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Fiche publique sourcée

Henri Leroy

Conseiller municipal — Mandelieu-La-Napoule

Département : Alpes-Maritimes (06)

Ancien cadre

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Henri Leroy, né le 31 mars 1945 à Beyrouth (Liban), est un homme politique français. Ancien membre des Républicains (LR), il est maire de Mandelieu-la-Napoule de 1995 à 2017, puis sénateur des Alpes-Maritimes depuis 2017. En 2026, il rejoint l'Union des droites pour la République (UDR).

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q41546880Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

h.leroy@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (4)
  • Introduction de l’article « Henri Leroy (homme politique) » — révision 236762289 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Henri Leroy — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 27 mars 2024

Déclaration modificative.

5 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2014 à 31 décembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 24 novembre 2020

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 31 octobre 2020.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Les RépublicainsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers droiteNuance électorale officielle — scrutin 2026

Mandelieu-La-Napoule

Source officielleVoir la source
UNIS POUR LES ALPES-MARITIMESListe électorale — scrutin 2020

Alpes-Maritimes

Source officielleVoir la source
Liste union de la droiteNuance électorale officielle — scrutin 2020

Alpes-Maritimes

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2020Alpes-Maritimes — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • UNIS POUR LES ALPES-MARITIMES — 69,53 % des suffrages exprimés
  • POUR UNE REPUBLIQUE DES TERRITOIRES — 10,63 % des suffrages exprimés
  • Ensemble, Vivons autrement les Alpes-Maritimes — 10,48 % des suffrages exprimés

Source : Sénat.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeAlpes-Maritimes
Groupe politiqueLes Républicains
Commission permanentecommission des lois
Éléments biographiques officielsOfficier de gendarmerieNaissance : 31 mars 1945

Coordonnée parlementaire publiée

h.leroy@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (25)
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeSUPPLEANT — Président du Sénat16 mars 2022 — 30 septembre 2026
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeursTITULAIRE — Président du Sénat1 février 2021 — 30 septembre 2026
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)TITULAIRE — Président du Sénat1 février 2021 — 30 septembre 2026
Groupe Les RépublicainsMembre3 octobre 2017 — 30 septembre 2026
OPMIMembre1 décembre 2022 — 2 décembre 2022
France-TunisieMembre17 février 2021 — 3 novembre 2023
MI Trafic de stupéfiants en provenance de GuyaneMembre13 mai 2020 — 15 septembre 2020
MCI relative au sauvetage en merMembre26 juin 2019 — 22 octobre 2019
MI Transports aériens et aménagement des territoiresMembre30 avril 2019 — 4 octobre 2019
JURIDICTIONSMembre26 novembre 2018 — 14 décembre 2018
REFORMEMembre26 novembre 2018 — 14 décembre 2018
France-SuisseMembre24 octobre 2018 — 1 octobre 2020
France-MonacoMembre24 octobre 2018 — 1 octobre 2020
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnelsTITULAIRE — Président du Sénat3 août 2018 — 30 septembre 2020
DDADUEMembre31 janvier 2018 — 6 février 2018
Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieureMembre17 janvier 2018 — 30 juin 2018
France-RoumanieMembre6 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-ArménieMembre29 novembre 2017 — 6 décembre 2017
France-PortugalMembre29 novembre 2017 — 1 octobre 2020
Délégation sénatoriale aux outre-merMembre18 octobre 2017 — 30 septembre 2020
commission des loisMembre4 octobre 2017 — 1 octobre 2023
AucuneMembre1 octobre 2017 — 3 octobre 2017
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre1 octobre 2017 — 2 octobre 2017

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Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 22 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
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0Abstentions
0Autres positions officielles
27Amendements — auteur
986Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
46Propositions — cosignataire
1Questions
0Interventions
2Rapports et avis

1 587 acte(s) correspondant aux filtres — page 25 sur 80. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-1348 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1348

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement, présenté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de porter de 2 à 3 euros la taxe sur les envois de faible valeur. Le Sénat a déjà exprimé avec force sa volonté de lutter contre la fast fashion, en adoptant à une très large majorité, le 10 juin dernier, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont Sylvie Valente Le Hir était rapporteure. Cette taxe constitue l’un des rares leviers concrets pour freiner un modèle économique fondé sur la surconsommation, la production à bas coût et des impacts environnementaux majeurs. En augmentant le montant de cette taxe, il s’agit de réaffirmer clairement l’opposition du Sénat à la fast fashion, un modèle incompatible avec les objectifs de sobriété, de durabilité et de circularité que nous défendons. C’est aussi un moyen d’envoyer un signal économique et écologique fort, en cohérence avec les orientations déjà votées par notre assemblée. C

