Xavier Iacovelli

Amendement 27 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 27

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Parce qu’elle participe à la formation du citoyen, la journée de mobilisation doit s’adresser à l’ensemble de la jeunesse française, sans distinction de lieu de résidence. Son ambition est claire : développer l’esprit de défense, renforcer la cohésion nationale et faire vivre le lien entre les armées et la jeunesse. À ce titre, les Français établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et appelés, en principe, à participer à cette journée, ont toute leur place dans ce dispositif. Leur exclusion implicite serait d’autant moins justifiée qu’ils contribuent pleinement à l’influence et au rayonnement de la France à l’étranger. Le présent amendement vise donc à rappeler explicitement que cette démarche civique a une portée universelle et qu’elle doit inclure, sans ambiguïté, les Français de l’étranger dans les actions de sensibilisation à la citoyenneté et à l’esprit de défense.

Séance plénière - PPL droit enfant à être assisté d'un avocat

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL victimes essais nucléaires français et indemnisation

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL assouplir autorisation des établissements et services médico-sociaux

Acte observé : Participant

Amendement 6 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à rétablir la commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio‑induites. Cette instance constitue un cadre indispensable de coordination, de suivi et de transparence entre l’État et les organismes d’assurance maladie concernés, notamment la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française. Elle permet d’identifier un interlocuteur institutionnel unique et d’objectiver les coûts supportés au titre de la prise en charge des victimes des essais nucléaires français, conformément au principe de réparation intégrale prévu par la loi. En l’absence d’une telle commission, les difficultés de coordination et les renvois de responsabilité entre administrations et organismes concernés seraient susceptibles de perdurer, fragilisant ainsi l’effectivité du dispositif d’indemnisation et le suivi des dépenses engagées. La participation de représentants de l’État, des organismes d’assurance maladie, de la Cour des comptes, de la Polynésie frança

Bureau du Sénat - réunion du Bureau

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL enquête et contrôle des personnels d'encadrement des enfants

Acte observé : Participant

Amendement 1 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à compléter le texte de la commission des Lois en renforçant les moyens dont dispose les responsables du recrutement de personnes travaillant en contact avec des mineurs d’être informés de toute mise en cause des candidats dans des affaires de violences sexuelles. Il a pour objectif de permettre que soit portés à la connaissance de l’employeur des faits qui ne figureraient pas dans l’extrait n° 2 du casier judiciaire, ni dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) visés par l’article unique de la proposition de loi dans le cadre du contrôle d’honorabilité. Dans ce cadre, il pourrait, selon des conditions fixées par décret en Conseil d’État, être informé par l’administration de l’absence de mise en cause du candidat pour des faits prévus dans le code pénal d’atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (chapitre II), de mise en danger de la personne (chapitre III), d’atteintes à la liberté de

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 11 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à tenir compte du caractère évolutif des réalités territoriales, qui varient selon des rythmes propres à chaque territoire. Fixer dans la loi une périodicité rigide pour le réexamen de la liste des écoles et des établissements scolaires risquerait de ne pas correspondre à ces dynamiques locales. C’est pourquoi il paraît préférable de poser le principe d’une révision régulière, sans en figer les bornes temporelles.

Amendement 9 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La progressivité doit être appliquée à l’ensemble du territoire et non uniquement aux établissements situés dans des zones d’éducation prioritaire. Cet amendement vise donc à élargir ce principe de progressivité des moyens dévolus à l’éducation nationale à l’ensemble des territoires souffrant des difficultés sociales et économiques tels que les territoires isolés.

Groupe d'études Handicap - GE Handicap - CNCPH

Acte observé : Participant

Amendement 8 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

Amendement 9 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à supprimer la condition tenant à une durée minimale de séjour de six mois en Polynésie française pour l’ouverture du droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La présente proposition de loi poursuit un objectif de simplification du régime d’indemnisation. L’introduction d’un seuil temporel de six mois va à rebours de cet objectif en ajoutant une condition supplémentaire, source de complexité administrative et contentieuse. En outre, aucun fondement scientifique ne permet d’établir qu’une exposition inférieure à six mois serait nécessairement dépourvue de risque radiologique, ni qu’un seuil de six mois constituerait une durée pertinente au regard des mécanismes de contamination radioactive et de survenue des pathologies radio‑induites. Cette condition apparaît donc arbitraire et de nature à exclure injustement des victimes du bénéfice du dispositif d’indemnisation.

Amendement 4 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

Référence : 4

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article, conformément à l’esprit de la proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, afin de garantir l’assistance obligatoire d’un avocat à tout mineur faisant l’objet d’une procédure d’assistance éducative, indépendamment de son âge ou de son degré de discernement. L’objectif même de ce texte est de reconnaître que les droits de l’enfant ne commencent pas au moment où celui‑ci est capable de les réclamer lui‑même. Bien au contraire, c’est précisément lorsque l’enfant est le plus jeune, le plus vulnérable, le moins en capacité de s’exprimer ou de comprendre la procédure, que la présence d’un avocat auprès du juge prend tout son sens. L’avocat n’est pas seulement le porte‑parole d’une parole verbalisée, il est le garant des droits de l’enfant, de l’effectivité du contradictoire et de la défense de son intérêt supérieur dans le cadre de la procédure judiciaire. Les modifications introduites remettent

Prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants

Référence : 1134S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Questions sociales et santé

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Acte observé : Participant