Fiche publique sourcée
Ronan Dantec
Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole
Département : Loire-Atlantique (44)
Profession de l'information, des arts et des spectacles
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Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (6)
- Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 26 janvier 2024
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 3 décembre 2023
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
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Nantes
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Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
- A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
- Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 61 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement II-1124 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1124
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Par cet amendement, nous nous opposons à la baisse de 50 % des moyens alloués à l’information institutionnelle et de sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Alors que le budget pour 2025 dotait l’action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » d’1,5 million d’euros le Gouvernement effectue une baisse drastique en le réduisant de 700 000 euros, soit de 46,7 %, pour 2026. Ces crédits sont destinés à soutenir des actions d’information institutionnelle et de sensibilisation des publics portées par l’État notamment pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’accès aux droits, la lutte contre les violences, qu’il s’agisse de prestations venant en appui de l’activité́ des services tout au long de l’année (gestion des sites internet par exemple), de l’organisation d’évènements et de campagnes de communication ou de la production et de la diffusion de documents imprimés ou en ligne tels que les Chiffres-clés de l’égalité. Ce p
Amendement II-1120 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1120
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement, proposé par la rapporteuse à l’Assemblée nationale et adopté en commission, vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), afin de ramener en 2026 l’enveloppe au niveau de celle votée en loi de finances initiale pour 2025. Le projet de loi de finances pour 2026 fixe cette enveloppe à 1 558 millions d’euros, soit une baisse de 2,6 % par rapport à 2025. Depuis 2021, le Gouvernement a engagé un plan de transformation des ESAT visant à rapprocher le milieu protégé du milieu ordinaire. Ce plan a permis d’élargir les droits des travailleurs handicapés et d’expérimenter de nouvelles passerelles vers l’emploi ordinaire, tout en maintenant l’AAH. Si ces évolutions vont dans le bon sens, les moyens budgétaires demeurent insuffisants pour accompagner les obligations nouvelles imposées aux établissements. La mise en place de la
Amendement II-1117 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1117
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
En 2022, à l’occasion d’un déplacement dans les locaux de la Banque Alimentaire de la Marne, Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé la création d’un fonds pour une aide alimentaire durable pour 2023 afin de renforcer la qualité de l’aide alimentaire et de soutenir des projets locaux innovants, notamment en circuit court. Ce programme - baptisé « Mieux manger pour tous » - doit s'appuyer sur les associations et les banques alimentaires. Décliné au niveau national et local, le programme « permettra aux associations d’aide alimentaire qui viennent en aide à 4 millions de personnes de s’approvisionner en denrées plus écologiques et plus saines ». Il se traduira concrètement au travers d’ateliers, de paniers et de chèques verts et solidaires qui seront déployés par les collectivités et les associations. Le programme Mieux Manger Pour Tous était censé augmenter de 10 M€ par an pour atteindre 100 M€ en 2027. Or, le PLF 2026 initial prévoyait finalement sa stabilisation à hauteur de 80
Amendement II-1114 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1114
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Au sein du budget Solidarité, insertion et égalité des chances, le programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » comprend notamment le budget réservé à l’aide alimentaire dans son action 14. C’est au sein de cette action qu’est financé chaque année le Crédit National des Épiceries Solidaires (CNES). Créé en 2014, ce dispositif pallie les financements européens qui excluent les épiceries sociales et solidaires du fait de l’obligation imposée de gratuité des denrées, et permet aux épiceries d’acheter des denrées, de planifier leurs approvisionnements, et ainsi de mieux répondre aux recommandations du Plan National Nutrition Santé en matière de nutrition santé. Les épiceries sociales et solidaires doivent faire face à de nombreux défis : - L’inflation sur les produits alimentaires. Cette inflation impacte bien évidemment les épiceries sociales et solidaires, dont une part toujours plus importante du budget est destinée à l’achat de denrées. - D’après une enquête réalisée
Amendement II-1112 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1112
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La prime exceptionnelle de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en une seule fois aux bénéficiaires qui perçoivent certains minima sociaux. L’octroi de cette aide est une décision du gouvernement qui est reconduite chaque année par voie règlementaire. Depuis 2013, le financement de cette aide est inscrit en loi de finances initiale. Dans ce PLF, le gouvernement propose un recentrage sur les seuls foyers éligibles à cette prime ayant un ou plusieurs enfants à charge, recentrage auquel nous nous opposons. Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Le Gouvernement prévoit ainsi une baisse drastique du budget alloué à cette prime : une réduction de 44 % passant de 470 millions d’euros en 2025 à 260 millions d’euros en 2026, soit une diminution de 210 millions d’euros. Ces économies sont réalisées au détriment des foyers les plus modestes, par la su
