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Espace pro
Portrait de Ronan Dantec
Own work — CC BY-SA 3.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Ronan Dantec

Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole

Département : Loire-Atlantique (44)

Profession de l'information, des arts et des spectacles

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

r.dantec@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 26 janvier 2024

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 3 décembre 2023

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe du RDSEGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe écologisteGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Nantes

Source officielleVoir la source
Europe écologie les VertsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loire-Atlantique

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loire-Atlantique — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
  • A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
  • Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoire-Atlantique
Groupe politiqueGEST
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsAuteurNaissance : 5 août 1963

Commissions, délégations et organismes en cours

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresSUPPLEANT — Président du SénatDepuis le 11 avril 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)MembreDepuis le 26 octobre 2023
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolVice-PrésidentDepuis le 17 octobre 2019
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 mars 2015
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 5 juin 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 avril 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 18 décembre 2012
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 28 novembre 2012

Coordonnée parlementaire publiée

r.dantec@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieMembre17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Afrique centraleVice-Président11 février 2026 — 1 octobre 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueVice-Président9 février 2024 — 1 octobre 2026
France-JordanieVice-Président5 février 2024 — 1 octobre 2026
France-Pays AndinsVice-Président31 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-MoldavieSecrétaire24 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-AlbanieVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-IndeVice-Président21 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-CanadaVice-Président20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlSecrétaire14 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-République populaire de ChineVice-Président12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué24 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-LibanMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-États insulaires du PacifiqueMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du Cône SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-VietnamMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-MarocMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Europe du NordMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TurquieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-QuébecMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du GolfeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique du SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TunisieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique australeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président28 février 2024 — 30 septembre 2026
ARTIMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
NUCLMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre31 octobre 2023 — 23 novembre 2023
France-Pays AndinsMembre31 octobre 2023 — 30 janvier 2024
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 13 décembre 2023
France-Afrique de l'OuestMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-MoldavieMembre31 octobre 2023 — 23 janvier 2024
France-Afrique centraleMembre31 octobre 2023 — 10 février 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre31 octobre 2023 — 8 février 2024
France-République populaire de ChineMembre31 octobre 2023 — 11 décembre 2023
France-AlbanieMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-JordanieMembre31 octobre 2023 — 4 février 2024
France-CanadaMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-IndeMembre31 octobre 2023 — 20 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2023 — 27 février 2024
CS Zéro artificialisation netteVice-Président8 février 2023 — 20 juillet 2023
CS Zéro artificialisation netteMembre1 février 2023 — 7 février 2023
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeSUPPLEANT — Président du Sénat16 mars 2022 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Economie circulaireMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études ÉnergieMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué28 septembre 2023 — 1 octobre 2023
France-Pays AndinsVice-Président27 janvier 2022 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordSecrétaire24 juin 2021 — 1 octobre 2023
France-CanadaSecrétaire5 février 2021 — 1 octobre 2023
France-UkraineVice-Président29 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Afrique du SudVice-Président28 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MoldavieSecrétaire22 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire14 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MarocVice-Président13 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-LibanVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-République populaire de ChineVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Etats-UnisSecrétaire24 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-AlbanieVice-Président17 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-JordanieSecrétaire16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-IndeVice-Président16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-PologneSecrétaire14 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-TunisieVice-Président9 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du Cône SudSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du GolfeSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-QuébecVice-Président2 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienVice-Président délégué18 novembre 2020 — 27 septembre 2023
France-LibanMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-MarocMembre20 octobre 2020 — 12 janvier 2021
France-PologneMembre20 octobre 2020 — 13 décembre 2020
France-Pays AndinsMembre20 octobre 2020 — 26 janvier 2022
France-Pays du Cône SudMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-AlbanieMembre20 octobre 2020 — 16 décembre 2020
France-États insulaires du PacifiqueMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordMembre20 octobre 2020 — 23 juin 2021
France-CanadaMembre20 octobre 2020 — 4 février 2021
France-TunisieMembre20 octobre 2020 — 8 décembre 2020
France-Etats-UnisMembre20 octobre 2020 — 23 décembre 2020
France-Afrique centraleMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre20 octobre 2020 — 17 novembre 2020
France-QuébecMembre20 octobre 2020 — 1 décembre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-Pays du GolfeMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-IndeMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-Afrique du SudMembre20 octobre 2020 — 27 janvier 2021
France-UkraineMembre20 octobre 2020 — 28 janvier 2021
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre20 octobre 2020 — 13 janvier 2021
France-MoldavieMembre20 octobre 2020 — 21 janvier 2021