SénatAmendement

Amendement I-1688 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1688

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe des entreprises qui proposent une grande diversité d’activités comme l’escalade, le foot à 5, le fitness, la natation ou depuis très récemment le padel. Le marché des loisirs sportifs marchands concerne plus de 6 500 établissements, 17 millions de pratiquants et 70 000 emplois. La législation européenne, via la directive « Taux » , rend éligibles ces entreprises à un taux de TVA réduit. Toutefois, la France n’a pas fait le choix de l’octroyer aux acteurs du sport marchand tandis que les activités ludiques et de loisir tels que les escape games ou les trampoline parks sont taxées à 10 %. De plus, lors de l’examen du PLF 24, le Gouvernement avait élargi le régime de TVA réduite aux compétitions d’e‑sport ainsi qu’à l’équitation, qui est un sport olympique. Du côté sanitaire, la sédentarité en France touche de plus en plus de personnes. En effet, selon l’ANSES, 80 % des jeunes de 11 à 17 ans sont en dessous des seuils recommandés par l’OM

SénatAmendement

Amendement I-2387 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2387

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objet d’étendre la réintégration partielle de la déduction pour épargne de précaution aux aléas économiques accompagnés sous un plafond d’exonération égal à 40 % de 50 000 euros. La déduction pour épargne de précaution (DEP) est en effet un outil fiscal indispensable à la résilience des exploitations agricoles. Ce dispositif permet à l’exploitant, lors des « bonnes années » , de déduire fiscalement une somme de son chiffre d’affaires annuel (maximum 50 000 €) et sous condition d’en épargner au moins la moitié sur un compte bancaire. Lors de mauvaises années, l’exploitant peut prélever sur ce compte bancaire les liquidités nécessaires pour surmonter les difficultés qu’il rencontre : acquisition de fourrage ou d’aliments pour animaux en cas de mauvaise récolte, besoin de trésorerie suite à mévente de ses productions, ou tout autre dépense professionnelle. Cet outil permet donc aux agriculteurs de gérer leurs aléas de revenus en toute responsabilité. Avec la loi de f

SénatAmendement

Amendement I-1190 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1190

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

La Taxe Incitative relative à l’Utilisation de l’Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) constitue un instrument essentiel pour la décarbonation du secteur des transports. Dans le cadre de la transposition en droit national des objectifs fixés par la directive RED III pour le secteur des transports, il était initialement prévu que ce dispositif prenne fin au 31 décembre 2025 afin de laisser place au mécanisme d’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (IRICC) à compter du 1er janvier 2026. En raison du report de l’entrée en vigueur de l’IRICC au 1er janvier 2027, le présent article prévoit la prolongation du mécanisme TIRUERT en 2026. Toutefois, il convient de mettre en œuvre, dès 2026, certaines des avancées prévues par l’IRICC dont la possibilité pour les redevables d’obtenir des droits de comptabilisation de quantités d’hydrogène éligibles auprès de plusieurs opérateurs économiques, et ainsi de faciliter l’atteinte de leurs obligations nationales et

SénatAmendement

Amendement I-2023 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2023

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à supprimer les barèmes prévus, pour l’année 2028, pour le malus CO2, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Comme déjà prévu par le texte initial, le malus masse restera inchangé en 2028. En application du principe de prévisibilité triannuelle des barèmes, l’absence de barème spécifique pour l’année 2028, pour chacune de ces quatre taxes, vaut engagement à ne pas augmenter la fiscalité sur cette année.

