Fiche publique sourcée
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Conseiller communautaire — Ca Du Grand Cahors
Département : Lot (46)
Ancien cadre
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Jean-Marc Vayssouze-Faure, né le 30 mai 1972 à Cahors (Lot), est un homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est sénateur du Lot depuis 2023 après avoir été maire de Cahors et président de la communauté d’agglomération du Grand Cahors.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q65605022Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean-Marc_Vayssouze-FaureSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
239 rue du Président Wilson
46000 CAHORS
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Jean-Marc Vayssouze-Faure » — révision 236383679 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Marc Vayssouze-Faure — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 11 juillet 2024
12 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2018 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Cahors
Source officielleVoir la sourceLot
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — 63,57 % des suffrages exprimés
- Raphaël DAUBET — 46,98 % des suffrages exprimés
- Angèle PREVILLE — 30,23 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (14)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 20 août 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 698 acte(s) correspondant aux filtres — page 57 sur 85. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement 318 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 318
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 8 de l'article 2 relatif à l'atteinte des objectifs de nos politiques d'orientation et de formation agricoles.Depuis 2014 et le lancement d'un premier plan "Enseigner à produire autrement", l'enseignement agricole tente de s'approprier les principes de l'agroécologie. En 2020, ce plan a été élargi et s'intitule désormais " Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie ».Le succès de cette démarche est aujourd'hui reconnu et de nombreuses initiatives d’innovation pédagogique et de formation des enseignants ont été engagées. Aujourd'hui, les exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements d’enseignement agricole sont mobilisés pour devenir des pionniers de l’agroécologie.Le présent amendement vise donc à reconnaitre dans la loi le succès de ce plan et par là-même, de tenter d'en amplifier le succès et la dynamique. Il propose de complé
Amendement 316 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 316
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est relatif à la mention d'origine des produits dans la restauration.L'étiquetage de l'origine en restauration est un levier à saisir pour améliorer et protéger la souveraineté alimentaire française. Dans un souci d'information transparente et loyale du consommateur, le code de la consommation a prévu une obligation d'indiquer le pays d'origine pour un certain nombre de produits alimentaires. Si le magret ou le filet d'un canard ou d'une oie sont soumis à cette réglementation et donc étiquetés comme le prévoient la loi et le règlement, il n'en va pas de même du foie gras, du même canard ou de cette même oie, qui lui n'entrait pas dans le champ des produits dont le pays d'origine doit être mentionné.Or, le foie gras est un mets emblématique de notre gastronomie, comme définit dans le code rural comme faisant « partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France »Le présent amendement, demande
Amendement 315 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 315
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à redonner au Parlement un droit de regard et d’arbitrage démocratique sur le contenu du plan national stratégique, dans la mesure où celui-ci définit la manière dont les aides issues de la politique agricole commune (PAC) sont distribuées aux exploitants français, durant toute une programmation.Créée en 1962, la politique agricole commune (PAC) a été mise en place par l’Union européenne pour accompagner le secteur agricole et le développement rural. Ses fonds permettent de soutenir plus de 10 millions d’exploitations agricoles européennes où sont produits les aliments et d’accompagner l’aménagement des territoires, le développement des zones rurales et l’entretien des paysages.Une des nouveautés de la PAC 2021-2027 est, pour la première fois, l’obligation pour chaque État membre de l’Union européenne d’élaborer un Plan stratégique national (PSN).Ce Plan stratégique national comprend : un diagnostic
Amendement 314 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 314
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER), travaillé avec la FNAB, vise à prévoir des dispositifs de soutien et d'indemnisation pour les producteurs en agriculture biologique qui sont des victimes collatérales de contaminations de leurs récoltes par des produits phytosanitaires.Il apparait qu'aujourd'hui, le seul dispositif existant aujourd’hui pour indemniser un agriculteur dans cette situation est l’assurance responsabilité civile du responsable identifié. Dans le cas des contaminations par des produits phytosanitaires volatiles ou rémanents, il est impossible d’identifier le responsable, et donc d’obtenir une indemnisation.En conséquence, nombre de victimes subissent des pertes sans aucune possibilité d'actions.A titre d’illustration, en 2022, pour la filière sarrasin bio, la contamination par le prosulfocarbe a concerné environ 80 exploitations et a entraîné une perte annuelle de chiffre d'affaires estimée à 423 000 euros pour 410 tonnes dét
Amendement 308 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 308
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) saluent l'objectif de tendre vers une autonomie protéique nationale dans la loi. Toutefois, sans mésestimer les efforts à fournir et le temps nécessaire à sa réalisation, ils estiment que le calendrier retenu est bien trop lointain au vu de l'urgence de remplir cet objectif au plus vite.Ils proposent donc que cet objectif d'autonomie soit fixé à 2035, soit dans 10 ans, plutôt qu'en 2050.
