Ronan Dantec

Amendement 45 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 45

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’évolution du contexte géopolitique impose à l’Europe de prendre en main sa propre sécurité. Les incertitudes qui pèsent sur les garanties transatlantiques, combinées à la résurgence d’une menace militaire conventionnelle aux portes du continent, rendent indispensable le renforcement de l’autonomie stratégique européenne, en complément de la dissuasion nationale et des mécanismes d’alliance existants. Si le renforcement des capacités européennes de défense ne peut être réalisé, de façon réaliste, qu’à moyen terme, les décisions qui permettent de l’atteindre à l’horizon 2035 doivent être prises dans les prochains mois et les prochaines années. Le GEST propose la construction d’une véritable architecture de défense européenne capable d’agir de façon autonome lorsque les circonstances l’exigent. L’Europe doit pouvoir s’appuyer sur la France, sur son armée expérimentée et sur les atouts de sa situation géographique, qui offre une profondeur stratégique pour la sécurité continentale face à

Amendement 36 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 36

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose la suppression de l’article 17, qui tend à instaurer un régime de déclaration préalable obligatoire pour toute publication émanant d’agents ou d’anciens agents des services spécialisés de renseignement portant sur leurs activités de service. Cette disposition soulève des inquiétudes majeures quant au respect des libertés fondamentales, dans la mesure où elle s’apparente à une forme de censure administrative portant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de création artistique. En visant l’ensemble des œuvres de l’esprit sans distinction de genre, le texte adopte un champ d’application excessivement large qui pourrait paralyser des formes d’expression très diverses, des écrits scientifiques aux œuvres audiovisuelles, sans que le lien avec la préservation du secret ne soit toujours établi. Par ailleurs, l’obligation de déclaration imposée durant les dix années suivant la cessation des fonctions risque d’engendrer un effet dissuasif durabl

Amendement 49 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 49

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de dialogue social est capable de fragiliser durablement un outil industriel performant. Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer à la qualité du dialogue social qui garantit la capacité d’une société à répondre dans la durée aux besoins de l’État en matière de défense.

Amendement 57 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 57

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement est un amendement d’appel. Il vise à ouvrir un débat sur la nécessité d’adapter les règles de la commande publique de défense pour mieux associer les petites et moyennes entreprises et les jeunes entreprises innovantes aux marchés portant sur des solutions technologiques innovantes et, au‑delà, à appeler le Gouvernement à porter cette ambition au niveau européen, dans le cadre des négociations en cours sur l’autonomie industrielle de défense de l’Union. Si la loi de programmation militaire actualisée affirme une ambition de rapidité dans les acquisitions, elle ne prévoit pas de dispositif juridique spécifique permettant de l’atteindre pleinement, notamment pour les acteurs les plus agiles de l’écosystème industriel de défense. Dans un contexte de hausse significative de la commande publique militaire, mobiliser pleinement cet effet de levier pour diversifier les bénéficiaires vers les PME et les jeunes entreprises innovantes répond à un double objectif : renforcer

Amendement 40 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 40

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels nécessaires à l’effort de défense sont mis en danger par l’absence de pilotage, d’investissements et de dialogue social de leurs propriétaires. Les pratiques de spéculation et de prédation financière mettent en effet à mal des outils industriels utiles, voire indispensables à notre défense. En se rendant dépendante de fournisseurs étrangers, la France court donc le risque d’une perte de souveraineté majeure. Le cas de l’entreprise chimique iséroise Vencorex est un très bon exemple. Celle‑ci produisait du sel qualifié extrêmement pur nécessaire à la fabrication du carburant des missiles 51 de notre dissuasion nucléaire (embarqués à bord des sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins) et des boosters de la fusée Ariane 6. Avec sa fermeture l’an dernier en raison de pratiques de dumping, la France est devenue dépendante de fournisseurs étrangers, notamment allemands et polonais. Par ai

Amendement 50 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 50

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs nationaux de la stratégie nationale bas‑carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire. Cette trajectoire inclut la modernisation et la rénovation énergétique du parc immobilier, ainsi que le développement des énergies renouvelables sur les emprises. Plusieurs amendements adoptés par le Sénat au rapport annexé à la LPM de 2023 prévoient une trajectoire ambitieuse d’amélioration des performances énergétiques des armées et notamment de rénovation du bâti militaire et de développement de moyens de production d’énergie renouvelable sur les emprises militaires. Dès lors, il apparaît cohérent et pertinent que le bilan annuel d’exécution de la LPM remis au Parlement, intègre ces éléments.

Amendement 44 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 44

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande une réévaluation du pourcentage de PIB nécessaire pour assurer la défense de notre pays en y incluant les dépenses qui concourent à notre sécurité globale. Cette exigence ne saurait conduire à un abandon de toute logique de programmation. Une planification pluriannuelle demeure indispensable pour garantir la cohérence, la lisibilité et l’efficacité de l’effort de défense. Le présent amendement propose donc d’élargir la conception même de la sécurité nationale. Les dérèglements climatiques constituent aujourd’hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les dépenses consacrées à la prévention, à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une approche globale des dépenses de sécurité.

