Ronan Dantec

Amendement II-1661 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1661

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, nous proposons de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. Le lundi 22 septembre, la France a finalement reconnu l’Etat de Palestine après plus de 75 années de tergiversations. À l’occasion de cette reconnaissance tant attendue, le président de la République a annoncé que la libération des otages israéliens détenus par le Hamas était le préalable principal pour l’ouverture d’une ambassade française en Palestine. Ainsi, cet amendement propose d’abonder le programme 105 de 13 millions d’euros pour permettre cette ouverture. Plus précisément, 8 millions d’euros de ces crédits seront consacrés aux dépenses d’installation de la nouvelle ambassade, tandis que les 5 millions restants couvriront ses coûts de fonctionnement pour l’année 2026. Cette ambassade constituerait un outil essentiel de dialogue, de prévention des conflits et de médiation. Elle permettrait de renforcer les canaux de communication entre États, de soutenir

Amendement II-1658 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1658

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à augmenter de 4 millions d’euros la contribution de la France au fonds fiduciaire en faveur des Territoires palestiniens, géré par la Banque Mondiale, soit une hausse de 50% de l’enveloppe initialement prévue. Cette rallonge budgétaire vise à accompagner l’organisation de nouvelles élections en Palestine, profondément nécessaires pour parvenir à une paix durable avec Israël. En effet, les dernières élections pour renouveler les représentants de l’Autorité palestinienne datent de 2006. Une génération entière de Palestiniens a donc été privée du droit de vote et la demande d'expression démocratique est extrêmement forte au sein de la population palestinienne. Son auto-détermination, à travers de nouvelles élections présidentielles et législatives, est d'autant plus nécessaire pour assurer son avenir qu'elle permettra aussi d'affaiblir le mouvement terroriste Hamas, qui joue sur cette absence de scrutin depuis deux décennies pour recruter des militants. Ainsi,

Amendement II-1637 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1637

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les parcs nationaux sont des acteurs incontournables de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) pour laquelle ils contribuent très significativement à l’atteinte des objectifs de protection forte des milieux terrestres et marins. Les Parcs nationaux sont également une brique importante des engagements de la France dans le cadre de l’accord de la COP 15, dit « Kunming‑Montréal », pour mettre fin à la perte de la biodiversité et la restaurer. Ils vont jouer un rôle majeur dans la réalisation du futur plan national de restauration, qui doit être rendu par la France d’ici la fin 2026 pour se conformer aux exigences du règlement européen sur la restauration de la nature, avec pour objectifs de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et de restaurer les écosystèmes. Les parcs vont pâtir en 2026 de la diminution des crédits complémentaires qui leur étaient alloués via la SNB. En effet, les crédits SNB s’élevaient à 10 millions d’euros en LFI 2024, réduits à 5 millions

Amendement II-1638 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1638

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La population lupine est stable dans l’Hexagone depuis 2023 autour du millier d'individus. Suite au reclassement du prédateur à l'échelon européen, à l'échelon national un projet d’arrêté traduisant au niveau réglementaire une simplification significative des conditions d’accès aux tirs de défense. Plus que jamais, le défi de la cohabitation nécessite l'intervention de la puissance publique pour permettre le développement raisonnable d'une espèce indispensable à nos écosystèmes tout en protégeant l'activité pastorale et le bétail. Le 21 juillet 2022, le président de la République annonçait la création d’une nouvelle brigade “loup" au sein de l’Office français de la biodiversité, sur le modèle de celle de Gap, pour couvrir le Massif central et les Pyrénées. En juillet dernier, elle s’est en effet déployée sur quatre sites opérationnels dans le Sud-Ouest du territoire. Si les auteurs de cet amendement saluent cette mesure, ils souhaitent souligner son insuffisance face à l’accroissement

Amendement II-1615 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1615

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. La départementalisation de la police, regroupant sous l’autorité d’un seul directeur départemental de la police nationale, dépendant du préfet, tous les services de police du département (renseignement, sécurité publique, police aux frontières et PJ) a affaibli la filière police judiciaire. La perte de spécialisation et la hiérarchisation locale ont fragilisé la capacité de la police judiciaire à traiter les affaires complexes. Pour faire face à la crise de recrutement vécue par la filière investigation, il est aussi nécessaire de revaloriser les salaires et les avantages dont bénéficient ces agents afin de fidéliser davantage. Cet amendement propose donc de débloquer des crédits pour permettre la création de 2000 postes en police judiciaire dans la police nationale d’ici 2027, affectés prioritairement dans les territoires où le nombre de procédures est le plus élevé en ce qui concerne la délinquance ordinaire,

Amendement II-1612 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1612

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoire propose la mise en place d’un plan de formation obligatoire pour l’ensemble des personnels de la gendarmerie accueillant du public, centré sur la reconnaissance des violences sexistes et sexuelles, les bonnes pratiques d’audition et de recueil de la parole, la coordination avec les associations spécialisées et les acteurs médico-sociaux, et l’orientation des victimes vers les dispositifs d’hébergement et de soins. Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. Pourtant, moins de 10 % des victimes déposent plainte. Pour beaucoup, le premier contact avec l’institution policière ou judiciaire reste une expérience difficile. La gendarmerie nationale joue pourtant un rôle central dans l’accès au droit, notamment dans les territoires ruraux où elle est souvent le seul lieu d’accueil des victimes. Elle dispose déjà d’un réseau de référents « violences intrafamiliales » et de Maisons de protection des

Amendement II-1611 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1611

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le Beauvau de la sécurité civile, dont le rapport de synthèse a été publié en septembre 2025, avait tiré la sonnette d’alarme : 80 % des acteurs demandent un engagement plus fort de l’État, et la majorité déplore la désynchronisation persistante entre les budgets publics et la réalité des risques climatiques. Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires entend donc lancer les investissements nécessaires d’une stratégie visant à doter l’État : - d’une flotte de 10 hélicoptères bombardiers d’eau lourds de type Super Puma d'ici 2030, qui permettent des interventions de nuit ou sur des terrains escarpés ;- de 16 nouveaux avions bombardiers d’eau amphibie d’ici le milieu des années 2030 afin de renouveler intégralement les Canadairs CL415 et de les compléter par les nouveaux modèles de Canadairs ou, ce qui serait préférable, par les alternatives françaises ou européennes en développement ;- de 15 avions Air Tractors d’ici 2032 ;- de 10 nouveaux Dash ou de leurs alternative

Amendement II-1614 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1614

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’auteur du présent amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite alerter sur le manque de prévention du suicide des policières et des policiers. Plus de 1 100 policiers se sont suicidés au cours des 25 dernières années. Le taux de suicide parmi les membres des forces de l’ordre est plus élevé par rapport au reste de la population. 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et au moins 16 se sont donné la mort en 2025. L’exercice du métier dans des conditions de plus en plus dégradées ou encore l’omniprésence de la violence augmentent le risque de suicide parmi les policières et policiers. Pendant longtemps, cependant, ces risques psychosociaux spécifiques au métier de policier n’étaient guère pris en compte. Or, les crédits du programme de mobilisation contre le suicide sont passés de 2,89 millions en 2024 à 1,6 million en 2025, et il est proposé de maintenir ce niveau alors même que le Gouvernement indique que « les actions de prévention du suicide et d

Amendement II-1613 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1613

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. En effet, outre l’exposition par les fumées toxiques, les sapeurs-pompiers sont également exposés aux PFAS via l’emploi de ces mousses anti-incendie. Les analyses de cheveux prélevés sur des sapeurs-pompiers volontaires par les Écologistes en partenariat avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers ont ainsi sans surprise démontré une sur-contamination des soldats du feu. Pourtant, des alternatives existent : le SIS du Bas-Rhin s’est par exemple équipé entièrement d’émulseurs sans fluor, pour un coût de 335 000 euros (incluant le nettoyage et l’élimination des composés fluorés résiduels pour éviter toute contamination du nouvel émulseur). L’Union européenne a fixé de nouveaux délais début octo

Amendement II-1610 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1610

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à augmenter le nombre de créations de postes d’inspecteurs du permis de conduire. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit certes d’augmenter le nombre d’inspecteurs du permis de conduire à hauteur de 10 postes, mais ces quelques postes supplémentaires ne seront pas suffisants pour enrayer l'augmentation continue des délais d’examen du permis de conduire. En moyenne, le délai entre deux examens du permis de conduire, était de 65 jours en 2023, 74 jours en 2024. Au premier semestre 2025, ce chiffre s'élève à 80 jours. Aussi, les inspecteurs du permis de conduire sont mobilisés depuis le 29 septembre et demandent un renforcement des recrutements. Les inscriptions au permis ont augmenté de 16% en 5 ans. Il est donc important de réduire ces délais, qui mettent en difficulté les plus jeunes notamment dans l’obtention de leurs permis. Cette dégradation s’explique par un manque d’examinateurs alors que tout une générati

Amendement II-1581 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1581

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. L’année 2024 est l’année la plus meurtrière dans le monde avec au moins 8 938 personnes disparues sur les routes migratoires selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). L'Unicef rapporte que plus de 11 600 mineurs non accompagnés ont traversé la Méditerranée centrale entre janvier et septembre 2023, une hausse de 60 % par rapport à l'année précédente. Les naufrages ne cessent de se multiplier, et depuis janvier 2025 au moins 27 personnes sont décédées dans la Manche en tentant de faire la traversée jusqu’en Angleterre dans des embarcations de fortune. Camille le Coz, directrice associée du migration policy institute Europe regrette la position essentiellement sécuritaire des gouvernements français et britannique, au détriment de la politique d’accueil

Amendement II-1579 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1579

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. La Fédération des acteurs de la solidarité alerte sur les risques majeurs d’une augmentation du sans-abrisme et de la création de campements sur l’ensemble du territoire, ce qui aurait pour conséquence une aggravation des tensions sociales, une atteinte à la dignité des personnes concernées et une pression accrue sur l’hébergement généraliste ainsi que sur les dispositifs de veille sociale, déjà exsangues. Ces suppressions sont contraires aux principes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ainsi qu’à la directive accueil 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale. Alors que, d’après les éléments transmis par l’État, Seulement 65 % des demandeurs d’asile sont hébergés en 2024, laissant ainsi un tiers des personnes sans sol

Amendement II-1583 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1583

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin effectif à toutes les personnes qui y sont retenues. Le personnel de santé intervenant en rétention au sein des CRA joue un rôle prépondérant dans l’accès aux soins et la mise en œuvre du respect du droit à la santé. Les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) soulignent des carences persistantes dans la couverture médicale des CRA : insuffisance des permanences médicales, manque de continuité des soins, difficultés d’accès à la psychiatrie ou à la médecine spécialisée. La Cimade dénonce également un problème d’accès au soin dans l’ensemble des centres de rétention administrative. Les médecins ne sont pas présents le week-end. Les personnes placées au CRA le vendredi en fin d’après-midi ou durant le week-end ne v

Amendement II-1582 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1582

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rétablir les crédits de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), injustement réduits dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette baisse, qui priverait de moyens une aide essentielle à des dizaines de milliers de personnes, envoie un signal contraire à nos valeurs humanistes et à nos obligations européennes. Ce choix s’ajoute au refus de régularisation des travailleuses et travailleurs sans papiers et au refus d’autorisation de travail des personnes réfugiées L’ADA est un droit, celui de toute personne sollicitant la protection de la France de pouvoir vivre dignement le temps de l’examen de sa demande. Derrière ces crédits, il y a des femmes, des hommes, des familles qui, souvent sans hébergement, dépendent de ce soutien minimal pour se nourrir, se déplacer, accéder à des soins. Réduire ces crédits reviendrait à fragiliser davantage des vies déjà marquées par la précarité, et à dégrader les conditions

Amendement II-1578 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1578

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française. La maîtrise de la langue française est un formidable outil de partage, d'intégration et permet un parcours sans rupture, dès lors que les moyens sont mis. Elle est incontournable pour de nombreuses démarches administratives : une recherche d'emploi, de logement, l'inscription des enfants à l'école... La loi « Pour contrôler l’immigration et favoriser l’intégration », adoptée le 26 janvier 2024, a relevé de façon significative les exigences en matière de maîtrise du français pour les étrangers en situation régulière : niveau A2 pour solliciter une carte de séjour pluriannuelle, niveau B1 pour une carte de résident, et niveau B2 pour une demande de naturalisation. Tout est fait pour durcir les conditions de régularisation des personnes étrangères. Alors que l’État impose une obligation de certification pour l’obtention de titres de séjour, l’OFII

Amendement II-1580 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1580

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA). Les SPADA constituent la première interface du Dispositif national d’accueil. Elles accompagnent notamment les personnes non hébergées par l’OFII dans leurs démarches administratives et sociales. Parmi elles, plus de 40 % sont des femmes, souvent confrontées à des violences sexistes et sexuelles sur l’ensemble de leur parcours migratoire, depuis leur pays d’origine jusqu’à leur arrivée en France. Les femmes demandeuses d’asile ont 18 fois plus de risque d’être victimes de viol que la population générale, seule une sur dix sollicite un accompagnement médical ou judiciaire. Les SPADA constituent un lieu privilégié pour repérer ces situations de vulnérabilité et orienter les femmes concernées vers des soins, une aide psychologique ou un hébergement sécurisé.

Amendement II-1573 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1573

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à sanctuariser et renforcer le financement du Fonds Économie circulaire de l’ADEME. La transition écologique, dont la mise en œuvre d’une véritable économie circulaire est un pilier, nécessite des moyens à la hauteur des enjeux. Le Fond Economie circulaire participe à accompagner des projets qui contribuent à cet objectif. Cependant, les incertitudes budgétaires auxquelles fait face ce fonds rendent la dynamique fragile. Il convient comme le propose les conclusions de la mission d’information sur l’application de la loi AGEC de Marta de Cidrac et de Jacques Fernique de faire de ce fond le “bras armé” d’une stratégie nationale industrielle de l’économie circulaire. Dès lors, le financement de la transition vers une économie circulaire ne peut dépendre de logiques conjoncturelles, comme cela a été le cas avec le Plan de relance qui a circonstanciellement permis de porter une véritable ambition. En 2024, 300 millions d’eu

Amendement II-1566 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1566

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à reconduire l'offre du pass rail pour l'été 2026. Le pass-rail mis en place durant l’été 2024, n’a malheureusement pas été reconduit à l’été 2025. Si le Gouvernement attendait la vente de 700 000 billets, ce sont 235 000 billets qui ont réellement été vendus. Bien qu’il ne s’agisse pas du résultat escompté, il s’agit tout de même d’un succès indéniable, pour un dispositif novateur, mais de très courte durée et ciblant un public bien spécifique. Le Pass Rail a ainsi été utilisé pour prendre 1,9 million de billets de train ou d'autocar : une moyenne de 8 billets vendus par Pass Rail vendu. Ce dispositif a su séduire un large nombre de jeunes voyageurs, constituant une réponse à la fois aux enjeux de mobilité accessible et à la transition écologique. Cette initiative a permis à un grand nombre de jeunes de découvrir le train comme moyen de transport, avec un potentiel à long terme pour les fidéliser à l’usage des transpo

Amendement II-1576 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1576

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 "Expertise, information géographie et météorologie" de 25 ETPT en 2026 pour maintenir les effectifs du Cerema et lui permettre d’assurer la mise en œuvre des nombreuses missions qui lui sont confiées et de maintenir le niveau des activités qui lui assurent des ressources extérieures dans un contexte de réfaction de la subvention pour charge de service public servie par l’État. En effet, le Cerema est un centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire apportant son concours à l’Etat comme aux collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique. Il propose une expertise globale et transversale, fondée à la fois sur une expérience de terrain et des approches méthodologiques. Depuis sa récente cré

Amendement II-1572 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1572

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les conservatoires d’espaces naturels (CEN) gèrent un vaste réseau de sites remarquables de plus de 300 000 hectares, incluant plus de 50% des sites classés Natura 2000, contribuant à la protection des espèces et des habitats. Les espaces naturels sont un levier de vitalité climatique et économique. Sur le plan économique, ces espaces contribuent au développement d’un tourisme vert. Il s’agit dès lors de poursuivre le verdissement d’un secteur qui contribue à créer 1,54 millions d’emplois en France en 2023 mais qui produit 11% des émissions de gaz à effet de serre. Sur le plan écologique, il s’agit de lutter contre l’érosion massive de la biodiversité nationale. Par exemple, en France métropolitaine, entre 1989 et 2023, les populations d’oiseaux communs spécialistes des milieux agricoles et des milieux bâtis, comme les moineaux ou les faucons créce