Fiche publique sourcée
Ronan Dantec
Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole
Département : Loire-Atlantique (44)
Profession de l'information, des arts et des spectacles
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (6)
- Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 26 janvier 2024
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 3 décembre 2023
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Nantes
Source officielleVoir la sourceLoire-Atlantique
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
- A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
- Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 15 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement COM-313 — Protection et souveraineté agricoles
Référence : COM-313
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 7 bis qui vise à faciliter la création de plans d’eau de moins d’un hectare dans les zones humides. Cette disposition a été prise par arrêté le 3 juillet 2024 mais a été annulée par le Conseil d’État le 2 mars 2026, jugeant que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement, institué par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’article 7 bis vient modifier le cadre législatif qui avait permis l’annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024, en énonçant désormais que les retenues d’eau de moins d’un hectare ne sont plus soumises au principe de non-régression. Il s’agit ainsi d’un contournement de la décision du Conseil d’État, ouvrant la possibilité de réintroduire ultérieurement, par voie réglementaire, des assouplissements
Amendement COM-350 — Protection et souveraineté agricoles
Référence : COM-350
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rétablir l’article 6 bis, une disposition essentielle de transparence et d’anticipation écologique, qui a été supprimée en séance par l'Assemblée nationale : la généralisation de la télérelève quotidienne, et l'obligation d'un plan de sobriété d’ici fin 2027 pour les 70 000 points de prélèvement d'eau non domestiques (régime IOTA). Face aux motifs de suppression avancés, nous opposons trois arguments clairs. Premièrement, un suivi mensuel est obsolète et incomplet face aux crises. Si la suppression de l’amendement a été justifiée en invoquant l'article R. 214-57 du code de l'environnement pour affirmer que l'obligation de mesure existe déjà, ce texte n'impose qu'un relevé mensuel, opaque et déconnecté de la réalité. Pour piloter finement la ressource en période de sécheresse, l'autorité publique a besoin d'une maille quotidienne. Inscrire cette obligation dans la loi consacre la connaissance en temps réel comm
Amendement COM-402 — Protection et souveraineté agricoles
Référence : COM-402
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise réécrire intégralement l’article 8. Cet article enterre la feuille de route du précédent gouvernement, tout comme les travaux du Groupe national captage (GNC) et les décrets censés définir les captages sensibles qui auraient dû être publiés en décembre dernier. Il abandonne des notions ou des outils attendus ou stabilisés et crée un nouveau cadre juridique encore plus flou et complexe des catégories de captages et d’actions, rejeté par tous les acteurs de l’eau. Cela fait plus de 60 ans que la France légifère sur l’eau et échoue à la protéger des pollutions industrielles et agricoles. Alors que l’eau est déclarée « patrimoine commun de la nation » depuis 1992, les tentatives législatives se sont succédé pour tenter de protéger la qualité de l’eau : périmètres de protection des captages d’eau potable imaginés dès 1902, lois sur l’eau de 1964 et de 1992 pour instaurer les périmètres de protection des captages, loi
Amendement COM-311 — Protection et souveraineté agricoles
Référence : COM-311
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 7 qui envoie un très mauvais signal et remet en cause le lent et patient travail de protection des zones humides. 50 % des zones humides françaises ont disparu entre 1960 et 1990, et seulement 6 % des écosystèmes humides remarquables se trouvent aujourd’hui dans un état de conservation favorable. À l’heure où la France vient de connaître des épisodes d’inondations exceptionnelles dont l’ampleur est aggravée par la disparition de ces milieux, il serait incohérent d’en affaiblir le régime de protection. Cet article proportionne en effet les obligations de compensation à la fonctionnalité résiduelle d’une zone humide. Autrement dit, moins la zone est en bon état, moins on est tenu de compenser sa destruction. Il n’est pas acceptable de légitimer l’abandon des zones humides dégradées ou décrites comme irrécupérables sous prétexte que les compensations seraient trop exigeantes, alors que ces zones devr
Amendement COM-299 — Protection et souveraineté agricoles
Référence : COM-299
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
L’objet de cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires est de renforcer la gouvernance des agences de l’eau en garantissant la présence d’au moins un représentant de l’agriculture biologique au sein de leur conseil d’administration, parmi les représentants des usagers économiques. Il vise à rétablir l’article 5 quater supprimé en séance à l'Assemblée nationale. Si l'agriculture biologique est parfois représentée au sein des comités de bassin, aucune obligation légale ne sécurise sa présence dans les conseils d'administration des agences, là où se décident concrètement les arbitrages financiers et les attributions d'aides. Ce flou juridique favorise une surreprésentation de l'agro-industrie au détriment de la diversité des modèles agricoles. Or, garantir ce siège par la loi répond à trois impératifs majeurs. Premièrement, un impératif de saine gestion budgétaire. Le coût de la dépollution des eaux est aujourd'hui massivement répercuté sur la facture des usagers et les
Amendement 8 — Contrat d'édition
Référence : 8
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement vise à prévoir que les dispositions de cette présente proposition de loi s’appliquent non seulement aux contrats en cours, mais également aux procédures judiciaires concernant des contrats résiliés, afin de pouvoir leur appliquer une clause d’intuitu personae ou de conscience proposées à l’article 1.
