Jean Bacci

Séance plénière - PPL accès aux soins dans les territoires

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL accès aux soins dans les territoires

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL accès aux soins dans les territoires

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Groupe d'études Chasse et pêche - GE Chasse - Venaison

Acte observé : Participant

Amendement 10 — Sécurité des professionnels de santé

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le 6ème alinéa de l’article 3 prévoit que pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues libéraux agressés, seuls les ordres professionnels dont ils relèvent pourront déposer une plainte pour leur compte, mais de fait sous réserve d’une délibération en ce sens. Confier cette capacité de façon exclusive de toute autre aux seuls ordres professionnels prive les professionnels libéraux agressés de la capacité de se faire accompagner par d’autres organismes professionnels, volontaristes, tels que les Unions régionales de professionnels de santé (URPS) qui ont été constituées pour 10 professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, biologistes, orthophonistes et orthoptistes). Dans chaque région, les URPS regroupent la totalité (et exclusivement) des professionnels de santé libéraux. Financées obligatoirement et excl

Amendement 11 — Profession d'infirmier

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites par l’article 1er ter, qui prévoit un dispositif spécifique d’évaluation et, le cas échéant, de remise à niveau pour les infirmiers et auxiliaires médicaux en pratique avancée n’ayant pas exercé leur profession pendant une durée déterminée par décret. Selon ces dispositions, les professionnels concernés feraient l’objet d’une évaluation des compétences relevant de leur champ d’exercice, pouvant déboucher sur une obligation de formation théorique, de stage de remise à niveau, voire d’une épreuve d’aptitude validante, préalablement à la reprise d’activité. Or, ces mesures apparaissent redondantes avec le cadre existant de la certification périodique des professionnels de santé, défini par le décret n° 2024-258 du 22 mars 2024, pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce dispositif comprend déjà des mécanismes permettant de garantir le main

Amendement 3 — Profession d'infirmier

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à compléter la définition des missions de l’infirmière en précisant que l’ensemble de ses actes — initiation, réalisation, organisation, évaluation des soins, consultations, diagnostic et prescription — s’inscrit non seulement dans l’exercice de sa profession, mais également dans l’intérêt global du patient. En effet, l’infirmière n’agit pas uniquement dans les limites techniques de son rôle propre ou prescrit. Son action s'inscrit dans une approche globale du soin, en tenant compte des besoins cliniques, psychologiques, sociaux et environnementaux. En ajoutant cette précision, l’amendement affirme que la compétence clinique de l’infirmière s’exerce dans une mise en perspective de la santé des patients, au-delà des seuls actes techniques.

Amendement 1 — Profession d'infirmier

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

Le dispositif d’infirmier en santé au travail exerçant en pratique avancée (IPA) a été consacré par les articles 22 et 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.Cette qualification est issue d’un accord national interprofessionnel sur la Santé au travail datant du 9 décembre 2020 négocié par les partenaires sociaux ; accord ayant été transposé dans la loi du 2 août 2021. Or, depuis la promulgation de cette loi, les textes réglementaires nécessaires à l’exercice effectif de ces professionnels au sein des services de santé au travail n’ont toujours pas été publiés. La pratique avancée permettrait aux infirmiers en santé au travail d’exercer des missions et des compétences spécifiques, en complément et en soutien des médecins du travail.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Audition article 13 et communication

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 550

Référence : 550

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 542

Référence : 542

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion ATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPR Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense

Acte observé : Participant