Ronan Dantec

Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1489

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Lors du débat budgétaire précédent, et ce depuis quelques années, les différents groupes politiques du Sénat demandent la mise en place d’un fonds territorial climat d’accompagnement des plans climat air énergie territoriaux et de leurs actions, sur leurs dépenses d’ingénierie et d’animation notamment. L’an dernier, au Sénat, puis en CMP, les parlementaires ont acté la création de ce fonds doté de 200 millions d’euros. Cette création part du constat d’une absence d’un financement dédié pour le bloc communal, permettant dans le cadre du PCAET, outre les investissements de transition, des financements d’ingénierie : la réalisation des diagnostics de vulnérabilité sur l’adaptation, l’information de la population sur les enjeux de rénovation thermique ou encore la simple construction des dossiers techniques permettant l’accès au fonds vert... En permettant une hiérarchisation dans les territoires des actions à l’impact climat le plus important, ce financement est utile à l’efficience du fo

Amendement II-2147 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2147

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement de repli vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 25M€. Pour cela il abonde de 15M€ en AE et en CP la ligne budgétaire qui lui est consacrée (qui serait actuellement fixée à 10M€ en AE, d’après les auditions du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire par les Commissions des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat). La haie n’a plus à démontrer son intérêt pour l’agriculture et les territoires : outil agronomique pour les agriculteurs, rempart face aux inondations et à la sécheresse, puits de carbone, espace de biodiversité, ressource bois énergie... elle est un levier essentiel pour la transition agroécologique. Le Gouvernement avait fixé en 2023, via le Pacte en faveur de la haie, un objectif clair de +50 000km nets pour 2030 et s’était engagé à financer cette trajectoire, à hauteur de 110M€ par an, pour au moins 3 ans, donnant un vrai cap politique pour sa mise en œuvre. A

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Amendement II-2127 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2127

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur les coupes importantes sur les subventions pour charges de service public (SCSP) des musées nationaux proposées par le PLF 2026. Les subventions pour charge de service public destinées aux musées de France s’élèvent à 307,6 millions d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2026, contre 329 millions en loi de finances initiale pour 2025, soit une baisse de 21,4 millions d’euros, ce qui correspond à une baisse de près de 5% des crédits. Ces coupes affectent 11 des 13 musées opérateurs. Le Grand-Palais, le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le musée de l’Orangerie, le musée des arts décoratifs, le musée de civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, le musée du quai Branly ou encore le château de Fontainebleau, pour ne citer que ces opérateurs, perdent tous de 5 à 6% de leurs subventions. Ce désengagement de l’État aura une incidence sur les dépenses liées à la sûreté et la sécurité des mu

Amendement II-2128 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2128

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à créer un fond à destination des collectivités territoriales pour le maintien de leur politique culturelle, dans un contexte de diminution des financements publics tant de l’État que des collectivités territoriales. Le secteur culturel est douloureusement frappé par le désengagement des collectivités territoriales dans le financement de la culture, alors que ces dernières représentent les deux tiers du financement public de la culture. Selon l’enquête de l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) 2025 sur les budgets et choix culturels des collectivités, “2025 marque une rupture : la situation des collectivités territoriales et de leurs groupements s’est fortement dégradée, avec une tendance à la baisse budgétaire inédite par son ampleur”. Selon cette enquête, 47% des collectivités déclarent une baisse des budgets culturels entre 2024 et 2025. Cette proportion passe à 64% s’agissant des départements, et 6

Amendement II-2126 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2126

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à l’entretien et à la restauration du patrimoine détenu par les collectivités territoriales et les personnes privées. Alors que les crédits dirigés vers le patrimoine historique et monumental de l’État sont relativement préservés (légère baisse de 1 million sur l’entretien, hausse de 25 millions en AE et 40 millions en CP sur la restauration), ce sont les crédits permettant l’entretien et la restauration du patrimoine des collectivités territoriales ou des personnes privées qui sont sacrifiés. On observe en effet une chute importante des crédits déconcentrés des dépenses d’intervention, qui correspondent aux crédits destinés aux collectivités territoriales et aux particuliers. Les subventions pour l’entretien passent de 23 millions à 20 millions. Les subventions pour la restauration passent de 120 à 70 millions, soit un effondrement de 50 millions d’euros des crédits (