Amendement 4 — Contrat d'édition
Référence : 4
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à compléter l’article L. 132‑17‑2 du code de propriété intellectuelle afin de garantir que les éditeurs s’engagent effectivement à une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale de l’œuvre, afin de lui donner toutes ses chances de trouver son public.
Amendement 5 — Contrat d'édition
Référence : 5
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement vise à compléter l’article L. 132‑17‑1 du code de la propriété intellectuelle vise à y apporter deux précisions majeures s’agissant les contrats d’édition de livres : 1) un raccourcissement des délais de ces contrats, en le réduisant au délais de 10 ans, plus réaliste au regard des délais réels d’exploitation des livres d’autrices et d’auteurs contemporains. 2) la mention explicite qu’un livre ne peut être édité qu’à condition de ne pas avoir été rédigé à l’aide d’intelligence artificielle. Cette mention visse à lutter contre la mise en vente de faux livres rédigés à partir d’intelligence artificielle.
Amendement 7 — Contrat d'édition
Référence : 7
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à instaurer une clause d’intuitu personae dans le contrat d’édition. Il s’agit de reconnaitre le lien particulier qui lie l’auteur à l’éditeur, et permettre à l’auteur d’obtenir résiliation du contrat d’édition suite à un changement d’éditeur référent si ce changement est de nature à compromettre gravement ses intérêts matériels ou moraux, ou lorsqu’il s’accompagne d’un changement de ligne éditoriale. Il est proposé de laisser un délai suffisant à l’autrice ou l’auteur pour se décider de demander la résiliation éventuelle, le temps d’éprouver les changements de ligne éditoriale effectivement à l’œuvre.
Amendement 6 — Contrat d'édition
Référence : 6
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement vise à mieux encadrer par la loi la nature des relations contractuelles entre l'auteur et l'éditeur, et à ce que toutes les prestations implicitement ou explicitement attendues sortant du cadre strict du contrat d'édition puissent être effectivement rémunérées. Il vise aussi à sécuriser juridiquement la pratique des contrats de commande.
