Fiche publique sourcée
Ronan Dantec
Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole
Département : Loire-Atlantique (44)
Profession de l'information, des arts et des spectacles
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (6)
- Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 26 janvier 2024
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 3 décembre 2023
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
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Nantes
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Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
- A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
- Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 55 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement II-1866 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1866
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de supprimer l’article 75, qui procède à des ajustements rédactionnels concernant le mécanisme du DILICO. Notre groupe s’oppose à ce mécanisme, qui demeure indéterminé et injuste pour l’essentiel de nos collectivités. Contrairement à des dispositifs temporaires et négociés, tels que les contrats de Cahors ou les réductions de dotations, le DILICO s’impose de façon unilatérale et durable, sans que les collectivités aient pu en anticiper les effets lors de la préparation de leurs budgets. Par ailleurs, l’article 75 ne contribue en rien à simplifier un système de péréquation déjà très complexe. Il ajoute au contraire une nouvelle strate à un ensemble déjà composé de multiples fonds aux objectifs parfois divergents, comme le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ou la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette accumulation de dispositifs rend le système moins lisible,
Amendement II-1863 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1863
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). Alors que le « DILICO 1 » , mécanisme largement contesté lors de la discussion budgétaire du PLF 2025, ne prévoyait qu’une ponction d’un milliard d’euros sur les recettes fiscales des collectivités, le « DILICO 2 » porte le montant de la contribution à 2 milliards d’euros. Le dispositif élargit considérablement le nombre de contributeurs, y compris de nombreuses communes moyennes et rurales, et conditionne désormais les modalités de reversement en fixant des objectifs inatteignables, ce qui transforme de dispositif de lissage en prélèvement assumé et s’apparente clairement à une résurgence des contrats de Cahors. Le maintien du DILICO constitue une atteinte à la libre administration et à l’autonomie financière des collectivités territoriales. En
Amendement II-1869 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1869
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Dans sa rédaction initiale, l’article 72 propose de renforcer les garanties qui sont versées aux communes, en cas de perte de la DSR « bourg‑centre » ou de la DSR « cible » : la mesure prévoit en effet de remplacer la garantie actuelle (limitée à une seule année, et à hauteur de 50 % du montant perçu antérieurement) par une garantie versée sur deux exercices (75 % puis 50 % du montant antérieur). Ces nouvelles garanties s’appliqueront quel que soit le motif de la perte d’éligibilité à la DSR bourg‑centre ou à la DSR cible. Le présent amendement propose de mettre en place une garantie spécifique au profit des communes qui perdent le bénéfice de la DSR en raison du dépassement du seuil de 10 000 habitants. Cette garantie serait elle aussi dégressive, mais serait versée pendant trois années (90 %, 75 % et 50 %). En effet, le dépassement du seuil de 10 000 habitants entraîne la sortie du champ de la DSR, et donc, sauf cas particulier, la perte concomitante de l’ensemble des fractions de la
Amendement II-1862 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1862
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif relevant de leur compétence, tels que les foyers de l’enfance, les établissements d’hébergement pour personnes handicapées ou âgées, et les services d’accompagnement social et éducatif. Les auteurs de cet amendement entendent répondre à la demande unanime des départements et des acteurs du secteur social et médico-social, qui alertent depuis plusieurs mois sur l’insuffisance des compensations versées par l’État dans le cadre du “Ségur pour tous”. En effet, suite à l’accord du 26 juin 2024 permettant l’extension du Ségur aux personnels socio-éducatifs, l’État n’a, à ce jour, prévu qu’une prise en charge de 50 % du surcoût pour les départements, soit environ 85 milli
Amendement II-1864 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1864
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement du groupe Écologiste Solidarité et Territoires vise à supprimer l'article 74, qui prévoit la fusion des trois dotations d’investissement suivantes : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation politique de la ville (DPV). Sous couvert d’unification du cadre juridique et des procédures applicables et de simplification des dispositifs de soutien, le Gouvernement procède à une réduction des marges de manœuvre financières des collectivités territoriales en diminuant encore davantage les enveloppes associées (-200 M€ par rapport aux enveloppes des dotations d’investissement qui le composent en LFI 2025, après – 150 M€ en 2025 s’agissant de la DSIL par rapport à la LFI 2024). Cette réforme induira de fait une concurrence entre territoires en fonction de leurs capacités d’ingénierie, essentiellement au détriment des territoires ruraux. Les associations sont unanimes pour dénoncer cette fusi
Amendement II-1858 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1858
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Lors de l'annonce du Plan France Ruralités le 15 juin dernier 2023, le gouvernement soulignait l’importance de mieux rémunérer les aménités rurales, notamment via une hausse de la dotation biodiversité à 100 millions d’euros. Désormais à 110 millions d’euros, cette enveloppe reste toutefois insuffisante pour couvrir les besoins réels en matière de protection de la biodiversité, estimés à 689,5 millions d’euros pour les communes et intercommunalités, selon le rapport de mars 2022 réalisé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD). Ce rapport, intitulé "Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030" met également en avant la nécessité d’une territorialisation des mesures, notamment dans les aires protégées, permettant aux collectivités locales de contribuer sur la base de projets spécifiques. Pour 2026, nous proposons que la dotation de soutien pour les aménités rurales de 11
Amendement II-1860 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1860
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à augmenter les crédits de soutien à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de préserver leur capacité d’investissement. Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Dans ce contexte, l’Inspection générale des finances (IGF) a identifié trois défis dont l’État et les 45 200 collectivités, EPCI et syndicats doivent affronter solidairement : faire face aux lourds investissements qu’exige la transition écologique, avec une estimation, pour les collectivités, de 21 Md€ par an d’investissements d’ici 2030 ; assurer le renouvellement du dense réseau d’équipement des collectivités territoriales ; concilier cohérence de l’action publique, équilibre nécessaire des comptes publics et principe de libre administration. Les collectivités attendent d’abord de l’État une prévisibilité
Amendement II-1852 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1852
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement a pour but de rétablir ce qui était prévu les dernières années en terme de recrutement pour les juridictions administratives à savoir un ajout de 25 magistrats et 15 greffiers pour les années 2024 et 2025. L'augmentation du nombre d'affaires entrantes dans les juridictions administratives est de l'ordre de + 8 % chaque année, ce qui justifiait les créations prévues. Ces dernières n'ont pourtant pas été réalisées. En 2025, l'augmentation des affaires entrantes devrait etre de 20% On arrive au bout des possibilités du personnel des juridictions administratives pour traiter leurs dossiers en respectant les normes des indicateurs de performance qui leur sont fixés. La réduction du budget du CESE est inscrite dans le seul but de respecter les règles d’écriture de gage en matière budgétaire, nous appelons le gouvernement à lever ce gage.
Amendement II-1844 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1844
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, vise à rétablir les repas CROUS à 1 € pour l’ensemble des étudiant·es. Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement avait étendu les repas à 1 € à tous les étudiant·es, boursier·es ou non. Cette mesure a été supprimée dès la rentrée universitaire 2021 et réservée aux étudiant·es boursier·es ou en situation de grande précarité. Pourtant, la précarité étudiante ne cesse de progresser, alors que seulement un peu plus d’un tiers des étudiant·es perçoivent une bourse sur critères sociaux, les autres devant assumer pleinement le coût de la vie étudiante. D’après le baromètre 2025 de la précarité étudiante de la FAGE, 20 % des étudiant·es déclarent ne pas pouvoir manger à leur faim De nombreuses associations, comme Cop’1 ou Linkee, doivent régulièrement organiser des distributions alimentaires afin de pallier les défaillances de nos politiques publiques. Le problème du repas à 1 euro est aujourd’hui étroitement lié au syst
Amendement II-1839 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1839
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à financer un plan de rénovation des infrastructures sportives au sein des établissements universitaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Après l’euphorie des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il est venu le temps de l’héritage. Pour faire de la France une nation sportive, il est urgent de démocratiser la pratique du sport. Une enquête de l’ONAPS et de l’ANESTAPS (Association nationale des étudiant·es en sciences et techniques des activités physiques et sportives) réalisée en 2022 estime qu’un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran et qu’un seul étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire. Un constat alarmant qui explique en grande partie la montée de la sédentarité chez les jeunes. Nous constatons un besoin urgent d’améliorer et de promouvoir la pratique sportive à l’Université. Il est déplorable de voir l’entrée dans
Amendement II-1836 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1836
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à compenser totalement, pour les universités, le coût des mesures « Guérini » décidées en 2023. En effet, celles-ci n’ont été compensées qu’à hauteur d’environ 50 % en 2024, et ce schéma a été reconduit en loi de finances initiale pour 2025, sans rattrapage prévu dans le projet de loi de finances pour 2026. Pourtant, les universités tirent le signal d’alarme sur leur situation financière de plus en plus intenable, après de nombreuses années à devoir absorber des mesures gouvernementales non compensées. Les nouvelles augmentations de charges représentent pour les universités plus de 500 millions d’euros par an depuis 2025, sans compensation intégrale par l’État. À ce titre, l’absence de compensation intégrale des mesures de revalorisation salariale adoptées par les précédents gouvernements suppose une obligation de financement supplémentaire de l’ordre de 150 millions d’euros par an pour les universités, qui se
Amendement II-1837 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1837
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances pour 2026 avec la trajectoire de refinancement de la recherche prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030 (LPR). Le budget de la recherche pour 2026 marque un net décrochage par rapport à la trajectoire fixée par la LPR. Celle-ci prévoyait une marche de 468 millions d’euros supplémentaires entre 2025 et 2026 sur les programmes 150 et 172 ; le projet de loi de finances n’en apporte qu’environ 120. Pour l’enseignement supérieur et la recherche, les crédits nouveaux ouverts en 2026 ne représentent donc qu’à peine un quart des quelque 470 millions d’euros promis par la LPR. Ainsi, le PLF ne respecte qu’une fraction de l’effort annoncé et consacré dans la loi votée par le Parlement il y a à peine cinq ans. Une loi pourtant portée et votée par la même majorité en place aujourd’hui, le gouvernement n’en est plus à une incohérence près. Ce décrochage
Amendement II-1843 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1843
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à mettre un terme à la précarité persistante des doctorant·es en garantissant un financement dédié pour chaque thèse et en renforçant les moyens consacrés aux contrats doctoraux. Selon les données du système d’information et des études statistiques (SIES), on comptait environ 54 000 doctorant·es inscrit·es en France en 2024-2025, soit une baisse de plus de 30 % par rapport à 2009. Une part importante des doctorant·es n’a toujours pas de financement spécifiquement dédié à la thèse : un peu moins de 80 % des doctorant·es de première année disposent d’un financement identifié, laissant environ un doctorant sur cinq sans financement propre. Cette situation est particulièrement critique en sciences humaines et sociales, où à peine un peu plus de la moitié des doctorant·es sont financé·es et où près d’un tiers exercent une activité rémunérée en parallèle de leur thèse. Parallèlement, si la loi de programmation de la
Amendement II-1841 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1841
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à augmenter les moyens budgétaires dédiés à la rénovation des logements étudiant·es gérés par les œuvres universitaires. Selon un rapport 2025 du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, 19 % des étudiant·es logé·es en résidence CROUS déclarent des problèmes d’insalubrité, et plus d’un sur trois qualifie ces logements de « vieillissants » ou « froids et tristes ». Dénoncée depuis plusieurs années par les étudiant·e·s, l’insalubrité des logements CROUS a été mise crûment en lumière à l’été 2024 lors des Jeux Olympiques et Paralympiques, lorsque des forces de l’ordre hébergées temporairement dans certaines résidences ont dénoncé cafards, moisissures et dégradations, exigeant relogement et désinfection. Si des opérations de nettoyage ont alors été engagées, elles n’ont pas réglé le problème de fond. En 2025 encore, plusieurs enquêtes de presse documentent des résidences universitaires infestées de nuisib
Amendement II-1840 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1840
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiant·es (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Les services santé étudiant·es ont remplacé les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé en 2023. Alors qu’une des avancées de cette réforme était d’intégrer la santé mentale dans l’accès aux soins, on recense seulement un·e psychologue pour 30 000 étudiant·es. Un taux bien inférieur à la plupart des autres pays européens, qui empêche une réelle prise en charge des étudiant·es ayant besoin d’un suivi psychologique. Pourtant, pour de nombreux étudiant·es, cet accompagnement est plus que nécessaire. 68 % d’entre eux déclarent avoir des symptômes dépressifs et 36 % des pensées suicidaires, selon une enquête de la LMDE. Le suicide est la troisième cause de mortalité chez les 15-29 ans, et la rencon
Amendement II-1846 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1846
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à engager un rattrapage de la rémunération des enseignant·es vacataires de l’enseignement supérieur, afin de rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions. Un quart des heures de cours dans l’enseignement supérieur est assuré par des enseignant·es vacataires. Chaque année, environ 170 000 vacataires réalisent plus de 5 millions d’heures équivalent TD, soit l’équivalent du service de près de 30 000 enseignant·es-chercheur·es titulaires à temps plein. Sans ces personnels, nos universités ne pourraient tout simplement pas fonctionner. Or, parmi les quelque 170 000 enseignant·es vacataires de ce pays, au moins 40 000 sont en situation de grande précarité, selon Vacataires.org. Cette précarité tient notamment à une rémunération très en deçà du travail réellement effectué. En effet, si l’on prend en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de survei
Amendement II-1838 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1838
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, vise à revenir sur la baisse des crédits consacrés aux aides directes sur critères sociaux telle qu’engagée par la loi de finances pour 2025 et aggravée par le projet du Gouvernement pour 2026. La loi de finances pour 2025 a prévu une forte baisse des crédits consacrés aux aides financières directes en faveur des étudiant·es, dont notamment les bourses sur critères sociaux. Cette baisse des crédits de 120,2 millions d’euros résultait largement de la non-indexation des barèmes déterminant l’éligibilité sur l’inflation et d’une prévision de baisse du nombre de boursier·es. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle diminution des aides directes : les crédits de l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » reculent encore de 35 millions d’euros par rapport à la loi de finances de 2025. Au total, en deux ans, ce sont plus de 155 millions d’euros qui auront été retirés aux aides dir
Amendement II-1845 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1845
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, vise à annualiser les bourses sur critères sociaux afin qu’elles soient versées sur douze mois et non plus seulement pendant l’année universitaire. Aujourd’hui, les bourses sont payées de septembre à juin. Certes, un dispositif dit des « grandes vacances universitaires » existe, mais il ne concerne qu’une minorité d’étudiant·es boursier·es, principalement ultramarins, qui ne peuvent pas rejoindre leur famille pendant l’été. En pratique, ce calendrier de versement ne correspond ni à la réalité sociale des étudiant·es, ni à l’autonomie que la société prétend leur reconnaître. Être étudiant·e boursier·e, c’est très souvent devoir enchaîner les emplois saisonniers durant juillet et août pour constituer une épargne qui servira ensuite à payer le loyer, la nourriture ou les frais de transport pendant l’année universitaire, tant le montant des aides reste insuffisant au regard du coût de la vie. L’absence de bourse durant
Amendement II-1842 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1842
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Un·e étudiant·e sur dix déclare avoir déjà subi des violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein d’un établissement de l’enseignement supérieur, et la moitié des étudiant·es ne se sent pas en sécurité dans son établissement au regard de ces violences. Face à ce constat, il est impératif de généraliser la sensibilisation et la formation de l’ensemble des étudiant·es et du personnel des établissements pour prévenir les cas de VSS et développer les pratiques adéquates. Le Plan national de lutte contre les VSS lancé en 2021 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prévoyait notamment un renforcement des dispositifs de signalement de ces violences. Pourtant, plus de la moitié des étudiant·es n’y a pas accès dans son établissement, soit qu’ils n’existent pas, soi
Amendement II-1834 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1834
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à compenser entièrement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d’État, qui passerait de 78,28 % à 82,28 %. Cette année, les universités tirent le signal d’alarme sur leur situation financière de plus en plus intenable après de nombreuses années à devoir absorber des mesures imposées et non intégralement compensées. À ce titre, la non-compensation intégrale du relèvement de quatre points du taux de la contribution employeur au compte d’affectation spécial « Pensions », dont le surcoût pour les universités est estimé à 200 millions d’euros, va contraindre les universités à financer sur leurs fonds propres la part non couverte par le projet de loi de finances, soit près de 120 millions d’euros par an, soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par la réduction de leurs campagnes d’emplois. Ces 200 millions d’euros corres
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement public de l’État
senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Nantes
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Sénateurs
En coursSénateur
Loire-Atlantique
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an
Total des indemnités estimé
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Historique des mandats
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- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe du RDSE
Groupe politique ou parlementaire
- Réunion administrative des non-inscrits
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe écologiste
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers gauche
Nuance électorale officielle
- Europe écologie les Verts
Nuance électorale officielle