Ronan Dantec

Amendement II-962 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-962

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à redonner du souffle à la politique de la ville. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une une réduction de plus de 24 millions d’euros des crédits des « Quartiers d’été » pour les contrats de ville mais maintient au niveau de 2025 des crédits dédiés aux trois dispositifs que sont les adultes-relais, les cités éducatives et le programme de réussite éducative. Mais l’an passé, c’était 31 millions d’euros qui étaient ponctionnés sur cette action 1 dédiée aux contrats de villes et aux dispositifs nationaux de la politique de la ville. Ainsi, au total, entre 2024 et 2026, l’action 1 du programme politique de la ville perd 55 millions d’euros. Ces coupes budgétaires fragilisent directement les actions de terrain menées dans les quartiers prioritaires : médiation sociale , accompagnement éducatif, réussite scolaire, prévention de la délinquance, emploi et lien social. En effet, les contrats de ville sont,

Amendement II-958 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-958

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à préserver les crédits de l’ANCT et notamment ceux permettant de garantir les effectifs humains de l’agence. Le PLF pour 2026 prévoit de réduire le plafond d'emploi de l'ANCT à 320 postes, soit 30 emplois stables supprimés. Cette baisse menace les programmes de l'agence comme Villages d'Avenir ou Petites villes de demain, qui ont fait leurs preuves auprès des élus locaux. Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires déplore la baisse continue des moyens alloués à l’aménagement du territoire, alors même que les fractures territoriales s’aggravent et que les dispositifs d’ingénierie publique locale sont fragilisés. Le PLF pour 2025 avait déjà conduit à une diminution de la subvention pour charges de service public (SCSP), ramenée à 64,6 millions d’euros en 2025 contre 81,261 millions d’euros en 2024. La Commission des finances du Sénat a ainsi publié un rapport d’information en juillet 2025 consacré au FNADT et a sou

Amendement II-904 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-904

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objectif de poursuivre le plan pluriannuel de renforcement des Ecoles Nationales Vétérinaires lancé en 2022. Le plan de rattrapage des Ecoles Nationales Vétérinaires, est lié à l’augmentation de plus de 60 % des effectifs dans les ENV depuis 2012. Il prévoyait annuellement : 1. Hors titre 2 : une prise en charge par le ministère de l’Agriculture de la masse salariale pour le recrutement par les ENV sur leur budget propre de 12 enseignants-cliniciens contractuels, soit 3 postes d’enseignants clinicien par ENV. 2. Dotations d’investissement dans le cadre des CPER 2021-2027, pour permettre d’accueillir les nouveaux étudiants, car certaines écoles sont encore dans des bâtiments provisoires (ONIRIS, VetAgro Sup campus vétérinaire) mettant en difficultés les promotions de 180 étudiants. Il y a eu une dotation de 2 M € en 2022, 2023 et 2024. En 2025 et 2026, les projets de loi de finances ne prévoient plus aucun financement pour ce plan, d’après les informations données

Amendement II-905 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-905

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public, en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture. La loi n° 2025268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a fixé en son article 7 une augmentation de 30 % par rapport à 2022 du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique préparant aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il est donc indispensable d’augmenter le nombre d’enseignants dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Le contraire de la trajectoire opérée par le Gouvernement qui, dès la rentrée 2025, a supprimé 45 ETP dans l’enseignement technique agricole, soit 20 ETP dans l’enseignement privé et 25 ETP dans l’enseignement public. L’enjeu est majeur : il s’agit d’assurer le renouvellement des générations d’agricu

Amendement II-906 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-906

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à assurer la viabilité financière des espaces-tests agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). En cohérence avec l’article 9 de la loi n° 2025268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture qui prévoit « des dispositifs permettant à des porteurs de projet d’installation en agriculture de disposer d’un cadre et d’un accompagnement pour le test d’activité en agriculture », les espaces-tests des EPLEFPA permettent d’expérimenter de futures installations dans un contexte sécurisant, avec un cadre juridique approprié, un conseil personnalisé et des moyens de production. L’ambition doit être que chaque EPLEFPA dispose d’un espace test. Afin de permettre la viabilité financière de ces espaces-tests existants ou en cours de création, cet amendement propose de doter chaque espace test d’une aide de 20 000 euros. Il est ainsi proposé dans

