Ronan Dantec

Amendement II-1655 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1655

Acte observé : Cosignataire

Amendement II-1656 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1656

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, vise à supprimer la réforme mettant fin à l’automaticité du chèque énergie. Une telle réforme conduirait à l’évidence à une explosion du non-recours et donc à une explosion de la précarité énergétique. La campagne de versement du chèque énergie pour l’année 2024 a déjà souffert de difficultés, au préjudice de leurs bénéficiaires. En effet, à la suite de la disparition de la taxe d’habitation, aucun dispositif viable n’a été mis en place pour identifier les bénéficiaires et leur octroyer par un autre moyen le chèque énergie. Par conséquent, d’après les chiffres communiqués par l’administration, seuls 3 % des nouveaux bénéficiaires potentiels du chèque énergie en 2024 l’ont obtenu à ce jour malgré la mise en place d’une plateforme de signalement. Pour l’année 2025, avec la mise en place d’une inscription en ligne systématique pour les bénéficiaires du chèque énergie, le Gouvernement a donc décidé de poursuivre dans c

Amendement II-1657 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1657

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement de repli du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir le budget du Fonds chaleur pour ne pas bloquer la dynamique sans précédent de projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. Depuis la crise énergétique suivant le conflit en Ukraine, on constate en effet une hausse sans précédent du nombre de projets. Et alors que les moyens de l’ADEME sont très clairement insuffisants pour suivre cette dynamique et accompagner les élus locaux et les industriels dans la réalisation de leurs projets, le projet de loi de finances propose encore de les réduire. En effet, le gouvernement entend passer le budget de l’ADEME de 1,373 Mds€ à 900M€. Ce budget “en propre” de l’ADEME serait ainsi réduit de 35%. Le Fonds chaleur est la principale composante de ce budget puisqu’il était doté de 820M€ l’an passé. Si la baisse de 35% est appliquée au Fonds chaleur, ce dernier ne sera doté que de 533M€ en 2025. En 2024, il aura déjà manqué pas

Amendement II-1654 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1654

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. L’objectif est d’éviter à des ménages d’être davantage entraînés dans la précarité énergétique en raison du renchérissement continu des prix de l’énergie. En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation énergétique qui reste encore à engager, les aides curatives comme celle du chèque énergie sont indispensables. Toutefois, en plus d’afficher un montant insuffisant au regard des factures d’énergies de nos concitoyens qu’il tente d’adoucir, le chèque énergie ne permet pas une protection effective de tous les ménages en précarité énergétique. Actuellement, le plafond de ressources pour bénéficier du chèque énergie est fixé à 11 000 € (revenu fiscal de référence par an) divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage(RFR/UC). De fait, ce plafond est bien trop bas et ne permet même pas de t

Amendement II-1582 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1582

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à créer un fond destiné à accompagner les propriétaires forestiers qui s’engageront dans la transition vers une sylviculture à couvert continu. Les coupes rases, qui consistent à abattre plus de 90% des arbres présents sur une parcelle forestière, ont un impact non négligeable sur l'environnement. Au-delà des conséquences paysagères, les coupes rases entrainent une perte de biodiversité, une érosion des sols, des perturbations du cycle de l'eau et une aggravation du changement climatique. Pourtant, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette pratique sylvicole n’a cessé de progresser en France et en Europe. En Gironde, selon l’IGN, entre 2005 et 2022, 30,7% des parcelles forestières ont fait l’objet d’une coupe rase. Ce pourcentage monte à 42,21% pour le département des Landes. Ainsi, il convient d’inciter les exploitants à opter pour des pratiques plus durables en favorisant la sylviculture à couvert continu qui combine bénéfices économiques et bénéfices éco