Amendement 39 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 39

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur internet (URL) peuvent être intégrées aux traitements automatisés de détection. En l’état, le texte autorise le traitement des URL pour lesquelles il existerait un simple « rapport » avec des ingérences ou des menaces. Afin de mieux encadrer le recours aux traitements automatisés, le présent amendement substitue donc à cette formulation un critère fondé sur l’existence d’un « lien direct » avec les ingérences ou menaces redoutées. Cette formulation est par ailleurs davantage fidèle à l’étude d’impact qui indique que « cette catégorie correspond à des URL donnant accès à des données en lien direct avec ces finalités, par exemple, les pages du site internet d’un groupe terroriste ou le lien de téléchargement de documents édités par ce groupe ».

Amendement 56 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 56

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le changement climatique accroît la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles sur le territoire national. Les mégafeux, inondations catastrophiques, et autres catastrophes naturelles sont appelées à s’intensifier. Elles illustrent les limites de la seule réponse civile lorsque l’ampleur de la crise dépasse les capacités ordinaires des services de secours. Les armées disposent de capacités uniques en matière de projection rapide, de logistique lourde, de génie, d’appui aérien et de gestion de crise en environnement dégradé. Elles ont d’ailleurs démontré leur valeur ajoutée lors d’opérations telles que les interventions aux Antilles après Irma, ou lors des incendies de forêt dans le sud de la France. Pourtant, leur rôle dans le continuum sécurité civile‑défense reste insuffisamment formalisé dans le cadre programmatique. Le présent amendement propose d’inscrire explicitement dans le rapport annexé à la LPM la vocation des armées à épauler la sécurité civile face aux catastroph

Amendement 43 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 43

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains, notamment liés au contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. Le Parlement est matériellement capable d’adopter un texte de loi visant à proroger l’état d’alerte de sécurité nationale dans un délai d’un mois. Dès lors, le délai de deux mois apparaît en décalage avec la capacité du Parlement à contrôler l’action du Gouvernement. Ce délai d’un mois est d’ailleurs celui fixé pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire par le Parlement. En la matière, il n’y a aucune raison que le délai diffère pour ces deux états d’exception.

Amendement 42 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 42

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 21 instaure un nouvel état d’exception, dérogatoire au droit commun. Par principe, notre groupe s’oppose à la multiplication de ces cadres d’urgence ad hoc qui complexifient le droit et la conduite de l’État. Déclenché une fois la crise survenue, ce dispositif arrive trop tard pour permettre le nécessaire renforcement de notre industrie et de notre défense, qu’il prétend accélérer. Plutôt que de renforcer le droit commun pour inscrire dans la loi de façon proportionnée nos besoins, l’état d’alerte précipite le pays dans une pente glissante dangereuse, celle d’une exception aux contours flous, dont nous avons déjà dénoncé les travers à propos de l’état d’urgence. Ce régime d’exception ne permet pas de définir ce qui constitue une menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale. Comme la guerre hybride est généralement le fait d’opérations clandestines, les services de renseignement sont cruciaux pour évaluer l’existence et le niveau de la menace. Mais on sait que les

Amendement 51 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 51

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le GEST réaffirme la nécessité de préparer le pays des menaces hybrides, dans un contexte géopolitique de plus en plus difficile et défend une stratégie de sécurité globale qui ne se limite pas à la seule préparation militaire du pays, mais englobe le renforcement de notre diplomatie, la défense de nos services publics et la maîtrise de nos dépendances, dont la sortie des énergies fossiles. Le Gouvernement a choisi la voie des pouvoirs d’exception. Les institutions d’exception ne sont pas adaptées pour répondre à des menaces hybrides qui sont difficiles à appréhender par des délimitations claires. Les institutions d’exception limitent les écarts par rapport aux normes en exigeant une confirmation manifeste et caractérisée que les circonstances justifient ces écarts. Deux types de confirmation sont possibles. Une première façon de requérir une confirmation manifeste et caractérisée pour le déclenchement de l’état d’alerte pourrait consister à prévoir de façon précise dans la loi les con

Amendement 38 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 38

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose la suppression de l’article 18, lequel tend à élargir les finalités du recours aux traitements algorithmiques par les services de renseignement tout en rétablissant la possibilité d’exploiter les adresses complètes de ressources sur Internet, ou URL. Cette disposition apparaît juridiquement fragile dans la mesure où elle réintroduit un mécanisme déjà censuré par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025, au motif qu’un tel dispositif permettait de traiter de manière indifférenciée des données pouvant révéler des informations précises sur le contenu des correspondances. En autorisant l’accès aux URL complètes, le texte permet aux services d’appréhender des données de navigation extrêmement intrusives, facilitant une identification indirecte des individus et portant ainsi une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée. L’exposé des motifs du projet de loi souligne par ailleurs le risque d’une dérive vers une surveillance de masse par l’e

