plan pour favoriser la pratique sportive et la réussite du plan 2022-2023 : 8,4 millions d’euros ont été annulés en février 2024, 86 millions ont fait l’objet d’un surgel en juillet et le présent projet de loi de finances ne prévoit aucuns crédits de paiement pour 2025. Le disposi

SénatAmendement

Amendement II-1374 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1374

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à revenir sur la baisse des crédits du PASS Sport. Véritable allocation de rentrée sportive, le Pass’Sport est une aide de 50 euros par enfant sur le coût d’une inscription dans une association sportive pour les jeunes de 6 à 30 ans issus de famille modeste. Elle prend la forme d’un remboursement par l’État aux structures concernées. Face à des prix particulièrement élevés de licences sportives (près de 300 euros pour certaines disciplines), ce dispositif n’est certes pas parfait mais il permet tout de même de soutenir les familles. Le Pass’Sport dispose dans ce projet de loi de finances d’une enveloppe de 75 millions d’euros, soit une diminution de 10,45 millions d’euros par rapport à la loi de finances de 2024. Cette réduction est profondément regrettable alors que la situation devrait au contraire nous pousser à améliorer la communication autour d’un dispositif trop méconnu. Les filles sont d’ailleurs très m

SénatAmendement

Amendement II-1381 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1381

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement de repli du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à acter la suppression du SNU. Cinq années après la mise en œuvre du SNU, il est possible de tirer le bilan du dispositif phare de l’ancienne majorité présidentielle pour la jeunesse. Loin du projet émancipateur de cohésion sociale venu par le Président de la République, le SNU s’est avéré être un dispositif déconnecté des attentes de la jeunesse, particulièrement onéreux, mal ficelé et imposé sans véritable consultation du Parlement, des collectivités territoriales et des associations d’éducation populaire. Les séjours de cohésion ont échoué à attirer massivement des jeunes de tous les horizons. S’agissant de la mixité sociale, la Cour des comptes révèle que les enfants d’ouvriers sont sous-représentés, les enfants de cadres ou de chefs d’entreprises sur-représentés, tandis que 46% des volontaires ont des parents militaires, policiers ou pompiers. Alors que le désir d’engagement de participation à la

SénatAmendement

Amendement II-1377 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1377

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer l’action contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le Sport. La Commission d’enquête sur les défaillances dans le sport français dont la députée écologiste Sabrina Sebaihi était rapporteure a mis en lumière l'existence de graves dysfonctionnements et de graves dérives dans les différentes fédérations sportives en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS). Le milieu sportif semble être propice aux rapports de force et aux potentielles agressions. La protection des pratiquantes et des pratiquants doit être une priorité. Nous sommes en 2024, nous n’avons plus le temps de tergiverser sur les traitements des violences et des discriminations. Il faut en finir avec la loi de l’omerta. Les pouvoirs publics se saisissent progressivement de la question des VSS dans le Sport. Alors que depuis le lancement de la cellule Signal-Sports en 2020, 1284 personnes ont été mises en cause sur 1800 sig

SénatAmendement

Amendement II-1380 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1380

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à consacrer la suppression du service national universel et à rediriger ses crédits vers le programme relatif au sport, en forte baisse alors que cette année 2025 aurait dû être celle de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cinq années après la mise en œuvre du SNU, il est possible de tirer le bilan du dispositif phare de l’ancienne majorité présidentielle pour la jeunesse. Loin du projet émancipateur de cohésion sociale venu par le Président de la République, le SNU s’est avéré être un dispositif déconnecté des attentes de la jeunesse, particulièrement onéreux, mal ficelé et imposé sans véritable consultation du Parlement, des collectivités territoriales et des associations d’éducation populaire. Les séjours de cohésion ont échoué à attirer massivement des jeunes de tous les horizons. S’agissant de la mixité sociale, la Cour des comptes révèle que les enfants d’ouvriers sont sous-représentés, les e

SénatAmendement

Amendement II-1376 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1376

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à améliorer la rémunération des volontaires qui effectuent une mission de Service Civique à l’étranger. Depuis plus d’une décennie, le service civique est devenu un marqueur fort dans les politiques de jeunesse. Créé en 2010, ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général. Alliant au cœur la solidarité et le partage, le service civique s’inscrit également dans une volonté d’ouverture et de mixité sociale. Il est possible pour un volontaire de réaliser une mission de Service Civique à l’étranger dans des associations françaises agissant à l’étranger ou dans le cadre de projets de coopération décentralisés de collectivités territoriales françaises. L’indemnité́ actuelle perçue au titre du Service Civique, même après revalorisation, est insuffisante pour préserver et accroitre l’attractivité́ du dispositi

