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Espace pro
Portrait de Ronan Dantec
Own work — CC BY-SA 3.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Ronan Dantec

Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole

Département : Loire-Atlantique (44)

Profession de l'information, des arts et des spectacles

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

r.dantec@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 26 janvier 2024

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 3 décembre 2023

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe du RDSEGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe écologisteGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Nantes

Source officielleVoir la source
Europe écologie les VertsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loire-Atlantique

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loire-Atlantique — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
  • A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
  • Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoire-Atlantique
Groupe politiqueGEST
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsAuteurNaissance : 5 août 1963

Commissions, délégations et organismes en cours

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresSUPPLEANT — Président du SénatDepuis le 11 avril 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)MembreDepuis le 26 octobre 2023
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolVice-PrésidentDepuis le 17 octobre 2019
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 mars 2015
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 5 juin 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 avril 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 18 décembre 2012
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 28 novembre 2012

Coordonnée parlementaire publiée

r.dantec@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieMembre17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Afrique centraleVice-Président11 février 2026 — 1 octobre 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueVice-Président9 février 2024 — 1 octobre 2026
France-JordanieVice-Président5 février 2024 — 1 octobre 2026
France-Pays AndinsVice-Président31 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-MoldavieSecrétaire24 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-AlbanieVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-IndeVice-Président21 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-CanadaVice-Président20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlSecrétaire14 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-République populaire de ChineVice-Président12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué24 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-LibanMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-États insulaires du PacifiqueMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du Cône SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-VietnamMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-MarocMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Europe du NordMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TurquieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-QuébecMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du GolfeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique du SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TunisieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique australeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président28 février 2024 — 30 septembre 2026
ARTIMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
NUCLMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre31 octobre 2023 — 23 novembre 2023
France-Pays AndinsMembre31 octobre 2023 — 30 janvier 2024
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 13 décembre 2023
France-Afrique de l'OuestMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-MoldavieMembre31 octobre 2023 — 23 janvier 2024
France-Afrique centraleMembre31 octobre 2023 — 10 février 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre31 octobre 2023 — 8 février 2024
France-République populaire de ChineMembre31 octobre 2023 — 11 décembre 2023
France-AlbanieMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-JordanieMembre31 octobre 2023 — 4 février 2024
France-CanadaMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-IndeMembre31 octobre 2023 — 20 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2023 — 27 février 2024
CS Zéro artificialisation netteVice-Président8 février 2023 — 20 juillet 2023
CS Zéro artificialisation netteMembre1 février 2023 — 7 février 2023
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeSUPPLEANT — Président du Sénat16 mars 2022 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Economie circulaireMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études ÉnergieMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué28 septembre 2023 — 1 octobre 2023
France-Pays AndinsVice-Président27 janvier 2022 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordSecrétaire24 juin 2021 — 1 octobre 2023
France-CanadaSecrétaire5 février 2021 — 1 octobre 2023
France-UkraineVice-Président29 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Afrique du SudVice-Président28 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MoldavieSecrétaire22 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire14 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MarocVice-Président13 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-LibanVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-République populaire de ChineVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Etats-UnisSecrétaire24 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-AlbanieVice-Président17 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-JordanieSecrétaire16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-IndeVice-Président16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-PologneSecrétaire14 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-TunisieVice-Président9 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du Cône SudSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du GolfeSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-QuébecVice-Président2 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienVice-Président délégué18 novembre 2020 — 27 septembre 2023
France-LibanMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-MarocMembre20 octobre 2020 — 12 janvier 2021
France-PologneMembre20 octobre 2020 — 13 décembre 2020
France-Pays AndinsMembre20 octobre 2020 — 26 janvier 2022
France-Pays du Cône SudMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-AlbanieMembre20 octobre 2020 — 16 décembre 2020
France-États insulaires du PacifiqueMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordMembre20 octobre 2020 — 23 juin 2021
France-CanadaMembre20 octobre 2020 — 4 février 2021
France-TunisieMembre20 octobre 2020 — 8 décembre 2020
France-Etats-UnisMembre20 octobre 2020 — 23 décembre 2020
France-Afrique centraleMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre20 octobre 2020 — 17 novembre 2020
France-QuébecMembre20 octobre 2020 — 1 décembre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-Pays du GolfeMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-IndeMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-Afrique du SudMembre20 octobre 2020 — 27 janvier 2021
France-UkraineMembre20 octobre 2020 — 28 janvier 2021
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre20 octobre 2020 — 13 janvier 2021
France-MoldavieMembre20 octobre 2020 — 21 janvier 2021