Amendement 5 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement propose de revenir à l’architecture initiale de la proposition de loi, tout en y intégrant les garanties de pluralisme et d’ancrage territorial défendues par le groupes GEST. Le texte issu de la commission a profondément modifié la logique initiale de la réforme en distinguant la mesure de l’audience syndicale de l’élection des membres des URPS. Cette évolution répond à une préoccupation légitime : préserver l’ancrage territorial des URPS et éviter leur transformation en simple déclinaison des rapports de force syndicaux nationaux. Toutefois la nouvelle architecture retenue par la commission soulève plusieurs difficultés : complexification du système électoral, articulation incertaine entre les deux scrutins, maintien d’un faible niveau de lisibilité démocratique et absence de clarification réelle entre représentativité conventionnelle et gouvernance territoriale. Le présent amendement propose donc de revenir à un système plus lisible reposant sur : un scrutin nat

Amendement 6 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à préciser dans la loi le critère minimal d’implantation territoriale permettant aux organisations syndicales de professionnels de santé de participer au scrutin de mesure d’audience. Le texte issu de la commission maintient un renvoi au décret concernant les critères d’implantation territoriale des organisations candidates. Or ces critères conditionnent directement l’accès à la représentativité syndicale, la participation aux négociations conventionnelles, et plus largement le pluralisme de la démocratie sanitaire. Le présent amendement propose de retenir un critère d’implantation territoriale proportionné et ouvert, fondé sur une présence dans au moins trois régions d’hexagone ou d’outre‑mer. Cette rédaction permet d’éviter des candidatures purement opportunistes, tout en ouvrant davantage le scrutin à des organisations émergentes ou fortement implantées dans certains territoires spécifiques. Elle permet également de mieux prendre en compte les réalités ult

Amendement 76 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 76

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer la transparence du secteur de l’enseignement supérieur privé en prévoyant la publication et la remise au Parlement d’un rapport biannuel sur le secteur de l’enseignement supérieur privé. Ce rapport comporte des informations concernant les étudiants (nombre, profil social et scolaire, trajectoire étudiante et insertion professionnelle) et concernant les financements des établissements (part de financement public, dépenses de communication et de marketing, dépenses consacrées à l’enseignement). Alors que l’enseignement supérieur privé connaît une croissance rapide, portée notamment par le développement du privé lucratif et des financements liés à l’apprentissage, les pouvoirs publics disposent encore de données parcellaires et insuffisamment harmonisées concernant les établissements, les étudiants accueillis et les modèles économiques des groupes concernés. Le rapport d’information parlementaire sur l

Amendement 74 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 74

Acte observé : Cosignataire

Amendement 70 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 70

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à garantir une meilleure information des étudiantes, étudiants et de leurs familles sur leurs droits et sur les moyens de signaler d’éventuelles pratiques commerciales abusives dans l’enseignement supérieur privé lucratif. De nombreux étudiants et leurs familles ignorent les autorités compétentes vers lesquelles se tourner pour obtenir information, accompagnement ou signalement en cas de pratiques abusives d’établissements peu scrupuleux. Le présent amendement prévoit donc que les coordonnées de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de ses services territoriaux ainsi que les liens permettant d’effectuer un signalement soient obligatoirement mentionnés dans les contrats conclus avec les étudiantes, étudiants ou leurs représentants légaux. Ces informations devront également être accessibles sur les sites internet des groupes d’enseignement supérieur

Amendement 75 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 75

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à renforcer le mécanisme de sanction en cas d’utilisation non conforme aux objectifs assignés de la CVEC, en prévoyant la suppression pure et simple du bénéfice de la contribution de vie étudiante et de campus pour l’exercice suivant lorsque les fonds ont été utilisés à des fins étrangères aux actions de soutien et d’amélioration de la vie étudiante, plutôt qu’une réduction de 70 %. La Cour des comptes a mis en évidence des cas d’utilisation détournée du produit de la CVEC pour des dépenses ne relevant pas directement de ces missions, notamment des dépenses de personnel. Ces détournement ne sont pas acceptables au regard de la charge que représente la CVEC pour les étudiants qui s’en acquittent chaque année. Cette sanction plus ferme vise à mettre fin à ces utilisations détournées. La CVEC ne doit pas devenir un palliatif au sous‑financement des établissements de l’enseignement supérieur public à la charge des étudiants.

Amendement 69 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 69

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à protéger les étudiantes et étudiants contre les frais imprévus ou excessifs. Pour ce faire, l’amendement prévoit que le prix figurant dans le contrat couvre l’ensemble des prestations nécessaires à son exécution et interdit à l’établissement d’exiger des frais supplémentaires en cours d’année. Il encadre également les dépenses pouvant être imposées aux étudiantes et étudiants afin d’éviter les exigences disproportionnées ou sans lien direct avec les besoins pédagogiques usuels. Cette mesure vise à renforcer la lisibilité des coûts de formation, à garantir un consentement éclairé des étudiantes et étudiants lors de leur inscription et à prévenir certaines pratiques commerciales susceptibles de fragiliser leur situation financière.