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Espace pro
Portrait de Ronan Dantec
Own work — CC BY-SA 3.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Ronan Dantec

Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole

Département : Loire-Atlantique (44)

Profession de l'information, des arts et des spectacles

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

r.dantec@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 26 janvier 2024

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 3 décembre 2023

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe du RDSEGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe écologisteGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Nantes

Source officielleVoir la source
Europe écologie les VertsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loire-Atlantique

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loire-Atlantique — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
  • A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
  • Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoire-Atlantique
Groupe politiqueGEST
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsAuteurNaissance : 5 août 1963

Commissions, délégations et organismes en cours

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresSUPPLEANT — Président du SénatDepuis le 11 avril 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)MembreDepuis le 26 octobre 2023
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolVice-PrésidentDepuis le 17 octobre 2019
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 mars 2015
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 5 juin 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 avril 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 18 décembre 2012
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 28 novembre 2012

Coordonnée parlementaire publiée

r.dantec@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieMembre17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Afrique centraleVice-Président11 février 2026 — 1 octobre 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueVice-Président9 février 2024 — 1 octobre 2026
France-JordanieVice-Président5 février 2024 — 1 octobre 2026
France-Pays AndinsVice-Président31 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-MoldavieSecrétaire24 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-AlbanieVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-IndeVice-Président21 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-CanadaVice-Président20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlSecrétaire14 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-République populaire de ChineVice-Président12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué24 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-LibanMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-États insulaires du PacifiqueMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du Cône SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-VietnamMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-MarocMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Europe du NordMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TurquieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-QuébecMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du GolfeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique du SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TunisieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique australeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président28 février 2024 — 30 septembre 2026
ARTIMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
NUCLMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre31 octobre 2023 — 23 novembre 2023
France-Pays AndinsMembre31 octobre 2023 — 30 janvier 2024
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 13 décembre 2023
France-Afrique de l'OuestMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-MoldavieMembre31 octobre 2023 — 23 janvier 2024
France-Afrique centraleMembre31 octobre 2023 — 10 février 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre31 octobre 2023 — 8 février 2024
France-République populaire de ChineMembre31 octobre 2023 — 11 décembre 2023
France-AlbanieMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-JordanieMembre31 octobre 2023 — 4 février 2024
France-CanadaMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-IndeMembre31 octobre 2023 — 20 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2023 — 27 février 2024
CS Zéro artificialisation netteVice-Président8 février 2023 — 20 juillet 2023
CS Zéro artificialisation netteMembre1 février 2023 — 7 février 2023
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeSUPPLEANT — Président du Sénat16 mars 2022 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Economie circulaireMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études ÉnergieMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué28 septembre 2023 — 1 octobre 2023
France-Pays AndinsVice-Président27 janvier 2022 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordSecrétaire24 juin 2021 — 1 octobre 2023
France-CanadaSecrétaire5 février 2021 — 1 octobre 2023
France-UkraineVice-Président29 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Afrique du SudVice-Président28 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MoldavieSecrétaire22 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire14 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MarocVice-Président13 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-LibanVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-République populaire de ChineVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Etats-UnisSecrétaire24 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-AlbanieVice-Président17 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-JordanieSecrétaire16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-IndeVice-Président16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-PologneSecrétaire14 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-TunisieVice-Président9 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du Cône SudSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du GolfeSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-QuébecVice-Président2 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienVice-Président délégué18 novembre 2020 — 27 septembre 2023
France-LibanMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-MarocMembre20 octobre 2020 — 12 janvier 2021
France-PologneMembre20 octobre 2020 — 13 décembre 2020
France-Pays AndinsMembre20 octobre 2020 — 26 janvier 2022
France-Pays du Cône SudMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-AlbanieMembre20 octobre 2020 — 16 décembre 2020
France-États insulaires du PacifiqueMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordMembre20 octobre 2020 — 23 juin 2021
France-CanadaMembre20 octobre 2020 — 4 février 2021
France-TunisieMembre20 octobre 2020 — 8 décembre 2020
France-Etats-UnisMembre20 octobre 2020 — 23 décembre 2020
France-Afrique centraleMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre20 octobre 2020 — 17 novembre 2020
France-QuébecMembre20 octobre 2020 — 1 décembre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-Pays du GolfeMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-IndeMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-Afrique du SudMembre20 octobre 2020 — 27 janvier 2021
France-UkraineMembre20 octobre 2020 — 28 janvier 2021
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre20 octobre 2020 — 13 janvier 2021
France-MoldavieMembre20 octobre 2020 — 21 janvier 2021
