Ronan Dantec

Amendement II-2059 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2059

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle le Gouvernement à renforcer la lutte contre le tabagisme aux abords des établissements scolaires, en particulier des collèges et des lycées. Si des progrès importants ont été réalisés en matière de lutte contre le tabagisme depuis vingt ans, les abords des établissements scolaires demeurent aujourd’hui des zones de forte concentration de fumeurs, notamment aux heures d’entrée et de sortie. Cette situation expose quotidiennement les élèves — y compris les plus jeunes — à la fumée de tabac, et banalise la consommation au moment même où se construisent les comportements de santé. 90 % des jeunes commencent à fumer avant 18 ans. Il s’agit d’un enjeu de santé publique majeur : la consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 milliards d’euros par an. Si fumer aux abords des établissements scolaires est désormais interdit depui

Amendement II-2061 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2061

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de l’expérimentation) d’avoir droit à deux séances de sensibilisation aux risques liés aux perturbateurs endocriniens ainsi qu’à un panier de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique gratuit chaque semaine pendant 28 semaines. Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose par conséquent de s’inspirer de la réussite d’une politique locale et d’expérimenter dans trois départements le dispositif de l’ordonnance verte. Il transfère 2,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement (pour un coût estimé à 700 000€ pour l’expérimentation à Strasbourg) de l'action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vers un nouveau programme

Amendement II-2058 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2058

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à déployer une politique de réduction des risques dans les territoires ruraux. Les territoires ruraux couvrent près de 70% de la superficie nationale et regroupent une grande diversité de situations sociales, économiques et géographiques. Malgré cette diversité, ils partagent plusieurs caractéristiques structurelles : faible densité de population, éloignement des services, raréfaction des transports publics, dispersion des acteurs médico-psycho-sociaux et persistance des déserts médicaux. Ces spécificités constituent des obstacles majeurs à l’accès aux soins, à l’information et aux dispositifs de réduction des risques et des dommages (RdRD) pour les personnes concernées par les usages de substances psychoactives. Dans ces territoires, l’accès aux produits psychoactifs est pourtant comparable à celui des zones urbaines. Les études montrent que les usages problématiques – qu’ils concernent des populations autochtones affectées par la désindustrialisation, des personne

Amendement II-2060 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2060

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le chemsex - par la contraction en anglais des mots sex et chemical - consiste en la consommation de substances psychoactives dans le but d’avoir des rapports sexuels, particulièrement dans la communauté homosexuelle. Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à financer les actions liées à la pratique du chemsex, dans le cadre de la troisième feuille de route (2025-2030) de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030. Une stratégie nationale de prévention et de réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex, de court terme avec les risques encourus par la prise du produit, mais également des risques psychosociaux dû à l’addiction, – qui sera donc inséré dans la nouvelle feuille de route – est attendue par les associations de terrain, cet amendement propose donc de financer sa réalisation. Selon l’enquête sociologique APACHES (Attentes et PArcours liés au CHEmSex) réalisé en 2019 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomani

Amendement II-2030 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2030

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à financer la mise en place d’un dépistage systématique et organisé du cancer broncho-pulmonaire par scanner volumique faible dose auprès des populations à risque. Plusieurs études ont démontré que la réalisation d’un scanner thoracique en faible dose chez les sujets à risques (fumeurs âgés de 50 ans et plus) permet la détection de tumeurs pulmonaires débutantes et réduit le risque de décès par cancer du poumon. Ce risque à 10 ans est réduit de 26% chez les hommes et de 40% chez les femmes dans l’étude NELSON publiée en janvier 2020. La faisabilité du dépistage organisé en France, est également documenté par une étude conduite en 2019 sous la direction d’Olivier Leleu, chef du service de pneumologie de centre hospitalier d'Abbeville. Pourtant, malgré la multiplication des preuves en faveur de son utilisation, le scanner faible dose n'est toujours pas implémenté de façon systématique en France. Pour le docteur Gérard Zalcman, chef du service d'oncologie thoracique à

