Fiche publique sourcée
Ronan Dantec
Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole
Département : Loire-Atlantique (44)
Profession de l'information, des arts et des spectacles
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Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (6)
- Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 26 janvier 2024
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 3 décembre 2023
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
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Nantes
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Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
- A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
- Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 151 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement II-664 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-664
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à revenir sur la baisse des crédits consacrés aux aides directes sur critères sociaux telle que prévue par le projet du Gouvernement pour 2025. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une forte baisse des crédits consacrés aux aides financières directes en faveur des étudiants, dont notamment les bourses sur critères sociaux. Cette baisse des crédits de 120,2 millions d’euros est largement causée par la non-indexation des barèmes déterminant l’éligibilité sur l’inflation. Pourtant, la précarisation des étudiantes et étudiants est plus forte que jamais. Si la crise du Covid a eu un impact sévère sur les jeunes, la crise inflationniste qui a suivi n’a pas permis d’améliorer significativement les situations. L’association Cop1, devenue prestataire de l’État dans l’organisation d’aide alimentaire aux étudiants, a publié son baromètre 2024 de la précarité étudiante en partenariat avec l’IFOP. Et il est édifia
Amendement II-658 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-658
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à renforcer les moyens de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) afin d’augmenter ses effectifs de 50 équivalents temps plein. La hausse marginale du plafond d’emplois depuis 2022 est insuffisante pour lui permettre de mener à bien ses missions essentielles sur l’ensemble du territoire, ses effectifs ayant été réduits de près d’un quart entre 2007 et 2022. De plus, tout en réduisant le plafond d’emplois de 5 équivalents temps plein, le budget pour 2025 prévoit un renforcement des contrôles du commerce en ligne, ce qui nécessite, pour ne pas réduire le champ d’action de la DGCCRF, une augmentation de ses effectifs. Considérant les enjeux liés aux prix des produits alimentaires et à la juste rémunération des producteurs, il est par ailleurs indispensable que la DGCCRF soit en capacité de veiller au respect des dispositions des lois Egalim en matière de négociations commerciales. Il s’agit à ce titre d’une d
Amendement II-659 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-659
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à rétablir le dispositif de 2024 permettant à BPIFrance de disposer d’une dotation pour financer ses activités, en particulier le renforcement de ses missions d’accompagnement, ainsi que sa contribution au plan « Quartiers 2030 ». « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » est un outil essentiel pour soutenir les entrepreneurs dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Ce programme ambitionnait de détecter, accompagner et financer l’entrepreneuriat dans ces quartiers, avec des dispositifs innovants comme les CitésLab, les bus de l’entrepreneuriat ou encore les Carrefours de l’entrepreneuriat, et des outils financiers tels que le Prêt d’honneur Quartiers. Lancé en 2024, « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » représentait un engagement de 456 millions d’euros sur quatre ans, visant à revitaliser économiquement et socialement ces territoires en impliquant 211 lauréats à travers toute la France. Pourtant, à peine un an après le début de son déploiement, l’Ét
Amendement II-77 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-77
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objectif de préserver les 3 155 postes dans l'enseignement public du premier degré à la suite de la décision du gouvernement de supprimer 4 000 postes. En supprimant ces postes, le gouvernement affiche son intention de sous-investir dans l'École publique et témoigne du mépris dont souffre le corps enseignant. Alors que la France à les classes les plus chargées d'Europe, le Gouvernement fait le choix de supprimer 3 155 postes dans le premier degré. Pourtant, ce niveau souffre tout particulièrement d'un manque d'effectifs qui se répercute directement sur les conditions d'apprentissage des élèves. En 2023, parmi les 22 pays de l'Union européenne membres de l'OCDE, la France présentait la taille moyenne de classe la plus élevée à l'école élémentaire, avec 22 élèves. Alors, avec cette décision, le Gouvernement a-t-il abandonné l'objectif de réduction des effectifs par classe ? Il semblerait que oui, et nous le dép
Amendement II-78 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-78