SénatAmendement

Amendement I-1404 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1404

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à soutenir le tourisme, en particulier sportif, secteur majeur pour l’économie, l’emploi et l’attractivité de nombreux territoires, qu’ils soient de montagne, du littoral ou de plaine. Les stations de montagne comptent par exemple 1 400 magasins de sport accueillant 7 millions de vacanciers et employant 10 000 personnes. Le littoral aussi génère 1,8 milliard d’euros de chiffre d’affaires lié au tourisme. Dans ces territoires soumis à une forte pression immobilière, l’hébergement des travailleurs saisonniers est devenu indispensable au maintien de l’activité. Une grande partie des entreprises de tourisme en montagne logent déjà une partie de leurs salariés, mais de nombreux postes restent non pourvus. Pour renforcer l’attractivité de ces emplois, plusieurs employeurs construisent ou aménagent des logements dédiés, dont le coût est alourdi par la TVA appliquée au taux normal. L’amendement propose donc de permettre la déduction de la TVA pour la construction, l’acquisi

SénatAmendement

Amendement I-1336 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1336

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les communes littorales font face à des besoins d’investissement croissants pour anticiper et gérer le recul du trait de côte : relocalisation d’habitations ou d’activités, acquisition foncière, renaturation, ou encore protection ciblée d’infrastructures essentielles. L’érosion côtière, bien que prévisible et documentée, n’est pas reconnue comme un risque naturel majeur, ce qui exclut la mobilisation du Fonds Barnier pour financer ces opérations pourtant indispensables à la sécurité et au développement équilibré des territoires concernés. Les travaux du Comité national du trait de côte, institué par la loi Climat et Résilience, ont démontré l’ampleur des phénomènes hydrosédimentaires et la vulnérabilité accrue de nombreuses communes. Ils ont également mis en évidence l’insuffisance des moyens actuellement disponibles pour mettre en œuvre les stratégies locales d’adaptation prévues par la loi ELAN et par les plans partenariaux d’aménagement littoral. Plusieurs collectivités figurant dan

SénatAmendement

Amendement I-119 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-119

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement reprend une proposition de loi transpartisane du député Olivier Marleix. Cette réforme vise à protéger les consommateurs de gaz des effets induits par la transition énergétique afin que la transition énergétique soit juste pour tous. La gestion des réseaux publics de distribution de gaz est réalisée en France par une pluralité d’opérateurs qui ont des tailles très différentes (desservant de quelques milliers de clients à plus de 11 millions) et ont des caractéristiques d’usagers hétérogènes (milieux urbains ou ruraux, secteurs industriels ou zones résidentielles, etc.). Les consommateurs de gaz s’acquittent, via leur facture, d’un tarif d’acheminement permettant de rémunérer le gestionnaire du réseau public de distribution de gaz pour l’entretien de ce réseau. Le tarif d’acheminement est donc une composante de la facture totale du client. Chaque opérateur (l’acteur dominant qu’est GRDF ainsi que les distributeurs publics locaux appartenant aux collectivités territ

SénatAmendement

Amendement I-228 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-228

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à permettre aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés d’inscrire dans un sous‑compte « titres relevant du régime des plus‑value long terme » (TRPVLT) les titres de participation au sens comptable, inscription qui donnerait accès à une présomption irréfragable d’éligibilité au régime du long terme (si les autres conditions sont respectées), mais serait également une décision de gestion opposable au contribuable (comme pour les TIAP inscrits en « TRPVLT » par exemple). Il s’agit donc d’un amendement technique, neutre, visant simplement à répondre aux difficultés pratiques soulevées par l’article 219 I a quinquies. Le régime d’exonération des plus-values à long terme prévu au a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts s’applique en effet aux cessions des titres de participation et assimilés, c’est-à-dire : - aux parts ou actions revêtant le caractère de titres de participation sur le plan comptable ; - et à des titres ne revêtant pas nécessaire

SénatAmendement

Amendement I-2388 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2388

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’objet du présent amendement est d’ajouter à l’exonération fiscale des indemnités d’abattage, une exonération sociale correspondante. L’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel est la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur abattage. Si cette exonération fiscale est tout à fait bienvenue compte tenu des nombreuses crises sanitaires qui frappent l’élevage (telles que, dernièrement, la Dermatose Nodulaire contagieuse), il n’en demeure pas moins que le dispositif serait incomplet si ne s’y ajoutait pas une exonération sociale portant sur les sommes exonérées.

