Xavier Iacovelli

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL Transports

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement 254 — Développement des transports

Référence : 254

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La simplification du parcours digital du voyageur est naturellement au cœur des évolutions du monde du transport et c’est légitime d’y réfléchir. Pour autant, cela doit se faire une fois la règlementation européenne stabilisée et sans que cela n’obère les capacités d’investissements pour la régénération ferroviaire. Or, les projets de règlements européens sur les Services de Mobilité Digitale Multimodale (MDMS) et sur la Réservation et la Billetterie Digitale Unique (SDBTR) sont encore en discussion. A date, la réglementation européenne n’impose donc pas l’ouverture des plateformes constituées par les opérateurs historiques à leurs concurrents et aucun consensus en ce sens ne s’est dégagé. C’est pourtant ce que prévoit une partie de l’article 9 bis qui impose à la plateforme SNCF Connect de vendre les titres des concurrents directs de l’entreprise ferroviaire SNCF Voyageurs sur la grande vitesse. Cette disposition, si elle était maintenue en l’état, aurait un impact important et négati

Texte parlementaire 560

Référence : 560

Acte observé : Cosigner

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Amendement 96 — Développement des transports

Référence : 96

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par deux décisions du 18 février 2026, l’Autorité de régulation des transports (ART) s’est prononcée sur les conditions dans lesquelles les applications mobiles peuvent vendre les titres de transports en commun. Une partie de l’article 9 bis a pour conséquence de neutraliser les effets des décisions de l’ART du 18 février 2026 en prévoyant notamment la possibilité pour les autorités organisatrices de ne pas rémunérer un fournisseur d’un service numérique multimodal (FNSM). Or, dans ses décisions, l’ART a rappelé sans ambiguïté que les autorités organisatrices interviennent sur un marché concurrentiel et doivent, à ce titre, respecter les mêmes règles que l’ensemble des distributeurs d’offres ferroviaires, sans considération de leur statut public. Le présent amendement vise à préserver l’esprit de la LOM en réservant l’absence de rémunération des services numériques multimodaux aux acteurs ultra dominants (qualifiés de contrôleurs d’accès au sens du règlement (UE) 2022/1925 du 14 septem

Amendement 98 — Développement des transports

Référence : 98

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La simplification du parcours digital du voyageur est naturellement au cœur des évolutions du monde du transport et c’est légitime d’y réfléchir. Pour autant, cela doit se faire une fois la règlementation européenne stabilisée et sans que cela n’obère les capacités d’investissements pour la régénération ferroviaire. Or, les projets de règlements européens sur les Services de Mobilité Digitale Multimodale (MDMS) et sur la Réservation et la Billetterie Digitale Unique (SDBTR) sont encore en discussion. A date, la réglementation européenne n’impose donc pas l’ouverture des plateformes constituées par les opérateurs historiques à leurs concurrents et aucun consensus en ce sens ne s’est dégagé. C’est pourtant ce que prévoit une partie de l’article 9 bis qui impose à la plateforme SNCF Connect de vendre les titres des concurrents directs de l’entreprise ferroviaire SNCF Voyageurs sur la grande vitesse. Cette disposition, si elle était maintenue, aurait un impact important et négatif sur les

Amendement 209 — Développement des transports

Référence : 209

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à préciser et expliciter, en les systématisant, l’étude des solutions de mobilité partagée, notamment le covoiturage et l’autopartage, dans les politiques de financement et de déploiement du service express régional métropolitain. Jusqu’à présent, ces solutions de mobilité peuvent potentiellement être reléguées au second plan dans la logique multimodale des services express régionaux métropolitains, malgré le fait qu’elles constituent un levier indispensable de rabattement ou de complément aux services express régionaux métropolitains (SERM). Le covoiturage et l’autopartage permettent aux usagers les plus isolés de rejoindre le SERM grâce à une mobilité organisée, flexible et écologique, réduisant ainsi les zones d’exclusion et facilitant l’accès aux réseaux de transport collectif. Ces solutions favorisent une mobilité inclusive tout en contribuant à la réduction des émissions de carbone, répondant ainsi aux enjeux de décarbonation et d’aménagement du territo

