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Espace pro
Portrait de Ronan Dantec
Own work — CC BY-SA 3.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Ronan Dantec

Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole

Département : Loire-Atlantique (44)

Profession de l'information, des arts et des spectacles

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

r.dantec@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 26 janvier 2024

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 3 décembre 2023

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe du RDSEGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe écologisteGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Nantes

Source officielleVoir la source
Europe écologie les VertsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loire-Atlantique

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loire-Atlantique — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
  • A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
  • Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoire-Atlantique
Groupe politiqueGEST
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsAuteurNaissance : 5 août 1963

Commissions, délégations et organismes en cours

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresSUPPLEANT — Président du SénatDepuis le 11 avril 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)MembreDepuis le 26 octobre 2023
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolVice-PrésidentDepuis le 17 octobre 2019
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 mars 2015
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 5 juin 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 avril 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 18 décembre 2012
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 28 novembre 2012

Coordonnée parlementaire publiée

r.dantec@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieMembre17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Afrique centraleVice-Président11 février 2026 — 1 octobre 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueVice-Président9 février 2024 — 1 octobre 2026
France-JordanieVice-Président5 février 2024 — 1 octobre 2026
France-Pays AndinsVice-Président31 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-MoldavieSecrétaire24 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-AlbanieVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-IndeVice-Président21 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-CanadaVice-Président20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlSecrétaire14 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-République populaire de ChineVice-Président12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué24 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-LibanMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-États insulaires du PacifiqueMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du Cône SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-VietnamMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-MarocMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Europe du NordMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TurquieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-QuébecMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du GolfeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique du SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TunisieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique australeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président28 février 2024 — 30 septembre 2026
ARTIMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
NUCLMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre31 octobre 2023 — 23 novembre 2023
France-Pays AndinsMembre31 octobre 2023 — 30 janvier 2024
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 13 décembre 2023
France-Afrique de l'OuestMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-MoldavieMembre31 octobre 2023 — 23 janvier 2024
France-Afrique centraleMembre31 octobre 2023 — 10 février 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre31 octobre 2023 — 8 février 2024
France-République populaire de ChineMembre31 octobre 2023 — 11 décembre 2023
France-AlbanieMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-JordanieMembre31 octobre 2023 — 4 février 2024
France-CanadaMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-IndeMembre31 octobre 2023 — 20 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2023 — 27 février 2024
CS Zéro artificialisation netteVice-Président8 février 2023 — 20 juillet 2023
CS Zéro artificialisation netteMembre1 février 2023 — 7 février 2023
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeSUPPLEANT — Président du Sénat16 mars 2022 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Economie circulaireMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études ÉnergieMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué28 septembre 2023 — 1 octobre 2023
France-Pays AndinsVice-Président27 janvier 2022 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordSecrétaire24 juin 2021 — 1 octobre 2023
France-CanadaSecrétaire5 février 2021 — 1 octobre 2023
France-UkraineVice-Président29 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Afrique du SudVice-Président28 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MoldavieSecrétaire22 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire14 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MarocVice-Président13 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-LibanVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-République populaire de ChineVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Etats-UnisSecrétaire24 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-AlbanieVice-Président17 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-JordanieSecrétaire16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-IndeVice-Président16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-PologneSecrétaire14 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-TunisieVice-Président9 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du Cône SudSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du GolfeSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-QuébecVice-Président2 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienVice-Président délégué18 novembre 2020 — 27 septembre 2023
France-LibanMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-MarocMembre20 octobre 2020 — 12 janvier 2021
France-PologneMembre20 octobre 2020 — 13 décembre 2020
France-Pays AndinsMembre20 octobre 2020 — 26 janvier 2022
France-Pays du Cône SudMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-AlbanieMembre20 octobre 2020 — 16 décembre 2020
France-États insulaires du PacifiqueMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordMembre20 octobre 2020 — 23 juin 2021
France-CanadaMembre20 octobre 2020 — 4 février 2021
France-TunisieMembre20 octobre 2020 — 8 décembre 2020
France-Etats-UnisMembre20 octobre 2020 — 23 décembre 2020
France-Afrique centraleMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre20 octobre 2020 — 17 novembre 2020
France-QuébecMembre20 octobre 2020 — 1 décembre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-Pays du GolfeMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-IndeMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-Afrique du SudMembre20 octobre 2020 — 27 janvier 2021
France-UkraineMembre20 octobre 2020 — 28 janvier 2021
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre20 octobre 2020 — 13 janvier 2021
France-MoldavieMembre20 octobre 2020 — 21 janvier 2021
