Fiche publique sourcée
Jean-Michel Arnaud
Conseiller communautaire — Ca Gap-Tallard-Durance
Département : Hautes-Alpes (05)
Agriculteur sur petite exploitation
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Jean-Michel Arnaud, né le 28 avril 1966 à Gap (Hautes-Alpes), est un homme politique français. Membre des Centristes, il est élu sénateur des Hautes-Alpes le 27 septembre 2020, puis est désigné secrétaire du Sénat le 4 octobre 2023.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q65563856Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean-Michel_ArnaudSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Jean-Michel Arnaud » — révision 237752218 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Jean-Michel Arnaud.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Michel Arnaud — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 12 mai 2025
Déclaration modificative.
7 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 février 2015 à 30 septembre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Hautes-Alpes
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Michel ARNAUD — 77,49 % des suffrages exprimés
- Jean-François BAUDIN — 11,14 % des suffrages exprimés
- Jérôme SAINTE-MARIE — 6,73 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Michel ARNAUD — 48,28 % des suffrages exprimés
- Patricia MORHET-RICHAUD — 46,21 % des suffrages exprimés
- Isabelle DAVID — 4,37 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Issue de ce tour à confirmer
- Patricia MORHET-RICHAUD — 44,93 % des suffrages exprimés
- Jean-Michel ARNAUD — 42,86 % des suffrages exprimés
- Isabelle DAVID — 10,83 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (63)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 10 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 971 acte(s) correspondant aux filtres — page 10 sur 99. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement COM-325 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-325
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Afin de tirer les conséquences d’une censure partielle prononcée en 2024 par le Conseil constitutionnel, l’article 32 tend à obliger le maire, en cas de reprise d’une sépulture en terrain commun, à informer les tiers susceptibles de faire connaître l’opposition du défunt à sa crémation. S’il appartient au législateur de compléter l’article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales pour se conformer aux exigences constitutionnelles, la rédaction initialement retenue par le Gouvernement aurait pu soulever des difficultés en matière de sécurité juridique pour les maires. En effet, l’expression « tout moyen » laisse une place trop importante à l’interprétation, ce qui, en cas de contentieux devant le juge administratif, aurait placé dans une situation délicate. Dès lors, le présent amendement s’inspire du régime applicable aux abandons de concession pour renvoyer à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les contours de cette obligation d’information et les modalité
Amendement COM-318 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-318
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Amendement rédactionnel.
Amendement COM-313 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-313
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
L'article 5 vise à affaiblir le poids des communes membres d’un EPCI dans l’élaboration ou la révision d’un PLU intercommunal au prétexte que l'opposition d'une seule commune suffit à allonger les procédures. Considérant que la simplification ne doit pas s’opérer au détriment de la liberté des communes, les rapporteurs proposent de supprimer cet article.
Amendement COM-320 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-320
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à rendre explicite la règle selon laquelle les centres de gestion conserveront la faculté d’organiser une épreuve d’orale d’entretien pour sélectionner les candidats aux concours sur titres de la fonction publique territoriale.
Amendement COM-328 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-328
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement rend facultative pour l’ensemble des communes la création d’un centre communal d'action sociale (CCAS). Toute commune pourra ainsi décider, si elle le souhaite, par délibération de son conseil municipal, de dissoudre son CCAS existant. Dans l’hypothèse où elle aurait procédé à la dissolution de son centre ou si elle n’a pas déjà créé un tel centre, la commune sera tenue d’assurer directement les missions du CCAS ou de les transférer à un centre intercommunal d'action sociale. Dans un souci de préserver, dans les communes de plus de 1 500 habitants, l’association des représentants associatifs et de la société civile à la mise en œuvre de l’action sociale communale, il est prévu que ces communes, lorsqu’elles entendent assurer directement cette action, devront se doter d’une commission communale pour l’action sociale – sur le modèle des commissions communales pour l’accessibilité visées à l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales –. Cette commissi
Amendement COM-311 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-311
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement de coordination vise à faire appliquer le présent dispositif, permettant l’élection à main levée des vice-présidents de syndicats communes et de syndicats mixtes fermés, en Polynésie française.
Amendement COM-329 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-329
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement précise que toute décision rendue dans le cadre de la procédure dérogatoire simplifiée pour l'obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la carte "mobilité inclusion" doit informer le demandeur de la possibilité qu’il a de solliciter, à tout moment, l’évaluation globale et individualisée de sa situation selon les modalités de droit commun pour examiner son éligibilité à l'ensemble des droits à compensation et des prestations disponibles. Il s'agit de prévenir tout risque de non-recours aux droits pour les personnes en situation de handicap.