SénatAmendement

Amendement II-1378 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1378

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à doubler les crédits alloués au soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP). Une nouvelle année consécutive, le projet de loi de finances ne prévoit aucune augmentation du budget des associations de jeunesse et d’éducation populaire, alors que dans un contexte inflationniste, l’absence de toute revalorisation se traduira nécessairement par une fragilisation de ces associations, lesquelles sont déjà dans des situations financières difficilement tenables. Pourtant, les associations de jeunesse et d’éducation populaire (foyers, centres sociaux, MJC, centres de loisirs…) sont des acteurs incontournables de l’éducation des jeunes, de la cohésion sociale et territoriale. Un Gouvernement qui déclare la jeunesse comme une priorité nationale ne peut faire l’impasse sur ces associations. Au lieu de soutenir les associations d’éducation populaire, le budget concentre ses crédits pour l

SénatAmendement

Amendement II-1379 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1379

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à restaurer les moyens pour les postes « FONJEP Jeunes », mis en extinction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Dans le cadre du plan de relance, le soutien aux associations intervenant dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire a été renforcé́ avec le dispositif « postes FONJEP ». Le dispositif permet d’apporter un soutien renforcé aux associations du champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, en permettant notamment la distribution de près de 2 000 subventions destinées spécifiquement à soutenir des postes de salariés permanents au sein de ces associations. Ces subventions, d’une valeur de 7 164 euros par an sur une durée de trois ans, visent spécifiquement les associations qui recrutent des jeunes âgés de 18 à 30 ans, quel que soit leur niveau de diplôme, de qualification ou d’expérience. Nous souhaitons la pérennisation de cette aide, qui a fait ses preuves en matièr

SénatAmendement

Amendement II-1375 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1375

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à réhausser de 10 millions d’euros le dispositif « colo apprenantes ». Les bienfaits du départ en vacances ne sont plus à démontrer. Plus que jamais, le temps libre est un outil d’émancipation et d’apprentissage pour la jeunesse. Pourtant, le rapport d’information parlementaire de juillet 2013 présenté par Michel Ménard estimait déjà que chaque année près de 3 millions d’enfants entre 5 et 19 ans ne partaient pas en vacances. Depuis, on constate un recul toujours plus important du départ en vacances des Françaises et des Français. Selon l’étude réalisée en 2023 par l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) avec le Crédoc : 56% des enfants qui vivent dans un foyer dont les revenus sont bas ne sont pas partis en vacances en 2023, et 38% des familles de classes moyennes inférieures. Aujourd’hui, de nombreux jeunes ne partent pas car les familles ne sont pas éligibles aux différen

SénatAmendement

Amendement II-1372 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1372

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer une nouvelle aide « ma colo sportive » pour permettre à chaque mineur entre 15 et 17 ans de partir dans des séjours collectifs centrés sur le sport. Cette mesure est issue de l’article 1 de notre proposition de loi n°123 visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux vacances sportives enregistrée au Sénat le 6 novembre 2024. Aujourd’hui, il est souvent reproché aux jeunes de ne plus s’engager, de ne plus s’impliquer. Ce n’est évidemment pas le cas. En revanche, la définition de l’engagement prônée par les gouvernements successifs depuis 2017 ne correspond effectivement en rien aux aspirations des jeunes. Avec la fin programmée du Service National Universel (SNU), nous voulons proposer un autre chemin : celui des vacances sportives. Alors que 59% des enfants de 5 à 19 ans qui vivent dans un foyer dont les revenus sont bas ne sont pas partis en vacances en 2023 selon le dernier baromètre du OVLEJ, les m

SénatAmendement

Amendement II-547 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-547

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de l’expérimentation) d’avoir droit à deux séances de sensibilisation aux risques liés aux perturbateurs endocriniens ainsi qu’à un panier de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique gratuit chaque semaine pendant 28 semaines. Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose par conséquent de s’inspirer de la réussite d’une politique locale et d’expérimenter dans trois départements le dispositif de l’ordonnance verte en transférant 2,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement (pour un coût estimé à 700 000€ pour l’expérimentation à Strasbourg) de l'action 02 « Ségur investissement du PNRR » du programme 379 « Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et revers

