Xavier Iacovelli

Amendement II-2006 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2006

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. 47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6 fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par étudiants en 2022. Les universités sont ainsi insuffisamment accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap. Cet amendement prévoit ainsi une hausse de 3 millions d’euros destinés à l’accessibilité étudiante. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit ainsi : - une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire - une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP,

Amendement II-2007 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2007

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles. Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et également, proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux. La

Amendement II-2008 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2008

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’activité d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) est aujourd’hui consacrée en quasi-totalité (80%) à la recherche et innovation sur les sujets de la transition écologique et énergétique tels que l’éolien, les biocarburants avancés et les bioproduits, le recyclage des plastiques et des métaux, la qualité de l’air, le captage, stockage et utilisation du CO2, l’hydrogène, les batteries et la mobilité électrique. La subvention pour charge de service public (SCSP) d’IFPEN (qui représente 45% de son budget) était inférieure en 2024 à son niveau de 2019. Par ailleurs, ses ressources propres - principalement issues de ses partenariats industriels - ont été très affectées par la crise sanitaire et ont tout juste retrouvé en 2024 leur niveau de 2019. IFPEN est exclusivement financé par le programme 190 (contrairement à la plupart des opérateurs qui sont financés par le programme 172) et n’a par ailleurs reçu qu’une aide très limitée dans le contexte inflationniste récent pour couvrir l’augmentation d

Amendement II-2005 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2005

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau licence. Alors que deux à trois millions de jeunes de moins de 19 ans souffrent de troubles psychiques, il n’y a que 2 000 psychiatres exerçant en pédopsychiatrie en France et seulement 550 spécialistes, selon la Cour des comptes. Il nous faut ainsi agir sur cette question alors que le gouvernement Barnier avait fait de la santé mentale une grande cause de l’ancien gouvernement, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il faisait également de la santé mentale une priorité de son action. Cet amendement est inspiré de la recommandation n° 2 du rapport sur La pédopsychiatrie de la Cour des comptes de 2023. Il procède au mouvement de crédits suivant afin de respecter les règles de recevabilité : -il abonde l’action n° 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à haute

Amendement II-1528 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1528

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés aux coûts de transports et de diffusion de la TNT en Outre-mer. En effet, les chaînes de télévisions locales sont un vecteur de lien social, de valorisation des territoires et d’information pertinente au niveau local. Par cette hausse de 1 000 000 €, l’amendement vise à renforcer le soutien public à ce secteur fragilisé depuis quelques années déjà. Afin de respecter les règles de recevabilité financière cet amendement prélève 1 000 000 € dans le programmes du livres et industries culturelles

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-111 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-111

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Dans l’esprit du législateur en 2014 et 2015 au moment des discussions des loi MAPTAM et NOTRé, la métropole du Grand Paris (MGP) devait devenir un acteur institutionnel majeur dans le fonctionnement de la petite couronne. Or les élus locaux, qui s’étaient massivement opposés à la création de cette nouvelle strate, ont choisi de gérer les compétences opérationnelle au niveau des établissements publics territoriaux (EPT). La loi prévoit donc un transfert des ressources financières au bénéfice de la MGP alors même que les dépenses sont portées par les EPT. La MGP a ainsi dégagé en 2023 une épargne brute de l’ordre de 112 millions d’euros, soit un taux d’épargne brute de 50% (calculé sur les recettes réellement à la main de la MGP, soit après retraitement des reversements prévus par la loi). Dans le même temps, le taux des EPT n’est que 17% en 2022. La MGP dispose par ailleurs d’un fonds de roulement de 100 millions d’euros. Pendant cette période, la MGP a consacré 212 millions d’euros à

Séance plénière - PPL dérogation titres-restaurant

Acte observé : Participant

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-1945 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1945

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement, qui augmente les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 181 de 75 millions d’euros conformément aux annonces formulées par l'ancien Premier ministre Michel Barnier, vise à augmenter l’action 14, c’est-à-dire le budget du Fonds de prévention des risques naturels majeurs pour le porter à 300 millions d'euros. Si les moyens du fonds ont été augmentés l’année dernière, les besoins sont croissants et l’ensemble des événements climatiques qui affectent la France depuis un an, en particulier les inondations nous montrent la nécessité de renforcer la protection de la population et de soutenir les politiques de prévention des risques. Pour que les engagements pris par les collectivités notamment puissent être financés comme prévu, une nouvelle augmentation semble nécessaire. Pour assurer la recevabilité de cet amendement au regard de la Constitution, une somme équivalente est prise sur l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et