France-République populaire de ChineMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-JordanieMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-IsraëlMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président22 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre20 octobre 2020 — 21 octobre 2020
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresMembre5 octobre 2020 — 1 octobre 2023
DEMARCHAGEMembre24 juin 2020 — 2 juillet 2020
France-TurquieVice-Président20 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-TurquieMembre21 novembre 2019 — 19 janvier 2021
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolMembre16 octobre 2019 — 16 octobre 2019
CLIMATMembre17 juillet 2019 — 26 juillet 2019
OFBCMembre22 mai 2019 — 26 juin 2019
ARTICLE13Membre22 mai 2019 — 26 juin 2019
France-Afrique de l'OuestMembre24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-UkraineVice-Président25 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieMembre20 décembre 2017 — 6 février 2018
France-AlbanieMembre20 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-UkraineMembre20 décembre 2017 — 24 janvier 2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Membre7 novembre 2017 — 1 octobre 2023
ENVIRONNEMENMembre31 octobre 2017 — 21 décembre 2017
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire5 mars 2018 — 1 octobre 2020
France-PologneSecrétaire14 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordSecrétaire12 février 2018 — 1 octobre 2020
France-QuébecVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-MarocVice-Président2 février 2018 — 1 octobre 2020
France-République populaire de ChineVice-Président1 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Etats-UnisSecrétaire24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique centraleVice-Président24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudVice-Président18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-LibanVice-Président16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué5 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudMembre24 octobre 2017 — 17 janvier 2018
France-MarocMembre24 octobre 2017 — 1 février 2018
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre24 octobre 2017 — 4 mars 2018
France-QuébecMembre24 octobre 2017 — 6 février 2018
France-États insulaires du PacifiqueMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-République populaire de ChineMembre24 octobre 2017 — 31 janvier 2018
France-IndeMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-CanadaMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordMembre24 octobre 2017 — 11 février 2018
France-Afrique centraleMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre24 octobre 2017 — 4 décembre 2017
France-PologneMembre24 octobre 2017 — 13 février 2018
France-TunisieMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du Cône SudMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-LibanMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-Etats-UnisMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-VietnamMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président26 octobre 2017 — 30 septembre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre18 octobre 2017 — 25 octobre 2017
Groupe du RDSEMembre3 octobre 2017 — 4 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieVice-Président14 février 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2017 — 13 février 2018
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Réunion administrative des non-inscritsMembre30 juin 2017 — 2 octobre 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresRapporteur29 novembre 2016 — 12 juin 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresMembre22 novembre 2016 — 28 novembre 2016
BIODIVERSITEMembre18 mai 2016 — 25 mai 2016
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire6 mai 2015 — 20 février 2017
France-IsraëlMembre6 mars 2015 — 1 octobre 2017
France-MarocVice-Président30 mars 2016 — 1 octobre 2017
France-Afrique du SudVice-Président2 mars 2015 — 30 septembre 2017
France-Pays du Cône SudVice-Président5 février 2015 — 30 septembre 2017
France-JordanieVice-Président28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué6 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-MarocMembre17 octobre 2014 — 29 mars 2016
France-TunisieMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-IndeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique du SudMembre17 octobre 2014 — 1 mars 2015
France-République populaire de ChineMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique centraleMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
France-Pays du Cône SudMembre17 octobre 2014 — 4 février 2015
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre17 octobre 2014 — 5 janvier 2015
France-QuébecMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays du GolfeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays AndinsMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique de l'OuestMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-JordanieMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
Groupe d'études ÉnergieVice-Président16 avril 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président18 mars 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2014 — 17 mars 2015
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2014 — 15 avril 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président23 juin 2014 — 17 janvier 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralMembre18 juin 2014 — 22 juin 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsVice-Président17 décembre 2013 — 30 septembre 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsMembre10 décembre 2013 — 16 décembre 2013
France-Europe du NordMembre1 octobre 2013 — 30 septembre 2014
Conseil national de la transition écologiqueSUPPLEANT — Président du Sénat16 septembre 2013 — 16 septembre 2016
France-VietnamMembre1 février 2013 — 30 septembre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre6 octobre 2020 — 6 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président5 octobre 2017 — 5 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président9 octobre 2014 — 4 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre8 octobre 2014 — 8 octobre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président21 février 2012 — 7 octobre 2014
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estVice-Président22 février 2012 — 1 octobre 2012
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estMembre15 février 2012 — 21 février 2012
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricitéMembre15 février 2012 — 1 octobre 2012
Groupe écologisteMembre11 janvier 2012 — 29 juin 2017
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'économie15 décembre 2011 — 15 décembre 2014
France-TunisieMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-IndeMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-États insulaires du PacifiqueVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-JordanieSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique centraleSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-République populaire de ChineMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique de l'OuestMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique du SudVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-QuébecMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Pays du Cône SudSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président20 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président10 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2011 — 9 février 2012
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2011 — 19 février 2012
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainMembre1 octobre 2011 — 10 janvier 2012