Amendement 36 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Référence : 36
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Le présent amendement vise à préciser que le principe du « temps choisi », consacré parmi les principes fondamentaux du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, s’entend comme un temps de travail choisi par le salarié. Cette précision peut paraître évidente. Elle répond pourtant à des difficultés identifiées par plusieurs acteurs du dispositif, qui ont constaté que certaines entreprises à but d’emploi avaient pu interpréter cette notion comme une simple faculté d’organisation interne, conduisant dans certains cas à imposer à des salariés une durée de travail ne correspondant pas à leurs souhaits, leurs possibilités ou à leurs contraintes personnelles. Or le temps choisi constitue l’un des fondements du projet Territoires zéro chômeur de longue durée. Il ne s’agit pas d’un avantage accordé aux salariés mais d’une condition essentielle d’accès à l’emploi pour des personnes durablement privées d’emploi dont les parcours sont souvent marqués par des difficultés multiples. Les e
Amendement 34 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Référence : 34
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité, introduite par la commission des affaires sociales, pour un département de dénoncer une convention de financement conclue avec une entreprise à but d’emploi moyennant un préavis d’un an. La durée maximale de cinq ans retenue par le texte pour les conventions de financement ne résulte pas d’un choix arbitraire. Elle correspond à la temporalité nécessaire à la mise en œuvre et à la consolidation d’un projet Territoires zéro chômeur de longue durée. Le dispositif repose sur la mobilisation de nombreux acteurs locaux, l’identification des personnes durablement privées d’emploi, la construction d’activités répondant à des besoins non satisfaits du territoire, la vérification de leur caractère supplémentaire ainsi que le développement progressif du modèle économique des entreprises à but d’emploi. Cette phase de construction et de montée en charge nécessite plusieurs années avant d’atteindre un équilibre organisationnel. Les entreprises
Amendement 35 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Référence : 35
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Le présent amendement vise à confier explicitement à la commission territoriale « Territoires zéro chômeur de longue durée » la responsabilité de s’assurer du caractère supplémentaire des activités exercées par les entreprises à but d’emploi (EBE). Le principe de supplémentarité constitue l’un des fondements historiques du dispositif. Les activités développées par les EBE ont vocation à répondre à des besoins non satisfaits du territoire sans concurrencer les acteurs économiques, associatifs ou publics déjà présents. Le respect de ce principe conditionne à la fois l’acceptabilité locale du dispositif, son inscription dans l’écosystème économique territorial et la pérennité des emplois créés. L’adoption de l’amendement COM‑12 par la commission renforce cette logique de complémentarité en prévoyant que la commission territoriale examine systématiquement les possibilités d’accès à un emploi de droit commun, comme à un emploi dans une structure d’insertion par l’activité économique ou au s
Amendement 33 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Référence : 33
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Le présent amendement vise à rétablir le principe d’une participation financière des conseils départementaux au financement des entreprises à but d’emploi (EBE), supprimée par la commission des affaires sociales au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales. Rappelons que rien n’oblige un département à partir dans ce dispositif mais il s’agit par cet amendement de réaffirmer que celui‑ci ne peut être initié sans le département. Chefs de file de l’action sociale et de l’insertion, financeurs du RSA, les départements jouent un rôle central dans l’accompagnement des publics concernés par le dispositif, confrontés à des difficultés multiples en matière d’emploi. Les données de l’expérimentation montrent qu’un quart des salariés des EBE sont en situation de handicap, que les plus de 55 ans sont surreprésentés comme les femmes. L’implication du département répond à une logique d’accompagnement global des structures et parcours d’insertion, bien au‑delà de la seul
Amendement 17 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Référence : 17
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à compléter les actions d’information et de sensibilisation prévues par le texte afin qu’elles portent également sur les facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser la survenue de maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Si les facteurs de risques individuels tels que le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, le diabète, l’hypertension artérielle, l’obésité ou l’hypocholestérolémie sont largement documentés, de nombreuses études mettent également en évidence l’impact de certaines conditions de travail sur le risque cardiovasculaire. Les risques psychosociaux, le travail de nuit, les horaires atypiques, le travail isolé, les expositions à des températures extrêmes ou encore certaines formes de sédentarité professionnelle figurent parmi les facteurs susceptibles d’accroître ce risque. Les travaux récents de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) consacr
Amendement 16 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Référence : 16