SénatAmendement

Amendement I-1178 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1178

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), dite « malus au poids ». Cette taxe, introduite depuis 2022 et durcie chaque année, n’atteint plus ses objectifs initiaux et produit désormais des effets économiques et sociaux contreproductifs. 1. Une taxe qui frappe désormais de nombreux véhicules familiaux Le seuil d’application de la TMOM a été progressivement abaissé, conduisant à pénaliser des véhicules qui ne relèvent pas du segment des “gros SUV”, mais bien des véhicules familiaux de gabarit classique. La taxe frappe ainsi des ménages qui ont simplement besoin d’un véhicule adapté au transport d’enfants, de personnes âgées, de bagages ou d’équipements professionnels. Elle constitue donc aujourd’hui une charge fiscale additionnelle injustifiée pour une grande partie des classes moyennes. La filière automobile a alerté à plusieurs reprises sur les effets cumulés des différents malus. La TMOM, ajoutée au malus CO₂, provoque un renchérissement ma

SénatAmendement

Amendement I-460 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-460

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt‑quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite d’un évènement sanitaire. En effet, si l’indemnité d’abattage est exonérée d’impôt si elle permet de reconstituer le cheptel détruit, dans la pratique, le délai d’un an s’avère trop court. La reconstitution d’un cheptel ne se limite pas au simple rachat d’animaux, mais comprend l’élevage des génisses dans des conditions optimales, la remise en l’état des installations et le respect des contraintes sanitaires. C’est pourquoi cet amendement permet de mieux s’adapter aux réalités agricoles.

SénatAmendement

Amendement I-1605 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1605

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques oblige les exploitants agricoles à anticiper davantage les fluctuations de résultats et à adopter une approche pluriannuelle dans la gestion de leurs exploitations. Depuis son instauration en 2019 et son amélioration en 2025, la déduction pour épargne de précaution (DEP) s’est affirmée comme un levier majeur de cette gestion durable des risques. Cependant, pour demeurer pleinement efficace, son cadre doit évoluer afin de mieux refléter la réalité économique et la variabilité accrue des revenus agricoles. C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à relever le plafond pluriannuel de la DEP, afin de permettre aux exploitants de mieux lisser leurs résultats sur plusieurs exercices et d’amortir les effets des fortes fluctuations conjoncturelles. Ce relèvement du plafond permettrait aux exploitants d’atteindre plus rapidement un niveau de déduction garantissant une stabilité moyenne du résultat. Il offrirait ég

SénatAmendement

Amendement I-876 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-876

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, prévu à l’article 200 quater A du code général des impôts. Ce crédit d’impôt s’adresse aux ménages aux revenus intermédiaires et s’avère donc complémentaire de MaPrimeAdapt’, entrée en vigueur en 2024, qui s’adresse aux ménages modestes. Face à l’enjeu du vieillissement de la population et de la perte d’autonomie, il convient de poursuivre les efforts d’adaptation des logements pour soutenir le maintien à domicile des personnes et agir pour la prévention d’accidents. Si MaPrimeAdapt’ ambitionne de répondre à ces besoins, sa mise en œuvre est freinée par des obstacles importants : complexité administrative, délais de traitement, critères d’éligibilité parfois restrictifs. En particulier, le ciblage limité aux ménages modestes et très modestes exclut de nombreux ménages de la classe moyenne, qui ne sont pas éligibles à MaPrimeAdapt’,

SénatAmendement

Amendement I-159 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-159

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à remplacer l’IFI, impôt sur la fortune « immobilière », en une contribution des hauts patrimoines, conformément aux préconisations formulées par son auteur dans le cadre du rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en IFI d'octobre 2019. En premier lieu, par rapport à l’IFI actuel, le seuil d’assujettissement serait relevé à 2,57 millions d’euros (contre 1,3 millions d’euros aujourd'hui), afin de ne pas imposer les ménages devenus imposables du fait de la flambée des prix de l'immobilier mais qui ne disposent pas de revenus suffisants pour pouvoir être qualifiés de fortunés. Ensuite, l’assiette de cette contribution évoluerait. Aujourd'hui composée des actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire, elle apparaît incohérente économiquement. D’une part, la « pierre-papier » et l’investissement locatif sont inclus dans le périmètre de l’IFI, alors même qu’il s’agit indéniablement

SénatAmendement

Amendement I-116 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-116

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État.

