Jean-Marc Vayssouze-Faure

Amendement II-1904 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1904

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à doter l’État des moyens nécessaires pour généraliser l’expérimentation en cours sur la dématérialisation des demandes de passeports. Celle-ci vise à simplifier les démarches administratives des Français de l’étranger en réduisant les déplacements coûteux et souvent contraignants vers les consulats, notamment pour les rendez-vous en personne. La dématérialisation des demandes de passeports répond à un besoin urgent de modernisation des services publics pour les Français de l’étranger, pour réduire les délais de délivrance des titres ainsi que la charge de travail des consulats. Une telle réforme nécessite néanmoins des moyens humains et techniques adéquats pour garantir une transition réussie. Pour ce faire, cet amendement propose de recruter dix agents qualifiés, représentant un coût estimé à 1 480 610 euros par an, soit 148 061 euros par ETP. Afin de respecter l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère 1 480 610 euros de l’action 01 «

Amendement II-1898 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1898

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans le cadre de l’assistance aux Français de l’étranger, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) apporte traditionnellement un soutien financier à des organismes qui engagent des actions en faveur des Français de l’étranger. Partenaires privilégiés des postes pour l’aide en faveur des Français de l’étranger les plus démunis, les Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) jouent un rôle précieux et complémentaire de celui des consulats répondant à des situations qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des conseils consulaires. Depuis 2020, compte-tenu du besoin d’accompagnement social amplifié par la crise sanitaire et du constat que certains postes à l’étranger disposaient d’une ou plusieurs associations qui n’émargeaient pas au dispositif OLES alors même qu’elles étaient actives au profit de nos compatriotes, il a été décidé d’élargir le dispositif de subvention habituel à d’autres associati

Amendement II-1893 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1893

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’Institut français assure la promotion et l’accompagnement à l’étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères et le soutien à la scène culturelle locale. Son périmètre comprend aussi l’accompagnement à l’étranger des idées et des savoirs et l’enseignement à l’étranger de la langue française. La subvention pour charge de service public versée à l’opérateur « Institut Français » est en baisse cette année d’1,7 million d’euros, sans autre justification que « l’effort de redressement des finances publiques ». Après un sommet de la Francophonie réussi, qui porte de nombreux projets, cette coupe claire est incompréhensible. La demande de rétablissement des crédits au niveau de 2024 obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constituent une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable. Cet amendement du g

Amendement II-1892 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1892

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le 30 juin 2020, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi visant à instituer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger confrontés à des catastrophes naturelles, des risques sanitaires ou des événements politiques majeurs. Successivement, lors de l’examen des projets de loi de finances rectificative pour 2021 et 2022, le Sénat votait un amendement instituant le même fonds, mais celui-ci n’a pas été retenu par la commission mixte paritaire. En cohérence avec les votes répétés du Sénat, cet amendement du groupe SER vise à créer un nouveau programme au sein de la mission « Action extérieure de l’État ». Il s’agit de donner les moyens nécessaires aux services de l’État pour intervenir immédiatement auprès de nos compatriotes en cas de situation d’urgence. L’expérience des crises récentes au Liban, et au Burkina Faso, au Mali et au Niger plus précédemment, ainsi que l’expérience de la crise sanitaire de 2020 ont démontré que les crises politiques et sanitaires dans les

Amendement II-1905 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1905

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du Groupe SER vise à créer un nouvel indicateur au sein de l’objectif 1 « Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Les certificats de nationalité française (CNF) sont de plus en plus fréquemment demandés par l’administration française à l’étranger lorsque nos compatriotes souhaitent obtenir un titre, faire valoir un droit, ou tout simplement réaliser un acte essentiel tels que la déclaration de la naissance d’un enfant. Or, nombre de nos compatriotes sont confrontés à des difficultés croissantes pour obtenir leur CNF ou se voient refuser leur CNF, souvent pour des motifs purement formels. Ces refus peuvent engendrer des conséquences disproportionnées, telles que la radiation du registre des Français de l’étranger et de la liste électorale consulaire, le refus de délivrance d’actes d’état civil (naissance, mariage, etc.), voire le non-renouvellement ou le retrait des titres de voyage e

Amendement II-1902 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1902

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à apporter un soutien de l’État à la « catégorie aidée » de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La CFE est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une mission de service public : elle assure les Français et leur famille sans aucune restriction liée à l’âge ou à l’état de santé et une mission de solidarité en proposant une tarification spéciale pour les plus démunis à travers la « catégorie aidée ». Or, pour accomplir sa mission sociale, elle ne peut compter que sur les recettes provenant de ses contrats d’adhésion conformément à l’obligation d’autonomie financière dont elle fait l’objet et d’un soutien de l’État minime pour le financement de la « catégorie aidée ». Cette contribution a considérablement chuté ces dernières années puisqu’elle est passée de 50% à seulement 10% ces dernières, soit 380 000 euros sur un coût total de 4,35 millions d’euros. Compte-tenu de la mission de service public qu’elle est la seule à assume