France-République populaire de ChineMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-JordanieMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-IsraëlMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président22 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre20 octobre 2020 — 21 octobre 2020
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresMembre5 octobre 2020 — 1 octobre 2023
DEMARCHAGEMembre24 juin 2020 — 2 juillet 2020
France-TurquieVice-Président20 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-TurquieMembre21 novembre 2019 — 19 janvier 2021
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolMembre16 octobre 2019 — 16 octobre 2019
CLIMATMembre17 juillet 2019 — 26 juillet 2019
OFBCMembre22 mai 2019 — 26 juin 2019
ARTICLE13Membre22 mai 2019 — 26 juin 2019
France-Afrique de l'OuestMembre24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-UkraineVice-Président25 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieMembre20 décembre 2017 — 6 février 2018
France-AlbanieMembre20 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-UkraineMembre20 décembre 2017 — 24 janvier 2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Membre7 novembre 2017 — 1 octobre 2023
ENVIRONNEMENMembre31 octobre 2017 — 21 décembre 2017
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire5 mars 2018 — 1 octobre 2020
France-PologneSecrétaire14 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordSecrétaire12 février 2018 — 1 octobre 2020
France-QuébecVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-MarocVice-Président2 février 2018 — 1 octobre 2020
France-République populaire de ChineVice-Président1 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Etats-UnisSecrétaire24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique centraleVice-Président24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudVice-Président18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-LibanVice-Président16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué5 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudMembre24 octobre 2017 — 17 janvier 2018
France-MarocMembre24 octobre 2017 — 1 février 2018
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre24 octobre 2017 — 4 mars 2018
France-QuébecMembre24 octobre 2017 — 6 février 2018
France-États insulaires du PacifiqueMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-République populaire de ChineMembre24 octobre 2017 — 31 janvier 2018
France-IndeMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-CanadaMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordMembre24 octobre 2017 — 11 février 2018
France-Afrique centraleMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre24 octobre 2017 — 4 décembre 2017
France-PologneMembre24 octobre 2017 — 13 février 2018
France-TunisieMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du Cône SudMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-LibanMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-Etats-UnisMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-VietnamMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président26 octobre 2017 — 30 septembre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre18 octobre 2017 — 25 octobre 2017
Groupe du RDSEMembre3 octobre 2017 — 4 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieVice-Président14 février 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2017 — 13 février 2018
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Réunion administrative des non-inscritsMembre30 juin 2017 — 2 octobre 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresRapporteur29 novembre 2016 — 12 juin 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresMembre22 novembre 2016 — 28 novembre 2016
BIODIVERSITEMembre18 mai 2016 — 25 mai 2016
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire6 mai 2015 — 20 février 2017
France-IsraëlMembre6 mars 2015 — 1 octobre 2017
France-MarocVice-Président30 mars 2016 — 1 octobre 2017
France-Afrique du SudVice-Président2 mars 2015 — 30 septembre 2017
France-Pays du Cône SudVice-Président5 février 2015 — 30 septembre 2017
France-JordanieVice-Président28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué6 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-MarocMembre17 octobre 2014 — 29 mars 2016
France-TunisieMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-IndeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique du SudMembre17 octobre 2014 — 1 mars 2015
France-République populaire de ChineMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique centraleMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
France-Pays du Cône SudMembre17 octobre 2014 — 4 février 2015
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre17 octobre 2014 — 5 janvier 2015
France-QuébecMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays du GolfeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays AndinsMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique de l'OuestMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-JordanieMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
Groupe d'études ÉnergieVice-Président16 avril 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président18 mars 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2014 — 17 mars 2015
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2014 — 15 avril 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président23 juin 2014 — 17 janvier 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralMembre18 juin 2014 — 22 juin 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsVice-Président17 décembre 2013 — 30 septembre 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsMembre10 décembre 2013 — 16 décembre 2013
France-Europe du NordMembre1 octobre 2013 — 30 septembre 2014
Conseil national de la transition écologiqueSUPPLEANT — Président du Sénat16 septembre 2013 — 16 septembre 2016
France-VietnamMembre1 février 2013 — 30 septembre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre6 octobre 2020 — 6 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président5 octobre 2017 — 5 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président9 octobre 2014 — 4 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre8 octobre 2014 — 8 octobre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président21 février 2012 — 7 octobre 2014
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estVice-Président22 février 2012 — 1 octobre 2012
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estMembre15 février 2012 — 21 février 2012
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricitéMembre15 février 2012 — 1 octobre 2012
Groupe écologisteMembre11 janvier 2012 — 29 juin 2017
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'économie15 décembre 2011 — 15 décembre 2014
France-TunisieMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-IndeMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-États insulaires du PacifiqueVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-JordanieSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique centraleSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-République populaire de ChineMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique de l'OuestMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique du SudVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-QuébecMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Pays du Cône SudSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président20 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président10 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2011 — 9 février 2012
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2011 — 19 février 2012
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainMembre1 octobre 2011 — 10 janvier 2012