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Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

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136Amendements — auteur
2 961Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
32Propositions — cosignataire
3Questions
0Interventions
0Rapports et avis

3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 150 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement II-901 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-901

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objet d'abaisser de 100 000 à 50 000 euros le seuil au-delà duquel les demandes de subventions DETR sont examinées par la la commission compétente. il s'agit de renforcer les capacités de contrôle des élus locaux sur les demandes de subventions aujourd'hui laissées à la discrétion du préfet. La Délégation de l'Action Territoriale (DETR) est un dispositif mis en place pour soutenir les projets d’investissement des collectivités territoriales. Un plafond a été fixé pour les projets soumis à l’avis de la commission compétente, notamment en ce qui concerne le montant des subventions attribuées. Ce plafond, actuellement fixé à 100.000 euros, limite la portée de l'examen des projets par la commission. Ainsi, les projets dont le montant ne dépasse pas ce seuil échappent à un contrôle approfondi par la commission. Abaisser ce seuil à 50.000 euros permettrait de renforcer la transparence dans l'attribution des subventions et le contrôle de l’utilisation des fonds publics.

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Amendement II-855 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-855

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’augmenter les crédits dédiés à la protection fonctionnelle des élus locaux, afin de mieux répondre à la recrudescence des violences, menaces et outrages auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Actuellement, la protection fonctionnelle, bien qu’essentielle, ne s’applique qu’à un nombre limité d’élus : les membres des exécutifs locaux (maires, présidents d’EPCI, des conseils départementaux ou régionaux), leurs suppléants et les élus détenant une délégation. Cette restriction crée une inégalité de traitement entre les élus, en contradiction avec l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui énonce que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Dans cette perspective, l’article 19 de la proposition de loi portant création du statut de l’élu local prévoit de rendre éligible l’ensemble des élus locaux victimes de violence

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Amendement II-236 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-236