Amendement II-1553 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1553

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter le montant de l’écorégime spécifique à l’agriculture biologique. L’écorégime est un paiement direct de la Politique agricole commune dédié aux paysans et paysannes qui s’engagent à mettre en place sur l’ensemble de leur ferme des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Le choix, par les gouvernements successifs, d’écorégimes très peu ambitieux a pour conséquence de rendre éligible la quasi-totalité des agriculteurs sans changements de pratiques. En conséquence, l’éco-régime bio, actuellement fixé à 93,72 euros par hectare, contre 110 euros prévus dans le Plan stratégique national (PSN), n’est pas suffisamment incitatif et trop proche du niveau des autres écorégimes. En France, en 2023, 2,78 millions d’hectares sont cultivés en agriculture biologique. Pour porter l’écorégime bio à 110 euros par hectare, le budget nécessaire est donc d’environ 45 millions d’euros. Pour compenser la fin des aides au maintien et pour rendre l'écorég

Amendement II-1641 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1641

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir les repas CROUS à 1€ pour tous les étudiants. Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé l’extension des repas à 1€ à tous les étudiants, boursiers ou non. Cette mesure fut malheureusement supprimée dès la rentrée universitaire 2021 et réservée aux étudiants boursiers. Pourtant, la précarité étudiante ne cesse de progresser et 74% des étudiants n’ont pas accès aux bourses. D’après la Fédération des associations générales étudiantes, 62% des étudiants ont des difficultés pour se nourrir correctement. De nombreuses associations, comme Cop’1 ou Linkee, doivent régulièrement organiser des distributions alimentaires afin de pallier aux défaillances de nos politiques publiques. Ainsi, nous proposons que les restaurants universitaires rétablissent les repas à 1€ pour tous les étudiants. Pour garantir l’égalité des chances, si chère à la France, nos étudiants doivent manger à leur faim, car personne ne peut étudier le ventre vide. Améliorer les conditi

Amendement II-1640 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1640

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à financer la construction de 15 000 logements universitaires par an et la rénovation des logements existants. Ces soixante dernières années, le nombre d’étudiants a été multiplié par 10,5. Sur la même période, le nombre de logements universitaires a été multiplié par 2,3. A la rentrée 2023, on comptait 2,9 millions d’étudiants pour seulement 175.000 logements Crous disponibles. Ainsi, la grande majorité des étudiants ne peuvent pas bénéficier de logements à tarification sociale. Pourtant, Emmanuel Macron avait annoncé la construction de 60 000 logements étudiants d’ici la fin de son premier quinquennat en 2022. A la rentrée 2024, seul 8,8% de ces logements ont été construit. Augmenter l’offre de logements étudiants est une urgence, le logement étant le premier poste de dépenses des étudiants. Selon l’Union nationale des étudiants de France, le logement représente environ 53% du budget étudiant. Plus de 1,5 millions d’étudiants sont aujourd’hui mal logés. Pa

Amendement II-1548 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1548

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre les dispositions de la loi Egalim en matière de restauration collective publique. Faute de politiques publiques cohérentes et ambitieuses, les objectifs fixés par la première loi Egalim puis par la Loi climat et résilience pour la restauration collective n’ont, à l’échelle nationale, pas été respectés. Selon les chiffres de l’Agence Bio, en 2022, moins de 7% des produits servis dans la restauration collective publique étaient issus de l’agriculture biologique. Les obligations de proposer un repas végétarien et d’atteindre un taux d’approvisionnement de 50% de produits « durables » ne sont pas non plus appliquées partout. Cependant, certains exemples montrent qu’il est possible d’améliorer la qualité des repas servis en restauration collective. Une commune sur cinq est parvenue, en 2024, à atteindre les objectifs en matière de part d’aliments issus de l’agriculture biologique. C

Amendement II-1552 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1552

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer les financements destinés à la communication en faveur de l’agriculture biologique. Après de nombreuses années de croissance à deux chiffres de la production et de la consommation, le marché bio traverse depuis un an et demi une période marquée par un déséquilibre entre l’offre et la demande. La baisse de la consommation des produits bios et le recul, pour la première fois, des surfaces cultivées en agriculture biologique, sont particulièrement inquiétants. L’inflation sur les produits alimentaires, combinée aux marges excessives des distributeurs, souvent plus élevées sur les produits bios, ont conduit à cette situation inédite. Face à la crise des filières bios, le gouvernement précédent a engagé le programme Ambition Bio 2027, qui doit permettre d’atteindre 18% de la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique en 2027 en stimulant la demande, en soutenant les filières et en accompagnant mieux les opérateurs. Si des mesures structurelles