SénatAmendement

Amendement II-423 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-423

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à financer la mise en place d’un dépistage systématique et organisé du cancer broncho-pulmonaire par scanner volumique faible dose auprès des populations à risque. Plusieurs études ont démontré que la réalisation d’un scanner thoracique en faible dose chez les sujets à risques (fumeurs âgés de 50 ans et plus) permet la détection de tumeurs pulmonaires débutantes et réduit le risque de décès par cancer du poumon. Ce risque à 10 ans est réduit de 26% chez les hommes et de 40% chez les femmes dans l’étude NELSON publiée en janvier 2020. La faisabilité du dépistage organisé en France est également documentée par une étude conduite en 2019 sous la direction d’Olivier Leleu, chef du service de pneumologie de centre hospitalier d'Abbeville. Pourtant, malgré la multiplication des preuves en faveur de son utilisation, le scanner faible dose n'est toujours pas implémenté de façon systématique en France. Pour le docteur Gérard Zalcman, chef du service d'oncologie thoracique à

SénatAmendement

Amendement II-592 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-592

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et les infections sexuellement transmissibles (IST) demeurent de véritables problématiques de santé publique. D'après le dernier bulletin de Santé publique France (26/11/24), "Les derniers chiffres [...] concernant les découvertes d’infection par le VIH ne vont pas dans le bon sens. Le nombre de ces dernières augmente et cela ne peut être expliqué par un taux de dépistage qui, en 2023, a atteint un niveau record en France". La lutte contre l’épidémie de VIH/sida doit pourtant être une priorité nationale. La France a en effet fait sien l’objectif énoncé par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) d’une éradication de l’épidémie d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) d’ici 2030 (zéro nouvelle contamination au VIH, zéro nouveau cas de sida, zéro discrimination), objectif correspondant concrètement à moins de 50 nouvelles infections par an, chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres

SénatAmendement

Amendement II-605 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-605

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

A l'été 2024, plusieurs rapports du Réseau européen d'action sur les pesticides (PAN) et de l'association Générations futures ont révélé une contamination massive et universelle des eaux européennes au TFA. Cette contamination concerne aussi bien les eaux de surfaces et souterraines que l'eau potable du robinet ou en bouteille. Les résultats de ces enquêtes sont alarmants. 100 % des eaux de surfaces et souterraines testées sont contaminées au TFA et 94 % des échantillons d'eau du robinet le sont aussi. Un dernier rapport publié le 15 octobre 2024 démontre l'absence de surveillance toxicologique de ces composés chimiques, malgré les alertes des scientifiques. Alors que la directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du 16 décembre 2020 fixe une valeur limite du « total PFAS » à 500 ng/L, la concentration moyenne de TFA dans l'eau du robinet s'élève à 740 ng/L, et jusqu'à 2100 ng/L à Paris. La classification du TFA comme « métabolite n

SénatAmendement

Amendement II-550 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-550

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le chemsex - par la contraction en anglais des mots sex et chemical - consiste en la consommation de substances psychoactives dans le but d’avoir des rapports sexuels, particulièrement dans la communauté homosexuelle. Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer le lancement d’une stratégie nationale de prévention sur le chemsex. Une stratégie nationale de prévention et de réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex, de court terme avec les risques encourus par la prise du produit, mais également des risques psychosociaux dû à l’addiction, est attendue par les associations de terrain, cet amendement propose donc de financer sa réalisation. Selon l’enquête sociologique APACHES (Attentes et PArcours liés au CHEmSex) réalisé en 2019 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) à la demande de la Direction géné

SénatAmendement

Amendement II-453 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-453

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose d’affecter dix millions d'euros au programme Prévention afin de financer une campagne nationale d'information sur l’addiction aux paris en ligne. La campagne pourrait être déployée au sein de l'Action 14 – « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », qui comporte un volet santé mentale. Ce budget permettra de mobiliser de nombreux canaux : réseaux sociaux, spots télévisés, affiches, presse écrite, dépliants à distribuer dans les lieux publics. Jouer comporte des risques d’addiction, et Santé Publique France relève que 62% du chiffre d’affaires issu des paris sportifs provient des addictions. Par ailleurs, 72% des parieurs ont entre 18 et 35 ans et plus d’un tiers des 15-17 ans disent avoir déjà parié, alors que les jeunes sont 6 fois plus susceptibles de développer une addiction. Joueurs Infos Services, qui dépend de Santé Publique France, précise également que les paris hippiques en ligne présentent davantage de risques d'addictio

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
141,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
220,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 089,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 091,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
900,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

senateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
3 891,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 416,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 591,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 666,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 291,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
277,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Nantes

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal

Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loire-Atlantique

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

Afficher 8 événement(s)
  1. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Groupe du RDSE

    Groupe politique ou parlementaire

  4. Réunion administrative des non-inscrits

    Groupe politique ou parlementaire

  5. Groupe écologiste

    Groupe politique ou parlementaire

  6. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  7. Liste divers gauche

    Nuance électorale officielle

  8. Europe écologie les Verts

    Nuance électorale officielle