Amendement II-2130 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2130

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à redistribuer une partie des crédits dédiés à la part individuelle du Pass culture vers la création. L’examen de ce budget pour 2026 se fait dans un contexte alarmant pour le secteur de la culture. Le secteur culturel est douloureusement frappé par le désengagement des collectivités territoriales dans le financement de la culture, alors que ces dernières représentent les deux tiers du financement public de la culture. Selon l’enquête de l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) 2025 sur les budgets et choix culturels des collectivités, “2025 marque une rupture : la situation des collectivités territoriales et de leurs groupements s’est fortement dégradée, avec une tendance à la baisse budgétaire inédite par son ampleur”. Historiquement le pré carré du ministère de la Culture, la création artistique sera aussi profondément impactée par ces coupes budgétaires, les collectivités territoriales apportant déso

Amendement II-2094 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2094

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat, indemnisé au titre de l’AJ. Dans leur rapport d’information de 2021 sur l’aide sociale à l’enfance, les députés Alain RAMADIER (LR, Seine-Saint-Denis) et Perrine GOULET (DEM, Nièvre) ont souligné la nécessité de rendre la présence d’un avocat auprès d’un enfant systématique quand une mesure d’assistance éducative ou de placement est envisagée. Alors qu’en matière pénale, la présence d’un avocat est obligatoire tout au long de la procédure pour les mineurs, cette garantie ne s’applique pas en matière d’assistance éducative. Les auteurs de cet amendement estiment que chaque enfant doit pouvoir, d'une part, être soutenu dans l'expression de sa parole et de ses besoins fondamentaux et, d'autre part, être accompagné en justice par un avocat spécialement formé. Face au traitement inégal de chaque enfant devant la justice, cet amendement pré

Amendement II-2008 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2008

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à rétablir les financements du Pacte en faveur de la haie. Il s’agit de garantir une continuité du Pacte Haies, afin d’atteindre les objectifs de + 50 000 km nets de linéaire et + 100 000 km de haies en gestion durable pour 2030, inscrits à l’article 37 de la LOA. La haie n’a plus à démontrer son intérêt pour l’agriculture et les territoires : outil agronomique pour les agriculteurs, rempart face aux inondations et à la sécheresse, puits de carbone, habitat de la biodiversité, ressource en bois énergie... les haies sont un levier essentiel pour la transition agroécologique. La reconstruction du maillage des haies est un investissement pour l’adaptation et la résilience face au changement climatique. Elle est cohérente avec la stratégie nationale biodiversité, la stratégie nationale bas carbone, le plan national d’adaptation au changement climatique et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Les haies jouent un rôle essentiel pour la lu

Amendement II-2011 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2011

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’Etat des MAEC. Le présent amendement propose de rétablir ces crédits (45 millions d’euros) et d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires, afin de sécuriser le paiement des contrats signés en 2025. Il garantit aux paysans et paysannes qui se sont déjà engagés de ne pas être laissés sans soutien après avoir respecté leurs obligations. Les MAEC sont un outil du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), cofinancé par l’Etat. Ce sont des engagements pris sur les fermes pour 5 ans, afin de répondre à de grands enjeux autour de l’eau, des sols, du bien-être animal, de la biodiversité, de la lutte contre les algues vertes… Elles supposent des changements de pratiques et de systèmes et rémunèrent les surcoûts et la prise de risque. Les MAEC, notamment les MAEC systèmes (couvrant l’enti

Amendement II-2013 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2013

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à restaurer les budgets du Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, géré par l’Agence bio. Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait la dotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinant les crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de la planification écologique. Ce montant a été drastiquement revu à la baisse en mai 2025, lorsque le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé une coupe de près de 10 millions d’euros, soit plus de 50 %, dans cette enveloppe. Mis en place en 2008, le Fonds Avenir Bio vise à déclencher et soutenir des projets de développement des filières biologiques françaises. En 15 ans, le Fonds a permis de soutenir 250 projets dans toutes les filières, dans l’Hexagone et en outre-mer. Alors que la France s’est fixé un objectif de 21 % de la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique d’ici au 1er janvier 2030, ce fonds est un outil indispensab

