Jean-Luc Brault

Commission des affaires économiques - PPL Centrales à charbon/PPL fraudes/PPL bati ancien

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 452

Référence : 452

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - suite PJL résilience et cybersécurité

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Egalité des chances écoles

Acte observé : Participant

Séance plénière - 3 conventions internationales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition M. Dominique Schelcher

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - PPL Trace / PPL Bati ancien

Acte observé : Participant

Amendement 85 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 85

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La politique de sobriété foncière doit être pensée au plus près des territoires afin de répondre au mieux aux enjeux de ceux-ci. Cette nécessité s’est traduite par la création de conférences régionales de gouvernance de la sobriété foncière. Si ces instances ont démontré leur intérêt, il apparait toutefois nécessaire qu’elles soient ouvertes à l’ensemble des parties prenantes afin que la voix de chacun puisse être prise en compte dans le cadre de l’élaboration de la politique foncière locale. Cela doit notamment être le cas pour les acteurs économiques qui sont confrontés à de véritables problématiques en matière de disponibilité du foncier. Comme le démontre une étude réalisée en 2024 par Intercommunalités de France, 41% des parcs d’activités seront saturés en 2025 et 93% le seront à horizon 2030. Ce manque de foncier peut impliquer le déménagement d’une entreprise faute de place, ou pire le fait qu’elle renonce à des investissements contribuant à sa croissance si son activité ne peut

Texte parlementaire 435

Référence : 435

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL enforcer la parité

Acte observé : Participant

Amendement 7 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à supprimer l’article prévoyant l’harmonisation du mode de scrutin des petites communes avec celui des communes de plus de 1 000 habitants. Tout d’abord, la question du calendrier se pose : est-il pertinent de modifier les règles électorales à moins d’un an des municipales ? Une réforme introduite si près de l’échéance pourrait engendrer des incertitudes et compliquer l’organisation du scrutin. Par ailleurs, d’autres enjeux semblent plus pressants. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a mis en évidence les difficultés rencontrées par les communes de moins de 3 500 habitants pour recruter des candidats lors des élections municipales de 2020. Une enquête CSA a confirmé cette tendance, révélant que plus de 50 % des élus de ces municipalités avaient éprouvé des difficultés à attirer des candidats. Aussi, plutôt que de transformer le mode de scrutin, ne faudrait-il pas s’interroger sur les causes de cette crise de l’engagement ? Au lieu de com

Amendement 12 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec les amendements précédents.

Amendement 11 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Dans un souci d’efficacité et de soutien aux élus locaux, il apparaît essentiel que la présomption de complétude dans les communes de 500 à 999 habitants puisse entrer en application dans les meilleurs délais.

Amendement 8 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L'article 1er bis vise à harmoniser le mode d'élection des conseillers communautaires maire en cohérence avec la rédaction de l'article 1er. Cet amendement propose la suppression de cet article afin de rester cohérent avec le premier amendement, qui annule la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Amendement 9 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L'article 1er ter vise à harmoniser et adapter les règles de désignation des adjoints au maire en cohérence avec la rédaction de l'article 1er. Cet amendement propose sa suppression afin de rester en accord avec le premier amendement, qui annule la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Amendement 87 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 87

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à ne pas contraindre l'agrandissement d'établissements et services médico-sociaux en excluant ces opérations de l'évaluation de l'atteinte des objectifs de réduction de l'artificialisation des communes et en les intégrant à un compte foncier national. S'agissant notamment du secteur de la dépendance et du grande âge et suite à des enquêtes récentes concernant les conditions de vie dans certains établissement, il paraît primordial de ne pas entraver des opérations pouvant par exemple permettre une meilleure qualité d'accueil de nos aînés.

Amendement 135 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 135

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à ne pas freiner les efforts nécessaires en matière de déploiement d'infrastructures indispensables au développement du véhicule électrique. Il impute à un compte foncier national l'artificialisation résultant d'extension d'aires de stations-service en vue de l'installation de bornes de recharge électrique.

Amendement 86 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 86

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à assurer à tout agriculteur le droit de vivre directement sur son exploitation, en précisant la dérogation au code de l'urbanisme s'agissant de l'autorisation de constructions hors des parties urbaines de la commune en l'absence de plan local d'urbanisme. Cette mesure s'inscrit dans la nécessité de répondre au double défi de la perte d'attractivité des métiers de l'agriculture et du renouvellement des générations d'exploitants. Autoriser les agriculteurs à construire leurs logements sur leurs exploitations, c’est améliorer leurs conditions de travail, leur qualité de vie et diminuer leurs charges de logement. Ce faisant cet amendement contribue à rendre davantage attractif le métier d’exploitant agricole.

Amendement 134 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 134

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à ne pas freiner les efforts nécessaires en matière de déploiement d'infrastructures indispensables au développement du véhicule électrique. Il impute à un compte foncier national l'artificialisation résultant d'extension d'aires de stations-service en vue de l'installation de bornes de recharge électrique.