France-République populaire de ChineMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-JordanieMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-IsraëlMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président22 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre20 octobre 2020 — 21 octobre 2020
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresMembre5 octobre 2020 — 1 octobre 2023
DEMARCHAGEMembre24 juin 2020 — 2 juillet 2020
France-TurquieVice-Président20 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-TurquieMembre21 novembre 2019 — 19 janvier 2021
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolMembre16 octobre 2019 — 16 octobre 2019
CLIMATMembre17 juillet 2019 — 26 juillet 2019
OFBCMembre22 mai 2019 — 26 juin 2019
ARTICLE13Membre22 mai 2019 — 26 juin 2019
France-Afrique de l'OuestMembre24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-UkraineVice-Président25 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieMembre20 décembre 2017 — 6 février 2018
France-AlbanieMembre20 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-UkraineMembre20 décembre 2017 — 24 janvier 2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Membre7 novembre 2017 — 1 octobre 2023
ENVIRONNEMENMembre31 octobre 2017 — 21 décembre 2017
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire5 mars 2018 — 1 octobre 2020
France-PologneSecrétaire14 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordSecrétaire12 février 2018 — 1 octobre 2020
France-QuébecVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-MarocVice-Président2 février 2018 — 1 octobre 2020
France-République populaire de ChineVice-Président1 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Etats-UnisSecrétaire24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique centraleVice-Président24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudVice-Président18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-LibanVice-Président16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué5 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudMembre24 octobre 2017 — 17 janvier 2018
France-MarocMembre24 octobre 2017 — 1 février 2018
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre24 octobre 2017 — 4 mars 2018
France-QuébecMembre24 octobre 2017 — 6 février 2018
France-États insulaires du PacifiqueMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-République populaire de ChineMembre24 octobre 2017 — 31 janvier 2018
France-IndeMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-CanadaMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordMembre24 octobre 2017 — 11 février 2018
France-Afrique centraleMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre24 octobre 2017 — 4 décembre 2017
France-PologneMembre24 octobre 2017 — 13 février 2018
France-TunisieMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du Cône SudMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-LibanMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-Etats-UnisMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-VietnamMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président26 octobre 2017 — 30 septembre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre18 octobre 2017 — 25 octobre 2017
Groupe du RDSEMembre3 octobre 2017 — 4 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieVice-Président14 février 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2017 — 13 février 2018
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Réunion administrative des non-inscritsMembre30 juin 2017 — 2 octobre 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresRapporteur29 novembre 2016 — 12 juin 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresMembre22 novembre 2016 — 28 novembre 2016
BIODIVERSITEMembre18 mai 2016 — 25 mai 2016
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire6 mai 2015 — 20 février 2017
France-IsraëlMembre6 mars 2015 — 1 octobre 2017
France-MarocVice-Président30 mars 2016 — 1 octobre 2017
France-Afrique du SudVice-Président2 mars 2015 — 30 septembre 2017
France-Pays du Cône SudVice-Président5 février 2015 — 30 septembre 2017
France-JordanieVice-Président28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué6 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-MarocMembre17 octobre 2014 — 29 mars 2016
France-TunisieMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-IndeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique du SudMembre17 octobre 2014 — 1 mars 2015
France-République populaire de ChineMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique centraleMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
France-Pays du Cône SudMembre17 octobre 2014 — 4 février 2015
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre17 octobre 2014 — 5 janvier 2015
France-QuébecMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays du GolfeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays AndinsMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique de l'OuestMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-JordanieMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
Groupe d'études ÉnergieVice-Président16 avril 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président18 mars 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2014 — 17 mars 2015
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2014 — 15 avril 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président23 juin 2014 — 17 janvier 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralMembre18 juin 2014 — 22 juin 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsVice-Président17 décembre 2013 — 30 septembre 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsMembre10 décembre 2013 — 16 décembre 2013
France-Europe du NordMembre1 octobre 2013 — 30 septembre 2014
Conseil national de la transition écologiqueSUPPLEANT — Président du Sénat16 septembre 2013 — 16 septembre 2016
France-VietnamMembre1 février 2013 — 30 septembre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre6 octobre 2020 — 6 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président5 octobre 2017 — 5 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président9 octobre 2014 — 4 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre8 octobre 2014 — 8 octobre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président21 février 2012 — 7 octobre 2014
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estVice-Président22 février 2012 — 1 octobre 2012
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estMembre15 février 2012 — 21 février 2012
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricitéMembre15 février 2012 — 1 octobre 2012
Groupe écologisteMembre11 janvier 2012 — 29 juin 2017
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'économie15 décembre 2011 — 15 décembre 2014
France-TunisieMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-IndeMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-États insulaires du PacifiqueVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-JordanieSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique centraleSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-République populaire de ChineMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique de l'OuestMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique du SudVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-QuébecMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Pays du Cône SudSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président20 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président10 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2011 — 9 février 2012
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2011 — 19 février 2012
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainMembre1 octobre 2011 — 10 janvier 2012