Amendement II-893 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-893

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs. Le projet annuel de performance pour 2026 prévoit 8,9 M€ pour les actions en faveur de la résorption des bidonvilles. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de l’instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 visant à résorber des campements illicites et bidonvilles où vivent des ressortissants de pays membres de l’Union européenne en accompagnant et en facilitant l’insertion des personnes. Un dispositif de médiation scolaire pour les enfants vivant en bidonvilles vise leur accompagnement vers l’école depuis 2020, en lien avec les autorités académiques. Ce dispositif a fait ses preuves : parmi les 6 000 enfants résidant en squats et bidonvilles, dont 70% n’ayant jamais été scolarisés ou en décrochage, ces actions ont permis d’accompagner e

Amendement II-869 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-869

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de recruter 2000 AESH supplémentaires afin d’assurer pleinement les droits des élèves en situation de handicap. Dans le projet de loi de finances 2026, le gouvernement prévoit de limiter à 1 200 le nombre de nouveaux postes d’AESH créés pour l’an prochain. Cette évolution est largement insuffisante pour couvrir l’ensemble des besoins. Pour rappel, 436 000 élèves sont aujourd’hui en situation de handicap, un chiffre en constante augmentation depuis le début des années 2000. Or, selon les données du ministère de l’Éducation nationale, seulement 56% des élèves en situation de handicap étaient accompagnés en 2022. De plus, certains AESH accompagnent jusqu’à 5 élèves à la fois. Ainsi, il est essentiel d’accélérer le processus de recrutement. La scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit garanti par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 et inscrit à l’article L111-1 du code de l’éducation qui dispose que le service public de l’éducatio

Amendement II-873 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-873

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de subventions attribuées aux villes délégataires en santé scolaire. Alors qu’elles agissent par délégation de l’État, et permettent d’améliorer très sensiblement les taux de visite médicale pour les élèves, ainsi que de réaliser des actions de prévention et de promotion de la santé dans une approche globale de l’enfant, l’immense majorité de leur engagement repose sur leurs seules ressources. La santé scolaire est fragilisée depuis plusieurs années. La mise en œuvre de ses missions, pourtant obligatoires, ce fait de manière inégale à un âge où les enjeux de prévention sont particulièrement importants et où se créent déjà les inégalités de santé. En dix ans, le nombre de médecins scolaires a chuté de près d'un tiers et une proportion significative de postes n’est pas pourvue. Dans ce paysage dégradé, les onze villes ayant pris en délégation la compétence médecine scolaire, parmi lesquelles Villeurbanne, Antibes, Bordeaux, Rennes, Grenoble, Vé

Amendement II-871 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-871

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à recruter 500 psychologues de l'Éducation nationale afin de donner les moyens au système de santé scolaire de répondre aux besoins grandissants des élèves. 500 postes de psychologues de l'Éducation nationale ont été supprimés depuis 2017 alors que chaque psychologue a en charge 1500 élèves selon les chiffres de la Cour des comptes, soit deux fois plus que dans les autres pays européens. Ce manque de personnel a des conséquences directes pour les élèves et pour les enseignants qui se retrouvent seuls face à des situations difficiles. En effet, la moitié des troubles mentaux se manifestent avant l’âge de 14 ans, et une trentaine d’enfants de moins de 13 ans se donnent la mort chaque année. Alors que Michel Barnier avait décrété la santé mentale comme Grande cause nationale, cet amendement propose de revenir sur les 500 suppressions de postes engagées depuis 2017 en recrutant 200 psychologues dans le premier degré et 300 psychologues dans le second degré. Le recrutem

Amendement II-868 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-868

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à revenir sur la réduction des crédits alloués à la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). En effet, le gouvernement souhaite supprimer ce dispositif essentiel dans un contexte de gel du point d’indice, de précarisation des fonctionnaires et de crise du recrutement. La GIPA, créée en 2008, permet d’offrir une rémunération supplémentaire minimale aux fonctionnaires dont l’évolution du traitement brut indiciaire sur les quatre dernières années est inférieure à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Loin d’être à la hauteur face à la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Éducation nationale, elle constitue cependant un socle minimal de rémunération qui est vital pour nombre d’agents de la fonction publique. Ainsi, cet amendement propose de revenir sur cette suppression en accordant les crédits nécessaires au maintien de la GIPA, tout en tenant compte de l’inflation. Il est proposé d’augmenter les crédits suivants :

