Fiche publique sourcée
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Conseiller communautaire — Ca Du Grand Cahors
Département : Lot (46)
Ancien cadre
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Jean-Marc Vayssouze-Faure, né le 30 mai 1972 à Cahors (Lot), est un homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est sénateur du Lot depuis 2023 après avoir été maire de Cahors et président de la communauté d’agglomération du Grand Cahors.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q65605022Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean-Marc_Vayssouze-FaureSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
239 rue du Président Wilson
46000 CAHORS
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Jean-Marc Vayssouze-Faure » — révision 236383679 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Marc Vayssouze-Faure — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 11 juillet 2024
12 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2018 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Cahors
Source officielleVoir la sourceLot
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — 63,57 % des suffrages exprimés
- Raphaël DAUBET — 46,98 % des suffrages exprimés
- Angèle PREVILLE — 30,23 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (14)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 20 août 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 698 acte(s) correspondant aux filtres — page 55 sur 85. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement 359 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 359
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 3 de l'article 8 qui pose le principe d'une réforme de l'ensemble des instruments juridiques et financiers pour permettre une politique foncière rénovée et adaptée aux enjeux.En premier lieu, les auteurs de cet amendement regrettent que le présent projet de loi ne procède pas directement à une véritable réforme foncière. Parler d'avenir de l'agriculture sans évoquer ce sujet crucial est un manquement fortement regrettable.Le présent amendement vise donc à préciser que cette réforme esquissée par le présent alinéa doit être menée avant 2027, au risque de rester dans l'incantatoire.
Amendement 353 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 353
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à apporter une précision rédactionnelle utile à la rédaction introduite par les rapporteurs en commission des affaires économiques du Sénat.Il s'agit de préciser que le contenu des plans prioritaires pluriannuels prévus à l'alinéa 5 doivent proposer des solutions innovantes à des problèmes et besoins, notamment exprimées par les filières agricoles.Il s'agit de ne pas en faire une condition exclusive.En effet, certains problèmes ou besoins peuvent être identifiés par d'autres acteurs que les filières agricoles, notamment du milieu scientifique pour répondre à des problématiques environnementales, de sécurité ou de santé. Cet amendement propose donc une rédaction plus adaptée permettant une plus grande souplesse concernant le contenu de ces futurs plans.
Amendement 352 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 352
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la définition et aux missions du développement agricole.Il s'agit de préciser que le développement agricole doit encourager des systèmes permettant d'associer performances économique, sociale et environnementale, et en particulier ceux relevant de l'Agriculture Biologique.
Amendement 351 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 351
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli.Il vise à conserver la rédaction souhaitée par les rapporteurs aux alinéas 3 et 5, tout en réintégrant la notion de transition agroécologique.
Amendement 349 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 349
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la définition et aux missions du développement agricole.Il s'agit de préciser que le développement agricole doit encourager la diversification des produits et la déspécialisation des exploitations agricoles.L'hyperspécialisation des exploitations agricoles aura clairement montré ses limites ces dernières années, particulièrement à l'aune des aléas climatiques et sanitaires et des effets du changement climatique. A l'inverse, la diversification améliore la résilience d'une exploitation, favorise son autonomie, préserve davantage le revenu des agriculteurs qui ne sont plus dépendants d'une unique production, favorise le développement de projets en lien avec les territoires, préserve davantage la biodiversité et assure une réelle complémentarité des productions, notamment entre l'élevage et la production céréalière en ramena
Amendement 354 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 354
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'article L. 820-1 du code rural qui prévoit que la politique du développement agricole est "régulièrement évaluée".Le présent amendement vise à préciser cette évaluation en indiquant qu'elle doit se dérouler au moins tous les trois ans et faire l'objet d'une évaluation devant les commissions compétentes en matière d'agriculture du Parlement.
Amendement 355 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 355
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'équilibre de la composition de la future commission des actes vétérinaires, créée par l'article 7.Il s'agit de bien veiller à la représentation des organismes de formation agréés par la branche cabinets et cliniques vétérinaires.Ainsi, nous nous assurerons d'une offre de formation de qualité et lisible.
Amendement 356 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 356
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser les objectifs prioritaires de notre politique d'installation et de transmission en agriculture.Les rapporteurs sont en effet totalement revenus sur la rédaction qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale.Si la recherche d'une loi plus intelligible et moins bavarde peut être partagée, il reste néanmoins nécessaire de ne pas trop simplifier au risque d'en oublier l'essentiel.Le présent amendement propose donc de reprendre le contenu d'un des alinéas de l'Assemblée nationale qui a totalement disparu dans la version Sénat.La priorité de notre politique d'installation et de transmission doit être la recherche de souveraineté alimentaire et la recherche de transitions écologique et climatique adaptés à chaque territoire.
Amendement 350 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 350
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à revenir sur la modification rédactionnelle opérée en commission par les rapporteurs.Une nouvelle fois, ils s'opposent à la position dogmatique des rapporteurs de supprimer systématiquement toute référence à l'agroécologie.Par ailleurs, d'un point de vue sémantique, ils demeurent une différence importante entre la notion de "transitions agroécologiques" qui reflète une dynamique de changement et celle "d'adaptation" beaucoup plus passive et qui n'inclue pas nécessairement un changement des pratiques.
Amendement 348 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 348
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli à la proposition de suppression de cet alinéa 10.Il s'agit de prévoir ici que le régime dérogatoire visant à permettre aux établissements privés d'être accrédités pour délivrer le nouveau diplôme, se fasse sur la décision conjointe du ministre de l'agriculture et de celui de l'enseignement supérieur.