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

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136Amendements — auteur
2 961Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
32Propositions — cosignataire
3Questions
0Interventions
0Rapports et avis

3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 66 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement II-272 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-272

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à mieux protéger le milieu périscolaire, notamment en améliorant le statut des animatrices et animateurs et en garantissant des formations qualifiantes. La situation du périscolaire en France traverse une véritable crise. Des affaires récentes, notamment à Paris, ont mis en lumière des dysfonctionnements grave dans l’accueil des enfants, incluant des cas de violences physiques, mais aussi de violences sexistes et sexuelles (VSS). Dans de nombreuses communes, laissées à elles-mêmes, les pratiques et les moyens diffèrent fortement, créant des inégalités dans la qualité de l’encadrement des enfants. Il est important de préciser que ces affaires ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble du milieu périscolaire, qui compte de nombreux professionnels dévoués. Mais elles permettent de tirer la sonnette d’alarme : il est urgent d’agir, de mieux encadrer le secteur et d’y consacrer davantage de moyens, car c’est la

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Amendement I-2003 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2003

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à permettre aux communes et aux EPCI à fiscalité propre d’instaurer la taxe sur les friches commerciales de manière sectorisée, sur un ou plusieurs périmètres uniquement. Aujourd’hui, cette taxe – qui encourage la remise en usage des friches commerciales et limite l’artificialisation des sols – reste très peu utilisée. Non pas par manque d’intérêt, mais parce qu’elle ne peut être appliquée qu’à l’échelle de l’ensemble du territoire communal ou intercommunal. Or toutes les friches ne présentent pas les mêmes enjeux fonciers, selon qu’elles se situent en cœur de ville, en entrée de bourg ou dans une zone commerciale périphérique. Dans un contexte où les collectivités doivent mener la sobriété foncière, réutiliser le bâti existant et accélérer la requalification des friches, il est essentiel de leur donner des outils fiscaux réellement opérationnels. La capacité à moduler l’impôt constitue un élément essentiel de leur autonomie fiscale, laquelle découle directement du

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Amendement I-1352 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1352

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 2 institue une contribution différenciée sur les très hauts revenus afin de renforcer l’effort de solidarité des contribuables les plus aisés. Dans sa rédaction actuelle, cette contribution ne vaudrait toutefois que pour les revenus des années 2024, 2025 et 2026. Un tel bornage temporel fragilise son rendement comme son effet dissuasif, en incitant à des comportements d’optimisation intertemporelle (déport de revenus, arbitrages de rémunération) et en privant les finances publiques d’une ressource stable au moment où les besoins demeurent élevés. La justice fiscale ne peut être réduite à une parenthèse. Il est cohérent qu’une contribution exceptionnelle des plus hauts revenus demeure en vigueur tant que le déficit public n’est pas repassé sous 3 % du PIB, seuil de référence de notre trajectoire de redressement. C’est précisément l’objet du présent amendement — adopté à l’Assemblée nationale — qui propose de pérenniser la contribution jusqu’au retour durable sous ce seuil, en