Amendement II-1889 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1889

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’aide sociale aux Français établis hors de France est dispensée par les postes consulaires. Les crédits d’aide sociale gérés par les postes sont destinés aux personnes âgées à faible revenu, aux personnes en situation de handicap et aux enfants vulnérables dans la limite des moyens budgétaires alloués au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Sans ce plan de protection des Français établis hors de France, et dans un contexte où des augmentations multiples sont annoncées, nombreux sont ceux qui se voient contraints de renoncer notamment, à leur couverture sociale. Cet amendement du groupe SER permettra l’affectation de 2 millions d’euros à ce plan de protection destiné à : - revenir sur la baisse de 1 million d’euros des aides sociales inscrite au Projet de loi de Finances pour 2025 ; - réarmer le programme à hauteur de 1 million d’euros afin de permettre aux postes diplomatiques d’être au niveau des besoins sociaux exprimés par nos concitoyens les plus vulnérables. Cet amen

Amendement II-1903 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1903

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à garantir le respect de la trajectoire initiale des effectifs prévue par l’agenda de transformation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, tel qu’annoncé par le président de la République en 2023. Cet agenda ambitionnait la création de 700 équivalents temps plein (ETP) d’ici 2027, avec un objectif intermédiaire de 150 ETP supplémentaires pour l’année 2025. Cependant, le projet de loi de finances pour 2025 ne prévoit qu’une augmentation de 75 ETP, soit seulement la moitié de l’engagement initial. Si cette augmentation des effectifs est positive, elle reste largement insuffisante au regard de l’érosion des ressources humaines du ministère au cours des dernières décennies. En effet, entre 2007 et 2021, il a perdu 2 850 postes, soit une réduction de plus de 17 % de ses effectifs. Ces suppressions massives ont profondément fragilisé la capacité de la France à mener à bien ses missions diplomatiques et consulaires. La hausse de 75 ETP proposée

Amendement II-1888 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1888

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de soutenir convenablement la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). En effet, la CFE est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une mission de service public, tout en ayant une obligation d’autonomie financière. A ce titre, cette caisse ne bénéficie donc d’aucune taxe affectée et d’aucun soutien de l’Etat en dehors la contribution versée à la CFE au titre de la catégorie aidée qui s’élève à 380 000 euros pour 2025. Elle ne bénéficie pas non plus d’une fraction de CSG, alors que les Français établis hors de France continuent de participer, par leur assujettissement aux diverses contributions sociales, au financement de la protection sociale en France. Il convient de rappeler que dans sa mission de service public, cette caisse est dans l’obligation d’accepter tous les Français, quel que soit leur âge

Amendement II-1899 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1899

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

une expérimentation visant à étendre l'initiative Cellule Écoute Jeunesse mise en place dans les établissements d'enseignement français au Vietnam, à d’autres pays où ce genre d’assistance n’est pas disponible. Notre réseau d'établissements au Vietnam compte près de 1 900 élèves. Après la pandémie de Covid-19 qui a durement touché la région, la communauté éducative a constaté un besoin accru de soutien et de ressources psychologiques pour les élèves et pour les adultes qui les entourent. À Hô Chi Minh-Ville, comme ailleurs, les troubles d'apprentissage, d'attention et de concentration, la phobie scolaire ou encore le harcèlement sont des maux qui nécessitent une grande vigilance. C'est pour répondre à ces divers enjeux qu'en 2022, la section locale de l'association Français du Monde-ADFE a lancé le projet Cellule Écoute Jeunesse avec les établissements scolaires du réseau. Ce projet consiste à accueillir dans les établissements un psychologue expérimenté avec pour objectif d'améliorer

Amendement II-1891 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1891

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le pôle « Assemblée des Français de l’Etranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » prend aujourd’hui en charge le fonctionnement de l’Assemblée de l’Étranger (AFE) mais aussi le remboursement des frais de déplacement des conseillers AFE et les indemnités des conseillers des Français de l’étranger. Or, cette enveloppe n’augmente pas pour la seconde année consécutive. Les Conseillers des Français de l’étranger et les élus de l’AFE doivent faire face à une augmentation des coûts de leur participation à la vie démocratique des Français établis hors de France, en raison de l’inflation qui sévit à travers le monde et de la hausse du coût des transports et du logement. Les fonctions électives doivent rester accessibles à toutes et à tous, quels que soient leurs revenus, c’est l’essence même de notre régime démocratique. C’est pourquoi, il est nécessaire de veiller à ce que les indemnités et remboursements dont bénéficient les élus couvrent effectivement les fr

Amendement II-1897 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1897

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise, dans un premier temps, à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d’euros contre 111,5 millions d’euros en 2025). Il vise aussi à augmenter d’1 million d’euros supplémentaires l’enveloppe allouée aux élèves à besoins éducatifs particuliers, permettant de venir en aide aux élèves français inscrits dans un établissement de l’AEFE qui, du fait de leur handicap, ont besoin d’un AESH (accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap) pour suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Si cette enveloppe est en augmentation cette année, elle reste loin de subvenir aux besoins. L’aide à la scolarité des enfants en situation de handicap consiste à rembourser aux parents la rémunération d’un AESH. L’AEFE préconise d’ailleurs aux établissements de son réseau de ne reverser le montant de l’aide que progressivemen

