Vincent Louault

Commission des affaires économiques - Examen des amendements de séance (PPL Exposition aux pesticides de synthèse)

Acte observé : Participant

Petites entreprises à moyenne capitalisation : un omnibus européen à renforcer

Référence : 238

Acte observé : Rapporteur

Petites entreprises à moyenne capitalisation : un omnibus européen à renforcer

Séance plénière - PPRE Mercosur

Acte observé : Participant

Amendement 2 — Exposition aux pesticides de synthèse

Référence : 2

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Les deux articles de cette proposition de loi nous semblent superfétatoires et symptomatiques des marchands de peurs qui aujourd’hui ne font que creuser les relations entre nos concitoyens et nos agriculteurs. Il est urgent d’arrêter de laisser croire que nos agriculteurs ne sont pas suffisamment responsables pour respecter les règles qui s’imposent en matière d’utilisation de pesticides. Il est tout aussi urgent de cesser de faire crouler nos administrations et nos agriculteurs sous de nouvelles procédures toujours plus complexes. En effet nos agriculteurs ont parfaitement conscience des règles qu’ils doivent respecter en matière d’utilisation de pesticides et sont d’ailleurs très strictement encadrés, en la matière, par différents niveaux de contrôles, diverses réglementations et chartes à la fois européennes, nationales et locales. La surenchère législative ne nous semble donc pas adaptée et utile. Aussi cet amendement vise à supprimer également l’article 2 de cette proposition de l

Amendement 1 — Exposition aux pesticides de synthèse

Référence : 1

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Les deux articles de cette proposition de loi nous semblent superfétatoires et symptomatiques des marchands de peurs qui aujourd’hui ne font que creuser les relations entre nos concitoyens et nos agriculteurs. Il est urgent d’arrêter de laisser croire que nos agriculteurs ne sont pas suffisamment responsables pour respecter les règles qui s’imposent en matière d’utilisation de pesticides. Il est tout aussi urgent de cesser de faire crouler nos administrations et nos agriculteurs sous de nouvelles procédures toujours plus complexes. En effet nos agriculteurs ont parfaitement conscience des règles qu’ils doivent respecter en matière d’utilisation de pesticides et sont d’ailleurs très strictement encadrés, en la matière, par différents niveaux de contrôles, diverses réglementations et chartes à la fois européennes, nationales et locales. La surenchère législative ne nous semble donc pas adaptée et utile. Aussi cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi.

Amendement II-424 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-424

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Dans un contexte de crise agricole persistante, il est indispensable de renforcer l’ambition nationale en matière de productions sous Signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Ces filières jouent un rôle essentiel : elles soutiennent l’activité économique dans l’ensemble de nos territoires ruraux et contribuent de manière déterminante à la valorisation de nos productions agricoles, tant sur le marché intérieur qu’à l’export. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de rétablir l’équilibre budgétaire de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), afin de lui permettre d’assurer pleinement ses missions de contrôle, d’accompagnement et de développement des SIQO. Cette ambition doit être partagée : si les filières ont, en responsabilité, accepté en période de crise d’augmenter les droits acquittés auprès de l’INAO afin de consolider son financement, l’État doit également assumer sa part et soutenir une politique volontariste en faveur des production

Amendement II-2201 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2201

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. La mesure grands prédateurs est destinée à accompagner les éleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones de prédation du loup et de l’ours ; elle est cofinancée par le FEADER. Les crédits du MASA et du Ministère en charge de la transition écologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, les chiens de protection, les analyses de vulnérabilité et l’accompagnement technique deséleveurs. De la zone alpine initiale (Auvergne-Rhône- Alpes et Provence-Alpes Côte-d’Azur), les dommages s’étendent désormais à plus d’une cinquantaine de départements en 2025. L’augmentation de la population lupine reste significative (+7 % par an depuis 2020 contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et son extension géographique nécessite un renforcement des besoins