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

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136Amendements — auteur
2 961Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
32Propositions — cosignataire
3Questions
0Interventions
0Rapports et avis

3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 65 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-2437 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2437

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à renforcer les obligations des entreprises mécènes bénéficiant de la déduction d’impôt prévue à l’article 238 bis AB. Le mécénat ne se réduit pas au fait de faire l’acquisition d’une œuvre et à la stocker dans un coffre fort, en attendant de voir sa cote monter. Il s’agit d’une véritable démarche d’accompagnement de l’artiste et de valorisation de son travail. Pour cela, il est proposé de renforcer l’efficacité de cette aide publique, en prévoyant que l’entreprise demandant à bénéficier de la déduction s’engage dans une véritable stratégie de valorisation, par l’organisation d’exposition donnant lieu au versement de droits d’exposition, tel que le prévoit le code de propriété intellectuelle, par le prêt des œuvres à des collections publiques... Faute de mécanisme public permettant de garantir une continuité de revenus pour les artistes auteurs vivant en France, souhaité par les auteurs de cette proposition de loi, l’existence de collectionneurs mécènes est n

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Amendement I-2395 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2395

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commission européenne prévoit un prélèvement sur les importations d’articles de faible valeur issus du e‑commerce. Cet amendement propose de porter la taxe prévue à 5 € par article importé hors UE, afin d’augmenter son rendement et de mieux soutenir les services douaniers face à l’explosion de ces flux. Cette mesure vise en particulier les importations provenant de plateformes comme SHEIN et TEMU, dont le modèle fragilise le commerce de proximité et s’appuie sur des conditions sociales et environnementales préoccupantes : exploitation de la main‑d’œuvre, production massive d’articles de faible qualité, marketing agressif, pollution liée aux fibres synthétiques, consommation excessive d’eau et d’énergies fossiles, émissions de transport très élevées. Avec un prix moyen de 7,40 € sur SHEIN et 13 € sur TEMU, ces plateformes encouragent l’achat d’articles rapidement délaissés, alimentant le gaspillage et la pression environnementale. Ell

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Amendement I-1963 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1963

