Fiche publique sourcée
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Conseiller communautaire — Ca Du Grand Cahors
Département : Lot (46)
Ancien cadre
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Jean-Marc Vayssouze-Faure, né le 30 mai 1972 à Cahors (Lot), est un homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est sénateur du Lot depuis 2023 après avoir été maire de Cahors et président de la communauté d’agglomération du Grand Cahors.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q65605022Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean-Marc_Vayssouze-FaureSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
239 rue du Président Wilson
46000 CAHORS
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Jean-Marc Vayssouze-Faure » — révision 236383679 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Marc Vayssouze-Faure — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 11 juillet 2024
12 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2018 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Cahors
Source officielleVoir la sourceLot
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — 63,57 % des suffrages exprimés
- Raphaël DAUBET — 46,98 % des suffrages exprimés
- Angèle PREVILLE — 30,23 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (14)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 20 août 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 698 acte(s) correspondant aux filtres — page 56 sur 85. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement 342 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 342
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 2 de l'article 4.Cet article propose d’intégrer dans les contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFOP), une analyse des besoins en matière d’emplois agricoles et de prévoir, si celle-ci révèle effectivement des besoins, l’inscription d’objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées.L’étude d’impact rappelle que l’objectif fixé à terme est de former 25.000 personnes dans le secteur agricole par an, contre 18.000 aujourd’hui.Au vu des besoins actuels et à venir, et considérant que seuls 2 départs à la retraite sur 3 sont remplacés en agriculture, il semble peu probable qu'il n'existe pas de besoins dans nos territoires dans les années qui viennent.Le présent amendement vise donc à prévoir automatiquement que les CPRDFOP se fixent des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées.
Amendement 338 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 338
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli qui vise à rétablir la rédaction de l'alinéa 16 telle qu'issue des travaux de l'Assemblée nationale.
Amendement 329 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 329
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir un alinéa supprimé en commission par les rapporteurs prévoyant la désignation d'un représentant par département pour assurer la déclinaison des nouvelles dispositions de l'article 2 en matière de mobilisation des établissements d’enseignement technique agricole publics et privés liés à l’État par un contrat.Les auteurs de cet amendement y ajoutent une précision en indiquant que le représentant ainsi désigné doit que être issu du secteur public.
Amendement 331 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 331
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser, dans les enjeux de l'enseignement et de la formation professionnelle publics, que la recherche de solutions techniques et scientifiques innovantes doit également poursuivre l'objectif, outre le fait de s'adapter au changement climatique, de participer à la transition agroécologique de notre modèle agricole.
Amendement 335 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 335
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter les missions que doivent poursuivre l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.Il s'agit d'y intégrer le développement des connaissance des végétaux chez les futurs professionnels du paysage. Il s’agit, en effet, d’une compétence essentielle pour cette profession, qui est souvent insuffisamment développée chez les jeunes diplômés de l’enseignement agricole. Cette compétence est notamment essentielle pour sélectionner les végétaux les mieux adapter à leur milieu et pour appliquer les techniques d’entretien les plus respectueuses de la biodiversité.Cet amendement a été travaillé avec l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP).
Amendement 334 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 334
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser dans les enjeux de l'enseignement agricole la nécessité de poursuivre l'objectif de réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques.Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que les différents plan Ecophyto, si leurs intentions étaient louables et doivent être saluées, auront été des échecs en termes de résultats.Il faut rappeler que dès 2008, le premier plan se fixait comme objectif de réduire de 50% l'usage de ces produits à l'horizon 2018, sans succès. Le deuxième plan se fixait le même objectif à l'horizon 2025 et nous savons aujourd'hui qu'il ne sera jamais atteint. Ainsi, entre 2008 et 2020, aucune baisse significative de l'usage des pesticides en France n'a pu être observée.
Amendement 330 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 330
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir un alinéa supprimé en commission par les rapporteurs concernant l'établissement d'un programme spécifique d’orientation et de découverte des métiers des professions de vétérinaire et d’assistant vétérinaire à destination des apprenants.Si les auteurs de cet amendement peuvent comprendre la logique des rapporteurs de rationaliser le nombre de plans prévus dans le texte issu de l'Assemblée nationale, la question de la présence des vétérinaires, notamment en zone rurale, est fondamentale et nécessite de prévoir un plan d’actions à part entière.
Amendement 333 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 333
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter les missions que doivent poursuivre l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.Il s'agit d'y intégrer le développement de l'agriculture biologique, pour se mettre notamment en cohérence avec les objectifs fixés dans ce même projet de loi en la matière, à savoir atteindre 21% de la SAU en Bio d'ici à 2030.L'enjeu de la formation initiale et continue à l’agriculture biologique, et de manière plus générale à la transition agroécologique, est fondamentale si nous souhaitons réellement engager un changement de modèle.
Amendement 332 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 332
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser, dans les objectifs de l'enseignement et de la formation professionnelle publics, la nécessité de répondre à l'enjeu de la préservation de la santé des sols.Les sénateurs du groupe SER ont défendu en séance publique le 15 février 2024, une proposition de loi visant à préserver les sols vivants qui sont des milieux fragiles mais ô combien essentiel à la vie sur terre.Il est aujourd'hui indispensable de mettre en œuvre de vraies politiques publiques en la matière afin de préserver et restaurer les fonctions écologiques des sols et reconnaitre et défendre les services écosystémiques qu'ils rendent.