Amendement II-2133 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2133

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à à créer un fonds d'urgence pour notre filière noisettes de 30 millions d'€. En effet, celle-ci connait une crise sans précédent menaçant sa survie. Cette crise est due aux ravages causés par les invasions de parasites notamment les punaises diaboliques et le balanin. Mais elle est renforcée par le fait que, contrairement aux autres pays européens, nos producteurs français se voient interdits d'utiliser l'acétamipride. Or les alternatives envisagées n'ont pas encore fait preuve d'efficacité. Les conséquences économiques sont alarmantes : pour 2024, les pertes de production pour les exploitations de noisettes sont de 12 millions d'€. Et le consommateur français lui ne consomme pas moins de noisettes traitées à l'acétamipride puisqu'il achète celles en provenance du reste de l'Europe... Aussi, il apparait urgent de soutenir notre filière française et les emplois qui en dépendent filière qui, dans le même temps, est engagée dans la recherche de solutions alternatives

Amendement II-1054 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1054

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence de 15 millions d‘euros pour la filière « noisettes ». Il est scindé en deux enveloppes : ‣ 7,5 millions d’euros pour les producteurs (pertes de 50% de la récolte dues à 2 ravageurs : la punaise diabolique et le balanin)‣ 7,5 millions d’euros pour la coopérative UNICOQUE (90% de la collecte de noisettes françaises) pour les pertes cumulées depuis l’interdiction de l’utilisation de l’acétamipride (pertes estimées à 45 millions d’euros depuis 4 ans) L’interdiction de l’acétamipride, seul produit permettant de lutter contre ces ravageurs a mis la filière à genoux ( 250 salariés, 300 producteurs qui y adhèrent, 7000ha de vergers) alors que la demande en noisettes est en expansion et nous oblige à importer 80 % de notre consommation depuis la Turquie. La censure du Conseil constitutionnel, du 07 août 2025, d’une disposition, figurant dans la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, proposant d’encad

Amendement II-2283 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2283

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Il est difficilement acceptable, dans la situation de crise que traverse notre pays, que l’on s’acharne à sacrifier notre recherche et notre innovation. Toutes deux représentent en effet des promesses pour notre pays : promesses de développement, d’emplois et de compétitivité. Or, force est de constater que ce budget « France 2030 » – pourtant prioritaire est sacrifié à répétition. J’en veux pour preuve les coups de rabot conséquents qui se succèdent : le dernier en date s’élevant à pas moins de 1,6 milliards dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion… Et aujourd’hui cet amendement veut encore enfoncer le clou en proposant de réduire sa dotation de plus de 1 Md € pour 2026. Sacrifier nos investissements d’avenir, sacrifier notre compétitivité de demain alors qu’il y a urgence à accélérer pour ne pas complètement perdre la course technologique face à des puissances comme les États‑Unis et la Chine nous apparait ainsi totalement irresponsable. Cette nouvelle baisse empêcherait

Amendement II-295 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-295

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Le FSER constitue la ressource essentielle des 770 radios associatives françaises, implantées sur l’ensemble du territoire, y compris outre-mer. Ces structures à but non lucratif assurent une mission d’intérêt général : informer, éduquer, relier et fédérer les citoyens autour de projets culturels, sociaux et économiques, tout en favorisant le lien social et la participation citoyenne. Ces médias représentent près de 3 000 emplois, mobilisent plusieurs milliers de bénévoles et constituent souvent le seul vecteur d’information locale indépendante dans certaines zones. Leur modèle économique dépend largement du FSER, alors même qu’elles doivent faire face à l’augmentation des charges (énergie, loyers, diffusion) et aux coûts liés au déploiement du DAB+, pourtant encouragé par l’Éta

