Jean-Marc Vayssouze-Faure

Amendement I-1008 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1008

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que soit son revenu. En effet, l’actuelle rédaction de l’article permet de connaître une réduction d’impôts d’un quart des frais engagés, dans la limite de 10 000 euros par personne. Cependant de très nombreux retraités ont des revenus bien trop modestes pour véritablement avoir usage de cette réduction d’impôts. Pour être assujetti à 2 500 euros d’impôt sur le revenu, il faut disposer d’une retraite d’environ 3 500 euros, ce qui touche une toute petite minorité de retraités. Le dispositif actuel présente donc une iniquité fiscale assez grave : seuls les retraités les plus aisés peuvent défiscaliser une partie de leur dépense d’EHPAD, quand les retraités les plus modestes doivent subvenir à la totalité des frais, le plus souvent en revendant de leur vivant le peu de patrimoine accumul

Amendement I-672 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-672

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe socialiste, écologiste et républicain porte de longue date, conformément à ses valeurs, le renforcement de la progressivité de l’impôt. Alors que le marché immobilier connait aujourd’hui une situation extrêmement complexe et que la plupart de nos concitoyens ont des difficultés à se loger, il n’est plus acceptable que la fiscalité du logement ne soit pas adaptée aux revenus des particuliers. Actuellement, le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 683 est fixé à 3, 80 %. Il peut être modifié par les conseils départementaux sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1, 20 % ou de le relever au-delà de 5 %. Ces taux s’appliquent de manière illogique à l’identique, quelle que soit la valeur du bien faisant l’objet d’une mutation à titre onéreux. Il est ainsi proposé de mettre en place un dispositif de droit de mutation plus égalitaire avec la mise en place d'un barème progressif tout en conservant le

Amendement I-814 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-814

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières agricole (GFA) ou de droit commun (SC) et les sociétés d’exploitation agricoles, civiles (GAEC, EARL, SCEA), ou sous forme commerciale (SARL, SAS, …). Or, il parait opportun de permettre, pendant la durée d’engagement de conservation, l’apport pur et simple des biens transmis à une société, à condition que l’objet social de cette dernière soit strictement limité à la propriété ou l’exploitation de biens agricoles, et que l’engagement de conservation se trouve transféré de plein droit sur les parts reçues en contrepartie. Un tel aménagement répondrait à plusieurs objectifs complémentaires. Il faciliterait, d’une part la gestion collective du patrimoine par une société, de manière organisée à la différence d’une indivision. D’autre part, il permettrait u

Amendement I-1553 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1553

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants est une avancée pour les jeunes majeur.es protégé.es par l’aide sociale à l’enfance puisqu’elle rend juridiquement obligatoire leur accompagnement jusqu’à 21 ans. Cependant, une consultation menée dans le réseau Cause Majeur ! trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Taquet montre que la loi n’est toujours pas appliquée dans de nombreux départements laissant de nombreux jeunes majeur.es de la protection de l’enfance dans une précarité financière et émotionnelle indigne de notre démocratie. Les jeunes ne sont pas accompagnés jusqu’à 21 ans mais plutôt durant 21 mois soit 19 ans et 9 mois en moyenne. Le manque de financement en est une des raisons majeures. En effet, l’État n’octroie aux départements, dans ses projets de loi de finances, que 50 millions d’euros supplémentaires pour mettre en œuvre cette obligation. Cette première étape est insuffisante au regard des besoins chiffrés par le collectif Cause Majeur ! et aujo

Amendement I-813 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-813

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant,l’âge moyen auquel on hérite de ses parents ne cesse de reculer. En effet, selon les données récentes, cet âge dépasse désormais 50 ans. Les exploitants agricoles se retrouvent souvent à hériter à un moment où ils sont eux‑mêmes déjà avancés en âge. Pour résumer, ils héritent lorsqu’ils sont déjà en âge de transmettre. Cependant, le dispositif fiscal lié aux baux à long terme, qui vise à favoriser la stabilité et la pérennité des exploitations agricoles, paralyse cette transmission. En effet, la législation actuelle impose que les bénéficiaires de l’abattement des baux à long terme conservent les biens pendant une durée déterminée (5 ou 18 ans). Pendant ce délai, ils ne peuvent pas procéder à leur tour à la transmission des biens reçus sans remettre en cause l’abattement des baux à long terme dont ils ont bénéficié. L’amendement proposé vise d

Amendement I-729 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-729

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué : d’une part, l’augmentation des dépenses, notamment sociales, imposées par l’État ; d’autre part, par l’effondrement des recettes, liées à la conjoncture. Cette situation est aggravée par la suppression, depuis 2019, de tout levier fiscal propre aux Départements. Le fonds de sauvegarde pour les Départements en difficulté, créé en 2020, est abondé par la dynamique de TVA, associée à la part supplémentaire de TVA reçue en compensation de la perte du foncier bâti. Malgré les efforts de péréquation horizontale important dans un contexte contraint (1,5 milliard d’euros en 2025), le nombre de Départements ayant des difficultés à boucler leur budget s’accroît. Un soutien aux Départements en diffi