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Amendement II-201 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-201

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à améliorer la rémunération des volontaires effectuant une mission de Service Civique à l’étranger. Depuis sa création en 2010, le Service Civique est devenu un pilier des politiques de jeunesse. Il offre à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, la possibilité de s’engager dans des missions d’intérêt général. Ce dispositif combine solidarité, partage, ouverture et mixité sociale. Il est possible pour un volontaire de réaliser une mission à l’étranger au sein d’associations françaises intervenant à l’international ou dans le cadre de projets de coopération décentralisée portés par des collectivités territoriales françaises. Aujourd’hui, l’indemnité versée aux volontaires, même après revalorisation, reste insuffisante pour garantir l’attractivité et la viabilité de ces missions. L’indemnité nette mensuelle s’élève à 504,98 €, pouvant être majorée de 114,95 € selon les critères sociaux. Une prestation de subsistanc

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Amendement II-200 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-200

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer un fonds de soutien pour l’accueil des jeunes en situation de handicap dans les accueils collectifs et colonies de vacances. Cette mesure s’inspire de l’article 1 de notre proposition de loi n°123 visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux vacances sportives enregistrée au Sénat le 6 novembre 2024. Le succès du film « Un p’tit truc en plus » retraçant le parcours de jeunes en situation de handicap en colonies de vacances n’est pas anodin. La réussite de ce film nous montre le besoin de partage, de joie et d’aventure humaine. Mais elle met surtout en lumière des situations, des métiers et des structures bien trop souvent oubliées. Le 8 octobre 2024, la commission des affaires sociales organisait au Sénat une projection d’extraits et d’un documentaire sur les coulisses du tournage du film « Un p’tit truc en plus ». Cette projection et la présence du réalisateur Artus a permis de mettre en lumière la

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Amendement II-204 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-204

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir le dispositif des « Colos apprenantes », dont la suppression est prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Créé en pleine crise sanitaire pour compenser les pertes éducatives subies par les enfants, ce dispositif rembourse les frais d’inscription pour des séjours éducatifs collectifs aux enfants issus de foyers modestes, en situation de handicap, relevant de l’ASE, ou domiciliés en QPV ou ZRR. En 2023, 4,7 millions d’enfants ne sont pas partis en vacances. Dans les foyers à bas revenus, plus de la moitié des enfants ne part jamais. La suppression du dispositif risque donc d’aggraver les inégalités sociales face aux vacances, pourtant essentielles pour l’émancipation, le lien social, la réussite scolaire et l’accès à l’éducation populaire. Le dispositif s’est structuré à partir de 2024 avec : - Une ligne budgétaire dédiée de 40 millions d’euros, reconduite à 36,8 millions en LFI 2025 ; - 400

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Amendement II-198 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-198

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer de manière urgente et structurante la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. Depuis les travaux de la commission d’enquête sur les défaillances dans le sport français, dont la députée écologiste Sabrina Sebaihi était rapporteure, les dysfonctionnements systémiques au sein des fédérations ont été clairement établis : culture de l’omerta, absence de procédures, protection insuffisante des mineurs et des femmes, difficulté à sanctionner les agresseurs. Six ans après le lancement de la cellule Signal-Sports en 2020, les chiffres restent accablants : plus de 2 400 signalements reçus depuis sa création, et près de 1 200 mesures administratives d’interdiction d’exercer prises à l’encontre d’encadrants — ce qui témoigne d’un phénomène bien plus grave et étendu que ne le laissaient entendre les premières données. En 2026, alors même que le Gouvernement annonce des coupes histor

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Amendement II-202 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-202

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à mettre en place un Plan d’urgence national de rénovation de nos piscines. Depuis l’opération « 1 000 piscines » lancée à la fin des années 1960, les piscines municipales constituent un pilier de l’apprentissage de la natation et de l’accès au sport et aux loisirs pour des millions de personnes. Cet effort historique a permis une véritable démocratisation de la pratique, mais plus de cinquante ans plus tard, cet héritage arrive en fin de vie : la majorité de ces équipements approchent aujourd’hui ou dépassent cinquante ans, et près de 40 % sont considérés comme vétustes, avec des installations techniques obsolètes et des risques croissants de fermeture. La crise énergétique a aggravé cette situation : l’explosion des coûts du gaz et de l’électricité transforme les piscines publiques en charges insoutenables pour les collectivités, alors même qu’elles sont indispensables pour l’apprentissage du savoir-nager, la