Amendement 307 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 307
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à réintroduire dans le projet de loi l'objectif chiffré à atteindre en SAU cultivée en agriculture biologique, de 21% au 1er janvier 2030.Les auteurs de cet amendement regrettent fortement le choix fait par les rapporteurs de supprimer cet objectif dans la loi, en supprimant notamment l'article 8 bis lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques.
Amendement 309 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 309
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 30 de l'article 1er qui précise que l'agriculture doit concourir à la transition énergétique de la nation ainsi qu'à son indépendance énergétique.La vocation première de l'agriculture est l'alimentation humaine et les auteurs de cet amendement souhaitent que cela demeure.A ce titre, si l'agriculture peut utilement et de façon encadrée et réglementée participer à la production énergétique, elle ne peut pas en faire une priorité au même titre que la production alimentaire.Le présent amendement vise donc à inscrire noir sur blanc dans la loi que le fait que l'agriculture puisse concourir à la transition énergétique de la nation ne peut en aucun remettre en cause sa vocation première qui est la production alimentaire.
Amendement 313 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 313
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 34 de l'article 1er qui précise que nos politiques publiques vise à veiller à une juste rémunération des exploitants.Il vise à inscrire dans la loi l'objectif d'assurer une rémunération "juste et digne" aux exploitants agricoles.Cette précision sémantique est certes davantage symbolique que juridique mais elle d'envoyer un message fort et de répondre par là-même à une demande de reconnaissance compréhensible et totalement légitime du monde agricole de vivre dignement de son métier.
Amendement 312 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 312
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à prévoir spécifiquement le développement des labels agricoles comme l'une des clés de la recherche de souveraineté alimentaire. Ces labels participent à la diversification et la valorisation de nos productions et de nos territoires et sont, à ce titre, indispensable à une production agricole harmonieuse et de qualité.Les auteurs de cet amendement rappellent qu'une telle disposition était présente dans la rédaction de l'article L. 1-A issu de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mais qu'il a été supprimé en séance publique. La rédaction issue de la commission des affaires économiques n'y fait plus non plus expressément référence, évoquant toutes les productions sous signes de qualité et d'origine.
Amendement 310 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 310
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser que la recherche, l'innovation et le développement agricole doit également viser l'objectif de préserver la santé des sols.Les sols rendent de multiples services écosystémiques et la préservation de leur santé est essentielle si nous voulons converser, demain, notre potentiel agricole.
Amendement 311 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 311
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 30 de l'article 1er qui détermine l'une des finalités de nos politiques agricoles.Cet alinéa précise qu'en matière de recherche et d'innovation, demeure la nécessité de développer de nouvelles techniques génomiques.Cette précision n'est pas présente actuellement dans l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime et les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la volonté du Gouvernement et de la majorité sénatoriale d'y procéder à cette occasion.Ils ne sont pas favorables à cet ajout tant la culture et la commercialisation de plantes issues de NTG posent questions et soulèvent des inquiétudes, particulièrement en termes de brevetabilité du vivant et de leur accaparement par de grandes multinationales semencières. C'est pourquoi, le présent amendement propose de supprimer cette mention dans l'article L.1 A du code rural et de la pêche maritime.
Amendement 305 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 305
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli qui vise à préciser que l'objectif de l'alinéa 28 et d'encouragement le développement de l'agriculture biologique, sans préciser qu'elle soit économiquement viable, ce qui semble superfétatoire.
Amendement 304 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 304
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 28 qui, en l'état, pourrait laisser penser que l'installation en agriculture biologique ne pourrait s'entendre que si elle est d'office économiquement viable.Évidemment, les auteurs de cet amendement ont bien conscience que cette viabilité est indispensable pour qu'un projet d'installation puisse être mené à bien. Toutefois, ils s'interrogent sur le fait qu'elle soit inscrite dans la loi uniquement en matière d'agriculture biologique, et non pour tous les modes de production.En conséquence, ils proposent une nouvelle rédaction de l'alinéa visant à préciser que nos politiques publiques agricoles vise à favoriser le développement, la conservation et la préservation des surfaces en agriculture biologique, notamment pour nous permettre d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans la loi.