Amendement II-2014 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2014

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à reconstituer les budgets de communication de l’Agence Bio tels qu’ils avaient été prévus dans la loi de finances pour 2025. Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 prévoyait le renforcement des campagnes nationales de communication en faveur de la demande en produits biologiques. Ces crédits de communication, d’un montant de 5 millions d’euros, constituaient un outil stratégique pour maintenir la visibilité du label AB et accompagner le rebond de la consommation. L’inflation post crise du Coronavirus et l’augmentation des coûts de production dans un contexte mondial chaotique ont fortement impacté les acteurs et actrices et les filières biologiques depuis plusieurs années. Après une baisse conséquente des ventes de produits biologiques de 4,6 % en 2022, la consommation est parvenue à se stabiliser en 2023 pour repartir très légèrement à la hausse en 2024. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a souhaité en 2024, avec l’appui et le soutien des orga

Amendement II-2073 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2073

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à garantir le financement de la part complémentaire du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale destinée aux radios situées en zones rurales ou dans les territoires ultramarins. Le PLF 2026 propose une véritable saignée dans le financement des radios associatives locales (FSER, fonds de soutien à l’expression radiophonique locale). Près de la moitié (44%) des crédits disparaissent : 19,6 millions en 2026, contre 35,3 millions en 2025, soit une coupe de près de 16 millions d’euros. Cette coupe est encore plus importante que celle proposée en PLF 2025, qui suggérait une coupe de 10 millions d’euros. Pour mémoire, le Sénat s’était opposé à cette coupe et avait rétabli l’intégralité des 10 millions, par des amendements venant de tous les bancs de l’hémicycle. Au sein des crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, il ne faut pas oublier la part complémentaire pour les radios situées

Amendement II-2067 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2067

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de supprimer l’article 78, qui affaiblit et limite le recours aux expertises judiciaires. Afin de diminuer le volume des expertises demandées, cet article supprime le caractère obligatoire des enquêtes sociales rapides aux hypothèses dans lesquelles un jugement ou une incarcération immédiate est envisagée. Les enquêtes sociales rapides sont pourtant essentielles pour décider ou non des aménagements de peine nécessaires. Cela se traduirait, concrètement, par des personnes poursuivies pour délit d’atteinte sexuelle qui ne seraient plus obligatoirement soumises à une expertise médicale avant le jugement. De même, l’obligation d’enquête sociale est également supprimée en cas de déferrement en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), en l’absence de risque d’incarcération. Ces enquêtes sont pourtant des actes indispensables, nécessaires pour prononcer une injonction de soins e

Amendement II-2064 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2064

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste Solidarité et Territoires vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaires prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Les SPIP et les associations socio-judiciaires souffrent d’un sous-dimensionnement de leurs effectifs et sont structurellement placés en difficulté, avec un manque de plus de 1200 agents pour 2025. Les SPIP exercent pourtant des métiers fondamentaux pour prévenir la récidive. La mission de ces services est de réduire la commission de nouvelles infractions en établissant des relations positives avec les auteurs d'infraction afin d'assurer un suivi, un contrôle ; de les guider et de les assister pour favoriser la réussite de leur insertion sociale. D’après le rapport d’information n°353 du Sénat sur la lutte contre la récidive, une augmentation des moyens des SPIP aurait permis la création d’ETP entre 2012 et 2018, portant jusqu’à 6 736 leur nombre d’ETP. Pourtant, les chiffres portés à n

Amendement II-2065 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2065

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste Solidarité et Territoires vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. La formation des magistrats sur les violences sexistes et sexuelles doit permettre de sensibiliser les magistrats aux enjeux spécifiques liés à ces violences et doit également les outiller pour améliorer leur capacité à identifier les situations à risque et à accompagner efficacement les victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Cet amendement permet donc de déployer des moyens au sein de l'ENM pour qu'elle propose dans ses formations continues des formations aux violences sexistes et sexuelles. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :Il est proposé d’augmenter de 500 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 07 - "Formation" du programme 166 - "Justice judiciaire";La proposition réduit de 500 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement

Amendement II-2069 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2069

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter le financement à destination des associations d’aide aux victimes d’infractions pénales, qui malgré la place prépondérante qu’elles jouent dans notre société, font face à des difficultés financières majeures. Cette vulnérabilité économique, malheureusement, est la conséquence directe et l’un des exemples de la précarisation globale du modèle associatif, engendrée par les choix politiques du gouvernement, d’austérité et de diminution constante des financements publics. La Fédération France Victime l’a rappelé : 55% des associations ont supprimé ou non renouvelé au moins un poste ; 45% d’entre elles ont gelé des recrutements, 30 % ont fermé des permanences dédiées aux victimes ; 20 % ont déclaré avoir réduit les temps de travail des équipes. Ces décisions pèseront directement sur les victimes en dégradant l’accompagnement dont elles pourront bénéficier voire en le rendant inaccessible, faute d’intervenants suffisants pour prendre en charge toutes les deman

Amendement II-2057 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2057

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Santé », une nouvelle ligne budgétaire intitulée « Soutien aux structures associatives sanitaires et médico-sociales non lucratives pour le versement de la prime Ségur », afin de répondre à la situation d’urgence que rencontrent les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social. L’extension du Ségur de la santé à ces structures, annoncée le 6 août 2024, devait constituer une avancée majeure en faveur de l’équité entre les professionnels du public et du privé non lucratif. Cette mesure prévoyait une prime mensuelle de 183 euros nets, censée compenser l’absence d’augmentation de salaire et soutenir l’attractivité d’un secteur en crise. Or, à ce jour, aucune compensation financière pérenne n’a été apportée aux structures concernées pour couvrir le coût de cette mesure, alors même que les budgets associatifs reposent quasi exclusivement sur des subventions publiques. Cette absence de financ

Amendement II-2056 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2056

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les associations de lutte contre le VIH-Sida, les hépatites virales et les autres IST tirent la sonnette d’alarme. Act Up Paris a ainsi dénoncé dans son communiqué du 24/10/2025 le fait que le PLF 2026 “fragilise une nouvelle fois la prévention et l’accès au soin. En cause : des financements insuffisants [...] dont dépendent de nombreuses actions VIH/IST”. L’association souligne que cette décision politique menace la prévention, le dépistage, l’accès à la PrEP, la réduction des risques, l’accompagnement social et la santé sexuelle, notamment pour les publics les plus exposés (travailleuses et travailleurs du sexe, HSH, personnes migrantes, usager.e.s de drogues, jeunes LGBTQIA+, personnes incarcérées…). En outre, l'association AIDES, première organisation française de lutte contre le VIH/sida, vient d'annoncer l'ouverture d'un plan de suppression de postes pour motif économique. Toutes les associations de lutte contre le VIH/sida comme Actions Traitements connaissent par ailleurs une b

Amendement II-2062 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2062

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

A l'été 2024, plusieurs rapports du Réseau européen d'action sur les pesticides (PAN) et de l'association Générations futures ont révélé une contamination massive et universelle des eaux européennes à l’acide trifluoroacétique (TFA). Cette contamination concerne aussi bien les eaux de surfaces et souterraines que l'eau potable du robinet ou en bouteille. Les résultats de ces enquêtes sont alarmants. 100 % des eaux de surfaces et souterraines testées sont contaminées au TFA et 94 % des échantillons d'eau du robinet le sont aussi. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié le 3 décembre 2025 les résultats de la campagne nationale de mesure des composés émergents dans l’eau potable menée de 2023 à 2025. Elle révèle que la présence de TFA est détectée dans 92 % des prélèvements d’eau distribuée comme d’eau brute. De surcroît, les organisations non gouvernementales ont alerté en octobre 2024 sur l'absence de surveillance tox