Amendement II-1549 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1549

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à développer les espaces-tests pour les candidats à l’installation en augmentant les moyens consacrés aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Face à l’enjeu de renouvellement des générations auquel l’agriculture française est confrontée, il est nécessaire d’augmenter considérablement les moyens consacrés à l’installation et à la transmission des exploitations agricoles. Parmi les outils à renforcer, les espaces tests sont particulièrement intéressants : ils permettent à des porteurs de projet d’expérimenter leur future installation pour un temps donné, dans un contexte sécurisant, avec un cadre juridique approprié, un conseil personnalisé et des moyens de production. Cet outil vient compléter les dispositifs existants en matière d’accompagnement à l’installation et est particulièrement adapté pour les publics « hors cadre familial », notamment dans le cadre d’installations progressives. Aujourd’hui, environ 60% des candidats à l

Amendement II-1550 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1550

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter les moyens consacrés à la lutte contre les maladies animales en prévision de l’épidémie d’influenza aviaire en cours. Ces crédits serviront à soutenir spécifiquement les élevages en plein air via des mesures de prévention, la campagne de vaccination gratuite, l’indemnisation des pertes - y compris indirectes, comme celles liées à l’enfermement obligatoire - et à mettre en œuvre une politique publique efficace pour lutter contre le virus de l'influenza aviaire. Les politiques sanitaires actuelles favorisent les élevages intensifs sans accès à l’extérieur par rapport à ceux de plein air. Les premiers sont pourtant plus susceptibles de répandre les maladies du fait de la concentration des animaux et de leur faible résistance, mais aussi en raison des traitements préventifs qui peuvent y être appliqués, une pratique qui favorise la progression de l’antibiorésistance. Les élevages très concentrés, favorables à des diffusions rapides et générales des maladies

Amendement II-1551 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1551

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à créer une aide d’urgence pour les filières de l’agriculture biologique. La baisse de la consommation des produits bios et le recul, pour la première fois, des surfaces cultivées en agriculture biologique sont particulièrement inquiétants. L’inflation sur les produits alimentaires, combinée aux marges excessives des distributeurs souvent plus élevées sur les produits bios, ont conduit à cette situation inédite. Après de nombreuses années de croissance à deux chiffres de la production et de la consommation, le marché bio traverse depuis deux ans une période marquée par un déséquilibre entre l’offre et la demande. Face à la crise des filières bios, le gouvernement précédent a engagé le programme Ambition Bio 2027, qui doit permettre d’atteindre 18% de la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique en 2027 en stimulant la demande, en soutenant les filières et en accompagnant mieux les opérateurs. Mais le dispositif d’aides immédiates, pour les exploitati

Amendement II-1554 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1554

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à réintroduire un financement en faveur de la sous-action « Forêt en Outre-mer », dotée de 15 millions d’euros pour l’année 2024 et non reconduite dans le projet de loi de finances pour 2025. Soutenir la filière forêt-bois dans les territoires ultramarins est d'une importance stratégique. L’absence de soutien public compromet les efforts de préservation environnementale, de stockage du carbone et de développement économique durable dans ces régions. L'accélération de la structuration de la filière forêt-bois en Outre-mer est d'autant plus urgente que le potentiel de ces territoires en termes de biodiversité et de stockage du carbone est immense et que le changement climatique compromet leurs capacités de régénération. En rétablissant ces crédits, nous donnons aux acteurs locaux les moyens de développer une économie forestière durable tout en participant activement à la lutte contre le changement climatique. Bien qu’insuffisantes sur certains points, les mesures pris