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à mieux reconnaître le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en revalorisant leurs rémunérations. Aujourd'hui, les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) constituent le deuxième corps de métier en termes d'effectifs au sein de l'Éducation nationale. En 2024, on dénombre 89 169 agents, soit une augmentation de 90 % depuis 2013. Nous saluons l'ajout de 2 000 ETP supplémentaires dans ce projet de loi de finances, bien que ce chiffre reste insuffisant pour accompagner les 436 085 élèves en situation de handicap en milieu scolaire. L'une des principales problématiques demeure la juste reconnaissance de ces travailleuses et travailleurs essentiels. En effet, ce métier, marqué par une forte précarité, se situe en bas de l'échelle des rémunérations de l'Éducation nationale. Leur salaire, pour un temps plein de 24 heures hebdomadaires, est inférieur à 1
Amendement II-80 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-80
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité. En juillet 2021, un rapport de l’IGESR faisait le constat suivant : en France, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances d’éducation obligatoires à la sexualité pendant l’année scolaire à l’école et au lycée. Au collège, c’est moins de 20 %. De plus, les sujets évoqués lors de ces séances semblent aussi limités. Des notions rudimentaires sur la contraception sont souvent privilégiées au détriment d’autres thématiques pourtant fondamentales. Nous pensons qu'aujourd'hui, en 2024, il est temps d'évoquer des sujets tels que : le respect des corps, l’écoute des émotions et des besoins, la prévention des infections sexuellement transmissibles, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations LGBTIphobes, ... Si nous saluons la circulaire du 30 septembre 2022, nous pensons qu’elle ne suffi
Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-79
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à relancer et promouvoir les classes découvertes et les voyages scolaires. Cette mesure s'inspire de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte, largement adoptée par l'Assemblée nationale le 1er février 2024. Les bienfaits de partir, de s'éloigner du cadre scolaire habituel, ne sont plus à démontrer. Nous devons permettre aux jeunes de sortir de leur environnement classique et leur donner les clés pour comprendre et apprécier le monde au-delà de la classe ou de la cour d'école. Les classes découvertes sont des moments privilégiés pour recréer du lien, favoriser l'émancipation des enfants, et renforcer la solidarité et la fraternité. Ces séjours peuvent également servir de cadre à des projets de sensibilisation aux écosystèmes et à la biodiversité. Cependant, les classes découvertes, pourtant inscrites de longue date dans le paysage éducatif, connaissent depuis quelques ann
Amendement II-617 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-617
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à restaurer le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) et à le doter de 30 millions d’euros pour répondre au mieux aux difficultés des petits commerces et des artisans dans les territoires les plus fragiles. Le FISAC a toujours joué un rôle central pour lutter contre la désertification économique et commerciale en zone rurale et la dévitalisation des centres-villes. C’est un levier financier identifié par l’ensemble des acteurs, et le plus à même d’offrir un soutien adapté aux commerces et aux artisans en milieu rural. En ces temps particulièrement difficiles pour le tissu des très petites entreprises, il convient d’insister sur la nécessité d’accompagner financièrement la modernisation des commerces et d’aider les artisans à développer de nouveaux outils, notamment numériques. Les programmes « Actions cœur de ville » ou « Petites villes de demain » ne concernent finalement que peu de communes et ne répondent pas spécifiquement
Amendement II-580 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-580
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et France terre d'asile, a pour objet de revaloriser la tarification des places réservées aux demandeuses d'asile victimes de violence. Les chiffres du rapport du Grevio sont alarmants : 46% des femmes étrangères ont vécu des violences depuis leur arrivée en France ; 75% déclarent avoir été exposées à une forme de violence assez grave ou très grave au cours de leur vie ; parmi elles, 44% déclarent y avoir été exposées dans leur pays d’origine, et 16% au cours du trajet migratoire (pouvant durer plusieurs mois). Les femmes demandeuses d’asile subissent 18 fois plus de viols que les femmes en population générale ; moins d’1/10ème des femmes victimes de violences a consulté un médecin ou les forces de l’ordre, plus de la moitié n’ont pas demandé d’aide du tout. Le Dispositif National d’Accueil (DNA) dispose à ce jour de 512 places spécialisées dans l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement de femmes en demande d’
Amendement II-584 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-584
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement d’appel a pour vocation à alerter sur les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission “Immigration, asile et intégration” lors de l’année 2024. Le 21 février dernier, l’Etat publiait un décret actant 10 milliards d’euros d’annulation de crédits, prévus par la loi de finance initiale. Ainsi, la mission “Immigration, asile et intégration” a vu son budget amputé de quasiment 175 millions d’euros, sans qu’il ne soit précisé par ailleurs la composition de cette diminution sur les actions des programmes 303 et 104. Au regard de l’augmentation exponentielle du nombre de demande d’asile chaque année, et donc de personnes protégées - 142 649 demandes d’asile pour 60 895 personnes protégées en 2023 par l’OFRPA seulement, en supplément des personnes ayant obtenu une protection par la Cour nationale du droit d’asile - il semble déraisonnable de réduire les moyens. Réduire les moyens du Dispositif national d’accueil, où seulement 1 demandeur d’asile sur 2 av