France-République populaire de ChineMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-JordanieMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-IsraëlMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président22 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre20 octobre 2020 — 21 octobre 2020
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresMembre5 octobre 2020 — 1 octobre 2023
DEMARCHAGEMembre24 juin 2020 — 2 juillet 2020
France-TurquieVice-Président20 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-TurquieMembre21 novembre 2019 — 19 janvier 2021
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolMembre16 octobre 2019 — 16 octobre 2019
CLIMATMembre17 juillet 2019 — 26 juillet 2019
OFBCMembre22 mai 2019 — 26 juin 2019
ARTICLE13Membre22 mai 2019 — 26 juin 2019
France-Afrique de l'OuestMembre24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-UkraineVice-Président25 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieMembre20 décembre 2017 — 6 février 2018
France-AlbanieMembre20 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-UkraineMembre20 décembre 2017 — 24 janvier 2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Membre7 novembre 2017 — 1 octobre 2023
ENVIRONNEMENMembre31 octobre 2017 — 21 décembre 2017
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire5 mars 2018 — 1 octobre 2020
France-PologneSecrétaire14 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordSecrétaire12 février 2018 — 1 octobre 2020
France-QuébecVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-MarocVice-Président2 février 2018 — 1 octobre 2020
France-République populaire de ChineVice-Président1 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Etats-UnisSecrétaire24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique centraleVice-Président24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudVice-Président18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-LibanVice-Président16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué5 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudMembre24 octobre 2017 — 17 janvier 2018
France-MarocMembre24 octobre 2017 — 1 février 2018
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre24 octobre 2017 — 4 mars 2018
France-QuébecMembre24 octobre 2017 — 6 février 2018
France-États insulaires du PacifiqueMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-République populaire de ChineMembre24 octobre 2017 — 31 janvier 2018
France-IndeMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-CanadaMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordMembre24 octobre 2017 — 11 février 2018
France-Afrique centraleMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre24 octobre 2017 — 4 décembre 2017
France-PologneMembre24 octobre 2017 — 13 février 2018
France-TunisieMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du Cône SudMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-LibanMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-Etats-UnisMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-VietnamMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président26 octobre 2017 — 30 septembre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre18 octobre 2017 — 25 octobre 2017
Groupe du RDSEMembre3 octobre 2017 — 4 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieVice-Président14 février 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2017 — 13 février 2018
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Réunion administrative des non-inscritsMembre30 juin 2017 — 2 octobre 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresRapporteur29 novembre 2016 — 12 juin 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresMembre22 novembre 2016 — 28 novembre 2016
BIODIVERSITEMembre18 mai 2016 — 25 mai 2016
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire6 mai 2015 — 20 février 2017
France-IsraëlMembre6 mars 2015 — 1 octobre 2017
France-MarocVice-Président30 mars 2016 — 1 octobre 2017
France-Afrique du SudVice-Président2 mars 2015 — 30 septembre 2017
France-Pays du Cône SudVice-Président5 février 2015 — 30 septembre 2017
France-JordanieVice-Président28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué6 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-MarocMembre17 octobre 2014 — 29 mars 2016
France-TunisieMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-IndeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique du SudMembre17 octobre 2014 — 1 mars 2015
France-République populaire de ChineMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique centraleMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
France-Pays du Cône SudMembre17 octobre 2014 — 4 février 2015
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre17 octobre 2014 — 5 janvier 2015
France-QuébecMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays du GolfeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays AndinsMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique de l'OuestMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-JordanieMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
Groupe d'études ÉnergieVice-Président16 avril 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président18 mars 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2014 — 17 mars 2015
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2014 — 15 avril 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président23 juin 2014 — 17 janvier 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralMembre18 juin 2014 — 22 juin 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsVice-Président17 décembre 2013 — 30 septembre 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsMembre10 décembre 2013 — 16 décembre 2013
France-Europe du NordMembre1 octobre 2013 — 30 septembre 2014
Conseil national de la transition écologiqueSUPPLEANT — Président du Sénat16 septembre 2013 — 16 septembre 2016
France-VietnamMembre1 février 2013 — 30 septembre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre6 octobre 2020 — 6 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président5 octobre 2017 — 5 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président9 octobre 2014 — 4 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre8 octobre 2014 — 8 octobre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président21 février 2012 — 7 octobre 2014
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estVice-Président22 février 2012 — 1 octobre 2012
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estMembre15 février 2012 — 21 février 2012
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricitéMembre15 février 2012 — 1 octobre 2012
Groupe écologisteMembre11 janvier 2012 — 29 juin 2017
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'économie15 décembre 2011 — 15 décembre 2014
France-TunisieMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-IndeMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-États insulaires du PacifiqueVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-JordanieSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique centraleSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-République populaire de ChineMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique de l'OuestMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique du SudVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-QuébecMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Pays du Cône SudSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président20 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président10 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2011 — 9 février 2012
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2011 — 19 février 2012
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainMembre1 octobre 2011 — 10 janvier 2012

