Fiche publique sourcée
Jean Bacci
Conseiller municipal — Aups
Département : Var (83)
Ancien cadre
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Jean Bacci, né le 17 mars 1951, est un homme politique français. Il est élu sénateur du Var le 27 septembre 2020. En 2024, il vote contre la révision constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q63371132Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean_BacciSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (4)
- Introduction de l’article « Jean Bacci » — révision 220584322 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean Bacci — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 28 mars 2021
9 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2014 à 31 octobre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Var
Source officielleVoir la sourceVar
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- ENSEMBLE POUR UN VAR UNI ET SOLIDAIRE — 52,48 % des suffrages exprimés
- LA FRANCE DES TERRITOIRES, UNE PASSION COMMUNE — 21,60 % des suffrages exprimés
- LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL — 12,55 % des suffrages exprimés
Source : Sénat.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (20)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 14 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 345 acte(s) correspondant aux filtres — page 28 sur 68. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Texte parlementaire 417
Référence : 417
Acte observé : Cosigner
1
Amendement 43 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : 43
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à lever les incertitudes juridiques freinant le développement des énergies renouvelables en clarifiant le régime applicable aux panneaux solaires implantés dans des bois et forêts. En dépit du défrichement indispensable pour construire un parc de panneaux photovoltaïques, la sortie de ces terrains du régime forestier peut faire l’objet d’une incertitude juridique et fait même l’objet de contentieux entre les collectivités territoriales et l’ONF. Afin de sécuriser ces projets et d’accélérer la transition énergétique, il est proposé de préciser que les bois et forêts accueillant des infrastructures de production d’énergie solaire photovoltaïque après obtention d'un permis de construire cessent temporairement de relever du régime forestier, pour la durée d’exploitation des installations.
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD
Acte observé : Participant
Séance plénière - Débat sur les accords franco-algériens
Acte observé : Participant
Amendement COM-15 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-15
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
À l’occasion de la procédure d’appel d’offres de renouvellement de la concession de l’aéroport de Nantes Atlantique annulée le 29 septembre 2023, nombre d’acteurs, notamment des élus et des associations de riverains, ont critiqué un manque de dialogue, de concertation et de transparence de l’administration, en particulier concernant le cahier des charges de la concession. La mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la modernisation de Nantes Atlantique avait constaté au cours de ses déplacements que les acteurs locaux avaient le sentiment que la direction générale de l’aviation civile (DGAC) faisait preuve d’une forme de « culture de l’opacité » dans la conduite du dossier. Un maire d’une commune de l’agglomération nantaise a même déclaré au rapporteur que les élus locaux avaient l’impression de faire face à une « volonté de cacher ». Le cahier des charges est la pierre angulaire de la procédure d’appel d’offres. Or, celui de
Séance plénière - Déclaration du Gouvernement
Acte observé : Participant
Suspension des travaux en séance plénière
Acte observé : Participant
Texte parlementaire 382
Référence : 382
Acte observé : Cosigner
1
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Groupe d'études Forêt et filière bois - Audition Bilan de la loi du 10 juillet 2023
Acte observé : Participant
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL respect du principe de laïcité
Acte observé : Participant
Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole
Acte observé : Participant
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Examen du rapport pour avis de la PPL Trace
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Audition Nomination ADP
Acte observé : Participant
Groupe d'études Chasse et pêche - FNC
Acte observé : Participant
Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire
Acte observé : Participant
Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire
Acte observé : Participant
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Organisme régional
Premier Vice-président Union Régionale des Communes Forestières
Conseil régional non précisé — HATVP
Titulaire — 1 novembre 2020 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Président des COMMUNES FORESTIERES DU VAR
Commune de Aups — Aups
Titulaire — 1 septembre 2020 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Président "La Route des Musées du Haut Var"
Organisme public non précisé — HATVP
Titulaire — 1 février 2017 à aujourd’hui
Organisme régional
CONSEILLER REGIONAL
Conseil régional non précisé — HATVP
Titulaire — 1 décembre 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Vice-Président de la Communauté de Communes
la Communauté de Communes — la Communauté de Communes
Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 31 mars 2020
Établissement ou organisme public local
Président de Communauté de Communes
Communaute de Communes — Communaute de Communes
Ancien titulaire — 1 mai 2014 au 31 décembre 2016
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président du Syndicat Mixte de l'Argens
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 mars 2014 au 31 mars 2020
Établissement ou organisme public local
MAIRE
Commune de Aups — Aups
Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président du Syndicat des Eaux du Verdon
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 31 mars 2020
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Aups
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Var
Mandat depuis le 1 octobre 2020
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Les Républicains
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- ENSEMBLE POUR UN VAR UNI ET SOLIDAIRE
Liste électorale
- Liste les Républicains
Nuance électorale officielle