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements une compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA acquittée sur leurs dépenses d’investissement, ainsi que sur certaines dépenses de fonctionnement. Le présent amendement vise à intégrer dans l’assiette du FCTVA les dépenses de fonctionnement liées à l’exercice de la compétence GEMAPI : gestion et entretien des ouvrages de régulation hydraulique ou de protection contre les inondations, restauration et gestion des cours d’eau, entretien des milieux aquatiques, surveillance et interventions de prévention. Il s’agit de dépenses récurrentes, indispensables, mais particulièrement lourdes pour les budgets locaux. Cette évolution est d’autant plus nécessaire que les collectivités sont confrontées à un paradoxe budgétaire et climatique : d’un côté, l’intensification des sécheresses, des inondations et des catastrophes naturelles nécessitent des interventions de plu

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Amendement I-2234 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2234

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les micropolluants des milieux aquatiques sont des substances issues des produits commerciaux ou industriels, composés organiques ou métalliques, susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme et/ou les organismes aquatiques y compris à des concentrations très faibles dans l’eau. L’Agence européenne des produits chimiques en dénombrait plus 20 000 en mai 2018, dans le règlement REACH et plusieurs centaines de nouvelles substances sont mises sur le marché chaque année par les industriels. Ces micropolluants peuvent se retrouver dans les milieux aquatiques de multiples façons : rejets aqueux des industriels, lessivage des champs et des espaces naturels, rejets dans les eaux usées domestiques de résidus de médicaments, produits d’hygiène corporelle et domestique ou encore par la dégradation de dépôts sauvages directement dans les milieux aquatiques. La lutte contre les micropolluants constitue une problématique complexe qui nécessite des actions préventives et curatives : Actions de

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Amendement I-1345 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1345

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement, présenté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de créer une TGAP « amont » , applicable à l’ensemble des produits ne relevant d’aucune filière à responsabilité élargie du producteur (REP), à l’exception des produits énergétiques et de première nécessité. Il met en œuvre une recommandation du rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique de 2025 sur le bilan de la loi AGEC, qui appelait à instaurer une telle taxe afin de réaffirmer l’universalité du principe « pollueur‑payeur » et de couvrir l’ensemble des flux mis sur le marché, y compris ceux aujourd’hui hors REP. En effet, seulement 22 % du gisement total de déchets en France relève aujourd’hui d’une filière REP. La grande majorité des déchets produits échappe donc encore au principe de responsabilité du producteur. Pour qu’un véritable principe pollueur‑payeur s’applique, tous les producteurs doivent contribuer. À défaut, ce sont les collectivités — et

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Amendement I-2236 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2236

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La redevance actuelle vise la mise sur le marché de produits phytosanitaires avec un taux fixé par la loi. Il est proposé d’augmenter fortement ce taux pour modifier les pratiques et inciter à diminuer l’usage des pesticides. La proposition est de multiplier par 3 à horizon 2026 et par 5 à horizon 2028 cette redevance qui ne couvre à ce jour que 5 % des recettes des agences. Sans impacter l’activité d’élevage, cette mesure pourrait générer de l’ordre de 385 millions d’euros supplémentaires aux 100 millions d’euros de recettes « pollutions agricoles » actuelles, afin de permettre de financer les installations de traitement nécessaires pour la production d’eau potable sur les captages déjà impactés. Il est proposé d’étendre la redevance sur les pollutions diffuses et les produits phytosanitaires en y ajoutant les pesticides mis en évidence dans les campagnes de suivi RSDE mais non taxés à ce jour ainsi que les engrais utilisés lors de l’exploitation agricole pour la culture et l’élevage

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Amendement I-939 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-939

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement a pour objet de renforcer les ressources dédiées à l’audiovisuel public, dont la situation financière s’est considérablement dégradée au cours des dernières années. Depuis 2018, l’audiovisuel public fait face à des coupes budgétaires successives qui ont fragilisé sa capacité à remplir ses missions de service public. Ainsi, cet amendement propose de doubler le taux de la taxe applicable aux services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande afin d’attribuer la moitié des recettes au fonctionnement de l’audiovisuel public. Ce secteur, en plein essor, occupe désormais une place centrale dans les usages et bénéficie d’un modèle économique particulièrement dynamique. Il apparaît donc légitime de solliciter davantage ces acteurs, dans une logique d’équité fiscale et de contribution proportionnée. En dotant l’audiovisuel public de moyens à la hauteur de ses missions, cet amendement vise à assurer sa pérennité dans un environnement profondément transformé par les p