SénatAmendement

Amendement I-161 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-161

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Alors que le dispositif dit « Pacte Dutreil » fait régulièrement l’objet de critiques, le Groupe Les Républicains, convaincu de son rôle central dans la transmission des entreprises, souhaite en renforcer l’efficacité, tout en prévenant les effets de bord qui pourraient le fragiliser ou ouvrir la voie à des pratiques d’optimisation fiscale préjudiciables à l’économie française. L’objectif est de consolider le Pacte Dutreil en sécurisant ses conditions d’application et en limitant les dérogations abusives. Le Groupe Les Républicains propose donc, via le présent amendement : - de recentrer le Pacte Dutreil sur la seule fraction de la valeur des parts ou actions transmises correspondant à la détention de biens professionnels nécessaires à l’exercice de l’activité des sociétés transmises. Ceci afin d’éviter que des biens personnels bénéficient de l’exonération en étant inscrits à l’actif de l’entreprise ; - d’allonger la durée minimale de détention des actions transmises dans le cadre du d

SénatAmendement

Amendement I-1045 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1045

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le développement de la filière française et de contribuer à la décarbonation des flottes de véhicules. Le secteur des transports représente 31 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. C’est le premier contributeur à l’empreinte carbone de la France. Face à ce constat, les acteurs de la filière transports doivent trouver des solutions. Cela passe notamment par le développement des biocarburants. Dans ce contexte, le HVO émerge comme une solution prometteuse. Ce biocarburant innovant se distingue par sa structure chimique identique à celle du diesel fossile, lui permettant d’être utilisé dans les moteurs diesel existants sans nécessiter de modifications techniques. L’attrait principal du HVO réside dans son impact environnemental considérablement réduit. Il est synonyme de : ‑Réduction

SénatAmendement

Amendement I-2462 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2462

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

En 2022, l’État a décidé d’expérimenter une « recentralisation » du financement du revenu de solidarité active (RSA), assuré en droit commun par le conseil départemental. Trois départements se sont portés candidats à cette expérimentation, qui a débuté le 1er mars 2022 en Seine‑Saint‑Denis ainsi que dans les Pyrénées‑Orientales, et le 1er janvier 2023 en Ariège. L’expérimentation prévoit la compensation du coût pour l’État par un transfert de ressources calculé sur une moyenne triennale du coût constaté pour les Départements. La compétence départementale d’insertion est quant à elle sanctuarisée. Un tout premier bilan de cette expérimentation a pu être dressé à l’occasion d’un contrôle budgétaire sénatorial mené par les Sénateurs MM. Eric Bocquet et Arnaud Bazin, dont le rapport fait état du succès de cette expérimentation. Les finances départementales sont mieux préservées de l’ « effet ciseau » pour un impact mesuré sur le budget de l’État. Les politiques d’insertion menées dans les

SénatAmendement

Amendement I-421 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-421

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à ce que le crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables mentionné à l’article 220 decies du code général des impôts s’applique aux dépenses engagées à compter du 1er mars 2025. Pour rappel, cette disposition issue de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 n’a toujours pas été mise en œuvre et demeure conditionnée à la réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission. La hausse du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers est pour sa part bien intervenue dès le 1er mars 2025. Cette disposition est pourtant indispensable pour les compagnies aériennes et vise à les inciter à incorporer un volume plus important de carburants d’aviation durables ( « CAD » ) et ainsi, à en massifier la demande et la production pour répondre aux obligations du règlement (UE) 2023/2405. Le présent amendement vise donc à ce que les dépenses engagées à compter du 1er mars 2025 puissent faire l

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

Conseiller municipal

Commune de Mandelieu-La-Napoule — Mandelieu-La-Napoule

Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

senateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 408,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 567,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 688,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
5 829,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

Sénateur

Sénat — Alpes-Maritimes(06)

Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 408,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 567,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
4 658,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Vice Président du conseil départemental

Conseil départemental non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 mars 2015 au 31 octobre 2017

Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
2 990,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
2 981,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
2 416,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

maire

Commune de Mandelieu-La-Napoule — Mandelieu-La-Napoule

Titulaire — 1 mars 2014 au 31 octobre 2017

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
4 789,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
4 789,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
4 804,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
3 658,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Vice-Président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins — la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2017

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Mandelieu-La-Napoule

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Alpes-Maritimes

Mandat depuis le 1 octobre 2020

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 5 événement(s)
  1. Groupe Les Républicains

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Liste divers droite

    Nuance électorale officielle

  4. UNIS POUR LES ALPES-MARITIMES

    Liste électorale

  5. Liste union de la droite

    Nuance électorale officielle