Amendement II-872 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-872

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Alors qu’elles agissent par délégation de l’État, et permettent d’améliorer très sensiblement les taux de visite médicale pour les élèves, ainsi que de réaliser des actions de prévention et de promotion de la santé dans une approche globale de l’enfant, l’immense majorité de leur engagement repose sur leurs seules ressources. La santé scolaire est fragilisée depuis plusieurs années. La mise en œuvre de ses missions, pourtant obligatoires, ce fait de manière inégale à un âge où les enjeux de prévention sont particulièrement importants et où se créent déjà les inégalités de santé. En dix ans, le nombre de médecins scolaires a chuté de près d'un tiers et une proportion significative de postes n’est pas pourvue. Dans ce paysage dégradé, les onze villes ayant pris en délégation la compétence médecine scolaire, parmi lesquelles Villeurbanne, Antibes, Bordeaux, Rennes, Gren

Amendement II-870 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-870

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à recruter 5 000 infirmiers et infirmières scolaires afin de donner les moyens au système de santé scolaire de répondre aux besoins grandissants des élèves. Le rapport d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur la « médecine scolaire et la santé à l’école », présenté le 10 mai 2023, souligne les difficultés du système de santé scolaire à répondre aux besoins des élèves à cause d’un manque de personnel. L’Éducation nationale est ainsi devenue le premier désert médical de France. Selon les syndicats des infirmiers et infirmières scolaires, le SNICS-FSU et le SNIES-UNSA, il faudrait créer 15 000 postes supplémentaires pour garantir un taux d’encadrement satisfaisant. Aujourd’hui, il y a 7 816 infirmiers scolaires pour 12 millions d’élèves. D’autre part, selon le rapport d’information de l’Assemblée nationale, la carte de la pénurie des infirmières scolaires recoupe celle des déserts médicaux et s’ajoute à la crise d’attractivité, au sens

Amendement II-876 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-876

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer les moyens attribués à l’enseignement des langues régionales dans l’enseignement scolaire public du second degré. En France, 100 000 élèves suivent un enseignement bilingue en langue régionale, principalement dans des établissements privés. Pourtant, l’Éducation nationale permet l’apprentissage des langues régionales dans les établissements publics comme le précise le Code de l’éducation : « les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé ». Afin de démocratiser l’apprentissage des langues régionales, il est nécessaire de renforcer les moyens alloués à son enseignement dans les établissements publics du second degré. En effet, les enseignements de langues et cultures régionales sont plus rares au collège et au lycée que dans les établissements du premier degré. Par exemple, l’enseignement du basque est en plein essor grâce au développement de l’enseignement de l’euskara à l’école, mais les élèves

Amendement II-875 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-875

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer le dispositif des Territoires éducatifs ruraux pour l’enseignement scolaire public du second degré. L’expérimentation Territoires éducatifs ruraux (TER), mis en place en janvier 2021, peine à s’affirmer comme une politique éducative efficace pour l’ambition scolaire et l’orientation des élèves. Ce dispositif devait être le pendant du dispositif Cités éducatives, mais les moyens ne sont pas au rendez-vous. Alors qu’il existe plus de 200 Cités éducatives, qui bénéficient de plus 100 millions d’euros, les 201 Territoires éducatifs ruraux bénéficient d’une enveloppe de seulement 6,3 millions d’euros. Autrement dit, une Cité éducative reçoit plus de 480 000 euros quand un Territoire éducatif rural reçoit un peu plus de 31 000 euros. Les moyens sont faibles mais les besoins sont importants alors qu’un élève sur cinq vit en territoire rural. En effet, le taux de non-poursuite d’études s’élève à 23,6% dans les territoires ruraux éloig