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Amendement II-197 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-197

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer un fonds unique de soutien aux départs en vacances, regroupant l’ensemble des dispositifs existants afin de simplifier la lisibilité des aides pour les familles, de réduire les démarches administratives et de garantir un accès équitable aux colonies et camps de vacances. Malgré la multiplication des dispositifs en France — aides sociales, dispositifs d’État, initiatives associatives — le départ en vacances reste un « luxe » inaccessible à de nombreuses familles. Déjà en 2013, un rapport parlementaire estimait que près de 3 millions d’enfants de 5 à 19 ans ne partaient pas en vacances chaque année. Plus de dix ans plus tard, la situation s’est aggravée. Aujourd’hui, plusieurs dispositifs coexistent — VACAF, Pass’Colo, chèques-vacances, anciens crédits des « colos apprenantes » — mais sans cohérence d’ensemble. Leurs règles d’éligibilité différentes, la multiplicité des soutiens et les démarches complexes

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Amendement II-203 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-203

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de revenir sur la diminution des crédits du programme n° 219 « Sport » inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette trajectoire budgétaire suscite une profonde inquiétude : le programme « Sport » voit ses autorisations d’engagement amputées de plus de 126 millions d’euros et ses crédits de paiement réduits de plus de 38 millions d’euros. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » figure ainsi parmi les principales variables d’ajustement de la politique budgétaire du Gouvernement. La quasi-totalité de la réduction budgétaire touche l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », dont les moyens baissent de manière drastique : plus de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement (-50,7 %) et environ 51 millions en crédits de paiement (-25,8 %). Une telle coupe met directement en danger la pratique sportive quotidienne, de proximité et accessible à tous, alors que cette ac

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Amendement I-1847 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1847

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Au même titre que les Ehpad, la privatisation commerciale croissante du secteur des crèches a ouvert la porte à de multiples dérives, permises par l’insuffisante régulation sur la captation des ressources publiques par de grands groupes privés privilégiant la rentabilité au bien‑être des enfants accueillis. Parmi certaines pratiques répandues, l’instrumentation et l’optimisation de dispositifs fiscaux tels que le Crédit d’Impôt Famille (CIFAM). Applicable depuis 2004, le CIFAM vise à inciter fiscalement les entreprises imposées sur leurs bénéfices réels à investir dans la garde d’enfants de leurs employés afin de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, via un crédit d’impôt de 50 %. Dans son rapport de janvier 2024 sur les modèles de financement et la qualité d’accueil des micro‑crèches, l’Inspection générale des Affaires Sociales a pointé les limites multiples du CIFAM en constatant que s’il existe un plafonnement à 500 000 € des dépenses engagées par la

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Amendement I-1158 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1158

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à élargir l’assiette de référence de la taxe spéciale d’équipement (TSE) destinée aux établissements publics fonciers (EPF), en y incluant les taxes suivantes : ‑ taxe annuelle sur les logements vacants ; ‑ taxe annuelle sur les friches commerciales ; ‑ taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. La TSE constitue une ressource importante pour les EPF, qui jouent un rôle clé dans la lutte contre les friches et l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Or, les moyens actuels de certains EPF sont insuffisants au regard de l’ampleur des besoins (réhabilitation de friches d’activité, friches de logements, dépollution, recyclage foncier, etc.). En prévoyant qu’une majoration de 5 % des produits de ces taxes est affectée aux EPF dans les territoires couverts par un établissement public foncier, l’amendement permet : ‑ d’augmenter

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Amendement I-2654 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2654

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les abonnements conclus en France auprès de fournisseurs d’assistance par intelligence artificielle. En l’absence de mécanismes légaux efficaces pour protéger de manière satisfaisante les droits d’auteur, le produit de cette taxe aurait vocation à financer un revenu de continuité en leur faveur.

