Jean-Marc Vayssouze-Faure

Séance plénière - Mission Action extérieure de l'État

Acte observé : Participant

Amendement II-1516 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1516

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rehausser les crédits alloués au Régime spécial d'approvisionnement. Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécial d’approvisionnement. Compte tenu du poids de l’alimentation dans le coût de revient des volailles comme des porcs – qui sont très consommés outre-mer – la compétitivité de la viande produite localement demeure très dépendante de cette aide à l’alimentation animale. Celle-ci est plafonnée depuis près de 10 ans ce qui pose évidemment de graves problèmes dans les filières viande, œuf et lait. Le budget actuel du Régime spécial d’approvisionnement est de 27 millions d’Euros, pris intégralement sur le FEAGA. Depuis 2013, en dépit des surcoûts connus par les filières depuis lors, celui-ci n’a fait l’objet d’aucune revalorisation. Il conviendrait de le porter a minima à 35 millions d’Euros afin de faire face aux surcoû

Séance plénière - Mission Outre-mer

Acte observé : Participant

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de Titus Corlatean

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition Fabrice Balanche

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 244

Référence : 244

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 237

Référence : 237

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 230

Référence : 230

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - PPRE EDIP

Acte observé : Participant

Amendement 2 — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à indexer sur la prévision d’inflation définitive pour 2024 (2 %) les seuils du barème de l’impôt sur le revenu, mais ceci uniquement pour les trois premières tranches. Cela permettra d’éviter un sursaut ou l’entrée dans l’impôt de celles et ceux de nos concitoyens les plus modestes pour lesquels les revenus ont évolué au même rythme que l’inflation sans affaiblir trop significativement les recettes fiscales. Pour cela, cet amendement reprend à l’identique l’article 2 du défunt PLF pour 2025 tout en y intégrant l'amendement déjà porté lors de son examen par le groupe SER dans un souci de justice fiscale et de préservation des finances publiques.

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 198

Référence : 198

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 199

Référence : 199

Acte observé : Cosigner

1

Amendement II-1907 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1907

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement du Groupe SER vise à saisir le Gouvernement sur la situation des retraités français résidant en Thaïlande, confrontés à une potentielle double imposition en raison de la réforme fiscale récemment engagée par les autorités thaïlandaises. Cette nouvelle réglementation fiscale prévoit que les personnes résidant au moins 180 jours par an en Thaïlande devront, dans certaines circonstances, payer des impôts sur les revenus étrangers transférés dans le pays. Celle-ci est applicable à compter du 1er janvier 2024, soit à partir de la déclaration d'impôts de 2025 sur les revenus de 2024. Pourtant, la France et la Thaïlande sont liées par la « convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus » de 1974. Environ 6 000 retraités français pourraient être affectés par l'établissement d'une double imposition ou d'une imposition dite « partagée », alors que nos compatriotes les plus précaires perçoivent des sommes mini

Amendement II-1901 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1901

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à rétablir le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a minima à son niveau de 2024. L’AEFE, grâce à son réseau mondial d’établissements scolaires, permet chaque année à des milliers d’élèves français ou étrangers d’avoir accès à l’enseignement français. Elle est ainsi un acteur clef de la promotion de la langue et de la culture françaises et du rayonnement de la France à l’étranger. Elle est aujourd’hui confrontée à des défis structurels majeurs qui la fragilisent : l’inflation mondiale persistante combinée aux fluctuations défavorables des taux de change engendrent mécaniquement des hausses de frais de scolarité. Il est regrettable que le budget dédié à cet opérateur public subisse les effets des économies budgétaires imposées au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cet amendement propose donc de revenir sur la baisse de 14 millions d'euros prévue par le projet de loi de finances pour 2025 afin de préserver l’

Amendement II-1895 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1895

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à créer un Pass culture pour les jeunes Français de l’étranger. Contrairement aux collégiens et lycéens de France, les jeunes Français établis hors de France n’ont toujours pas accès au Pass culture, ce dispositif qui, depuis 2017, favorise l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes, tout en révélant la richesse culturelle des territoires. Or, il est essentiel d’entretenir chez les jeunes Français de 15 à 18 ans établis hors de France des liens forts avec la culture française et francophone, à laquelle ils sont, par définition, moins exposés qu’à la culture du pays d’accueil. Le dispositif du Pass culture pour les jeunes Français de l’étranger doit être ciblé vers des acteurs culturels français établis hors de France, qui en seront partenaires : Alliances françaises, Instituts français bien sûr, mais aussi librairies françaises, galeries françaises ou cinémas français. La création de ce Pass culture pour

Amendement II-1894 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1894

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le nouvel accord-cadre entre l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française prévoit que le soutien financier de l’AEFE à la MLF ne dépasserait pas celui défini dans l’accord précédent, soit 14 millions d’euros. Selon les nouvelles dispositions financières de l’accord-cadre, les 14 millions d’euros d’aide sont exclusivement alloués à la suppression de la participation à la rémunération des personnels résidents pour les établissements conventionnés du Liban et d’Addis Abeba. L’AEFE a évalué le coût supporté qu’elle supporte au bénéfice de la MLF à 20 millions d’euros. Cette somme inclut la rémunération des personnels résidents des établissements conventionnés, ainsi que divers services fournis par l’Agence (tels que les visites d’homologation, les visites conseils des détachés, les missions du coordinateur régional et d’autres services pédagogiques…). Actuellement, l’AEFE demande annuellement à la MLF de lui rétribuer la différence entre les 20 m