Amendement II-582 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-582
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement la régularisation des travailleurs sans-papiers. Dans les secteurs du BTP, des plates-formes, de la livraison, du nettoyage, ce sont 600 000 à 700 0000 personnes sans-papiers qui travaillent. Ils sont bien souvent exploités, considérés comme une main d'œuvre particulièrement malléable, et privés des droits attachés au statut de salariés. Ils n'ont pas toujours de fiche de paie, se retrouvent à l'arrêt sans indemnités quand ils ont un accident du travail. Ils peinent à régulariser leur situation administrative tant les textes législatifs et les circulaires se contredisent sur leur situation. Depuis une quinzaine d’années, les luttes de travailleurs sans papiers ont mis en lumière un véritable système qui pousse à la clandestinité. Depuis l’automne 2021, trois grèves de travailleurs sans-papiers se sont successivement déclenchées. Ces derniers ont formé des piquets devant leurs entreprises : RSI, une société d’intérim spécialisée dan
Amendement II-586 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-586
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers en situation régulière qui en font la demande. Actuellement, les cours de français langue étrangère sont exclusivement destinés aux étrangers primo arrivants inclus au parcours d’intégration du Contrat d’Intégration Républicain (CIR). La non maîtrise de la langue peut représenter un réel facteur d’exclusion pour les personnes étrangères sur le plan social comme professionnel. En effet, la maîtrise de la langue est incontournable pour de nombreuses démarches administratives : une recherche d'emploi, de logement, l'inscription des enfants à l'école... La maîtrise de la langue française est un formidable outil de partage, d'intégration et permet un parcours sans rupture, dès lors que les moyens sont mis. La loi “Pour contrôler l’immigration et favoriser l’intégration” votée le 26 janvier 2024 a prévu un rehaussement important des niveaux de français pour les étrangers en situation régulière : A
Amendement II-581 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-581
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le nombre de décès et de disparitions en mer Méditerranée est passé de 2 048 en 2021 à 3 041 à la fin de 2023. Par ailleurs, l'Unicef rapporte que plus de 11 600 mineurs non accompagnés ont traversé la Méditerranée centrale entre janvier et septembre 2023, une hausse de 60 % par rapport à l'année précédente. Dans la Manche, l’année 2024 est, à ce jour, la plus meurtrière depuis le début des traversées dans des embarcations de fortunes, avec au moins 54 décès recensés. Camille le Coz, directrice associée du migration policy institute Europe, regrette la position essentiellement sécuritaire des gouvernements français et britannique, au détriment de la politique d’accueil ou de la mise en place de passage sûr au Royaume-Uni. Il est impératif que les États eu
Amendement II-585 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-585
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et territoires a pour objet de dénoncer les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission “Immigration asile et intégration” en début d’année 2024, notamment sur son programme 104 “intégration et accès à la nationalité française” finançant le programme d’accompagnement vers le logement et l’emploi des personnes réfugiées (programme AGIR) Le 21 février dernier, l’Etat publiait un décret actant 10 milliards d’euros d’annulation de crédits, prévus par la loi de finance initiale. 60 millions d’euros ont été amputé pour le programme 104. Le programme AGIR se trouve amputé d’une partie de ses financements, en raison de ces choix budgétaires. Les associations gestionnaires de ce programme se voient donc contraintes de revoir à la baisse le nombre de personnes à accompagner et la qualité de leur accompagnement. Il est ainsi proposé de transférer 15 000 000 euros en AE et en CP de l’action 03 « Lutte contre l’immigration ir
Amendement II-587 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-587
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 6 429 places d’hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) en 2025. Ces suppressions sont contraires aux principes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ainsi qu’à la directive accueil 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale Alors que d’après les éléments transmis par l’Etat, seulement 65 % des demandeurs d’asile sont hébergés en 2024, laissant ainsi un tiers des personnes sans solution, cette volonté manifeste de fermer des places d’HUDA ne pourra qu’accroitre le nombre de demandeurs d’asile qui ne sont pas hébergés et confirme que l’Etat ne se donne pas les moyens pour accueillir dignement toutes les personnes en demande d’asile. Pourtant, le ministère de l’intérieur et sa Direction Générale des Etrangers en France (DGEF) ont introduit en avril dernier les axes pour le futur Schéma National d’Accueil des Demandeurs d’Asile et des Réf
Amendement II-583 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-583