Amendement 326 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 326
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à renforcer les coopérations du Ministère de l'agriculture avec certaines structures, comme l'ONISEP, par le biais de signature de conventions particulières.Il s'agit ici de promouvoir l'Enseignement Technique et Supérieur Agricoles de façon à faciliter les relations avec l’Éducation Nationale et l'Enseignement Supérieur Recherche, notamment en matière d'orientation scolaire et étudiante.
Amendement 323 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 323
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 12 de l'article 2 qui se fixe l'objectif de développer les collaborations entre la recherche publique et les entreprises.Il s'agit de préciser qu'une telle collaboration ne saurait remettre en question l'indépendance de la recherche publique. En aucun cas, des considérations ou intérêts économiques privés ne sauraient interférer avec la qualité et la neutralité de la recherche publique.
Amendement 322 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 322
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 11 de l'article 2 relatif aux domaines dans lesquels il s'avère nécessaire d'amplifier nos efforts en matière de recherche, d'innovation et de diffusion des connaissances.Il précise que les efforts doivent porter notamment sur les techniques permettant le développement de l'agriculture biologique.Il s'agit notamment de se donner réellement les moyens d'atteindre les objectifs d'atteindre 21% de SAU en Agriculture Bio d'ici 2030.
Amendement 321 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 321
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 11 de l'article 2 relatif aux domaines dans lesquels il s'avère nécessaire d'amplifier nos efforts en matière de recherche, d'innovation et de diffusion des connaissances.Il précise que l’identification de nouvelles solutions techniques et scientifiques doit porter, outre sur l'adaptation au changement climatique, également à la transition agroécologique.
Amendement 328 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 328
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à inscrire spécifiquement dans la loi qu'en matière de recherche et d'innovation, l'Etat doit avant tout s'appuyer sur les résultats des travaux scientifiques des établissements publics placés sous sa tutelle: OFB, ANSES, INRAE.Les auteurs de cet amendements estiment que l'Etat a même un devoir de défendre les travaux de ces établissements publics sous sa tutelle à l'heure où certains acteurs viendraient à les remettre en question.
Amendement 325 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 325
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à prendre en compte une réalité socio-professionnelle actuelle, à savoir la volonté de nombreux actifs de se reconvertir professionnellement vers des métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire.Selon l'Association Nationale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture (ANEFA), actuellement, 60 % des nouveaux agriculteurs ne sont pas issus de ce milieu et plus de 21.000 personnes se lanceraient chaque année dans la reconversion professionnelle vers l'agriculture. Ce double phénomène démontre que l'agriculture de demain ne sera pas sociologiquement celle du XXe siècle. Si nous voulons assurer le renouvellement des générations en agriculture et répondre à nos besoins en termes de souveraineté, une place importante doit être accordée à cette question de la reconversion professionnelle. A ce titre, les auteurs du présent amendement estiment nécessaire que le soutien et le renforcement de de nos poli
Amendement 324 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 324
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 12 de l'article 2 qui se fixe l'objectif de développer les collaborations entre la recherche publique et les entreprises.Il vise à préciser que ces collaborations doivent être également orientées vers les besoins qui participent à la transition agroécologique de notre agriculture, que les auteurs de cet amendement appelle de leurs vœux.
Amendement 327 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 327
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l'assemblée nationale concernant le contenu du programme national triennal de formation accélérée.Il s'agit de préciser que les compétences à acquérir portent notamment sur les transitions agroécologique et climatique.Les auteurs de cet amendement regrettent que les rapporteurs aient supprimé cet objectif pourtant indispensable.
Amendement 319 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 319
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser que l'augmentation du niveau de diplôme moyen des actifs agricoles doit viser à accroitre leurs compétences en matière d'agriculture biologique et de conservation des sols, au même titre que leurs compétences entrepreneuriales, de gestion d'entreprises, de management ou de numérique comme le prévoit la rédaction actuelle.Les auteurs de cet amendement rappellent les objectifs que nous nous fixons en matière de développement de l'agriculture biologique et estiment donc indispensable que les diplômes agricoles le prennent en compte.
Amendement 320 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 320
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser que le renforcement du socle de connaissances des techniques agricoles doit intégrer spécifiquement une dimension liée à la transition agroécologique.
Amendement 317 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 317
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à mobiliser les services de l’Etat, en particulier les douanes, en lien avec les représentants de la viticulture sur l’objectif de lutte contre l’importation illégale de vins étrangers.Cet enjeu représente une préoccupation importante pour les viticulteurs qui s’estiment victimes de concurrence déloyale. Un diagnostic précis de la situation permettra également d’établir une stratégie efficace.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Membre du conseil d'administration
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2023 au 31 décembre 2023
Établissement public de l’État
Vice-président
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2020 au 31 octobre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Vice-président
Syndicat mixte ouvert des voies vertes du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023
Établissement ou organisme public local
Président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Ca Du Grand Cahors — Ca Du Grand Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire de Cahors
Commune de Cahors — Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Organisme régional
Délégué titulaire
Constructions familiales interrégionales (Polygone) — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Organisme départemental
Attaché territorial
Département du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
Délégué titulaire
Lot Habitat — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de Cahors sud — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de l'école des métiers — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 novembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Président
Syndicat mixte du SCOT de Cahors et du sud du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte ouvert du campus universitaire cadurcien (SMOCUC) — Lot (46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Du Grand Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Lot
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti socialiste
Nuance électorale officielle