Amendement II-1111 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1111
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le PLF pour 2026 prévoit une dérogation à la revalorisation automatique du montant forfaitaire de la prime d’activité en 2026 et le recentrage de la prime d’activité sur les travailleurs les plus modestes, afin d’exclure les ménages qui ont bénéficié de la prime d’activité du fait des revalorisations successives du Smic ces trois dernières années. Par ailleurs, l’annexe budgétaire fait état de l’absence de revalorisation du RSA recentralisé. Par le présent amendement, nous nous opposons à ces mesures. D’une part, le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève actuellement à 633,21 € pour une personne seule depuis la dernière revalorisation légale d’avril 2025 (+1,7 %). Les règles de calcul de la prime d’activité intègrent ainsi les variations de revenus des bénéficiaires, ce qui lui permet de s’adapter aux évolutions, à la hausse ou à la baisse, des revenus que ces derniers déclarent de façon trimestrielle à l’organisme dont ils dépendent. La prime d’activité constitue un so
Amendement II-1091 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1091
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum de solidarité aux personnes en situation de handicap. Depuis 2016, lorsqu’un bénéficiaire de l’AAH travaille, une règle dérogatoire s’applique pour éviter qu’il soit pénalisé dans le calcul de la prime d’activité. Il bénéficie d’une prime d’activité plus élevée, car seule une partie de l’AAH est prise en compte dans le calcul (via un abattement de 59,85 %). L’article 79 supprime cette dérogation, ce qui aurait pour conséquence pour les travailleurs handicapés percevant l’AAH une diminution de leur prime d’activité puisqu’une part plus importante de leurs ressources serait comptabilisée. En effet, l’article prévoit désormais la prise en compte à 100 % de l’AAH dans le calcul de la prime d’activité. Cette modification aurait pour effet mécanique de réduire fortement, voire de supprimer totalement, la prime d’activité́ versée à la majorité́ des travailleurs handicapés. La prise en compte spécifique de l’AAH comm
Amendement II-1079 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1079
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans le but de restaurer la présence physique des agents, et garantir un vrai accueil aux usagers de l’administration. Le déploiement du tout numérique se fait au détriment de la qualité et de l’égalité d’accès des usagers dans les services publics. Ce phénomène a conduit à une suppression massive de postes dans les Préfectures de l’ordre de 14 % sur un effectif total de 11 763 ETP. Nous le répétons chaque année : l'accueil téléphonique, les points d'accueil généralistes numériques et autres serveurs vocaux interactifs ne peuvent remplacer un accueil physique et humain. Aussi, du fait de la dématérialisation des rendez-vous, il est désormais impossible d’obtenir des rendez-vous en préfecture notamment pour le renouvellement des titres de séjour. Ces lenteurs ou entraves administratives ont des conséquences humaines et sociales graves : impossibilité d’accéder à l’e
Amendement II-1024 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1024
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa constitue un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté à ce jour sans concrétisation. Cet amendement vise à rendre cette promesse effective, afin que le principe d’égalité réelle inscrit dans la loi EROM (2017) s’applique pleinement en Guyane, et que cesse la discrimination territoriale dans l’accès à l’éducation. Recommandée dès 2015 par le rapport parlementaire sur le suicide chez les jeunes amérindiens, cette mesure répond à une exigence de continuité territoriale du service public de l’éducation. Les enfants Wayampi (à l’Est) et Wayana (à l’Ouest) sont aujourd’hui privés d’un collège de proximité. Dès 11 ans, ils doivent quitter leur famille et leur communauté pour poursuivre leur scolarité, subissant un véritable exil scolaire aux conséquences humaines et culturelles profondes. Cette situation porte atteinte à leur droit à la vie de famille (article 9 de la Convention internationale des droit
Amendement II-1023 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1023
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Conformément au principe de continuité territoriale du service public de l’éducation, incluant les services annexes que sont le transport, la restauration et l’hébergement scolaires, l’État est tenu d’assurer aux élèves des communes guyanaises enclavées (environ 14% des effectifs scolarisés dans le second degré d’après l’INSEE) et de leurs « écarts » (environ 500 élèves) un service de transport scolaire régulier et sécurisé. Les élèves scolarisés dans les collèges et lycées du littoral doivent ainsi pouvoir revenir chez eux à chaque vacance scolaire, sans surcoût, indépendamment du niveau des fleuves et, si besoin, en dépêchant des moyens de transports aériens dédiés. Pour les jeunes Amérindiens de l’intérieur scolarisés sur le littoral, chaque rentrée s’effectue dans le cadre d’un dispositif ad hoc piloté par les services de la Préfecture (le « dispositif de rentrée scolaire »), en lien avec la Collectivité territoriale de Guyane. Le trajet est organisé, encadré et accompagné par troi