Amendement I-1390 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1390

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Il vise à permettre aux Départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement jusqu’à 8 %, seulement de manière dérogatoire sur les transactions immobilières d’un montant supérieur à deux millions d’euros. Du fait de la crise de l’immobilier, les DMTO chutent de 2,9 % en 2025. L’augmentation du taux de DMTO leur permettrait notamment d’avoir de nouvelles ressources pour accompagner les publics dans le besoin, et ce en pesant faiblement sur les acheteurs de biens immobiliers particulièrement onéreux. Car bien que l’immobilier ne soit pas épargné par la crise, et ce par l’effet brutal de redressement des taux d’emprunt, conjugué à un marché où les prix ont augmenté beaucoup plus vite que les salai

Amendement I-968 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-968

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les gares appartiennent au domaine public de l’État et représentent, pour nombre d’entre elles, un important intérêt patrimonial, architectural et culturel. Qu’ils s’agissent de fresques, boiseries, stucs, marquises, ou des Grandes Halles Voyageurs (GHV), les gares sont le reflet de l’excellence ferroviaire et du patrimoine industriel français. Conséquence de décennies de sous‑investissements, comme l’ont notamment souligné un rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) de 2018 et celui de la Cour des Comptes en 2021, ces actifs présentent aujourd’hui des signes marqués d’usure, susceptibles de compromettre leur pérennité et à terme la sécurité des voyageurs, de tous les salariés et prestataires travaillant en gare. Dans un contexte de tension budgétaire et afin de ne pas faire porter la charge du financement de la régénération de notre patrimoine remarquable sur les transporteurs et donc in fine sur l’usager du train via une hausse des redevances, il est d’intérêt génér

Amendement I-867 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-867

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. La DEP fait ainsi partie d’une politique globale de gestion des risques en agriculture : elle permet depuis plusieurs années, au côté des outils assurantiels, d’améliorer la résilience des exploitations agricoles françaises. Sur le plan pratique, le chef d’exploitation doit ainsi utiliser le montant de l’épargne de précaution dans les dix années qui suivent sa constitution pour effectuer des dépenses liées à l’activité professionnelle. Toutefois, lors de l’utilisation des sommes, l’exploitant est tenu en contrepartie de réintégrer la déduction dans son résultat fiscal. La loi de finances pour 2025 prévoit cependant une réintégration partielle, à hauteur de 70 %, en cas de sinistres climatiques, sanitaires ou naturels faisant l’objet d’une indemnisation par les assurances mul

Amendement I-1101 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1101

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le crédit d’impôt pour la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE), créé dans le cadre du plan « France Relance » par la loi de finances pour 2021, vise à soutenir les exploitations agricoles qui adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement et favorisent la transition écologique. Ce dispositif, prolongé pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025, était prévu pour s’éteindre au 31 décembre 2025. Parallèlement, la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) 2023‑2027 prévoit la disparition des aides spécifiques liées aux éco‑régimes, dont bénéficiaient notamment les exploitations certifiées HVE. Cette évolution risque de fragiliser financièrement les exploitations engagées dans des pratiques durables, en particulier dans le secteur de la viticulture. Le présent amendement propose de prolonger le bénéfice du crédit d’impôt HVE exclusivement pour les exploitations viticoles au titre de l’année 2026. Cette mesure répond à des enjeux environnementaux, économiques et socia

Amendement I-744 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-744

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER propose d’une part, d’étendre la contribution versée aux communes à toute exploitation d’eau souterraine et non plus seulement aux eaux minérales naturelles et, d’autre part, de supprimer l’exonération de contribution pour la production exportée. Le régime fiscal des eaux minérales crée effectivement une distorsion qui tient à ce que la contribution sur les eaux minérales n’est versée aux communes que pour la production d’eau minérale stricto sensu, c’est‑à‑dire sans traitement. Il est important de libérer les communes de cette crainte d’une perte substantielle de revenus, mais aussi l’autorité de contrôle qui peut hésiter à faire des choix drastiques en matière d’appellation compte tenu des impacts prévisibles. C’est la raison pour laquelle l’extension de cette contribution à toute exploitation d’eau souterraine paraît nécessaire. Par ailleurs, l’exonération de la contribution pour la production exportée n’a guère de sens et peut inciter des industr

Amendement I-871 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-871

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel en modifiant l’article 238 bis du code général des impôts. Cette disposition a été adoptée plusieurs fois par le Parlement, mais jamais de manière définitive. Il est temps de remédier à cela. Il s’agit ainsi de renforcer le soutien aux acteurs culturels locaux en facilitant leur accès à ce levier de financement essentiel pour leurs projets. L’ajout d’un article L. 1531‑2 au code général des collectivités territoriales vise à prévoir que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance d’une SPL statue sur l’acceptation des dons qui lui sont consentis au titre des activités culturelles ou patrimoniales visées. La proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert, portant sur ce sujet, avait été votée à l’unanimité par le Sénat en juin 2023. Cet amendement avait également été adopté à l’occasion de la précédente discussion budgétaire. Ce large consensus témo