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Amendement I-2217 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2217

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à aligner le régime fiscal applicable aux Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) dans le cadre de transformations, avec celui des Sociétés coopératives et participatives (Scop), par souci de cohérence, de simplification, et pour lever les freins à certaines transformations en Scic. Pour rappel, les Scic sont des sociétés formées autour d’un projet coopératif d’intérêt collectif, qui combinent gouvernance multipartite, ancrage local, lucrativité limitée et implication citoyenne. On en dénombre 1400 sur le territoire, qui œuvrent dans tous les domaines d’activité : fourniture d’électricité (Enercoop), solution de mobilité (Citiz, Mobicoop), plateformes (Tënk, Label Emmaüs…). 1 SCIC sur 2 comporte une collectivité territoriale à son capital. Elles connaissent un développement exponentiel, avec une croissance de 200 % entre 2014 et 2022. L’article 19 quaterdecies de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 prévoit la possibilité et les conditions pour qu’une soc

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Amendement I-2436 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2436

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à soutenir de nouveaux collectionneurs dans leur démarche d’acquisition. Il s’inspire d’un dispositif existant aux Pays Bas, où un prêt à taux zéro a permis l’éclosion d’un petit mécénat privé. L’épidémie de covid a révélé l’importance des « biens et services non essentiels » pour les Français, telles que les expériences sensibles à la vue d’une œuvre d’art. En France, l’acquisition personnelle d’œuvres d’art est moins populaire qu’aux Pays Bas : elle y est souvent associée au mode de vie des grandes fortunes. Loin des ventes à records très médiatisées, le prix moyen des œuvres d’art vendues en France s’élève à 5 000 euros. Mais pour beaucoup de Français, sans recours à un prêt, ce prix moyen reste inabordable. Dans le même temps, en l’absence de mécanismes publics de soutien aux artistes visuels efficaces, l’avenir des artistes vivant en France dépend du choix d’un petit nombre de collectionneurs dont le nombre est en déclin tandis que la concentration des r

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Amendement I-1343 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1343

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement, porté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de supprimer la trajectoire d’augmentation de la taxe sur les déchets mis en décharge et de celle sur les déchets incinérés, instaurées en remplacement de la TGAP. Dans le contexte budgétaire très contraint que connaissent les collectivités territoriales — qui assurent pourtant l’essentiel des investissements nécessaires à la transition vers une économie circulaire — cette hausse, qui représenterait entre 150 et 300 millions d’euros supplémentaires d’ici 2030, n’est pas soutenable. Elle se traduirait mécaniquement par une augmentation de la fiscalité locale des déchets, affectant directement le pouvoir d’achat des ménages, sans apporter d’effet significatif sur l’accélération de l’économie circulaire. Faire peser la fiscalité exclusivement sur l’aval n’est pas le bon levier. D’autres outils, plus efficaces et plus justes, existent pour accompagner la transition. C’est tout l’o

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Amendement I-2439 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2439

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à accroître le taux du crédit d’impôt cinéma pour les production de films à l’outre mer.

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Amendement I-2443 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2443

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à augmenter le crédit d’impôt au titre des dépenses de création d’exploitation et de numérisation des spectacles vivants, musicaux ou de variétés dans les territoires d’outre‑mer.

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Amendement I-2444 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2444

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement amendement vise à augmenter le crédit d’impôt au titre des dépenses de création d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque dans les territoires d’outre‑mer.

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Amendement I-2438 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2438

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à exclure du bénéfice du crédit d’impôt cinéma les entreprises de production qui, du fait de leur négligence, ont laissé se dérouler des violences sexuelles et sexistes ayant donné lieu à condamnation au cours des trois dernières années.

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
141,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
220,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 089,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 091,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
900,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

senateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
3 891,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 416,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 591,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 666,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 291,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
277,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Nantes

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal

Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loire-Atlantique

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

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  1. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Groupe du RDSE

    Groupe politique ou parlementaire

  4. Réunion administrative des non-inscrits

    Groupe politique ou parlementaire

  5. Groupe écologiste

    Groupe politique ou parlementaire

  6. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  7. Liste divers gauche

    Nuance électorale officielle

  8. Europe écologie les Verts

    Nuance électorale officielle