Amendement II-874 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-874

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017. Alors que la pauvreté progresse en France, le montant des crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires ont baissé 10,5 millions d’euros depuis 2017. Ces fonds sociaux permettent pourtant d’accompagner les familles à financer les transports scolaires, la cantine, les fournitures scolaires, les soins… Depuis 2020, les familles ont fortement souffert de l’inflation avec l’augmentation des prix de l’énergie et de l’alimentation, et l’augmentation des coûts liés à l’école, notamment sur les fournitures et la restauration collective. En effet, selon l’Association des maires de France, la moitié des communes ont appliqué une augmentation des prix des repas à la rentrée 2024. Ainsi, la FCPE estime que plus de 2 millions d’élèves pourraient être privés d’accès à la cantine scolaire faute de ressources suffisantes. Le CNESCO estimait

Amendement II-863 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-863

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de l’intérêt général est devenu, pour beaucoup, synonyme de précarité. L’érosion continue du pouvoir d’achat déstabilise non seulement les agents publics, mais elle affaiblit également l’attractivité des carrières dans la fonction publique. Le secteur de l’Éducation nationale n’échappe malheureusement pas à cette réalité. À chaque rentrée scolaire, de nouveaux ministres de l’Éducation nationale se succèdent, et tous partageant le même constat : la perte d’attractivité des métiers de l’enseignement. Comment s’en étonner, lorsque l’on observe qu’à évolution égale avec le SMIC depuis 2002, la valeur du point d’indice devrait aujourd’hui atteindre 91,05, contre seulement 58,20 actuellement ? Ainsi, cet amendement vise à compenser partiellement cette perte de pouvoir d’achat en prévoyant une revalor

Amendement I-1164 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1164

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à rehausser le plafond de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en faisant passer le taux maximum de la part additionnelle de 60 % à 200 %. Dans les communes confrontées à de fortes tensions sur le logement, la THRS est l’un des rares outils fiscaux permettant de lutter contre la sous‑occupation et la prolifération de résidences secondaires, qui contribuent au phénomène de « volets clos » et à l’éviction des résidents à l’année. Or, de nombreuses communes ont déjà porté la majoration au plafond actuel de 60 % et se retrouvent désormais sans marge de manœuvre, alors même que la pression immobilière reste très forte. Le niveau actuel n’est pas toujours suffisamment dissuasif pour certains propriétaires de résidences secondaires à forte valeur, ni assez incitatif pour remettre les logements sur le marché locatif ou en résidence principale. En portant le plafond de la majoration de 60 % à 200 %, l’amendement : ‑ redonne de la l

Amendement II-860 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-860

Acte observé : Cosignataire

Amendement II-859 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-859

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants pour la rentrée 2026. Depuis 2017, près de 10 000 postes d’enseignants ont été supprimés dans l’Éducation nationale, alors que la France a les classes les plus chargées d’Europe. La baisse du nombre d’élèves est une opportunité historique pour améliorer le taux d’encadrement. Il s’agit d’une priorité afin d’améliorer les conditions de travail des enseignants et l’apprentissage des élèves. En effet, la France est le pays de l’OCDE où les classes sont les plus chargées avec 26 élèves en moyenne. Au collège, le nombre d'élèves par enseignant est également plus élevé en France que dans le reste de l’Europe avec 14,6 élèves en moyenne contre 11,8 pour la moyenne de l’Union européenne. Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaires. D’autre part, maintenir le nombre

Amendement II-857 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-857

Acte observé : Cosignataire

La Stratégie humanitaire de la France 2023‑2027 réaffirme la priorité donnée à la protection de l’enfance dans les contextes de crises humanitaires et de conflits armés. La France s’est notamment engagée à dédier 1 milliard d’euros pour l’action humanitaire dès l’année 2025. Cet engagement fort doit aujourd’hui faire l’objet d’un suivi rigoureux et d’une mise en œuvre budgétaire et diplomatique cohérente, dans un contexte international marqué par la multiplication des violations graves à l’encontre des enfants. Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, avant le 1er juillet 2026, détaillant les modalités concrètes de mise en œuvre de ces engagements. Plusieurs axes majeurs méritent une attention particulière dans ce rapport : Le soutien budgétaire et diplomatique à l’UNICEF, en tant qu’agence chef de file dans la réponse humanitaire dans les secteurs de l’eau et assainissement, de la nutrition, de l’éducation et de la protection de