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Amendement I-2394 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2394

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

La région Île‑de‑France dispose du réseau de transports en commun le plus dense d’Europe, et sa desserte aéroportuaire continue de s’étendre avec l’ouverture de la ligne 14 jusqu’à Orly, l’arrivée prochaine des lignes 17 et 18 du Grand Paris Express et la mise en service du CDG Express. Ces infrastructures répondent à la croissance du trafic aérien, mais leur construction constitue en soi une forme d’hérésie climatique : bâtir des métros pour faciliter encore l’accès aux aéroports est un choix dont nous aurions dû – et dont nous devrions encore – nous dispenser. Elles nécessitent néanmoins aujourd’hui un financement pérenne et équitable. Or, la disparition de la fraction régionale de TICPE, désormais contraire au droit européen, prive Île‑de‑France Mobilités de près de 80 millions d’euros dès 2026. Cette perte doit être compensée, mais ne saurait l’être au détriment des automobilistes captifs, souvent dépourvus d’alternatives de transport. À ce stade, l’alternative avancée consiste à a

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Amendement I-1348 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1348

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement, présenté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de porter de 2 à 3 euros la taxe sur les envois de faible valeur. Le Sénat a déjà exprimé avec force sa volonté de lutter contre la fast fashion, en adoptant à une très large majorité, le 10 juin dernier, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont Sylvie Valente Le Hir était rapporteure. Cette taxe constitue l’un des rares leviers concrets pour freiner un modèle économique fondé sur la surconsommation, la production à bas coût et des impacts environnementaux majeurs. En augmentant le montant de cette taxe, il s’agit de réaffirmer clairement l’opposition du Sénat à la fast fashion, un modèle incompatible avec les objectifs de sobriété, de durabilité et de circularité que nous défendons. C’est aussi un moyen d’envoyer un signal économique et écologique fort, en cohérence avec les orientations déjà votées par notre assemblée. C

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Amendement I-2225 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2225

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La location de yachts professionnels génère des externalités environnementales significatives, justifiant la mise en place d’une taxe fondée sur le principe du pollueur‑payeur, conformément à l’article L 110‑1 du code de l’environnement. Cette mesure vise à internaliser les coûts écologiques liés à cette activité, aujourd’hui supportés par la collectivité. Les yachts, en particulier les plus imposants, sont responsables d’émissions de CO2 extrêmement élevées. Selon les données de l’ONG Transport & Environment, une seule journée passée à bord d’un yacht équivaut, en termes d’émissions, à cinq mois de séjour hôtelier pour une famille de quatre personnes. Pour les très grands yachts, cette comparaison atteint même quatre ans et demi. Au‑delà de leur empreinte carbone, ces navires menacent directement les écosystèmes marins, notamment les herbiers de posidonie, dans les zones de forte fréquentation. Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la location de yachts professionnels afin de c

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Amendement I-1497 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1497

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Il vise à rétablir le système d’imposition des plus‑values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, plus communément appelé exit tax, antérieur à 2019. Ce dispositif, de lutte contre l’évasion fiscale, issu de la Présidence Sarkozy s’appliquait avant la loi de finances pour 2019 à tout résident fiscal français qui transfère son domicile fiscal hors de France et concerne les plus‑values potentielles qu’il pourrait faire s’il vendait son patrimoine moins de 15 ans après son départ. La loi de finances pour 2019 a considérablement restreint l’exit tax pour des raisons purement idéologiques. Le dispositif proposé vise à revenir au régime initial de l’exit tax. Alors que la situation socio‑économique touche dure

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Amendement I-2476 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2476