Amendement 300 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 300
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 23 de l'article 1er qui vient préciser les finalités de nos politiques publiques agricoles.Si les auteurs de cet amendement partagent la nécessité que la France reste une puissance exportatrice forte sur la scène mondiale, ils s'interrogent toutefois sur le fait que notre pays ait vocation et surtout la capacité à assurer la sécurité alimentaire mondiale.Ils proposent donc d'adopter une rédaction plus réaliste en précisant que nos politiques publiques visent à préserver nos capacités exportatrices.
Amendement 302 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 302
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser qu'en matière de changement climatique, la Recherche doit participer à la lutte contre le changement climatique au même titre que l'adaptation.Il s'agit de préciser que notre agriculture doit participer, au même titre que d'autres pans de notre économie, à la lutte et l'atténuation du changement climatique.
Amendement 301 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 301
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 23 qui vient préciser les finalités de nos politiques publiques agricoles.Il précise que l'objectif de soutenir les capacités exportatrices de notre pays ne doit en aucun cas nuire à notre souveraineté alimentaire et l'autonomie alimentaire de nos territoires.Si la France doit rester un acteur de premier rang sur le marché agricole mondial, elle ne doit pas et ne peut pas avoir vocation à nourrir le monde entier. Préserver et consolider notre souveraineté et autonomie alimentaire, tant en termes de qualité que de quantité, doit rester notre priorité.
Amendement 306 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 306
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement rédactionnel qui vise à rendre la rédaction actuelle de l'alinéa 28 moins péremptoire en précisant que l'objectif de développement de l'agriculture biologique doit veiller à être en adéquation avec l'offre et la demande sur le marché national.
Amendement 303 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 303
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la rédaction de l'alinéa 26 qui détermine l'une des finalités de nos politiques publiques agricoles.Il propose d'intégrer, en matière de Recherche, la nécessité d'anticiper et de s'adapter à la raréfaction des ressources naturelles qui aura des impacts demain sur tous les pans de notre économie, et notamment celui de l'agriculture.
Amendement 299 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 299
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la rédaction de l'alinéa 22 relatif au développement de nos filières de production, de transformation et de distribution, en intégrant la recherche de performance sanitaire, au même titre que celle de recherche de performance économique, sociale et environnementales.La récurrence dans leur intensité comme dans leur survenue des crises sanitaires de ces dernières années nécessite une vigilance accrue dans ce domaine et le fait d'intégrer ce risque dans nos politiques publiques.
Amendement 296 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 296
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er qui prévoit qu'aucune normes règlementaires ne peut aller au-delà des exigences minimales européennes ou engendrer une concurrence déloyale.Cette rédaction ouvre la voie à des interprétations beaucoup trop larges et pourrait tirer notre agriculture vers le bas et non vers le haut. Elle a d'ailleurs été proposée à de nombreuses reprises au Sénat par la majorité.Cet alinéa est clairement une remise en cause de la possibilité pour la France d’être mieux-disante que la réglementation européenne ou d’être plus avance que ses partenaires européens sur un certain nombre de sujets, particulièrement environnementaux ou sociaux.En conséquence, il apparaitrait dangereux d'adopter un tel principe dans la loi.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Membre du conseil d'administration
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2023 au 31 décembre 2023
Établissement public de l’État
Vice-président
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2020 au 31 octobre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Vice-président
Syndicat mixte ouvert des voies vertes du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023
Établissement ou organisme public local
Président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Ca Du Grand Cahors — Ca Du Grand Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire de Cahors
Commune de Cahors — Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Organisme régional
Délégué titulaire
Constructions familiales interrégionales (Polygone) — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Organisme départemental
Attaché territorial
Département du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
Délégué titulaire
Lot Habitat — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de Cahors sud — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de l'école des métiers — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 novembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Président
Syndicat mixte du SCOT de Cahors et du sud du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte ouvert du campus universitaire cadurcien (SMOCUC) — Lot (46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Du Grand Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Lot
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti socialiste
Nuance électorale officielle