Amendement II-1944 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1944

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à mettre sur la table le sujet du manque de visibilité donnée au secteur automobile en matière de stratégie industrielle et énergétique dans le cadre de ce PLF. L’exemple allemand a montré qu’une coupe brutale dans le soutien à l’achat de véhicules électriques se payait à court terme par un effondrement du marché de la voiture électrique. Ces baisses de volume pèseraient lourdement sur l’ensemble de la chaîne de production, sous-traitants et véhicules thermiques inclus, avec des risques considérables pour l’emploi et l’investissement. C’est la raison pour laquelle les puissances extra-européennes, à commencer par les États-Unis, soutiennent puissamment à la fois l’offre et la demande. La France était parvenue, grâce à l’action des précédents gouvernements, à franchir un certain nombre d’obstacles pour bâtir une politique industrielle ambitieuse et sans naïvetés, à l’image de ce que l’on observe chez les autres grandes puissances. Des usines de batteries ont ouvert s

Amendement II-1946 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1946

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, se développe, en particulier en France. Le rétrofit représente de nombreux avantages en termes de climat et de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de renforcement de la souveraineté industrielle européenne. La réglementation européenne concernant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035, renforce la nécessité de verdir rapidement le parc roulant existant. Selon une étude ADEME de 2021, le rétrofit permet notamment de réduire d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’achat d’un véhicule neuf, sur une utilisation de 10 ans. La filière s’est professionnalisée rapidement en France pour offrir un rétrofit industriel en nouant des partenariats avec de grands constructeurs et des industriels français de référence sur le marché. Les véhicules rétrofités constituent un levier imp

Amendement 4 — Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Référence : 4

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement propose de proroger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2026. Cette rédaction est identique à celle adoptée à l'Assemblée nationale afin d'assurer une entrée en vigueur rapide du dispositif.

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Groupe d'études Handicap - GE Handicap - Échange sur le bilan de la loi du 11 février 2005

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Amendement II-552 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-552

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement de repli visant à budgétiser les seules autorisations d'engagement (AE). Pour rappel, Mayotte est le dernier département français à entreprendre un projet de déploiement de la fibre optique.Dans le cadre du PLF 2024, il a été voté un engagement budgétaire de +50,5 millions d’euros pour permettre à Mayotte de se doter de la fibre et d’augmenter son ouverture économique et sociale.Cette enveloppe a néanmoins fait les frais de l'annulation des crédits du programme 343.Lors de l’audition en Commission des lois du Ministre des Outre-mer François-Noël BUFFET le 07 novembre dernier, celui-ci a indiqué que l’Etat était prêt à « remettre l’argent » sur la table.Le présent amendement vise à abonder en AE l’action 01 « Réseaux d’initiative publique » du programme 343 « Plan France Très haut débit » de +37,4 millions d'euros, en imputant la somme de 37,4 millions d'euros en AE au sein de l’action 07 – « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du progr

Amendement II-551 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-551

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Pour rappel, Mayotte est le dernier département français à entreprendre un projet de déploiement de la fibre optique.Dans le cadre du PLF 2024, il a été voté un engagement budgétaire de +50,5 millions d’euros pour permettre à Mayotte de se doter de la fibre et d’augmenter son ouverture économique et sociale.Cette enveloppe a néanmoins fait les frais de l'annulation des crédits du programme 343.Lors de l’audition en Commission des lois du Ministre des Outre-mer François-Noël BUFFET le 07 novembre dernier, celui-ci a indiqué que l’Etat était prêt à « remettre l’argent » sur la table.Le présent amendement vise à abonder de +37,4 millions d'euros l’action 01 « Réseaux d’initiative publique » du programme 343 « Plan France Très haut débit », en imputant la somme de 37,4 millions d'euros€ au sein de l’action 07 – « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Amendement II-1321 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1321

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement du groupe RDPI vise à allouer 176 000 000 euros supplémentaires au programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». Le vote d'un amendement en première partie augmentant le taux de la TTF de 0,3% à 0,4% nous permet d’obtenir des recettes supplémentaires de l’ordre de 750M€ passant ainsi le rendement de cette taxe de 2,24Mds€ à 3Mds€. Avec une augmentation de la même proportion allouée au Fonds de solidarité pour le développement, ce programme passerait de 528M€ à 704M€ soit une augmentation de 176M€. Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit : - Le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » est abondée à hauteur de 176 000 000 euros. - Les crédits de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont diminués à hauteur de 176 000 000 euros. Toutefois, nous demandons au gouvernement de lever le gage en cas d’adop