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à instaurer une taxe additionnelle à la taxe de séjour perçue par le bloc communal au profit des AOM. Face aux besoins de financements colossaux des autorités organisatrices de la mobilité pour assurer le développement de leurs infrastructures de transports, notamment à travers le déploiement des services express régionaux métropolitains, ou pour mener à bien la décarbonation de leurs flottes d’autobus et d’autocars renforcement de l’offre de transports alternatifs à la voiture, la Conférence « Ambition France Transport » qui a rendu ses conclusions au début de l’été 2025, propose des pistes de financements pertinentes. Tandis que le modèle de financement des AOM est aujourd’hui particulièrement fragile, il paraît indispensable de garantir un financement pérenne des services de mobilité, en diversifiant leurs ressources et en mettant à contribution des catégories plus larges de contribuables. Cette mesure, qui traduit une des recommandations de la conférence

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Amendement I-2459 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2459

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique des logements a souligné la nécessité d’augmenter le plafond des éco‑prêts à taux zéro (dit « éco‑PTZ » ) pour aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique (proposition numéro 12). Il s’agit en effet d’un produit peu mis à contribution malgré ses avantages financiers et fiscaux. « L’éco‑PTZ » désigne une avance remboursable sans intérêts destinée au financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des logements. Peuvent y prétendre, sans condition de ressources, les propriétaires bailleurs ou occupants, les copropriétaires pour le financement de travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives, ainsi que certaines sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Suivant la catégorie des travaux, le montant maximal de l’éco‑PTZ peut varier de 7 000 euros à 30 000 euros par logement. Le plafond peut atteindre 50 000 euros pour des trav

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Amendement I-817 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-817

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement transpartisan reprend, sous une forme remodelée et consolidée, l’article 4 de la proposition de loi n° 839 (2022‑2023) en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie de M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues, proposition de loi devenue ensuite l’article 38 de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Il a pour objectif d’inciter financièrement les agriculteurs à une gestion durable des haies, compte tenu des intérêts qu’elles comportent. Pour ce faire, il prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt d’un montant de 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification (qui comprendrait en particulier la démarche « Label Haie – Référentiel Gestion » ) et de gestion durable de haies (recours à des entrepreneurs de travaux agricoles ou, si l’exploitant agricole effectue lui‑même les travaux, frais d’acquisition de matériel ou d’équipement, et dédommagement des travaux de gestion durable,

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Amendement II-311 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-311

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à redistribuer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » vers le Sport pour toutes et tous et à la vie associative. Cet amendement traduit notre opposition à l’organisation actuelle des JOP 2030.Cette réorientation budgétaire répond à une préoccupation majeure : l’organisation des JOP 2030 s’inscrit dans un triple déni — démocratique, budgétaire et environnemental. La candidature française a été engagée sans véritable débat national ni consultation locale, alors même qu’elle engage durablement les territoires alpins. Par ailleurs, dans un contexte où le Gouvernement réduit fortement les crédits du sport du quotidien, de la jeunesse et de la vie associative, la mobilisation de plusieurs centaines de millions d’euros pour les JOP 2030 interroge directement la hiérarchie des priorités publiques. Enfin, l’état du climat en montagne — raréfaction de l’enneigement, instabili

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Amendement II-269 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-269

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à relancer et promouvoir les classes découvertes et voyages scolaires. Cette mesure s’inspire de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, largement adoptée par l’Assemblée nationale le 1erfévrier 2024. Les bienfaits de partir, de repartir et de s’éloigner du lieu scolaire habituel ne sont plus à démontrer. Nous devons donner la possibilité aux jeunes de partir loin de leur environnement classique, de leur donner les clés de compréhension et d’appréciation du monde hors de la classe ou de la cour d’École. Les classes découvertes sont des moments propices pour recréer du lien, pour l’émancipation des enfants et pour renforcer la solidarité et la cohésion. Ces temps peuvent également permettre de développer un projet de sensibilisation à nos écosystèmes et à la biodiversité. Pourtant, les classes découvertes, inscrites depuis longtemps dans le paysage éducatif, connaissent

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Amendement II-271 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-271