Amendement 343 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 343
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à prévoir une évaluation de la mise en œuvre du contrat créé à l'article L. 811-8-1 tous les deux devant le Parlement.Les auteurs de cet amendement sont très attachés au bon suivi de l'application de la loi et à son évaluation.Il convient donc de s'assurer que les dispositifs votés au Parlement sont mis en œuvre dans le respect de l'esprit de la loi, en poursuivant bien les objectifs qu'ils se sont fixés.
Amendement 345 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 345
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer la réintroduction opérée en commission par les rapporteurs de l’appellation "bachelor Agro".Cette appellation a déjà fait l'objet de nombreux débats à l'Assemblée nationale et il est apparu qu'elle n'était pas pertinente.Les auteurs de cet amendement estiment, d'une part, que le recours à un anglicisme dans la loi n'est pas judicieux et d'autre part, que le terme "Bachelor" pouvait induire en erreur car faisant parfois référence à un bac +2 ou un bac +4.Par ailleurs, il faut rappeler que le Conseil d'Etat avait également préconisé de supprimer cette appellation.
Amendement 344 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 344
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir la fin de la phrase de la première phrase de l'alinéa 5, supprimée en commission par les rapporteurs.Les auteurs estiment, à l'inverse des rapporteurs, indispensable de préciser qu'une des finalités du diplôme institué par cet article 5 doit être la transition écologique et la décarbonation des pratiques agricoles.
Amendement 347 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 347
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer les alinéas 9 à 11 de l'article 5.A l'Assemblée nationale, les rapporteurs ont fait adopter un amendement créant un article L. 813-12, permettant au ministre de l’Agriculture d’accréditer les établissements d’enseignement supérieur agricole privés pour dispenser directement, et non plus seulement dans le cadre d’une convention, le nouveau diplôme créé par l'article 5.Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à ce régime dérogatoire qui risque de nuire à la reconnaissance du caractère national de ce futur diplôme qui risque d’être majoritairement dans les mains du privé alors que les licences professionnelles actuellement délivrées par les établissements de l’enseignement agricole le sont dans le cadre du droit commun après évaluation par le MESR.Cet amendement propose donc de supprimer ce régime dérogatoire, d'autant plus que l'article 5 prévoit déjà la possibilité d'accrédite
Amendement 346 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 346
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise par cohérence à prévoir qu'il revient au ministre de l'agriculture, tout comme à celui de l'enseignement supérieur de veiller à un maillage territorial des établissements dispensant des formations et de l'enseignement supérieur.
Amendement 340 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 340
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer l'article 3 bis, dans sa version votée en commission au Sénat.Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression quasi automatique de la notion "d'agro-écologie" par les rapporteurs.Ainsi, de 17 occurrences de ce terme dans le projet de loi issu de l'Assemblée nationale, nous n'en trouvons plus désormais que 3 dans le texte issu de la commission des affaires économiques du Sénat.
Amendement 336 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 336
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la troisième mission de l’enseignement agricole technique public, afin de prévoir qu'elle vise également à sensibiliser aux techniques permettant de réduire l'usage de produits phytopharmaceutiques.Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que les différents plans Ecophyto, louables dans leurs intentions, n'auront pas eu les résultats escomptés et aucune réelle baisse significative de l'utilisation de pesticides en France n'a pu être observée dans ces quinze dernières années.
Amendement 339 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 339
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à renforcer la formation initiale et continue à l’agriculture biologique, en intégrant sa promotion dans les projets des établissements d’enseignement agricole.Avec 10% de la surface agricole française en agriculture biologique, le secteur concentre 16% de l’emploi agricole. la FNAB estime qu’il faudra créer 200 000 emplois en plus pour atteindre l’objectif de 21% des surfaces en 2030.En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Les projets d’établissement représentent l’aboutissement du travail collectif des équipes pédagogique, administrative et technique, et constituent donc l’opportunité de se saisir d
Amendement 341 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 341
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli à la proposition de suppression de cet article tel qu'issu de la commission des affaires économiques du Sénat.Il s'agit de rétablir la version issue des travaux de l'Assemblée nationale qui modifiait l’article L. 800-1 du CRPM relatif à la formation agricole afin d’y introduire l’enseignement à l’agroforesterie et la promotion de la haie dans le cadre de cette formation.
Amendement 337 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 337
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir la rédaction de l'alinéa 16 telle qu'issue des travaux de l'Assemblée nationale en y apportant un ajout utile.Les auteurs de cet amendement regrettent une nouvelle l'attitude des rapporteurs consistant à supprimer toute forme de référence à la transition agroécologique voire à l'agriculture biologique dans le présent texte de loi.Or, dans le cas présent, il semble essentiel que les établissements publics de formation agricole dispensent des formations contenant des modules d'enseignement spécifiques liés à la transition agroécologique et climatique, ainsi qu'à l’agriculture biologique.De plus, il vise à prévoir la participation des représentants de la communauté éducative et de la société civile à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les Commissions Professionnelles Consultatives de l’agriculture.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Membre du conseil d'administration
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2023 au 31 décembre 2023
Établissement public de l’État
Vice-président
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2020 au 31 octobre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Vice-président
Syndicat mixte ouvert des voies vertes du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023
Établissement ou organisme public local
Président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Ca Du Grand Cahors — Ca Du Grand Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire de Cahors
Commune de Cahors — Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Organisme régional
Délégué titulaire
Constructions familiales interrégionales (Polygone) — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Organisme départemental
Attaché territorial
Département du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
Délégué titulaire
Lot Habitat — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de Cahors sud — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de l'école des métiers — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 novembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Président
Syndicat mixte du SCOT de Cahors et du sud du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte ouvert du campus universitaire cadurcien (SMOCUC) — Lot (46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Du Grand Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Lot
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti socialiste
Nuance électorale officielle