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

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136Amendements — auteur
2 961Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
32Propositions — cosignataire
3Questions
0Interventions
0Rapports et avis

3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 52 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement II-826 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-826

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Organisation internationale du travail (OIT). L’OIT, agence spécialisée des Nations unies, a pour objectif de promouvoir la justice sociale, les droits humains et les droits au travail reconnus internationalement. Son action est essentielle et doit être soutenue, dans un contexte de crise du multilatéralisme. Alors que la contribution française prévue dans ce PLF 2026 baisse de trois millions d’euros, la France doit préserver son influence au sein de ces organisations internationales. Cet amendement propose donc d’abonder de 3 millions d’euros (en AE et en CP) l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».Réduire les moyens de ce dernier programme n’est pas notre intention ; nous appelons donc le Gouvernement à rétablir les crédits.

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Amendement II-1549 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1549

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien destiné à prendre en charge les charges nouvelles supportées par les communes du fait des normes réglementaires imposées par l’État en matière de sécurité. Les collectivités doivent en effet se conformer à des exigences croissantes encadrant l’organisation, l’équipement et le fonctionnement des polices municipales. Ces obligations, fixées par la réglementation nationale, génèrent des coûts importants pour les communes, alors même que celles-ci ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour y faire face. Ce fonds a pour objectif d’accompagner financièrement les collectivités afin de garantir que la mise en œuvre des normes de sécurité décidées par l’État ne se traduise pas par une hausse unilatérale de leurs charges. Il vise ainsi à assurer un équilibre plus juste entre les exigences nationales et les capacités locales, en évitant que l’effort financier repose exclusivement sur les communes. Cet amendement augmente de 20 M€ les

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Amendement II-1551 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1551

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les épisodes d’inondation, qu’ils soient liés aux crues soudaines, aux débordements de cours d’eau ou aux phénomènes de submersion, connaissent une intensification marquée sous l’effet du changement climatique. La fréquence et la gravité de ces événements mettent sous tension l’ensemble de la chaîne de prévention, de protection et d’intervention, révélant des besoins croissants en moyens humains, matériels et organisationnels. Afin de répondre à ces défis, le Gouvernement et les acteurs de la sécurité civile ont engagé une démarche de renforcement des capacités opérationnelles pour faire face au risque feux de forêts, à travers la mise en place d’un pacte capacitaire dédié. Cette approche, fondée sur l’anticipation, la coordination et la montée en puissance des équipements, a démontré son efficacité. Le présent amendement propose ainsi de transposer cette logique au risque d’inondation, en créant un pacte capacitaire inondation pour financer les équipements de lutte contre les inondati