Amendement II-1900 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1900

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le budget Enseignement supérieur et recherche du Programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » est un des grands perdants de ce projet de loi de finances pour 2025, avec une coupe de 15 millions d’euros. Cette baisse va affecter le plus drastiquement le fonctionnement et les opérations des 27 unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger (IFRE-UMIFRE), mais aussi les programmes d’échanges scientifiques et les échanges d’expertise dans l’Enseignement supérieur et la recherche, avec des coupes pour ces enveloppes allant jusqu’à 68% du budget de 2024. A travers la politique de coopération scientifique, c’est l’influence de notre recherche et le rayonnement de notre production scientifique qui en seront affectés. Le présent amendement du groupe SER propose donc de revenir sur ces coupes, notamment pour donner suite au rapport n 6 (2024-2025) « Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative. » que l’auteur de ce

Amendement II-1890 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1890

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à compenser à hauteur de 400 000€ la baisse des moyens alloués aux associations des Français établis hors de France au titre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE), dans le Projet de loi de finances pour 2025. Le processus d’attribution des subventions STAFE se déroule en deux étapes. La première, locale, organisée par les postes diplomatiques et consulaires, est du ressort des conseils consulaires qui émettent un avis sur chaque dossier. La seconde, nationale, organisée et conduite par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), est du ressort de la commission consultative du STAFE. Pour rappel la suppression de la réserve parlementaire, remplacée par la logique du dispositif STAFE, n’a pas été compensée intégralement par celui-ci. Le volume cumulé des dons des parlementaires pour entretenir la vie du tissu associatif des Français à l’étranger aurait donc dû être compensé da

Amendement II-1835 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1835

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à allouer un million d'euros supplémentaires au service à compétence nationale de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Il s’appuie sur les travaux et recommandations de la commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères présidée par Dominique de Legge et le rapport n°739 (2023-2024) de Rachid Temal, déposé le 23 juillet dernier. Créé par un décret du 13 juillet 2021, le service Viginum a pour mission de détecter et caractériser « en source ouverte », c'est-à-dire en analysant les contenus accessibles publiquement sur les plateformes en ligne, les ingérences numériques étrangères, notamment lorsque celles-ci sont de nature à altérer l'information des citoyens pendant les périodes électorales. Instrument unique au sein des pays occidentaux dédié

Amendement II-1836 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1836

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à réabonder les crédits alloués à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de 300 000 euros afin de restaurer son budget au niveau de celui de l’année 2024, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. L’IHEDN, établissement public placé sous l’autorité du Premier ministre, joue un rôle crucial dans la promotion de la culture de défense, le renforcement de la cohésion nationale, ou encore dans la formation des cadres civils et militaires, de l’administration, des entreprises et de la société civile aux enjeux de défense et de sécurité. Chaque année, des parlementaires (sénateurs et députés de tous les groupes parlementaires) sont également nommés par le Premier ministre pour être auditrices et auditeurs de l’IHEDN. Par la qualité et la diversité de ses cycles de formation, cet institut permet de sensibiliser aux problématiques de souveraineté nationale, de résilience, d’indépendance stratégique, des thèmes d’une importance capitale d

Amendement II-1328 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1328

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Avec des crédits de 5,7 milliards d'euros, la mission « Aide publique au développement » (APD) est en baisse de 7% par rapport à la loi de finances de 2024. Les deux programmes piliers de la mission subissent des coupes importantes : le programme 209 du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - dans lesquels on retrouve les programmes d'aide d'urgence et d'aide humanitaire, mais aussi des programmes d'aides bilatérales baissent de presque 33%- et le programme 110 du ministère de l'Économie et des finances connait une réduction de 10%. C’est la deuxième fois en moins d’un an que le budget dédié à l’APD est sacrifié. En février dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances avait annoncé une réduction de 740 millions d’euros, soit 13% des moyens budgétaires en 2024 sur ce volet. La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021 avait pourtant inscrit l’objectif d’atteindre 0,7 % du revenu nat

Amendement II-1605 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1605

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La diminution des crédits alloués à la coordination de la sécurité et de la défense, et plus spécifiquement à l’ANSSI est alarmante dans un contexte marqué par l’accroissement et la sophistication des menaces cyber. En tant qu’acteur clé de la sécurisation des systèmes d’information de l’État, des collectivités et des opérateurs d’importance vitale, l’ANSSI se trouve en première ligne face à ces défis. Cette baisse des crédits met en péril sa capacité à répondre efficacement aux cyberattaques, à coordonner la gestion des crises numériques et à sécuriser les infrastructures critiques. Cet amendement propose de renforcer les moyens alloués à l’ANSSI, en augmentant ses effectifs pour recruter des experts hautement qualifiés. Il s’agit d’un impératif stratégique pour garantir la résilience numérique de la France et préserver la sécurité des citoyens, des institutions et des entreprises face aux cyber risques. Cet amendement propose en conséquence d'abonder le programme "Coordination du tra

Séance plénière - Mission Économie

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant