Fiche publique sourcée
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Conseiller communautaire — Ca Du Grand Cahors
Département : Lot (46)
Ancien cadre
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Jean-Marc Vayssouze-Faure, né le 30 mai 1972 à Cahors (Lot), est un homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est sénateur du Lot depuis 2023 après avoir été maire de Cahors et président de la communauté d’agglomération du Grand Cahors.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q65605022Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean-Marc_Vayssouze-FaureSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
239 rue du Président Wilson
46000 CAHORS
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Jean-Marc Vayssouze-Faure » — révision 236383679 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Marc Vayssouze-Faure — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 11 juillet 2024
12 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2018 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Cahors
Source officielleVoir la sourceLot
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — 63,57 % des suffrages exprimés
- Raphaël DAUBET — 46,98 % des suffrages exprimés
- Angèle PREVILLE — 30,23 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (14)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 20 août 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 698 acte(s) correspondant aux filtres — page 54 sur 85. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement 374 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 374
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser le nouvel article 9 bis, introduit en commission au sénat par les rapporteurs, qui propose d'établir une cartographie des opportunités et risques de marchés à horizon 20 ans à destination des acteurs de la politique de formation et d'installation.Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés au principe de cette cartographie qui peuvent en effet être utiles pour mieux former et informer nos futurs agriculteurs.Toutefois, ils s'interrogent sur sa finalité exclusivement économique dans sa rédaction actuelle.Si nous devons nous projeter à horizon 20 ans pour déterminer les risques et contraintes pesant sur une exploitation, une filière ou un secteur, il est évident que la dimension climatique doit être prise en compte.C'est l'objet du présent amendement.
Amendement 372 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 372
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) poursuit un double objectif.D'une part, il vise à ouvrir la possibilité pour un exploitant agricole de demander une actualisation de tout ou partie de son diagnostic afin de l'accompagner lors des différentes étapes de la vie de son exploitation.D'autre part, il prévoit qu'un diagnostic ne saurait avoir une durée de validité de plus de 15 ans en l'absence d'actualisation.
Amendement 373 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 373
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser certains cas dans lesquels peuvent être mobilisés les diagnostics.Ils prévoient qu'ils peuvent notamment, et non exclusivement, être mobilisés lors de la cession d’une exploitation agricole, lors de l’installation d’un nouvel exploitant agricole mais aussi lors d'une reconversion en Agriculture Biologique.En effet, il apparait que des exploitants agricoles voulant s'installer ou se reconvertir en Agriculture Bio peuvent être victimes de sols pollués ne leur permettant pas d'y parvenir, alors même qu'ils ne sont pas nécessairement responsables de cette situation.Le diagnostic prévu à l'article 9 ayant justement pour objectif d'accompagner les exploitants agricoles dans leur projet d'installation ou lors des différentes étapes de la vie de leur exploitation, il pourrait être un outil extrêmement utile dans ces situations.
Amendement 377 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 377
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à revenir sur la rédaction de l'alinéa 5, telle qu’adoptée en commission au Sénat à l'initiative des rapporteurs.Il s'agit de ne pas restreindre les missions du guichet unique de l’installation-transmission à deux catégories de public : les candidats à l’installation et les cédants.Les auteurs de cet amendement, à l'instar de leur position prise à l'article 9, souhaitent au contraire que ce guichet unique soit ouvert à tous les actifs agricoles.
Amendement 379 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 379
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir la rédaction des alinéas 9 et 11, avant leur passage en commission au Sénat.Il semble indispensable de maintenir le caractère obligatoire de la transmission de cette information de cession.Les auteurs de cet amendement ont bien pris connaissances des arguments des rapporteurs sur la portée de la mention "sauf impossibilité" et s'accordent sur le fait qu'elle pourrait rendre une partie de cette obligation inopérante.Toutefois, ils estiment que la rédaction adoptée par les rapporteurs est encore moins disante et contraignante et craignent en conséquence qu'elle ne produise aucun effet.
Amendement 376 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 376
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser les finalités attendues de cette cartographie prévue à l'article 9 bis.Dans sa rédaction actuelle, seule la dimension économique est mise en avant avec un objectif de "maximiser la rentabilité économique" .Le présent amendement vise à intégrer également la nécessaire participation de cette cartographie à une agriculture plus résiliente, participant à la transition agroécologique de notre modèle agricole.
Amendement 375 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 375
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la rédaction de l'article 9 bis, introduit en commission.Il propose d'intégrer explicitement le fait d'informer sur les pratiques agricoles existantes permettant de participer aux transitions écologique et climatique. Cette précision semble complémentaire avec le début de ce même alinéa qui prévoit une information concernant les "évolutions observées et anticipées des aptitudes productives liées aux déterminants des coûts de production, y compris aux variables environnementales et sanitaires par région".
Amendement 366 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 366
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser que les futurs diagnostics, quelque soit leur nom, devront nécessairement s'inscrire dans un contexte d'adaptation et d'atténuation au changement climatique.Ces diagnostics ne pourront pas uniquement être guidés par des préoccupations économiques et devront accompagner et préparer les agriculteurs à faire face aux effets et à la lutte contre ce changement climatique.
Amendement 370 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 370
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli.Il vise à préciser que le "stress test aléas climatiques" prévu à l'alinéa 4 poursuit l'objectif principe d'évaluer sa capacité de résilience, notamment au regard de sa capacité d'avoir un accès à l'eau adaptée à ses besoins.Si les auteurs de cet amendement ont bien conscience qu'il apparait peu pertinent de décrire dans la loi l'ensemble des objectifs de ce futur "stress test", ils estiment néanmoins que la question de l'eau étant tellement prépondérante pour la viabilité d'une exploitation, qu'il semble indispensable de le prévoir explicitement.
Amendement 368 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 368
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser le contenu des informations que doivent fournir les futurs diagnostics.Il vise à préciser qu'outre le potentiel de restructuration, ces diagnostics mesurent également le potentiel de déspécialisation de l’exploitation afin de favoriser sa résilience et son autonomie.En effet, la notion de diversification présente actuellement dans l'alinéa 3 peut s'entendre comme le maintien de l'existant et le fait d'ajouter de nouvelles productions ou de nouvelles sources de revenus, alors que la déspécialisation s'entend bien comme celle de modifier la structuration actuelle de son exploitation.
Amendement 369 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 369
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'objectif que pourrait poursuivre ce "stress test aléas climatiques" en reprenant la rédaction initialement retenue à l'Assemblée nationale.Il s'agit de bien préciser dans la loi qu'il vise avant tout à faire face aux conséquences du changement climatique et à sa capacité de participer à son atténuation.Une fois de plus, il s'agit de ne pas seulement adopter une position passive face au réchauffement climatique mais dynamique en se fixant comme objectif de tenter d'en atténuer les effets.
Amendement 367 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 367
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer le fait qu'en aucun cas la réalisation du diagnostic prévu à l'article 9 puisse conditionner l'octroi de certaines aides publiques.Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi laisser ouverte la possibilité à l'avenir de prévoir la conditionnalité de certaines aides.Ils proposent donc que l'Etat puisse déterminer les conditions dans lesquelles certaines aides publiques peuvent être conditionnées à la réalisation de ce diagnostic.
Amendement 364 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 364
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli au rétablissement intégral de l'article 8 bis.Les auteurs de cet amendement prennent ainsi les rapporteurs au pied de la lettre et ne réintroduise que la partie de cet 8 bis, non satisfait par la nouvelle rédaction de l'article L. 1.En effet, aucune mention chiffrée d'une augmentation de la surface en agriculture biologique n'apparait dans le texte des rapporteurs, ce qui semble pas être un simple oubli.
Amendement 371 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 371
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à réintroduire une évaluation spécifique liée à l'évaluation de la qualité et de la santé des sols. Les auteurs de cet amendement ont porté plusieurs propositions sur l'ensemble de ce projet de loi afin de réintégrer cette dimension essentielle pour l'avenir de notre agriculture, mais également pour la préservation de notre biodiversité et de la ressource en eau. lls tiennent, à ce titre, à rappeler les travaux du groupe SER du Sénat avec l'examen en séance publique en février 2024 d'une proposition de loi visant à préserver la santé des sols, qui posait déjà les bases d'un diagnostic de performance écologique des sols.
Amendement 357 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 357
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser que l'objectif de maintenir un nombre d'exploitants agricoles suffisant sur l'ensemble du territoire doit permettre également de répondre aux enjeux de transition agroécologique.
Amendement 358 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 358
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 11 relatif aux instances permettant la mise en oeuvre de la politique d'aide à l'installation et à la transmission.Il s'agit de préciser explicitement que ces instances doivent s'appuyer sur une gouvernance pluraliste pour s'assurer qu'elle reflète bien l'ensemble de la population agricole dans sa diversité et des instances concernées.
Amendement 362 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 362
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les agricultrices sont de plus en plus nombreuses à embrasser le métier comme seconde carrière, après une expérience de travail dans un contexte professionnel plus conventionnel, après une période de chômage, un programme de formation offrant la possibilité d'une reconversion professionnelle, ou même le mariage ou la vie maritale avec un agriculteur, qui reste un élément déclencheur de l'accès au métier d'agricultrice.L'accès aux moyens de production, condition nécessaire à l'installation, demeure complexe pour les femmes non héritières.Le manque de ressources propres (foncier, bâti) et d'appuis solides s'ajoutent à la défiance des organismes prêteurs et des bailleurs de terres potentiels.Ces éléments conjugués font que les femmes sont contraintes de se reporter vers de plus petites unités de production (40 % inférieur par rapport aux hommes).Les prêts bancaires sont plus modiques pour elles que ceux qui sont consentis pour leurs homologues masculins. Le recours à d'autres structures f
Amendement 361 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 361
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à revenir sur la suppression opérée en commission des affaires économiques du sénat de prévoir l’accueil et l'orientation à toute personne exerçant une activité agricole. Si nous pouvons entendre que France Services Agriculture aura comme mission principale l'accompagnement des personnes ayant un projet d’installation ou de cession, il semble profondément regrettable, même symboliquement, de fermer ainsi la porte à tout autre actif agricole qui pourrait avoir besoin également d'être reçu pour un projet futur.Le présent amendement propose donc de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale qui ouvre l’accueil à toute personne exerçant une activité agricole.
Amendement 363 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 363
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir l'article 8 bis supprimé en commission des affaires économiques du Sénat par les rapporteurs.D'une part, ils estiment indispensable qu'un article à part entière consacre ces deux objectifs fondamentaux d'une politique volontariste visant à augmenter la SAU en agriculture biologique et en légumineuse, en se fixant des objectifs chiffrés.D'autre part, il serait faux de dire, comme l'ont fait les rapporteurs, que cet article 8 bis était satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 1er. En effet, dans le texte issu de la commission, aucun objectif chiffré pour l'Agriculture biologique n'est présent dans le texte.
Amendement 360 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 360
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser qu'une réforme foncière doit impérativement poursuivre l'objectif de préserver notre modèle d'agriculture familiale et d'encourager les exploitations à taille humaine.C'est pourquoi, la question de la modulation des aides publiques selon la taille des exploitations est centrale. Une réforme ambitieuse de la PAC et de notre PSN devra passer par le renforcement de mécanismes comme le paiement redistributif, le paiement vert ou encore le soutien aux mécanismes de compensation des handicaps naturels.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Membre du conseil d'administration
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2023 au 31 décembre 2023
Établissement public de l’État
Vice-président
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2020 au 31 octobre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Vice-président
Syndicat mixte ouvert des voies vertes du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023
Établissement ou organisme public local
Président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Ca Du Grand Cahors — Ca Du Grand Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire de Cahors
Commune de Cahors — Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Organisme régional
Délégué titulaire
Constructions familiales interrégionales (Polygone) — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Organisme départemental
Attaché territorial
Département du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
Délégué titulaire
Lot Habitat — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de Cahors sud — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de l'école des métiers — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 novembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Président
Syndicat mixte du SCOT de Cahors et du sud du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte ouvert du campus universitaire cadurcien (SMOCUC) — Lot (46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Du Grand Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Lot
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti socialiste
Nuance électorale officielle