Fiche publique sourcée
Ronan Dantec
Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole
Département : Loire-Atlantique (44)
Profession de l'information, des arts et des spectacles
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Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (6)
- Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 26 janvier 2024
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 3 décembre 2023
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
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Nantes
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Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
- A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
- Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 58 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement II-1564 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1564
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à alerter sur le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en écho au rapport d’information n°1897 sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires rendu par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale en octobre 2025. Les lignes de desserte fine du territoire (LFDT) représentent environ 42 % du linéaire de lignes, soit 12 047 kilomètres. Parmi elles, 7 100 kilomètres de lignes sont ouvertes à la circulation et représentent 10 % du trafic ferroviaire de voyageurs. La grande majorité des trains circulant sur ces lignes sont des TER tandis que la moitié environ du réseau des petites lignes est utilisée pour le fret. Elles sont donc indispensables pour assurer une desserte locale de proximité, notamment pour faire la connexion entre métropole et territoires ruraux enclavés. Elles sont en ce sens un levier efficace pour engager une politique visant à lutter contre la précarité mobilité et les inégalités sociales et terri
Amendement II-1563 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1563
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à rehausser de 500 millions d’euros le budget alloué à la régénération du réseau ferroviaire de notre pays. Lors de la clôture de la conférence de financement du 9 juillet, le ministre des Transports a affirmé que le gouvernement « fixera dans le marbre de la loi l’objectif de 1,5 milliard d’euros par an supplémentaire affecté au réseau à partir de 2028 ». Cette enveloppe avait déjà été annoncée en 2023 par la Première ministre Élisabeth Borne, mais sans précisions sur les sources de financement. Le Gouvernement avait précisé que cette somme pourrait être constituée notamment d’un abondement du fonds de concours de la SNCF, à hauteur d’environ 500 millions d’euros, de partenariats publics-privés, et d’une mobilisation des certificats d’économies d’énergie, pour un montant estimé entre 200 et 300 millions d’euros. Il semble donc assez évident que l’Etat devra également contribuer à cet effort financier, si l’on veut atteindre 1,5 Mds € supplémentaires, et ainsi tente
Amendement II-1574 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1574
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rehausser le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, c’est-à-dire aux polluants éternels. Dans un contexte de préoccupations croissantes en matière de santé environnementale, la mise en œuvre du plan d’action ministériel sur les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) nécessite des moyens accrus. Le bleu budgétaire nous indique que la mise en œuvre du plan interministériel sur les PFAS, co-pilotée par le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l’écologie sera poursuivie. Les auteurs de cet amendement soulignent néanmoins que les moyens restent encore insuffisants au regard du très fort besoin de financement de la recherche sur la prévention des risques liés à cette pollution. Sa mise en œuvre, pilotée notamment par le ministère de la transition écologique, nécessite des moyens à la hauteur pour tenir ses objectifs. Ces financements doivent permettre d'appuyer davantage les ser
Amendement II-1570 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1570
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires prévoit d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) en créant un nouveau programme « Financement des projets de services express régionaux métropolitains ». Au-delà de la labellisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat devait accorder à ces projets structurants pour les mobilités du quotidien au sein des bassins de vie, incluant tant les métropoles que les zones périurbaines. Lors du discours du Ministre des Transports le 9 juillet 2025 clôturant la Conférence Ambition France Transport, l’ensemble des associations et acteurs des mobilités du quotidien (en particulier, l’UTPF, le GART, Régions de France) ont réagi avec inquiétude en considérant qu’aucune réponse n’était donnée sur le financement de la mobilité du quotidien, et notamment des SERM. Ainsi, le rapport de la Conférence reste sil
Amendement II-1565 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1565
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, inscrite dans la Loi d’Orientation des Mobilités, vise le doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030, en passant de 9 % (en 2019) à 18 %. Cela a été rappelé dans le rapport Ulysse Fret de mars 2025. Pour atteindre cette trajectoire et parvenir à la décarbonation du transport de marchandises, il est donc indispensable de soutenir le développement du fret ferroviaire. On observe dans le projet de loi de finances pour 2026 une stabilité de la politique de soutien à l’exploitation du fret ferroviaire et du transport combiné à hauteur de 156 millions d’euros en 2026, dont 100 millions d’euros en 2026 comme en 2025 pour l’aide à l’exploitation des services de wagons isolés. Toutefois, cette stabilité traduit un soutien nettement insuffisant en faveur du développement du fret ferroviaire. C’est pourquoi il paraît nécessaire de renforcer les aides en faveur des wagons isolés et du transport combiné. Par ailleurs
Amendement II-1571 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1571
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires appelle le Gouvernement à mettre en place un programme ambitieux pour aider les collectivités à accélérer le verdissement de leurs flottes de bus. Les exigences législatives et réglementaires, pour réduire davantage l’empreinte environnementale des flottes de véhicules lourds, fixe un horizon clair : 90% des nouveaux autobus urbains vendus dans l’UE devront être « zéro-émission » dès 2030, avant de passer à 100% en 2035. Dès lors, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ont engagé le verdissement de leur flotte de véhicules en introduisant l’électricité et l’hydrogène dans les parcs d’autobus. Au 1er janvier 2024, le parc d’autobus français (des réseaux de l’UTPF) était ainsi constitué de 15 635 autobus dont 8% étaient électriques ou à hydrogène. Par ailleurs, la dynamique d’acquisition des bus neufs zéro émission est croissante. En 2023, un tiers des nouvelles immatriculations de bus en Europe étaient des bus éle
Amendement II-1575 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1575
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). En effet, fin 2024, le gouvernement a mis fin à la PAC, alors que les bénéfices environnementaux de ce dispositif ont été largement démontrés. Cette suppression est donc venue vider de sa substance la loi d’avril 2024 de Joël Labbé, visant à favoriser le réemploi des véhicules destinés à la PAC au profit de services de mobilité solidaire, une initiative de notre groupe votée à l’unanimité par le Parlement, dont l’entrée en vigueur n’était pas encore intervenue faute de publication du décret d’application. Cette loi permettait d’apporter une solution concrète à destination des 13,3 millions de Français souffrant de précarité mobilité, phénomène touchant particulièrement les ménages modestes (40 % des ménages du premier quartile de revenus ne disposent pas d’un véhicule, du fait des coûts liés à l’acquisition d’un véhicule et à l’achat de carburant) et résid
Amendement II-1567 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1567
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement a pour objet d’augmenter la subvention pour charges de service public de l’Autorité de régulation des transports (ART), pour la porter de 16 à 17 M€ dans le projet de loi de finances pour 2026. On déplore une hausse insuffisante des subventions pour charges de service public versées à l’ART pour un montant de 16 millions d’euros en AE et en CP (contre 15 millions d’euros pour l’ART en 2025). Il est donc primordial de renforcer les moyens consacrés à l’ART au regard de l’accroissement continu des missions qui lui sont confiées par la loi pour répondre aux grands enjeux des transports. En effet, bien que le champ des missions de l’ART se soit progressivement étendu depuis 2015, aucune hausse proportionnelle à ses ressources n’a suivi. Les ressources financières par ETP de l’ART ont fortement diminué ces dernières années, ce qui la place dans une situation singulière par rapport à d’autres régulateurs européens en matière de transports. Cette situation pourrait mettr
Amendement II-1560 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1560
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à préciser les critères d’éligibilité du fonds de sauvegarde des Départements en proposant de reconduire ceux appliqués en 2024. Le fonds de sauvegarde des Départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. Il était originairement abondé par la dynamique associée à la part de 250 millions d’euros de TVA attribuée aux Départements depuis la perte du foncier bâti. En 2024, il avait été décidé, en accord avec Départements de France, de modifier les règles d’éligibilité et d’attribution du fonds initialement destiné à compenser l’effet ciseaux provoqué par la hausse des dépenses et la chute des recettes. En effet, si l’ensemble des Départements rencontrait déjà des difficultés, le choix avait été fait de flécher le fonds de sauvegarde sur les Départements les plus fragilisés. Ainsi, 14 Départements avaient alors été éligibles au fonds en raison de leur taux d’épargne brute et leur indice de fragilité sociale (bénéficiaires APA, PCH, RSA et revenu p
Amendement I-1926 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1926
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’affectation, au profit de l’Office français de la biodiversité (OFB), du produit du prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie exploités par La Française des Jeux et dédié à la biodiversité, habituellement versé au budget général de l’État. Ces ressources continueront d’être attribuées à l’OFB pour soutenir des projets de préservation et de restauration de la biodiversité. L’objectif est de reconduire en 2026 et 2027 le jeu de grattage consacré à la biodiversité, intitulé « Mission Nature ». Cet outil de sensibilisation du grand public offre une manière innovante et participative d’impliquer les citoyens, en leur permettant de soutenir directement, grâce à un financement collectif original, des projets concrets de restauration de la biodiversité, ancrés dans les territoires et en résonance avec leurs préoccupations. Depuis 2023, les deux premières éditions du jeu ont rencontré un immense succès, permettant de récolter plus de 14 mi
Amendement II-1491 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1491
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement de repli du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires vise à rétablir les crédits du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, à hauteur de 1,15 milliard d'euros comme en 2025. Le Fonds vert, initialement présenté par le gouvernement comme le pilier du financement de la transition écologique locale, a déjà subi deux réductions : de 2,5 milliards dans le budget 2024, il est passé à 1,15 milliards en 2025. Le budget 2026 prévoit de doter ce fonds à 650 millions d’euros. Or il s’agit du principal outil de l’État à destination des collectivités territoriales pour le financement de leurs actions d’adaptation au changement climatique et de transition écologique. Cette dernière réduction remet en cause le principe même du fonds vert, les sommes disponibles dans chaque département devenant extrêmement faibles. La crédibilité du fonds vert, comme levier pour l’action des territoires, nécessite donc de ne pas le réduire sous le monta
Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1488
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires vise à renforcer les moyens humains de l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de lui permettre de mener à bien ses missions notamment de police de l’environnement et de police de l'eau. Les missions de l’établissement sont en forte progression avec des enjeux de restauration et de préservation de la biodiversité pour lesquels la France s’est engagée au niveau national comme international et européen, avec le règlement sur la restauration de la nature. Tous ces objectifs sont actuellement mis en difficulté par des sous‑dotations récurrentes en moyens et en effectifs : les effectifs de cet établissement clé dans la gouvernance de nombreuses aires protégées et pour les missions de police de l'eau, notamment relatives à la surveillance qualitative et au respect du partage des usages de l'eau, restent insuffisants. Les trajectoires identifiées en matière de financement de la SNB, comme en matière d’effectifs, ne sont pa
Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1492
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires demande le maintien de la dotation au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) qui est un acteur clé de l’aménagement et de la cohésion des territoires. La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans le projet de loi de finances pour 2026, contre 193,6 M€ au PLF 2025 – et 197M€ en 2024. Nous proposons ici de revenir à une dotation équivalente à celle de 2025. Cette baisse est à mettre en regard de l’effort conséquent déjà consenti par l’établissement qui, depuis sa récente création, s’est vu imposer une diminution de 37 millions d'euros, soit près de 20 %, de sa dotation, ainsi que de 20 % de ses effectifs, le conduisant à une restructuration et à un recentrage de ses activit
Amendement II-1493 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1493
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires propose de maintenir les crédits alloués à la Stratégie nationale biodiversité (SNB) de 26.7 millions d'euros. La Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB), qui comprend des mesures prioritaires pour atteindre les objectifs internationaux, européens et nationaux réaffirmés en décembre 2022 lors de la COP15 dans l’accord de Kunming-Montréal. Cette stratégie est portée par le programme 113, grâce à des crédits d’interventions dédiés au service de la stratégie des aires protégées, la restauration écologique, la protection des espèces, la biodiversité des milieux forestiers, des milieux marins ou encore l’accompagnement de la restauration des sols. Et notamment l’objectif de protéger 10 % du territoire national sous protection forte d’ici 2030. En 2024, la loi de finance initiale prévoyait une hausse budgétaire pour le programme 113 de 264 millions d’euros, par rapport à l’année de référence 2022, correspondant à la marche es
Amendement II-1487 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1487
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Tombé
L'objet de cet amendement présenté par le groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances 2026. Lors de l'annonce du Plan eau, le Président de la République avait promis des moyens supplémentaires pour les agences : réforme des redevances, 475 millions d'euros de moyens supplémentaires, la suppression du plafond mordant et du plafond de dépense. Aucune de ces promesses n'a été tenue. A l'inverse, le gouvernement prélève 130 millions des recettes des agences de l’eau et propose également dans ce budget de supprimer 12 postes au sein des Agences, dans une logique austéritaire. Cette suppression ne doit pas être actée. En effet, ces coupes grèvent les capacités d’action et d’intervention des agences de l’eau à l’heure où les risques qualitatifs et quantitatifs pour la ressource en eau se multiplient. La qualité de l’eau en Fr
Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1490