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Amendement II-1208 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1208

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 244 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). Cette augmentation est indispensable pour répondre aux besoins en postes des structures d’insertion et, surtout, aux besoins des salariés qu’elles accompagnent dans leur parcours vers l’emploi. Chaque année, plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi, dont la majorité vivent sous le seuil de pauvreté avant leur entrée dans le parcours, le plus souvent jeune (-de 26 ans), confrontées à de nombreux freins à l'emploi et dont le niveau d'études nettement inférieur à la moyenne nationale (78 % des salariés en EI n'ont pas le bac), bénéficient d’un parcours d’insertion. Preuve de l'efficacité de ces structures, près des deux tiers retrouvent une activité professionnelle. Or, la baisse des crédits prévue dans le présent PLF aura des conséquences l

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Amendement II-1550 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1550

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les associations agréées de sécurité civile jouent, aux côtés des services publics de secours, un rôle essentiel dans la protection et l’assistance aux populations. Leur mobilisation quotidienne lors des événements climatiques majeurs, des crises sanitaires, des opérations de soutien aux populations et des grands rassemblements démontre la valeur irremplaçable de leur ancrage territorial et de leur réactivité opérationnelle. Elles constituent un maillon indispensable de la chaîne de sécurité civile, en particulier grâce à l’engagement de milliers de bénévoles formés, disponibles et régulièrement sollicités. Pourtant, ces associations font face à une augmentation significative des sollicitations et des exigences techniques, sans que leurs moyens humains, matériels et financiers n’aient progressé au même rythme. Les évolutions récentes des risques — notamment liés au changement climatique, à la multiplication des crises et à l’ampleur croissante des missions de soutien aux populations —

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Amendement II-1870 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1870

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux ( « fonds DMTO » ) est un mécanisme de péréquation horizontale dont l’objectif est de réduire les inégalités fiscales entre les collectivités de l’échelon départemental afin de permettre aux départements ayant des recettes plus faibles de maintenir un niveau de services publics comparable aux autres, tout en tenant compte de la diversité des situations territoriales. Ce fonds est alimenté par deux prélèvements distincts. Le premier prélèvement est égal à 0,34 % du montant de l’assiette des DMTO perçus par le département l’année précédente. Le second prélèvement est d’un montant fixe de 750 millions d’euros, auquel sont assujettis les Départements dont le montant par habitant de l’assiette des DMTO perçus l’année précédant la répartition est supérieur à 0,75 fois la moyenne nationale. Le présent amendement propose de modifier la première modalité de prélèvement dans l’objectif de sécuriser la capacité redistributive

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Amendement II-1867 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1867

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La loi de finances pour 2024 a apporté des modifications aux dispositions de l’article L. 2334‑22‑2 du CGCT, qui permet aux communes nouvelles de plus de 10 000 habitants, considérées comme rurales au sens de l’INSEE, de percevoir la DSR mais en les excluant d’office à l’éligibilité de la DSU. La loi a également permis de prendre en compte le cas très spécifique des communes nouvelles qui ont perdu des sommes importantes de DGF depuis leur regroupement, mais qui ne rentraient pas dans le cadre d’éligibilité de la part garantie instituée dans la loi de finances pour 2024 (dotation pour les communes nouvelles). Ainsi, une commune nouvelle d’au moins 10 000 habitants qui répond aux conditions cumulatives fixées à l’article L. 2334‑22‑2 du CGCT, peut rester également éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à condition qu’au moins une de ses communes fondatrices bénéficiait de cette dotation l’année précédant la création de la commune nouvelle. Cette mesure excep

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Amendement II-2010 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2010