Amendement COM-323 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-323
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
La possibilité de déroger au plan local d'urbanisme (PLU) s'inscrit pleinementt dans la démarche de simplification des normes applicables. Cet amendement des rapporteurs vise à permettre, dans les territoires sujets à des besoins particuliers en matière de logement, de déroger aux règles du PLU pour permettre la réalisation d'opérations de logements destinés exclusivement à l'usage de résidence principale. Ainsi, les constructions pourront être autorisées avant même toute ouverture d'une procédure de modification ou de révision du PLU. Lorsque le PLU est intercommunal, l'avis conforme de l'EPCI sera requis. L'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France sera le cas échéant un avis simple, à l'image des dispositions applicables aux antennes relais.
Amendement COM-331 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-331
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à améliorer les conditions de fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes et à renforcer la prise en compte de ses avis par le Gouvernement. D'une part, il est prévu que le Gouvernement devra motiver son recours à la procédure d'examen d’urgence, pour laquelle le délai d’examen est réduit de deux semaines, une telle motivation n’étant aujourd’hui exigée qu’en cas de recours à la procédure d’extrême urgence, pour laquelle le délai d’examen est de 72 heures. D'autre part, est instaurée une obligation de motivation renforcée pour les projets de textes législatifs comme règlementaires en cas de maintien par le Gouvernement d’une version ayant reçu un premier avis défavorable du conseil national. À l’heure actuelle, ce n’est que lorsque le CNEN émet un avis défavorable sur tout ou partie d’un projet de texte règlementaire que le Gouvernement est tenu de transmettre un projet modifié ou, à la demande du conseil national, de justifier le maintien de son proj
Amendement COM-327 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-327
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement précise les modalités de dissolution de la caisse et l’organisation de la dévolution de ses actifs dans l’hypothèse où elle aurait été créée et gérée par plusieurs communes.
Amendement COM-322 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-322
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévoyant la suppression de la prise en compte de l’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie dans l’établissement des listes d’aptitude à la promotion interne. La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu favoriser la promotion interne des agents exerçant ces fonctions, notamment celle des secrétaires de catégorie B vers la catégorie A. Toutefois, ce dispositif n’est jamais entré en vigueur, faute de publication du décret nécessaire à son application. L’article proposé tend à supprimer cette disposition au motif qu’elle serait susceptible de méconnaître le principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics. Or cette suppression intervient alors même que le métier de secrétaire général de mairie demeure confronté à d’importantes difficultés d’attractivité et de recrutement, particulièrement dans les communes rurales. Dans ces conditions, il apparaît pr
Amendement COM-332 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-332
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement complète les droits et garanties bénéficiant aux associations professionnelles préfectorales nationales en consacrant : - leur pouvoir d’ester en justice, lequel ne serait recevable qu’à la condition d’être exercé contre tout acte réglementaire relatif au statut et aux conditions d’exercice des agents occupant les emplois de préfet ou de sous‑préfet et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs de ces professions ; - les garanties indispensables à la liberté d’expression des membres de ces associations pour les questions relevant des conditions d’exercice des emplois de préfet et de sous-préfet, sans préjudice du respect des obligations qui s’attachent à ces fonctions. Ces garanties apparaissent légitimes et indispensables pour assurer la conventionnalité des restrictions apportées au droit syndical des agents visés au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la liberté syndicale protégée par l’art
Amendement COM-317 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-317
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
L’inactivité observée sur une ou deux années d’un certain nombre d’associations syndicales de propriétaires autorisées (ASA) ou constituées d'office (ASCO) peut revêtir un caractère temporaire et s’expliquer par des problèmes de gouvernance, tenant par exemple à des difficultés à réunir les membres des organes de cette gouvernance, à des vacances au sein de ces organes ou à des désaccords requérant du temps pour être levés. Ces dysfonctionnements ne sont néanmoins pas de nature à remettre en cause l’utilité des ASA concernées. L’inactivité d’une ASA peut également s’expliquer par l’absence de nécessité de réaliser des travaux d’aménagement ou d’entretien annuels. En outre, la dissolution d’office d’une ASA pose la question du devenir des parcelles aménagées en commun et du transfert de leur propriété. Dans ces conditions, l’abaissement de trois ans à un an de la durée d’inactivité susceptible de déclencher la dissolution d’office d’une ASA n'apparaît pas justifié et ne constitue pas un
Amendement COM-312 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-312
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement tend à assouplir la règle applicable à la désignation du conseiller communautaire suppléant dans les communes de moins de 1 000 habitants ne disposant que d’un siège au conseil communautaire. Il modifie à cette fin l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales pour permettre au conseil municipal de délibérer pour désigner, parmi ses membres, le conseiller municipal appelé à exercer les fonctions de conseiller communautaire suppléant. Il précise, afin de garantir la sécurité juridique du dispositif, qu’à défaut d’une telle délibération, comme c’est le cas aujourd’hui, la règle de « l’ordre du tableau » s’appliquera. Cette mesure offrira une véritable souplesse aux petites communes et simplifiera leur organisation interne. En effet, il n’est pas rare que le premier adjoint ne dispose pas du temps nécessaire pour assurer la suppléance du maire au conseil communautaire, alors même qu’un autre conseiller municipal pourrait utilement exercer cette
Amendement COM-324 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-324
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet article est identique à l’article 19 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique approuvée par le sénat le 16 juin 2026 après commission mixte paritaire. Il est donc devenu sans objet et doit être supprimé.