Amendement I-1165 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1165
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise, conformément aux recommandations émises par de nombreux rapports émanant du Parlement, du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), de l’inspection générale des finances (IGF) ou l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), à fusionner les taxes sur les logements vacants et sous-occupés en une taxe unique affectée au bloc communal. Aujourd’hui, la fiscalité applicable aux logements sous-occupés varie selon un zonage spécifique, dit « zonage TLV ». Dans les zones tendues s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), qui est affectée à l’État. Cette taxe est applicable dans les communes situées dans les zones tendues et les logements vacants sont taxés à hauteur de 17 % la première année d’imposition, puis à 34 % les années suivantes. En outre, dans ces mêmes zones tendues, les communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), pouvant aller jusqu’à 60 % de la cot
Amendement II-844 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-844
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à instaurer une garantie universelle des loyers (GUL), dispositif public visant à indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer et, ce faisant, à prévenir les expulsions locatives. Il s’agit d’un mécanisme complet, accessible à tous les locataires et à tous les bailleurs, permettant de sécuriser les parcours résidentiels et d’améliorer l’accès au logement. Cette mesure se distingue du dispositif Visale, aujourd’hui porté par Action Logement, dont l’efficacité est reconnue mais dont le champ d’application demeure partiel. Visale ne couvre en effet qu’une partie des locataires, selon des critères d’âge, de situation professionnelle ou de statut, et n’est pas mobilisable pour l’ensemble du parc locatif privé. Il ne protège pas l’ensemble des ménages exposés au risque d’impayés, ni tous les bailleurs privés, et ne peut donc constituer une réponse systémique à la hausse des expulsions locatives. Par ailleurs, son f
Amendement I-2692 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2692
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent sous amendement vise à préciser que la compensation financière suite aux dysfonctionnements liés à la réforme de la liquidation de la taxe d’aménagement est fléchée spécifiquement vers les départements, afin de leur permettre de continuer de financer les conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Entre 2023 et 2025, le montant de la taxe perçue devrait diminuer de 56,2 %, selon les estimations d’Isabelle Briquet et Stéphane Sautarel, dans leur rapport de contrôle budgétaire flash concernant la collecte de la taxe d’aménagement du 12 novembre 2025, du fait de l’atonie du secteur de la construction, mais aussi de dysfonctionnements causés par le transfert de la liquidation à la DGfip. Cette situation a déjà causé de nombreux licenciements dans ces CAUE offrant un service gratuit de conseil à destination des collectivités et des citoyens. C’est par exemple le cas en Gironde, où 6 personnes sur 26 ont été licenciées en 2025, et dans la Manche, où le CAUE a
Amendement II-1007 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1007
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations et village de montagne s afin de les accompagner vers une offre touristique résiliente et durable adaptée aux spécificités de chaque massif. Le secteur de la moyenne montagne est à une période charnière confronté à la fois aux effets du changement climatique et aux modifications des comportements touristiques. En effet, on voit se développer un engouement croissant pour la montagne l’été qui devient un poumon de respiration pour les habitants des secteurs urbains et de plaine touchés par les canicules à répétition les poussant à choisir de plus en plus souvent la montagne comme destination estivale. La montagne française est extrêmement bien dotée en stations de ski, faisant de notre pays l’une des trois premières destinations mondiales pour les sports d’hiver. Le tourisme de sports d’hiver crée à lui seul plus de 120 000 emplois et 9 milliards d’euros de reto
Amendement II-1008 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1008
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La prime de transition énergétique “ Ma Prime Rénov’ ”, destinée aux propriétaires pour leur permettre de financer des travaux d’isolation, de chauffage ou encore de ventilation dans leur logement, voit son budget diminuer drastiquement en 2026, les auteurs de cet amendement déplore cette baisse de crédits au détriment de la transition énergétique, qui affaiblit notre capacité répondre à des enjeux écologiques, sociaux et sanitaires : réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la précarité énergétique des ménages et son impact direct sur leur santé. Plus que jamais l’instabilité budgétaire de Ma Prime Rénov demeure une problématique qui affaiblit l'efficacité de cette politique publique indispensable. Les auditions réalisées dans le cadre de la commission d’enquête relative à l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique - dont l’auteur de cet amendement a été le rapporteur - ont mis en lumière l’absence de
Amendement II-1009 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1009
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
A l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le précédent gouvernement a annoncé la création d’un fonds de 1,2 milliard d’euros dédié à la rénovation du parc social pour les trois prochaines années, soit 400 millions d’euros par an. Si cette annonce gouvernementale constitue une initiative salutaire, elle reste notoirement insuffisante au regard des besoins financiers pour la rénovation du parc social, qui sont, d’après les estimations de l’Union sociale de l’habitat (USH), de l’ordre de 9 milliards d’euros annuels, pour un rythme de 150 000 logements à réhabiliter par an en moyenne. Le parc social a la volonté et la capacité technique de réaliser la rénovation énergétique de ses logements et même de l’accélérer, mais il manque d’un accompagnement financier adéquat. En effet, les bailleurs ne peuvent porter ce mur d’investissement sans aide de l’État dans le contexte inflationniste actuel et la hausse des taux du livret A. De surcroît, les bailleurs
Amendement II-961 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-961
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. La politique du « Logement d’abord » est un pilier essentiel pour garantir l’inclusion et l’émancipation des personnes en situation de précarité. Cette stratégie novatrice, lancée en 2017, vise à faire du logement un droit fondamental, en proposant une alternative aux solutions temporaires d’hébergement d’urgence. Le premier plan « logement d’abord » a permis, entre 2018 et 2022, à 440 000 personnes sans domicile d’accéder à un logement pérenne, qu’il s’agisse de logements sociaux ou de solutions adaptées telles que l’intermédiation locative et les pensions de famille. En 2023, le Gouvernement a lancé un deuxième plan quinquennal « Logement d’abord » (2023-2027) dans la continuité du premier. Cependant, le premier plan n’a pas atteint son objectif initial de 10 000 places supplémentaires en pensio
Amendement II-960 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-960
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 67 du présent projet de loi de finances pour contrer les effets du gel de l’enveloppe destinée aux aides personnalisées au logement (APL). De plus, cet article crée une situation d’exclusion pour les étudiants extra communautaires, que nous refusons. D’une part, présenté comme un effort budgétaire collectif, le gel des prestations sociales, dont les APL, est une sanction pour nos concitoyens précaires, dépendant de celles-ci dans leur vie quotidienne. Les APL représentent un outil de prévention des impayés indispensable, et de cohésion sociale. Le niveau de vie des plus précaires baissera d’environ 0,60 % en conséquence de ce gel. Ces quinze dernières années, les APL ont augmenté deux fois moins vite que les loyers. L’atteinte à ce dispositif d’APL déjà fragilisé, va précariser durablement et aggraver la crise du logement que connaît notre pays. Sous couvert d’assainissement des finances publiques
Amendement II-957 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-957
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Retiré
Cet amendement du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires prévoit de rehausser les moyens de l’action n°12 « FNADT section générale » dans le programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire ». Le groupe déplore une baisse continue des moyens alloués à l’aménagement du territoire, alors même que les fractures territoriales s’aggravent et que les dispositifs d’ingénierie publique locale sont fragilisés. Tout d’abord, cet amendement réhausse les moyens alloués au programme France Services. Dans l’optique d’atteindre l’objectif de 3 000 espaces labellisés France Services en 2027, il est nécessaire d’allouer 15 millions d’euros supplémentaires, pour revenir aux crédits votés en 2025. C’est essentiel à l’heure où dans les territoires ruraux, le besoin en services publics en bonne santé se fait criant tant on y ressent pour l’heure plutôt un retrait de l’État qui alimente le sentiment de fracture territoriale. Par ailleurs, cet amendement permettra de
Amendement II-956 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-956
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Le groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires regrette qu’aucune dotation budgétaire de l’État ne soit prévue et dénonce le désengagement de l’Etat depuis 2018, ce qui rend improbable la relance de la construction de logements sociaux. Par cet amendement, nous proposons de de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Alors que 2,7 millions de personnes sont en attente d’un logement social, il est en effet urgent de créer des logements sociaux en nombre suffisant, afin de rattraper le fort retard accumulé dans ce domaine par notre pays. Par cet amendement, nous proposons de créer prioritairement des logements de type PLUS et PLAI afin d’adapter l’offre à la demande. En effet, les ménages les plus modestes ont moins de chances que les autres candidats de bénéficier d’un logement social. Depuis 2001, le nombre de PLS financés a été multiplié par 2,8, contre 1,3 pour les PLUS et PLAI. Pourtant, les logements de type PLS sont inaccessibles aux ménages modest
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement public de l’État
senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Nantes
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Sénateurs
En coursSénateur
Loire-Atlantique
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an
Total des indemnités estimé
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Historique des mandats
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- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe du RDSE
Groupe politique ou parlementaire
- Réunion administrative des non-inscrits
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe écologiste
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers gauche
Nuance électorale officielle
- Europe écologie les Verts
Nuance électorale officielle