Texte parlementaire 169

Référence : 169

Acte observé : Cosigner

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Amendement I-1004 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1004

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD). Cette mesure, inscrite dans le PLF, est inadmissible : elle reviendrait à augmenter l’impôt payé par des patients souffrant de maladies chroniques ou graves, alors qu’ils bénéficient actuellement d’une exonération totale sur ces indemnités. Pour financer d’autres orientations budgétaires — notamment la réduction de certaines taxes sur les grandes entreprises — le Gouvernement prévoit ainsi d’intégrer ces indemnités au revenu imposable. Près de 14 millions de personnes reconnues en ALD seraient concernées, parmi lesquelles des patients atteints de diabète, de cancer, d’insuffisance cardiaque, de sclérose en plaques ou d’autres pathologies chroniques invalidantes. À cela s’ajoute l’annonce d’une réduction de 7,1 milliards d’euros des dépenses d’assurance‑maladie, qui pourrait également affecter la qualité de prise en charge. Nous e

Séance plénière - Explications de vote PLFSS 2026

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement I-1967 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1967

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose d’affecter à SNCF réseau une fraction du produit issu de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1), estimé à environ 1,5 milliard d’euros en 2026. Conformément à la directive 2003/87/EC européenne révisée, les États membres doivent consacrer ces recettes à des actions favorables à la transition écologique, parmi lesquelles figure expressément le développement des transports ferroviaires. Certains pays européens, tels que l’Autriche et l’Estonie, les ont utilisées pour financer des infrastructures telles le tunnel ferroviaire du Brenner en Autriche et Railbaltica en Estonie. Cette affectation permettrait de garantir dès 2026 les moyens nécessaires au financement des lignes ferroviaires à grande vitesse, en prévoyant un financement de 60 millions d’euros par an. Elle répond également aux conclusions de la Conférence nationale sur le financement des mobilités, qui a identifié un besoin d’investissement supplémentaire de 1,5 milliard

Amendement I-747 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-747

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans sa version initiale, la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations, prévoyait d’élargir l’assiette de la taxe d’aménagement à ces opérations, incluant à la fois les parts communale et départementale. Cependant, dans sa version reprise en loi de finances 2025, la part départementale de cette taxe a été supprimée. Dans un souci de cohérence et dans un contexte où les finances départementales sont particulièrement contraintes, le présent amendement du groupe SER prévoit le retour de cette part départementale, qui permettrait également de soutenir les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Premièrement, un assujettissement partiel à la taxe d’aménagement accroît la complexité du régime fiscal de cette taxe déjà peu lisible pour les contribuables, compte-tenu de nombreux abattements et exonérations. La dissociation des parts communale et départementale crée par ailleurs un précédent

Amendement I-2260 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2260

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le rapport de la conférence nationale sur le financement « Avenir France Transport » à laquelle l’auteur a participé a clairement confirmé « un besoin d’investissement supplémentaire de 1,5 Md€ par an à partir de 2028 (par rapport aux 3,1 Md€ investis annuellement en 2024) pour améliorer la performance et la résilience du réseau ferroviaire national structurant ». Si le Gouvernement a annoncé qu’il déposerait un projet de loi-cadre pour traduire les conclusions de la conférence, et particulièrement pour « graver dans le marbre de la loi l’objectif de 1,5 Md€ par an supplémentaire à compter de 2028 » pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire, comme l’a dit le Ministre Tabarot, les besoins sont très importants dès 2026, tout comme la sécurisation des conditions juridiques nécessaires pour garantir ces financements futurs. L’auteur propose donc de passer par l’affectation à l’AFIT, dès 2026 et jusqu’en 2028, d’une fraction du produit des revenus ETS 1 (mise aux enchèr

Amendement I-408 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-408

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à répondre à la crise de perception de la taxe d’aménagement et notamment à l’urgence du financement des Conseils d’Architectures, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) par la création d’un fonds de compensation de 300 millions d’euros pour les collectivités départementales afin de combler pour partie la perte de recettes de la taxe d’aménagement. Les CAUE sont des structures publiques d’ingénierie locale qui apportent une expertise indépendante, gratuite et un accompagnement aux collectivités locales dans leurs projets d’aménagement. À l’heure où nos territoires doivent faire face aux enjeux de transition et d’adaptation aux changements climatiques, nous ne pouvons nous permettre de remettre en question ce service public efficace. Cette mesure offre une solution pour répondre à l’urgence du financement des CAUE fortement impactés par les dysfonctionnements de la perception de la taxe d’aménagement qui est leur affectée.