Amendement COM-315 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-315
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à rendre facultative la convention précédant un transfert de compétence d'une commune vers un établissement public de coopération intercommunale.
Amendement COM-321 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-321
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement poursuit un double objectif. 1° Il supprime l’ensemble des dispositions de l’article relatives à l’abrogation progressive du congé spécial applicable aux fonctionnaires territoriaux ayant occupé un emploi fonctionnel. Cette abrogation, qui interviendrait à l’issue d’un délai de cinq ans et un mois à compter de la publication de la loi, s’inscrit dans une logique d’alignement des trois versants de la fonction publique. Elle pourrait toutefois s’avérer contre-productive au regard des objectifs poursuivis. D’une part, la suppression du congé spécial pourrait s’avérer plus coûteuse pour les collectivités que son maintien. Les fonctionnaires ayant occupé un emploi fonctionnel présentent en effet souvent une employabilité réduite au regard de leur âge et de leur niveau de rémunération. En l’absence de congé spécial, ils seraient davantage susceptibles d’être pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou les centres de gestion dans
Amendement COM-330 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-330
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement précise qu'au sein de la gouvernance du Conseil national d'évaluation des normes, un vice-président sera élu au sein de chacun des quatre collèges d’élus, de façon à garantir la représentation non seulement de chacune des trois strates de collectivités que sont les régions, les départements et les communes, mais également des intercommunalités.
Amendement COM-326 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-326
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement précise que, pour apprécier la viabilité économique justifiant d’autoriser un projet d’implantation de crématorium, le préfet devra notamment prendre en compte les besoins de la population sur le territoire concerné. Cette précision vise à s’assurer que la création d’un nouvel équipement répond bien à un besoin au regard du nombre de crémations réalisées sur le territoire, de l’évolution tendancielle, et de la capacité d’accueil des équipements existants.
Amendement COM-310 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Référence : COM-310
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à supprimer le dispositif tendant à simplifier la procédure de modification des statuts des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque celle-ci porte sur leur organisation. En l’état du droit, les modifications statutaires des EPCI sont adoptées par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement et des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La décision finale est ensuite prise par arrêté du représentant de l’État. L’article 2 tend à supprimer l’intervention des communes membres pour les modifications statutaires relatives à l’organisation des EPCI, au motif que cette mesure faciliterait la réalisation de modifications de faible ampleur, parfois retardées ou abandonnées en raison des contraintes administratives associées à la procédure actuelle. Or, même lorsqu’elles portent sur l’organisation de l’établis
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Syndicat public ou syndicat mixte
membre
Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT — Hautes-Alpes(05)
Titulaire — 1 février 2015 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Président SIVU Aéropôle Gap-TALLARD
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 31 décembre 2019
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président Agglo Gap-Tallard-Durance
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2020
Établissement ou organisme public local
Maire de TALLARD
Commune de Tallard — Tallard
Titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président Centre de Gestion 05
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président SMAVD
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président Syndicat Mixte Energie Hautes-Alpes
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Gap-Tallard-Durance
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Tallard
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Hautes-Alpes
Mandat depuis le 1 octobre 2020
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 3 événement(s)
- Groupe Union Centriste
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Divers centre
Nuance électorale officielle