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. Il est capital en effet d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français. DNC (Dermatose nodulaire contagieuse), FCO (Fièvre catarrhale ovine, MHE (maladie hémorragique épizootique), influenza aviaire, tuberculose bovine, salmonelles aviaires, peste porcine africaine : ce sont autant de maladies qui ont déclenché des crises sanitaires violentes pour les élevages français ces dernières années ou pourraient les toucher dans les années à venir. Pourtant, la réponse du Gouvernement n'est toujours pas à la hauteur lorsqu'une crise sanitaire touche les éleveurs. La prise en charge des indemnités et de la vaccination intervient trop tard, et seulement en réparation de certains préjudices liés aux mortalités et abattages. Cette situation, délétère tant pour les élevages e

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Amendement II-2009 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2009

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des élevages touchés par les crises sanitaires. Nous ne pouvons que déplorer la mauvaise gestion et le manque d'anticipation des crises sanitaires par l'État : absent sur la FCO qui sévit dans l'Ouest, brutal sur la DNC, mesures de biosécurité inapplicables dans les élevages plein air, une absence de préparation dans les épisodes de grippe aviaire les années passées… Si les dispositifs d’indemnisation publique sont systématiques en cas d’abattage prescrit par l’administration, ils sont rares pour compenser les mortalités dues à des épizooties majeures (ex : fièvre catarrhale ovine en 2024) et surtout pour compenser les pertes de production dites « indirectes » (baisse de fertilité due à la maladie, chute de lactation, perte de chiffre d’affaires liée à des restrictions imposées par arrêté préfectoral…) Par cet amendement, nous proposons donc l’ouverture immédiate d’un guichet d’indemnisation d

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Amendement II-1642 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1642

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. Depuis 1985, la loi reconnait ainsi la spécificité géographique de ces territoires, imposant une adaptation de nos politiques publiques et une adaptation des politiques nationale au sein de la République. La dotation de solidarité rurale de la DGF intègre ainsi une bonification pour les communes de montagne au regarde des contraintes particulières qu’elles subissent. Or, le changement climatique, plus rapide que sur le reste du territoire, impacte durablement les écosystèmes naturels et les filières économiques locales de montagne, notamment le tourisime et impose des investissements massifs en matière de prévention des risques aux communes. Plus encore, la Cour des comptes a estimé que les routes de montagne avaient une durée de vie réduite de 30 à 50 % du fait de le

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Amendement II-2006 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2006

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à augmenter de 5 millions d’euros la compensation des missions d’interêt général de l’Agence France Presse (AFP) pour l’année 2026. Malgré l’augmentation de 4,2 millions d’euros des crédits dédiés à l’AFP dans ce PLF 2026 en conformité avec la trajectoire prévue par le contre l’objectif et de moyen, plusieurs syndicats de l’Agence alertent sur sa situation financière particulièrement dégradée. Cette situation est causée par les grands bouleversements politiques, économiques et technologiques de notre époque. L’arrivée de Donald Trump a entraîné la rupture brutale des contrats conclus entre l’AFP et l’administration américaine, d’une part, et l’US Agency for global media, d’autre part. Par ailleurs le démantèlement de l’Agence des États-Unis pour le développement international (Usaid) a eu un impact sur les médias indépendants financés par l’aide étrangère américaine : plusieurs de ces médias étaient des clients

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Amendement II-2007 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2007

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur la baisse de 7 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. La subvention couvre non seulement les frais de fonctionnement de l’établissement, mais aussi ses missions d’intérêt général pour l’ensemble de la filière (études, formations, veille), que ce soit pour les contributeurs à la taxe sur les spectacles (le secteur des musiques actuelles, de l’humour et des variétés) ou non (les musiques classiques). Cette baisse impacterait donc directement le fonctionnement du CNM et fragiliserait la légitimité de cet établissement qui a fait la preuve de son efficacité. Le CNM effectue un travail précis et agile du suivi des acteurs de la filière dans un contexte de transition abrupte : les aides à la restructuration du CNM permettent aux associations qui maillent le territoire d’anticiper sereinement la transition de leur modèle. Il apparaît donc essentiel de conserver une