Amendement II-2019 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2019

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 20 % des crédits alloués au Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. Cette baisse intervient alors que, depuis deux ans, les gels et annulations de crédits appliqués au programme 180 ont principalement porté sur le FSDP, réduisant fortement les moyens effectivement disponibles pour accompagner la transformation du secteur. En 2025, bien que 24,5 M€ en crédits de paiement aient été inscrits en loi de finances, 15,5 M€ ont immédiatement été gelés du fait de la souplesse de gestion du fonds. Le décret du 25 avril 2025 a en outre annulé 5,3 M€ supplémentaires. Les 10 M€ restant en réserve de précaution devraient, selon toute vraisemblance, être annulés dans le prochain projet de loi de finances de fin de gestion. Ainsi, seuls 9 M€ – soit un tiers des crédits initiaux – demeurent en réalité disponibles en 2025. Le FSDP tend donc à devenir une variable d’aj

Amendement II-2020 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2020

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à augmenter les crédits consacrés aux aides au pluralisme au sein du programme 180, afin de revenir au niveau de financement inscrit en loi de finances pour 2024. Entre la loi de finances initiale de 2024 et le projet de loi de finances pour 2026, les aides au pluralisme ont subi une diminution de 10,41 %. Cette contraction budgétaire fragilise significativement l’équilibre économique d’un secteur déjà soumis à de fortes tensions structurelles : hausse des coûts de production, mutation des usages, concurrence des plateformes numériques, érosion des recettes publicitaires et abonnements... Or, les aides au pluralisme constituent un outil essentiel de garantie du droit à l’information, du pluralisme des opinions et du bon fonctionnement démocratique. Elles bénéficient en majorité aux quotidiens nationaux, régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale, qui assurent un maillage territorial indispensable et jouent un rôle irremplaçable da

Amendement II-2017 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2017

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Actuellement en crise, la PJJ doit faire face à des défis croissants, et les moyens alloués sont largement insuffisants. En 2026, seuls 70 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires sont prévus, portant les effectifs de 9 591 à 9 621, une hausse qui ne correspond pas aux besoins urgents d'un secteur à bout de souffle. Cet ajustement budgétaire est insuffisant au regard des enjeux actuels. La saturation des établissements et services, ainsi que la surcharge de travail des éducateurs, psychologues, assistants sociaux et personnels administratifs, entravent la qualité de l’accompagnement des jeunes en difficulté, qu'il s'agisse de mineurs délinquants ou en danger. Les mouvements de grève de l'été et de la rentrée 2024, initiés suite aux annonces de non-renouvellement de 500 contrats de ces professionnels au 31 août 2024, ont justement souligné l'épuisement des professionnels au sein d'une

Amendement II-2016 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2016

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à revaloriser de 392 000 euros en AE et en CP le programme 107 "Administration pénitentiaire" et spécifiquement son action 02 "Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice" afin d'augmenter le nombre d’heures d’activités culturelles et sportives pour les mineurs incarcérés. Le Conseil de l’Europe préconise des activités hors de cellule au moins huit heures par jour pour les adultes, laissant supposer la même chose pour les mineurs, sinon plus. Construire des activités variées, alliant suivi éducatif, activités socioculturelles, activités sportives et programmes visant à favoriser la sortie de délinquance est essentiel. Il faut pour les mineurs, des activités stimulantes, en plein air ou au contact d’autrui, afin de ne pas faire de l’enfermement physique un enfermement mental, au risque de pousser ces enfants à la récidive. La moyenne se situant autour de 3h par semaine, nous souhaitons pouvoir revaloriser cette durée à 5h par semaine pour tou

Amendement II-833 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-833

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L'UNRWA est une agence de l'ONU essentielle pour les populations palestiniennes du Proche-orient tant sur le plan éducatif et sanitaire que dans la gestion de l’urgence humanitaire. L'agence est celle qui connaît le mieux le terrain, notamment à Gaza. Elle sera donc indispensable pour participer à la reconstruction de Gaza et pour assurer un avenir meilleur pour les Gazaouis après deux ans de cauchemar. La France par la voix de son ministre des Affaires étrangères s'est engagée pour le soutien à l'UNRWA, en décaissant par exemple 20 millions d'euros supplémentaires cette année. Dans le contexte actuel, cet effort doit absolument être poursuivi et amplifié. La France doit prendre sa part financière à cet effort pour la reconstruction de Gaza. Cet amendement propose donc d’abonder de 10 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédi

Amendement II-855 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-855

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à confirmer les financements alloués annuellement au Fonds Muskoka pour la santé de la mère et de l’enfant (FM), à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Créé en 2011, le Fonds Muskoka opère en Afrique de l’Ouest et du Centre avec pour objectif d’accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile, et d’améliorer la santé reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile et adolescente, ainsi que la nutrition (SRMNIA-N). Il constitue un engagement emblématique de la diplomatie française en faveur de la santé et du bien-être des femmes et des enfants dans la sous-région, tout en affirmant la reconnaissance de leurs droits. Depuis sa création, la France a investi près de 200 millions d’euros dans ce dispositif. Lors du Forum Génération Égalité, en juillet 2021, elle a renouvelé son engagement politique, technique et financier au Fonds Muskoka, assorti d’une nouvelle contribution de 50

Amendement II-1663 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1663

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements financiers de la France en matière de santé mondiale ont fait l’objet de reports, entraînant un décalage de crédits sur l’exercice 2026. Ces reports concernent notamment le versement, initialement prévu, de 50 millions d’euros à l’Alliance Gavi pour le financement de la vaccination mondiale, le règlement de 33 millions d’euros d’arriérés de paiement au titre du mécanisme Covax, garantissant un accès équitable aux vaccins, ainsi que 103,5 millions d’euros destinés au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le montant cumulé de ces reports, soit 186,5 millions d’euros, pèsera significativement sur l’exercice 2026 et risque de compromettre la capacité de la France à honorer ses engagements internationaux. Il pourrait également fragiliser la position de notre pays parmi le

Amendement II-832 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-832

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l'Environnement mondial (FEM). Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les pays en développement à faire face aux grands défis environnementaux mondiaux. Il finance des projets visant à protéger la biodiversité, lutter contre le changement climatique, restaurer les terres dégradées, préserver les eaux internationales et réduire la pollution. Le FEM joue un rôle essentiel, car il soutient la mise en œuvre des grands accords internationaux sur l’environnement (comme la Convention sur la diversité biologique ou l’Accord de Paris), en mobilisant des financements publics et privés pour des actions concrètes. C’est donc un instrument clé de la coopération environnementale mondiale. Les négociations pour le neuvième cycle de reconstitution du FEM (2026-2030), qui renouvelleront le montant de la contribution française sont en cours. Cependant, réduire de 67% notre contribution cette année est un mauvais

Amendement II-1662 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1662

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de transférer 176 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme 384 « Fonds de Solidarité pour le développement ». Le programme budgétaire 384, créé pour le PLF 2025 poursuit la mission du Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD) qui recueillait les produits de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) et de la taxe sur les transactions financières (TTF) et dont l’objectif était d’établir des sources alternatives et innovantes de financement pour le développement. Aujourd’hui, le programme 384 permet de verser des contributions internationales volontaires à des fonds dans les domaines de la santé, de l’éducation et du climat. Il est précisé que compte tenu de son fonctionnement spécifique et de l’historique du FSD, il ne sera soumis à aucune régulation budgétaire ni à des mesures de mise en réserve. Il bénéficiera également de reports automatiques

Amendement II-858 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-858

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’Aide publique au développement (APD) est l’un des instruments les plus concrets de la solidarité internationale. Elle traduit, dans les faits, la responsabilité historique, politique et morale de la France envers les peuples du monde, en particulier ceux du Sud global. Pourtant, malgré les discours, notre pays s’éloigne de ses engagements. En 2015, la France s’est engagée, dans le cadre de l’Agenda 2030 des Nations unies et de l’Accord de Paris, à consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement. Dix ans plus tard, nous en sommes toujours loin : 0,56 % en 2024 selon l’OCDE, avec une trajectoire en recul par rapport aux promesses gouvernementales. Cette stagnation intervient dans un contexte mondial marqué par des crises multiples (guerres, dérèglement climatique, insécurité alimentaire, migrations forcées, effondrement des systèmes de santé) qui frappent d’abord les pays les plus vulnérables. Dans nombre d’entre eux, les reculs des financements int