Amendement 210 — Développement des transports

Référence : 210

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’annonce de la gratuité des transports collectifs pour les usagers a pour effet de transférer le coût des déplacements des ménages solvables vers l’ensemble des contribuables. Parallèlement, le financement des transports repose de plus en plus sur des mécanismes de solidarité, notamment via la contribution des employeurs. Hors Île‑de‑France, 50 % des voyages sont déjà effectués à tarif réduit et 10 % à titre gratuit, tandis que la participation des employeurs représente 21 % des recettes tarifaires des transports urbains en 2022 (Cour des comptes, 2025). Ces dernières années, j’évolution des tarifs est par ailleurs restée largement en deçà de l’inflation. Aussi, cet amendement vise à accompagner toute annonce de « gratuité », totale ou partielle, des services de transport public de voyageurs à une précision de ses conditions de mise en œuvre et une justification de sa soutenabilité financière.

Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) - 152e Assemblée de l'UIP à Istanbul

Acte observé : Participant

Amendement 105 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 105

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Les dispositions du registre mentionné à l’article L. 521‑15 du code de l’énergie permettent aux concessionnaires, notamment à l’approche de l’échéance de la concession, de pouvoir continuer à investir ou moderniser les installations, dans la mesure où la part non amortie de ces dépenses leur sera remboursée. Le fait que la concession soit échue et prorogée ne devrait pas impacter ce remboursement. L’amendement proposé vise donc à clarifier le fait que la part non amortie du registre est bien remboursée à l’ancien exploitant, y compris dans le cas où la résiliation concerne des concessions échues.

Séance plénière - PPL Exercice des compétences du service public de la petite enfance

Acte observé : Participant

Amendement 104 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 104

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

En montagne, la prévention des inondations revêt une importance stratégique face à des phénomènes hydrologiques de plus en plus intenses sous l’effet du changement climatique. Dans ce contexte, les ouvrages hydroélectriques jouent un rôle majeur dans les vallées, appelant à une gestion intégrée de l’eau et à renforcer les synergies entre production hydroélectrique et aménagement des territoires face aux risques d’inondation. Les établissements publics de bassin (EPTB) participent activement à cette dynamique en coordonnant les acteurs locaux, en planifiant les mesures de prévention et en assurant la cohérence des politiques de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants. Aussi, afin de contribuer aux missions d’intérêt commun menées au titre du code de l’environnement par les EPTB, cet amendement propose de flécher 5 % de la redevance versée par les opérateurs à l’État en leur direction. Cet amendement a été travaillé avec l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et

Amendement 107 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 107

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à garantir que le prix de réserve des enchères tient compte des coûts de production.

Amendement 106 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 106

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le présent amendement vise d’abord à supprimer l’impossibilité pour l’ancien concessionnaire de participer à la procédure de sélection visant à attribuer les droits réels à l’issue d’une procédure de sélection en l’absence de signature de la convention par l’ancien concessionnaire. En effet, il ne serait pas possible de déterminer en amont de la procédure si les conditions d’attribution du droit réel seraient identiques aux conditions précédentes, en particulier pour ce qui concerne le prix. Il reviendra ainsi à la nouvelle procédure de sélection de définir les conditions de sélection. Il spécifie également qu’à l’issue de la procédure de sélection, une convention définissant la liste des biens concernés par les droits réels et d’occupation domaniale est signée entre l’État et l’exploitant choisi. Enfin, il modifie l’alinéa 2 pour préciser que le versement concerne la contrepartie financière versée au titre de l’attribution des droits réels et du droit d’occupation domaniale à l’issue

Amendement 108 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 108

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement rédactionnel vise à préciser la référence à l’autorisation environnementale. Il clarifie ainsi l’obligation du titulaire de droits réels de disposer d’une autorisation environnementale, même lorsque ce dernier ne dispose pas d’une autorisation d’exploiter prévue par le code de l’énergie.

Amendement 109 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 109

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Il est proposé de rétablir l’article 13 concernant la procédure de résiliation des concessions portant sur des installations dont l’usage hydroélectrique est accessoire à l’usage principal de navigation et qui sont confiées à Voies navigables de France (VNF).

Séance plénière - PPL Mettre fin au devoir conjugal

Acte observé : Participant

Bureau du Sénat - Réunion du Bureau

Acte observé : Participant