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Amendement II-2003 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2003

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à rétablir les crédits de Radio-France à la hauteur de ceux votés en 2025. Radio France subit une coupe de 4,1 millions d’euros, soit une baisse de 0,63% par rapport à 2025, alors que la société est déjà en proie à des difficultés financières : son conseil d’administration a adopté un budget 2025 légèrement déficitaire de 5,3 millions d’euros. Radio France a annoncé réduire les charges de fonctionnement, “maîtriser” la masse salariale, réduire les coûts de distribution… Dans un contexte de guerre informationnelle qui exerce une double pression sur la qualité du débat public français, menée d’une part par des puissances étrangères autoritaires qui s’appuient sur la faible régulation des réseaux sociaux, et d’autre part, par des industriels français acquis à l’illibéralisme qui mènent des stratégies de constitution de monopoles sur les médias privés à des fins d’influence politique, les sociétés publiques ne déti

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Amendement II-2002 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2002

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à rétablir les crédits de France Télévisions à la hauteur de ceux votés en 2025. Alors que l’audiovisuel public a déjà perdu un milliard d’euros depuis 2018 en euros constant, le PLF acte un nouvelle diminution de 71 milllions d’euros sur l’audiovisuel public. France Télévisions est l’opérateur le plus affecté par cette coupe : il dispose pour 2026 de 2,44 milliards d’euros, soit une coupe de 65,3 millions d’euros par rapport à 2025. Cette nouvelle coupe couplée au manque de prévisibilité pluriannuelle causé par la suspension du contrat d’objectif et de moyen aura de lourdes conséquences pour l’activité de France Télévisions, notamment sur les activités de financement de la création audiovisuelle. Les sociétés de production et de distribution alertent cette année : 65 millions en moins représente la disparition d’une soirée hebdomadaire de fiction sur l’ensemble de l’année ou la suppression de toutes les captat

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Amendement II-2004 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2004

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à rétablir les crédits de l’INA à la hauteur de ceux votés en 2025. L’INA est proportionnellement, après France Télévisions, l’entité qui subit la plus forte diminution de ses ressources en pourcentage dans ce PLF 2026 alors qu’il représente moins de 2,67 % des crédits totaux du compte de concours financiers. La poursuite des chantiers entamés, comme en matière d’intelligence artificielle avec par exemple data.ina.fr ou de découvrabilité des archives, va s’en trouver affectée. Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement : -Augmente de 1 500 000 euros en AE et CP les crédits du programme 376 «Institut national de l’audiovisuel » -Réduit de 1 500 000 millions d’euros en AE et CP les crédits du programme 373 « ARTE France » Notre groupe refuse évidemment toute baisse de crédits sur ARTE France et appelle le Gouvernement à lever le gage.

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Amendement II-1989 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1989

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Depuis le 1er Plan national d’action (PNA) sur le “Loup et activités d’élevage” établi en 2004, la question de la présence du loup anime de nombreux débats. Les loups sont une espèce qui jouent un rôle important dans la régulation des herbivores ou l’effet de “paysage vigilant” en favorisant le déplacement des cerfs, sangliers et chevreuils qui ainsi ne stagnent pas. Le processus en cours de déclassement du loup d'espèce strictement en espèce protégée va assouplir les règles de tirs de prélèvement des prédateurs. Cependant, bien que le loup soit déjà largement prélevé, le plafond prévu par le gouvernement - 19% de la population - est difficilement atteint, car il est difficile d’éradiquer une meute. Les tirs peuvent même avoir un caractère contre-productif, par l’effet de désorganisation de la meute, voire d’augmentation des attaques, entraînant des difficultés pour les éleveurs. Aujourd’hui, après des années extrêmement difficiles pour les acteurs pastoraux, il est impossible de corré

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Amendement II-1987 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1987