Amendement II-1546 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1546

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter de 60 millions d’euros l’aide complémentaire à l’installation jeune agriculteur (ACJA). Forfaitaire, cette aide constitue une avancée vers une Politique agricole commune plus juste et plus favorable à l’installation, en remplacement du Paiement Jeunes Agriculteurs, qui était à l’hectare. Versée aux jeunes agriculteurs pendant les cinq premières années après l’installation, son montant s’élève à 4 300 euros par an pour la campagne 2024, d’après un arrêté publié le 29 novembre, contre 4 469 euros au titre de la campagne 2023. Cette baisse n’est pas à la hauteur de l’enjeu de renouvellement des générations en agriculture. Alors que le Sénat examinera dans les prochaines semaines le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, le projet de loi de finances est l’occasion d’apporter une première réponse à cette problématique de la reprise des exploitations agricoles. En attendant

Amendement II-1614 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1614

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose d'augmenter de 3,6 millions d’euros, la subvention pour charges de service public de l’Autorité de régulation des transports (ART) prévue à l’action 47 du programme 203. L’Autorité de régulation des transports (ART) s’est vu confier de nombreuses missions nouvelles ces dernières années. La transposition du quatrième paquet ferroviaire européen (2018-2019) a étendu les compétences de l’Autorité dans le domaine de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a également élargi ses domaines de compétences à de nouveaux secteurs : la régulation des activités de gestionnaire de l’infrastructure, de gestionnaire technique ainsi que des prestations de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France ainsi que la régulation du secteur des services numériques de mobilité. Enfin, la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation

Amendement II-1621 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1621

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau ferroviaire et le développement des infrastructures cyclables. En raison d’une politique de transport très largement tournée vers le développement des routes et des autoroutes, la France possède l’un des plus grands réseaux routiers du monde et le premier d’Europe avec plus de 1 100 000 kilomètres de routes. Le bon entretien de ce réseau est un enjeu indispensable de sécurité routière et nécessite un investissement annuel de l’État d’environ 1 milliard d’euros. Ce coût ne cesse de croître à cause du dérèglement climatique et de la hausse du nombre de poids lourds. La construction de nouvelles routes est encore mise en avant pour répondre aux problèmes de congestion du trafic automobile. Ces nouvelles construct

Amendement II-1612 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1612

Acte observé : Cosignataire

Amendement II-1622 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1622

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rétablir les crédits dédiés aux aides à l’acquisition de véhicules propres et à les revaloriser de 2 % pour tenir compte de l’inflation. Dans le présent projet de loi de finances, les aides à l’acquisition de véhicules propres : la prime à la conversion (PAC), bonus écologique, aide au leasing de voitures électriques, perdent 35% d’ouvertures d’AE comme de CP passant de 1.5 Md € à 970 M€. Les crédits ont donc été supprimés à hauteur de 530 M€. Cette baisse des moyens survient dans un contexte où le coût des véhicules électriques reste un frein pour de nombreux ménages et alors que la PAC, le leasing social et le bonus écologique constituent des leviers indispensables pour accélérer la transition vers des mobilités plus durables. De plus, cette évolution risque de fragiliser l’atteinte des objectifs de verdissement du parc automobile, et ce alors que le marché doit se préparer à l’échéance de l’interdiction de la vent

Amendement II-1617 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1617

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires appelle le Gouvernement à mettre en place un programme ambitieux pour aider les collectivités à accélérer le verdissement de leurs flottes de bus. Pour réduire davantage l'empreinte environnementale des flottes de véhicules, les Autorités Organisatrices de la Mobilité ont déjà engagé le verdissement de leur flotte de véhicules en introduisant l’électricité et l'hydrogène dans les parcs d’autobus. Cependant, cette transition énergétique entraîne des coûts importants pour les collectivités territoriales. En effet, les bus zéro émission sont considérablement plus chers que les bus diesel ou au gaz, que ce soit à l’achat ou sur l'ensemble de leur cycle de vie. Sur 15 670 bus en circulation sur le territoire national (représentant 96% de bus ni électriques, ni à hydrogène), on obtient un surcoût de 4,7 milliards d’euros à l’achat. Cette situation est d’autant plus inquiétante que les obligations législatives et réglementaires im