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoire a pour objet d’abonder l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) afin de tenir compte de la baisse de -47,2 millions d’euros L’allocation pour demandeur d’asile n’a pas vu son barème revalorisé depuis sa création en 2015 et subit même, d’année en année, des coupes budgétaires. Alors qu’il n’est pas autorisé aux demandeurs d’asiles de signer un contrat de travail, l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA), connaît une diminution de 16% de ces crédits, après avoir connu une diminution de 10% en 2024. Ce choix s’ajoute au refus de régularisation des travailleurs sans papiers et au refus d’autorisation de travail des personnes réfugiées, mesure qui était prévue à l’article 4 de la loi Immigration et qui a été supprimée. Ces personnes n’auront donc d’autre choix que de recourir au travail au noir, sans protection salariale ni couverture de santé alors qu’elles aspirent à travailler. Surtout, le projet annuel de perfo
Amendement II-579 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-579
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement, adopté à l’Assemblée nationale, a pour objet d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. Compte tenu de l’intensification du conflit en Ukraine, et de la décision de la commission européenne du 28 septembre 2023 de prolonger le bénéfice de la protection temporaire aux bénéficiaires ukrainiens jusqu’au 4 mars 2026, il apparaît nécessaire que les éléments de dépenses prévisionnelles pour le PLF 2025 soient mentionnées dans le texte, notamment en raison de leur financement sur le BOP 303 (les bénéficiaires de la protection étant éligibles à l’allocation pour demandeurs d’asile, ADA). En effet, les gestionnaires accompagnant ces personnes réfugiées ont besoin de lisibilité et de clarté sur les projets financés afin de les anticiper et les équilibrer. Concernant les hébergements collectifs dits « SAS Ukraine » comprenant actuellement 11 000 places
Amendement II-510 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-510
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à doubler le nombre d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, notamment pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles. Nombre de victimes de violences sexuelles sont encore confrontées à des questions intrusives lors d’un dépôt de plainte, des indiscrétions, ou plus globalement un accueil inapproprié. De ce fait, beaucoup renoncent à un dépôt de plainte, laissant les faits de violence impunis. Au lieu d’être anxiogène, le dépôt de plainte devrait permettre de proposer un accompagnement à la victime. Ce sont notamment les intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie qui peuvent remplir ce rôle, car ils peuvent évaluer les besoins, apporter des conseils, y compris en matière d’accès aux droits, et orienter la victime vers d’autres instances. À ce titre, ils et elles pourraient entre autres indiquer une solution d’hébergement d’urgence. Alors que le Gouvernement pré
Amendement II-518 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-518
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable de faire face aux conséquences du réchauffement climatique, qui va notamment étendre à tout le territoire le risque incendie que connaissait déjà le Sud du pays. Le coût d’un CCF étant estimé à 280 000€ par véhicule, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 1,4 milliard d’euros, soit environ 5000 véhicules, sachant que ces sommes permettront à la fois de renouveler certains camions vieillissants et d’accroître la flotte globale. Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.
Amendement II-514 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : II-514
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Il est proposé de créer un nouvel indicateur budgétaire mesurant le nombre de contrôles d’identité pour mieux mesurer l’objectif 5 : « Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure ». Le Conseil d’État reconnaît « l’existence d’une pratique de contrôles d’identité » discriminatoires qui « ne peut être regardée comme se réduisant à des cas isolé »i. Alors que les juges administratifs ont ainsi admis l’existence du contrôle au faciès, ils ont dans le même temps refusé d’imposer une quelconque action à l'État, car ils ont estimé qu'il s’agit d’une orientation de politique publique. Or, une politique publique ne devrait pas avoir de telles conséquences discriminatoires. Dorénavant, il appartient plus que jamais au législateur de lutter contre cette pratique discriminatoire qui peut viser des personnes sur le fondement de « caractéristiques physiques, associées à une origine réelle ou supposée, des personnes contrôlées ». Une telle discrimination, qui réduit par ailleur
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement public de l’État
senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Nantes
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Sénateurs
En coursSénateur
Loire-Atlantique
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an
Total des indemnités estimé
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Historique des mandats
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- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe du RDSE
Groupe politique ou parlementaire
- Réunion administrative des non-inscrits
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe écologiste
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers gauche
Nuance électorale officielle
- Europe écologie les Verts
Nuance électorale officielle