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à accompagner le développement agricole d’une filière industrielle de production de matériaux biosourcés (chanvre, lin, paille, miscanthus) en France.Développer la culture de ces végétaux est indispensable au développement et au renforcement de nombreux secteurs industriels : alimentation, construction, textile, bioplastique, papèterie, etc. Le recours aux matériaux biosourcées est un impératif de transition écologique pour ces secteurs. Ces végétaux, notamment le chanvre possèdent de multiples atouts agro écologiques majeurs : Ils n’entrent pas ou peu en concurrence avec les cultures vivrières et enrichissent les rotations voire permettent a restructuration des sols.Ils nécessitent pas ou peu d'irrigation et pas ou peu d'intrants, pouvant même aller jusqu'à rompre les cycles des maladies et des mauvaises herbes.Ils ont généralement une croissance rapide et même stocker, pour chanvre, plus de 15 tonnes de CO2 par hectare en 4 mois de croissance. Le renforcement de s

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Amendement II-1433 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1433

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer un programme budgétaire spécifiquement dédié au Fonds chaleur, géré par l’ADEME, afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence des crédits qui lui sont consacrés. Cette clarification budgétaire permettrait aux parlementaires d’avoir une vision précise et directe des autorisations d’engagement et des crédits de paiement alloués chaque année à ce dispositif essentiel pour la transition énergétique. Créé en 2009, le Fonds chaleur constitue l’un des principaux leviers publics de soutien à la production de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables et de récupération. En finançant des milliers de projets portés par les collectivités, les entreprises et les bailleurs, il contribue de manière décisive à la décarbonation du secteur du bâtiment et de l’industrie, à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et à la création d’emplois locaux non délocalisables. Pourtant, malgré son

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Amendement II-1225 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1225

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose de rétablir les crédits pour les missions locales à hauteur de leur montant prévu par la loi de finances de 2024. En effet, la sous-action Financement du service public de l’emploi de l’action 2 du programme 102 Accès et retour à l’emploi, comprend les crédits dévolus aux missions locales, en baisse de 13 % par rapport à 2025. Un financement à la fois moindre en autorisations d’engagement et accru en crédits de paiement (520,8 millions d’euros contre 598,5 et 535,4 millions d’euros contre 492 respectivement). Cette diminution des crédits se surajoute à celle décidée au PLF 2025, de sorte que le réseau des Missions locales perd ainsi près de 20 % de ses financements en 2 ans. Selon l’UNML, « ces baisses très importantes risquent d’entraîner une dégradation de la qualité de l’accompagnement et une diminution du nombre de jeunes accompagnés par les Missions locales. (…) Les coupes budgétaires envisagées pourraient avoir des conséquences très importantes sur les moye

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Amendement II-1975 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1975

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à pérenniser le dispositif « Été culturel » fortement menacé par les coupes budgétaires successives du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Lancé en 2020, l'Été culturel vise à encourager la participation des habitants à la vie culturelle, quels que soient leur lieu de résidence ou leur situation sociale, tout en soutenant l’activité artistique dans les territoires. Ce dispositif a permis en 2024 de mettre en œuvre près de 2800 projets artistiques et culturels, dont 45% de projets soutenus en zone rurale et 35% de projets soutenus dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Au total, près de 40 000 artistes et professionnels mobilisés pour près d’1 million et demi de bénéficiaires. Un dispositif qui répond donc pleinement aux objectifs du Ministère : placer les habitants au cœur de l’action culturelle, dans tous les territoires. De plus, l’Été culturel permet de soutenir la diversité de la production et de

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
141,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
220,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 089,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 091,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
900,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

senateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
3 891,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 416,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 591,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 666,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 291,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
277,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Nantes

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal

Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loire-Atlantique

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

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  1. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Groupe du RDSE

    Groupe politique ou parlementaire

  4. Réunion administrative des non-inscrits

    Groupe politique ou parlementaire

  5. Groupe écologiste

    Groupe politique ou parlementaire

  6. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  7. Liste divers gauche

    Nuance électorale officielle

  8. Europe écologie les Verts

    Nuance électorale officielle