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

l’accès aux vacances pour tous les enfants en instaurant un guichet unique, à la fois numérique et présent dans les écoles, regroupant l’ensemble des informations relatives aux aides au départ en vacances, aux colonies de vacances et aux séjours collectifs. Aujourd’hui, une pluralité de dispositifs — VACAF, Pass’Colo, chèques-vacances, anciens crédits des « colos apprenantes », initiatives associatives ou aides sociales — coexistent sans cohérence d’ensemble. Les critères d’éligibilité différents, les démarches parfois complexes et l’absence de lisibilité globale empêchent de nombreuses familles d’accéder à leurs droits. Cette fragmentation contribue à ce que près de 5 millions d’enfants ne partent toujours pas en vacances chaque année, malgré l’existence de multiples soutiens. Ce constat n’est pas nouveau : dès 2013, un rapport parlementaire alertait sur le fait que près de 3 millions d’enfants de 5 à 19 ans ne partaient pas en vacances. La situation s’est depuis aggravée, dans un con

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Amendement II-270 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-270

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer le programme « Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle » (EVARS) à l’école. Alors que la loi Aubry de 2001 impose trois séances d’éducation à la sexualité par an, les constats dressés depuis plus de vingt ans demeurent préoccupants. Le rapport de l’IGESR de 2021 soulignait déjà que la très grande majorité des élèves ne bénéficiait pas de ces obligations, et que les contenus proposés restaient trop limités. Depuis, malgré certaines avancées, la mise en œuvre sur le terrain reste largement insuffisante. En 2024, la création du programme « Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle » (EVARS) a constitué un progrès important, en proposant une approche plus globale et plus cohérente de ces enseignements. Toutefois, les premiers retours de terrain montrent que son déploiement demeure hétérogène, que les équipes manquent de formation et que les moyens mobilisés ne sont pas enco

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Amendement II-268 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-268

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer la reconnaissance du rôle fondamental joué par les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’Éducation nationale. En 2026, près de 90 000 AESH assurent chaque jour l’accompagnement de plus de 450 000 élèves, contribuant directement à l’effectivité du droit à l’inclusion scolaire. Malgré cette mission essentielle, les AESH demeurent parmi les personnels les plus précaires de l’institution : contrats à durée déterminée, temps partiels imposés et rémunérations souvent inférieures à 1 000 € nets mensuels constituent encore la réalité de ce métier. Cette précarité fragilise l’attractivité de la fonction et entraîne un renouvellement constant des personnels, au détriment de la continuité de l’accompagnement des élèves et de la qualité du service public d’éducation. Alors que l’ensemble des groupes politiques reconnaissent la nécessité d’améliorer la situation de

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Amendement II-267 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-267

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer les moyens dédiés aux missions de santé mentale assurées par les psychologues de l’Éducation nationale, afin d’améliorer l’attractivité d’un métier pourtant essentiel au bien-être des élèves. Alors que la santé mentale des jeunes a été déclarée Grande cause nationale de 2025, l’ampleur de la détresse psychique chez les enfants et les adolescents atteint un niveau inédit. Le rapport du CESE de 2025 tire la sonnette d’alarme : au collège et au lycée, plus d’un élève sur deux exprime un mal-être récurrent, et un lycéen sur quatre déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours de l’année. Ces chiffres révèlent une situation en pleine dégradation, à des âges pourtant déterminants pour le développement affectif, social et cognitif. À l’échelle internationale, l’Organisation mondiale de la santé estime qu’un enfant sur sept est aujourd’hui concerné par un trouble de santé mentale, confirmant l’urgence d

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
141,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
220,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 089,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 091,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
900,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

senateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
3 891,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 416,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 591,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 666,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 291,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
277,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Nantes

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal

Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loire-Atlantique

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

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  1. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Groupe du RDSE

    Groupe politique ou parlementaire

  4. Réunion administrative des non-inscrits

    Groupe politique ou parlementaire

  5. Groupe écologiste

    Groupe politique ou parlementaire

  6. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  7. Liste divers gauche

    Nuance électorale officielle

  8. Europe écologie les Verts

    Nuance électorale officielle