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à réserver les actions d’information et de sensibilisation aux risques cardio‑neuro‑vasculaires à des acteurs poursuivant exclusivement une mission de prévention et de santé publique. Si le renforcement de la prévention constitue un objectif largement partagé, rien ne justifie que ces actions puissent être conduites par des entreprises dont l’activité repose sur la commercialisation de contrats d’assurance ou, plus largement, par des opérateurs privés poursuivant un intérêt commercial. Le lieu de travail ne saurait devenir un espace de prospection, de promotion de services marchands ou de collecte d’informations susceptibles d’alimenter une relation commerciale future. La prévention en santé doit demeurer indépendante de tout intérêt économique direct afin de préserver la confiance des salariés et la crédibilité des messages délivrés. L’élargissement opéré par la commission à « tout organisme, y compris toute personne morale de droit privé » apparaît particul
Amendement 18 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Référence : 18
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à rétablir l’organisation annuelle d’actions d’information et de sensibilisation aux facteurs de risque cardio‑neuro‑vasculaires dans le cadre des missions de services de prévention et de santé au travail telles qu’elle avait été adoptée à l’Assemblée nationale. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), plus de la moitié des accidents du travail mortels sont liés à des accidents cardiovasculaires. Parmi les leviers de prévention identifiés figurent notamment la sensibilisation des salariés et le développement d’une culture de prévention en entreprise. Alors que la commission a recentré le dispositif sur l’information et la sensibilisation des travailleurs, il apparaît nécessaire de garantir que ces actions soient effectivement mises en œuvre de manière régulière. Le présent amendement rétablit donc la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale prévoyant l’organis
Amendement 15 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Référence : 15
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à inscrire explicitement parmi les objectifs de la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires la réduction des inégalités de santé, notamment celles liées au genre. Si les maladies cardiovasculaires ont longtemps été perçues comme des pathologies touchant principalement les hommes, elles constituent aujourd’hui l’une des premières causes de mortalité chez les femmes. Les accidents vasculaires cérébraux représentent ainsi la première cause de mortalité cardio‑neuro‑vasculaire féminine. Chaque année, près de 200 femmes décèdent chaque jour en France d’une maladie cardiovasculaire. Les femmes présentent notamment des risques accrus de retard diagnostique et de prise en charge. De nombreuses études et travaux de terrain, notamment de Santé publique France, la Fédération Française de Cardiologie ou encore de la Haute Autorité de Santé, mettent en évidence cette sous‑estimation persistante du risque cardiovasculaire féminin. Les femme
Amendement 13 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Référence : 13
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les déterminants environnementaux et professionnels des maladies cardio‑neuro‑vasculaires dans les actions de prévention prévues par la présente proposition de loi. Si les facteurs de risques individuels tels que le tabagisme, la consommation excessive d’alcool, l’obésité ou la sédentarité sont aujourd’hui bien identifié, les travaux de Santé Publique France montrent que les maladies cardio‑neuro‑vasculaires sont également influencées par des déterminants environnementaux, professionnels, sociaux et territoriaux. La pollution atmosphérique, l’exposition à certains pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil ou encore certaines conditions de travail contribuent ainsi à accroître le risque cardiovasculaire. Dans un contexte de multiplication des épisodes de chaleur extrême et de persistance de fortes inégalités d’exposition aux risques environnementaux et professionnels, il apparaît n
Amendement 14 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Référence : 14
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires l’objectif de réduction des inégalités de santé. Les malades cardio‑neuro‑vasculaires ne touchent pas l’ensemble de la population de manière uniforme. Santé Publique France souligne qu’elles sont fortement influencées par les inégalités sociales et territoriales. Ainsi, seuls 4 % des adultes ayant un niveau d’éducation moindre que le baccalauréat présentent une bonne santé cardiovasculaire, contre 21 % des personnes ayant un niveau d’études supérieur. Par ailleurs, d’importantes disparités territoriales persistent tant en matière de risque que de recours aux soins. Dans ces conditions, une stratégie nationale ambitieuse ne peut se limiter à une approche générale de la prévention et de soins. Elle doit également viser explicitement la réduction des inégalités de santé qui contribuent à la survenue et à la gravité des maladies cardio‑neuro‑vasculaires.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement public de l’État
senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Nantes
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Sénateurs
En coursSénateur
Loire-Atlantique
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an
Total des indemnités estimé
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Historique des mandats
Afficher 8 événement(s)
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe du RDSE
Groupe politique ou parlementaire
- Réunion administrative des non-inscrits
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe écologiste
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers gauche
Nuance électorale officielle
- Europe écologie les Verts
Nuance électorale officielle