Amendement II-831 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-831

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir une ligne budgétaire supprimée par le Gouvernement dans le présent projet de loi de finances : l’ancienne action « Objectifs de développement durable » (ODD), et à rétablir les crédits qui y étaient alloués l’an dernier. Cette action était destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’aide publique au développement, mais finançant néanmoins des actions contribuant à la réalisation des ODD. Ceux-ci couvrent l’ensemble des enjeux du développement : climat, biodiversité, énergie, eau, pauvreté, égalité des genres, prospérité économique, paix, agriculture, éducation, etc. Il est essentiel pour la France, qui a fait des ODD une composante majeure de sa politique extérieure, de développement et d’influence, de les conserver explicitement dans ses priorités budgétaires. Cet amendement propose donc d’abonder de 1 769 355 € (en AE et en CP) le nouveau programme « Objectifs de développement durable », en provenance de l’action 08 « Appui au réseau c

Amendement II-830 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-830

Acte observé : Cosignataire

Par cet amendement, nous proposons la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples », doté de 500 millions d’euros. Face aux guerres, aux catastrophes climatiques et aux politiques d’austérité imposées aux pays du Sud, il est urgent de refonder la francophonie sur une base politique et solidaire. La France ne peut continuer à concevoir la francophonie comme un simple espace d’influence culturel et commercial : elle doit redevenir un espace de coopération entre peuples libres et égaux, capable de répondre aux défis communs que sont le maintien de la paix, la reconstruction, la souveraineté alimentaire, l’accès à l’eau, à la santé, et à l’éducation. Ce fonds aurait vocation à soutenir des projets de reconstruction, d’infrastructures publiques, de développement social et écologique dans les pays francophones, en lien avec les autorités publiques locales et les acteurs de la société civile (associations, syndica

Amendement II-828 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-828

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et pour la non-prolifération nucléaire d’autre part. Dans un contexte de remise en cause du multilatéralisme, de multiplication des conflits armés (Ukraine, Proche et Moyen-Orient) et de réarmement global, il est crucial de soutenir les organisations internationales qui œuvrent au maintien de la paix et à la sécurité mondiale. La France, qui se veut un pilier du multilatéralisme, doit réaffirmer ce soutien par des moyens financiers à la hauteur. La contribution allouée à l’AIEA baisse de 1 151 439 € dans ce PLF ; il convient de la rétablir. Cet amendement propose donc d’abonder de 1 151 439 € (en AE et en CP) l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie c

Amendement II-827 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-827

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir la contribution française à l’Organisation des Nations unies (ONU) au niveau prévu en loi de finances initiale pour 2024, soit une augmentation de 17,3 millions d’euros par rapport au montant inscrit dans le présent projet de loi de finances. La contribution de la France à l’ONU s’élève à 116,7 millions d’euros en 2026, en baisse significative par rapport à 2024. Cette diminution fragilise la participation de notre pays à la gouvernance multilatérale et affaiblit sa capacité d’influence dans les enceintes internationales, au moment même où la défense du droit international et la recherche de la paix nécessitent une implication accrue. L’ONU demeure la seule organisation universelle garantissant l’égalité entre les États et offrant un cadre légitime pour la résolution pacifique des différends. Ses agences jouent un rôle essentiel dans la prévention des conflits, la protection des droits humains, la lutte contre le dérèglement climatique et la mise en œuvre

Amendement II-2015 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2015

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). La multiplication des crises, des conflits et la prise en compte des changements climatiques conduit les combattants à être exposés à des risques sanitaires en évolution notamment lors des opérations extérieures. La France doit à ce titre investir davantage dans son SSA. La prévention des risques sanitaires doit être développée ainsi que la prise en charge et le suivi de la santé mentale des militaires. Des besoins existent et ont été identifiés par les services des armées. La France doit y répondre pour garantir des conditions d’exercice les plus sécurisantes pour les personnels des armées, militaires et civils. L’attractivité des armées reposent également sur la prévention des risques et le traitement des troubles du stress post-traumatique (TSPT). L’augmentation du budget du SSA ne permet, au mieux, que de résorber l’austérité imposée pendant des années. Il est à noter que la feuille de