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires vise à rétablir les crédits du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Le Fonds vert, initialement présenté par le gouvernement comme le pilier du financement de la transition écologique locale, a déjà subi deux réductions : de 2,5 milliards dans le budget 2024, il est passé à 1,15 milliards en 2025. Le budget 2026 prévoit de doter ce fonds à 650 millions d’euros. Or il s’agit du principal outil de l’État à destination des collectivités territoriales pour le financement de leurs actions de transition énergétique et écologique et d’adaptation au changement climatique. Ce n’est pas une réduction des crédits du Fonds vert qu’il faut aujourd’hui, c’est une augmentation. De nombreux projets de transformation territoriale pourraient être abandonnés l'année prochaine. Les collectivités en charge des politiques concrètes de transition écologique, voi
Amendement I-1555 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1555
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport (ANS). Alors que le monde sportif attend des mesures fortes pour concrétiser l’héritage des Jeux, le projet de loi de finances prévoit au contraire une nouvelle diminution des crédits : suppression du Pass’Sport pour les 6–13 ans, affaiblissement de dispositifs structurants tels que le plan « 5000 équipements – Génération 2024 » , recul du programme « Sport pour tous » … Autant de décisions qui rendent le budget proposé incompatible avec l’ambition de bâtir une véritable nation sportive. Pour faire face à ces reculs, nous proposons de supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs. Depuis leur autorisation en 2010, les paris en ligne connaissent une croissance fulgurante, et le produit de cette taxe constitue désormais la principale ressource fiscale du sport. Après avoir été relevé l’an dernier, ce plafond d
Amendement II-1470 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1470
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à soutenir le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) par les Agences de l’eau sur les aires d’alimentation et de captage d’eau potable. Les prix agricoles actuels et les coûts de production ne reflètent pas les bénéfices (stockage de carbone, qualité sanitaire de l’alimentation, biodiversité, etc.) et les coûts (dépollution de l’eau, déclin des pollinisateurs, maladies, etc.) induits par les différents modes de production. Les paiements pour services environnementaux permettent de résoudre une partie de ce problème en améliorant la rémunération des agriculteurs. Depuis 2019, les agences de l’eau ont expérimenté plusieurs types de paiements pour services environnementaux via des appels à projets visant à améliorer la couverture des sols, préserver les prairies ou encore les captages. Mais les montants alloués aux PSE (30 millions d’euros par an) sont bien trop faibles pour les généraliser. Leur déploiement sur les aires de captage présente pou
Amendement II-1469 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1469
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à corriger les pertes de recettes subies par les communes et intercommunalités du fait des exonérations prévues aux articles 1384 A et 1384 C du code général des impôts. Ces dispositifs, qui encouragent légitimement la construction de logements sociaux, entraînent toutefois un manque à gagner fiscal significatif pour les territoires, en raison d’une compensation insuffisante versée par l’État. L’article 177 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 avait pourtant pour objectif d’assurer une compensation intégrale de ces exonérations. Or, depuis 2022, de nombreuses collectivités continuent de constater que les compensations notifiées par les services des directions départementales des finances publiques demeurent très faibles, parfois inférieures à 10 % des montants exonérés. Cette situation fragilise directement les budgets locaux, en particulier pour les communes qui mènent une politique volontariste en matière de logement social et de mixité
Amendement II-1468 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1468
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement se consacre à l’évolution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) qui constitue l’un des principaux instruments de péréquation verticale destinés à soutenir les communes confrontées aux charges socio‑urbaines les plus élevées. Toutefois, les modalités actuelles de répartition limitent l’intensité de l’effort en direction des territoires les plus fragiles, alors même que les écarts de ressources fiscales et de charges sociales continuent de se creuser entre les communes urbaines. Le présent amendement vise à renforcer son efficacité redistributive. Il propose de concentrer la part majorée de la DSU aux 450 communes (pour la strate des communes de plus de 10 000 habitants) et aux 50 communes (pour la strate 5000 – 9999 habitants) présentant les niveaux de difficultés les plus élevés. Cette approche permettrait d’accroître l’effet de levier de la DSU au bénéfice des communes les plus exposées aux tensions sociales, à la précarité, à la demande de s
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement public de l’État
senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Nantes
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Sénateurs
En coursSénateur
Loire-Atlantique
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an
Total des indemnités estimé
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Historique des mandats
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- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe du RDSE
Groupe politique ou parlementaire
- Réunion administrative des non-inscrits
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe écologiste
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers gauche
Nuance électorale officielle
- Europe écologie les Verts
Nuance électorale officielle