Amendement II-2212 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2212

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les élevages français sont exposés à des maladies causant des pertes très conséquentes. Outre la dermatose nodulaire contagieuse qui sévit en 2025, ces dernières années ont vu se succéder des crises sanitaires du fait de la fièvre catarrhale ovine (FCO), de la maladie hémorragique épizootique (MHE), de l’influenza aviaire, de la tuberculose bovine, des salmonelles aviaires ou de la peste porcine africaine. Ces crises sanitaires fragilisent des filières déjà exposées aux aléas climatiques et économiques. De plus, elles représentent une double charge financière pour la collectivité : au moment de l’indemnisation des pertes, puis avec de moindres rentrées fiscales. La réponse est dans une politique de vaccination massive s’adressant à tous les animaux à risque. Pour atteindre un seuil critique d’efficacité, cette politique doit se traduire par une ligne budgétaire robuste clairement consacrée dans le cadre de la loi de finances. Aussi l’objet de cet amendement est-il de flécher des crédit

Amendement II-2134 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2134

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. En effet, le secteur viticole fait face à un choc de production – liés aux aléas climatiques et aux problèmes sanitaires – qui s’ajoute aujourd’hui à un choc de consommation causé par une déconsommation sur le marché intérieur français et par la baisse des ventes à l’export. Les caves coopératives qui ont accompagné les producteurs dans les 5 dernières années de crises sont aujourd’hui également fragilisées. Ainsi, le Crédit Agricole indiquait en avril 2024 une augmentation de 23,4% des taux de défaut et on estime aujourd’hui à plus d’une centaine les caves en grande difficulté soit plus de 20% des caves coopératives en France. Dans la vallée du Rhône, on dénombre 50% des caves en difficulté, 37% en Occitanie – Midi Pyrénées et 40% dans le Bordelais. 80 caves sont alors aujourd’hui en cours de restructuration. La restructuration des caves viticoles est en effet aujourd’hui i

Texte parlementaire 212

Référence : 212

Acte observé : Cosigner

1

Situation de l'électricité en France

Référence : 0585G

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Énergie

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Examen du rapport PPL Exposition aux persticides de synthèse

Acte observé : Participant

Amendement II-2070 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2070

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa). Les cancers représentent environ 382 000 nouveaux cas et 157 400 décès chaque année en France. Ils constituent la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième cause chez les femmes. Face à ce constat, la mise en place d’un registre national centralisé constitue un outil essentiel pour renforcer la connaissance épidémiologique, orienter les politiques de prévention et améliorer la prise en charge des patients. La loi de finances pour 2026 prévoit une subvention de 41,8 millions d’euros à l’Institut national du cancer (INCa), soit une hausse de 9,5 millions d’euros par rapport à la LFI 2025. Même si cette augmentation est bienvenue car elle permettra à l’opérateur de jouer son rôle de pilotage des registres des cancers, mission essentielle à la stratégie nationale de lutte contre le cancer,

Amendement II-1645 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1645

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à majorer les crédits du programme "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" afin de financer la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des dommages imputables à l’acétate de cyprotérone et autres progestatifs de synthèse, à l'instar de ceux existant pour le Benfluorex et le Valproate de Sodium. L’acétate de cyprotérone (Androcur) et autres progestatifs de synthèse sont des dérivés de la progestérone prescrits dans le cadre de divers troubles hormonaux et gynécologiques, tels que l’hyper pilosité, l’endométriose, kystes ovariens. Un contentieux concernant ces médicaments a été lancé à la suite de liens établis entre consommation de ces hormones et le développement de tumeurs cérébrales (méningiomes) chez les patientes exposées. Les risques liés à la consommation de ces spécialités pharmaceutiques ont conduit l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à prendre des mesures nationales à compter de 2018, afin notamment d’infor

Amendement II-1034 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1034

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique et stratégique. Ces dernières sont des actrices centrales de l’écolonomie des territoires. L’effet multiplicateur de l’investissement public dans l’enseignement supérieur est spectaculaire : 1 euro investi génère 2,7 euros d’activité économique. Une étude de l’Initiative, en date de novembre 2025, soulève que pour 6 universités (parmi les 75 françaises – ce qui peut être évalué par coefficient multiplicateur de 12.5 pour une appréhension généralisée des tendances chiffrées), l’addition des mesures d’impact conduit à un effet économique total annualisé qui