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Alors qu’elles agissent par délégation de l’État, et permettent d’améliorer très sensiblement les taux de visite médicale pour les élèves, ainsi que de réaliser des actions de prévention et de promotion de la santé dans une approche globale de l’enfant, l’immense majorité de leur engagement repose sur leurs seules ressources. La santé scolaire est fragilisée depuis plusieurs années. La mise en œuvre de ses missions, pourtant obligatoires, ce fait de manière inégale à un âge où les enjeux de prévention sont particulièrement importants et où se créent déjà les inégalités de santé. En dix ans, le nombre de médecins scolaires a chuté de près d'un tiers et une proportion significative de postes n’est pas pourvue. Dans ce paysage dégradé, les onze villes ayant pris en délégation la compétence médecine scolaire, parmi lesquelles Villeurbanne, Antibes, Bordeaux, Rennes, Gren

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Amendement II-233 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-233

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à recruter 500 psychologues scolaires afin de donner les moyens au système de santé scolaire de répondre aux besoins grandissants des élèves. 500 postes de psychologues scolaires ont été supprimé depuis 2017 alors que chaque psychologue de l’Éducation nationale a en charge 1500 élèves selon les chiffres de la Cour des comptes, soit deux fois plus que dans les autres pays européens. Ce manque de personnel a des conséquences directes pour les élèves et pour les enseignants qui se retrouvent seuls face à des situations difficiles. En effet, la moitié des troubles mentaux se manifestent avant l’âge de 14 ans, et une trentaine d’enfants de moins de 13 ans se donnent la mort chaque année. Alors que Michel Barnier a décrété la santé mentale comme Grande cause nationale pour l'année 2025, cet amendement propose de revenir sur les 500 suppressions de postes engagées depuis 2017. Le recrutement de psychologues scolaires doit également s’accompagner d’une revalorisation des s

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Amendement II-843 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-843

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à alerter sur les 6,9 millions d’euros manquants dans la dotation de France Médias Monde (FMM). Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) de l’audiovisuel public de 2024 à 2028 prévoyaient des projections suffisantes pour envisager les priorités de France Médias Monde et d’assurer une visibilité sur plusieurs années, afin de préserver l’efficacité et l’indépendance de la structure. Ces engagements semblent en voie de ne pas être respectés, et cela dès la première année. Ce recul budgétaire est un très mauvais signal envoyé à l’audiovisuel extérieur, ainsi qu’un encouragement à certains acteurs étatiques tiers qui, eux, n’hésitent pas à dépenser des sommes autrement plus considérables pour financer leurs efforts de désinformation et qui se trouvent souvent être en opposition aux intérêts de notre pays. En l’état, le projet de loi de finances aggrave des difficultés financières déjà existantes : rémunération du

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Amendement II-839 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-839

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement d'appel vise à suspendre les objectifs pour 2025 de la réforme initiée par le PJL Plein Emploi et à différer d’un an son déploiement. Les moyens financiers et humains ne sont pas alloués en 2025 à France travail (budget figé alors qu’un accompagnement rénové et renforcé coûte de l'ordre de 900 euros par personne et par an, suppression de 205 à 500 postes alors que la poursuite de la réforme exigeait environ 800 postes supplémentaires). Les moyens stagnent ou régressent, la marche de la réforme en 2025 (160 000 accompagnements de plus) est entravée. De plus, les départements qui sont requis pour s’engager sur la moitié des nouveaux objectifs d’accompagnement des allocataires du RSA sont dans une situation dégradée par le budget 2025. Si le premier rapport d'évaluation des expérimentations a montré des aspects encourageants, il rappelle que "les expérimentations déployées dans le cadre de la rénovation de l’accompagnement des allocataires du RSA se sont majoritairem

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Amendement II-841 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-841

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter de 18 M€ le budget dédié aux aides aux postes allouées aux entreprises d’insertion (Ei) et aux entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTi) afin de créer 5 000 ETP supplémentaires en insertion, et ainsi ouvrir à plus de 6 500 personnes éloignées de l’emploi l’opportunité de bénéficier d’un parcours d’insertion par l’activité économique. Alors qu’à première vue, les crédits dédiés à l’insertion par l’activité économique (IAE) semblent préservés, les crédits de paiement dédiés à chaque catégorie de structure d’IAE diminueraient en 2025, de – 4,1 % pour les entreprises d’insertion (EI) à - 1,6 % pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). En parallèle, le rapport de la Commission souligne, dans le prolongement de la FEI, que « l’évolution importante des AE doit également inviter, paradoxalement, à la prudence » car il s’agit en réalité d’un « jeu d’écriture visant à reporter sur 2025 des engagements juridiques qui auraient dû être pris en 2024

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Amendement II-840 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-840

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement a pour objet l’augmentation du nombre de postes d’insertion pour les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI), pour un montant total de 64 767 244 euros en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement. Si les crédits globaux dédiés à l’insertion par l’activité économique (IAE) stagnent, les crédits de paiement dédiés à chaque catégorie de structure d’IAE diminueraient en 2025, de – 4,1 % pour les entreprises d’insertion (EI) à - 1,6 % pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). De même, selon le rapport de la Commission des Finances, l’évolution importante en parallèle en AE doit « inviter à la prudence », puisqu’il s’agit plutôt d’un « « jeu d’écriture » visant à reporter sur 2025 des engagements juridiques qui auraient dû être pris en 2024 – et traduisant par exemple des déclarations tardives de postes. La hausse des AE prévus en 2025 est donc en partie fictive, puisqu’elle vise à compenser des annulations et gels de crédits subis durant l’ex

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Amendement II-837 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-837

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

De toutes les missions du Projet de Loi Finance, la présente Mission Travail et Emploi est l'une des plus mises à contribution dans l'objectif poursuivi par le gouvernement de faire des coupes budgétaires. Faisant mine d'ignorer que, comme le soulignait la Cour des Comptes "La période 2018-2023 a été marquée par d’importantes baisses d’impôts, dont l’impact est estimé à 62 Md€ en 2023, soit 2,2 pts de PIB", le gouvernement cherche à combler un déficit qu'il a lui-même creusé ces 7 dernières années, puisque ce sont bien les "baisses de prélèvements obligatoires mises en œuvre à partir de 2018, pour un coût de plus de 60 Md€, et qui ont concerné l’ensemble des administrations publiques (baisse de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE, suppression de la taxe d’habitation, allègements de cotisations sociales, etc.)" qui ont provoqué une partie du déficit. Au lieu de revenir en partie sur cette politique d’attrition des recettes, le gouver

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Amendement II-842 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-842

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ le budget dédié aux aides aux postes allouées aux Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), afin de garantir leur développement dans un contexte d’augmentation à venir du SMIC de 2 %, et ce alors que le PLF 2025 limite la hausse de ce même budget à 1,2 % (passant de 1 443,6 M€ à 1 462,1 M€ entre 2024 et 2025). L’insertion par l’activité économique accompagne près de 350 000 personnes exclues du marché du travail chaque année. L’implication de ces structures est cruciale pour lever les freins à l’emploi, et ce, à l’heure où la généralisation de la réforme du RSA amènera 1,5 millions d’allocataires du RSA à s’inscrire à Pôle Emploi et à s’inscrire pour une partie dans un parcours d’insertion. Or la situation de ces allocataires est particulièrement difficile et marquée par de très nombreux freins à l’emploi qu’il faut pouvoir lever. Selon la DREES, 67% des allocataires du RSA fin 2017 se trouvant toujours au chômage en 2018 décla

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Amendement II-838 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-838

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail. Alors même que le rapport de préfiguration de France Travail estimait les besoins de financement de «2,3 à 2,7 milliards d’euros de financements cumulés sur la période 2024 -2026 » pour la mise en œuvre de la réforme, le présent budget gèle les moyens de l’Agence et entérine la suppression de 205 postes à France Travail, après les modifications insuffisantes apportées en Commission des Affaires Sociales. En effet, lors de son audition pour la Commission des Affaires Sociales, le directeur de France Travail a pourtant présenté un plan indiquant qu’il estimait nécessaire, en vue de la généralisation de l’inscription des allocataires du RSA à France Travail au 1er janvier 2025 et de l’accueil et l’accompagnement de 160 000 bénéficiaires du RSA (partageant l’effort avec les départements qui devraient aussi accueillir et accompagner 160 000 bénéficiaires) la création de 827 emplois (après intégration des gains d’efficience

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Amendement II-782 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-782

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de crédits vise à supprimer l’aide au poste du secteur de l’insertion par l’activité économique des Entreprises d'Insertion par le Travail Indépendant (EITI) d’un montant total de 12 800 000 euros en passant de 6 439 euros à 0 euro par poste. Cet amendement vise également à repartir cette somme vers de véritables structures d’insertion de la manière suivante : Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en passant de 31 223 euros à 31 353 euros par poste; Entreprise d’insertion (EI) en passant de 16 062 euros à 16 193 euros par poste; Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion(ETTI) en passant de 5 886 euros à 6 016 euros par poste; Association intermédiaire (AI) en passant de 2 036 euros à 2 166 euros par poste. Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) ont un fonctionnement parfaitement similaire à celui du travail de plateforme à but lucratif sous statut d'auto-entrepreneur, sans protection sociale et droits sociaux. Elles ne contribuen

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Amendement II-765 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-765

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Dans le PLF 2025, les crédits alloués à l’action 3 « Inclusion numérique » sont en baisse de 33 % par rapport au PLF 2024, passant de 41,8 M€ à 27,9 M€, soit une baisse de 13,9 M €, selon le rapport de la Commission des affaires économiques pour avis sur la mission "Économie" du projet de loi de finances pour 2025. Le rapport souligne que ce transfert de charge progressif sur le budget des collectivités territoriales conduira inévitablement au non-renouvellement de plusieurs centaines de contrats. Cet amendement vise donc à rétablir les crédits alloués à l'action 3 au montant du PLF 2024 pour pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Service. Alors que toutes les démarches d’accès aux droits sont aujourd’hui dématérialisées, que l’acquisition de compétences numér

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Amendement II-660 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-660

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, travaillé avec France Universités, vise à compenser entièrement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. Cette année, les universités tirent le signal d’alarme sur leur situation financière de plus en plus intenable après de nombreuses années à devoir absorber de nombreuses mesures imposées et non intégralement compensées. À ce titre, le non-compensation intégrale du relèvement de quatre points du taux de la contribution employeur au compte d’affectation spécial « Pensions » va contraindre les universités à financer la mesure à hauteur de 180 millions d’euros par an, soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par la réduction de leurs campagnes d’emplois. Ces 180 millions d’euros correspondent, en équivalence, à 2 080 emplois de maîtres de conférences Une trentaine d’universités pou

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Amendement II-662 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-662

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire de refinancement de la recherche prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030 (LPR). Le budget de la recherche pour 2025 se caractérise par un décrochage par rapport à la trajectoire fixée par la LPR. Alors que la LPR prévoyait une marche de 500 millions d’euros supplémentaires entre 2024 et 2025, le budget présenté par le Gouvernement ne prévoit une hausse que de 169 millions sur les trois programmes couverts par la LPR. Pour les deux programmes relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les crédits ouverts pour 2025 atteignent à peine 154 millions d’euros, bien loin des 470 millions d’euros prévus par la LPR. Ainsi, le PLF ne respecte qu’un tiers seulement de l’effort annoncé et consacré dans la loi votée par le Parlement il n’y a pas cinq années de cela, notamment par la majorité encore prése

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Amendement II-661 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-661

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, travaillé avec France Universités, vise à compenser totalement le coût des mesures « Guérini » en 2023. En effet, seule la moitié des mesures salariales ont été compensées en 2024, et le même schéma est prévu pour l’année 2025. Pourtant, les universités tirent le signal d’alarme sur leur situation financière de plus en plus intenable, après de nombreuses années à devoir absorber des mesures gouvernementales non compensées. Les nouvelles augmentations de charges représenteront pour les universités plus de 500 millions d’euros en 2025. A ce titre, l’absence de compensation intégrale des mesures de revalorisation salariale adoptées par le précédent gouvernement suppose une obligation de financement supplémentaire de 130 millions d’euros par an pour les universités, qui seront contraintes de les absorber par un prélèvement sur leurs fonds de roulement ou par la réduction de leurs campagnes d’emplois. Ces 130 millions d

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Amendement II-668 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-668

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Un.e étudiant.e sur dix déclare avoir déjà subi des violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein d’un établissement de l’enseignement supérieur, et la moitié des étudiant.e.s ne se sent pas en sécurité dans son établissement au regard de ses violences. Face à ce constat, il est impératif de généraliser la sensibilisation et la formation de l’ensemble des étudiant.e.s et du personnel des établissements pour prévenir les cas de VSS et développer les pratiques adéquates. Le Plan national de lutte contre les VSS lancé en 2021 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, prévoyait notamment un renforcement des dispositifs de signalement de ces violences. Pourtant, plus de la moitié des étudiant.e.s n’y a pas accès dans son établissement, soit qu’ils n’existent pas s

SénatAmendement

Amendement II-667 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-667

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à augmenter les moyens budgétaires dédiés à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Selon une enquête de la FAGE de 2024, 32 % des étudiants n’ayant pas de logement Crous n’aimeraient pas y habiter en raison de l’état du bâti. Dénoncée depuis plusieurs années par les étudiant.e.s, l’insalubrité des logements CROUS a également été un épisode marquant de la chronique estivale des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Alors que les étudiant.e.s avaient été remercié.e.s afin que soient logées les forces de l’ordre déployées dans la capitale, les syndicats de police ont demandé un relogement et une désinfection. Les cafards et moisissures n’avaient en effet pas quitté les lieux. Alors que la direction du CROUS de Paris a rapidement proposé une solution de repli aux forces de l’ordre, et a procédé à la désinfection et au nettoyage des immeubles concernés, de nombreux étudiant.e

SénatAmendement

Amendement II-665 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-665

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à financer un plan de rénovation des infrastructures sportives au sein des établissements universitaires. Après l’euphorie des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il est venu le temps de l’héritage. Pour faire de la France une nation sportive, il est urgent de démocratiser la pratique du sport. Une enquête de l’ONAPS et de l’ANESTAPS (Association nationale des étudiants en sciences des techniques de l’activité́ physique et sportive) réalisée en 2022 estime qu’un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran et qu’un seul étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire. Un constat alarmant qui explique en grande partie la montée de la sédentarité chez les jeunes. Nous constatons un besoin urgent d’améliorer et de promouvoir la pratique sportive à l’Université. Il est déplorable de voir l’entrée dans l’enseignement supérieur comme un point de rupture et d

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Amendement II-666 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-666

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Les services santé étudiants ont remplacé les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé en 2023. Alors qu’une des avancées de cette réforme était d’intégrer la santé mentale dans l’accès aux soins, on recense seulement un psychologue pour 30 000 étudiant.e.s. Un taux bien inférieur à la plupart des autres pays européens qui empêche une réelle prise en charge des étudiant.e.s dans le besoin d’un suivi psychologique. Pourtant, pour de nombreux étudiant.e.s cet accompagnement est plus que nécessaire. 68% d’entre eux déclarent avoir des symptômes dépressifs et 36% des pensées suicidaires, selon une enquête de la LMDE. Le suicide est la troisième cause de mortalité chez les 15-29 ans, et la rencontre de troubl

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
141,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
220,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 089,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 091,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
900,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

senateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
3 891,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 416,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 591,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 666,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 291,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
277,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Nantes

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal

Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loire-Atlantique

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

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  1. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Groupe du RDSE

    Groupe politique ou parlementaire

  4. Réunion administrative des non-inscrits

    Groupe politique ou parlementaire

  5. Groupe écologiste

    Groupe politique ou parlementaire

  6. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  7. Liste divers gauche

    Nuance électorale officielle

  8. Europe écologie les Verts

    Nuance électorale officielle