Jean-Michel Arnaud

Audition rapporteur - Commission des lois - Auditions rapporteurs - PJL Simplification normes collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Encadrement enfants - Assistance avocat enfants (amendements)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL RIPOST

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - Auditions rapporteurs - PJL Simplification normes collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Amendement 1 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

Amendement 2 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

MI Loi littoral Loi montagne - Table ronde

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 653

Référence : 653

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Antécédents encadrants enfants - Assistance des enfants par avocat (rapports)

Acte observé : Participant

MI Loi littoral Loi montagne - Réunion MI Littoral Montagne

Acte observé : Participant

Amendement COM-1 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : COM-1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

S'agissant de la composition de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites, il est proposé que les deux sénateurs à désigner, relèvent bien de la circonscription de la Polynésie française où 193 essais nucléaires ont impacté ce Territoire. Quand bien même, cette Proposition de loi s'applique également à la zone du Sahara, le positionnement de la zone Pacifique est à privilégier en considération de l'ampleur de la durée de ces essais, et dont l'organisme de santé, la Caisse de Prévoyance sociale (CPS) a évalué le coût des dépenses engendrées des maladies radio-induites liées aux essais nucléaires. Préciser l'origine de la circonscription concernée des parlementaires dans la loi apparaît souhaitable, sous réserve du pouvoir réservé au Président de la Chambre en matière de désignation des sénateurs à siéger dans les organismes extérieurs.

Amendement COM-5 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : COM-5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Il est proposé d'encadrer au minimum la durée d'un séjour ou de résidence en Polynésie française pour éviter toute demande de touristes ou de personnes de passage bref en Polynésie française, ou formulée par leurs ayants droit pour revendiquer le droit à indemnisation, puisqu'il s'agit au titre de cette Proposition de loi d'une présomption irréfragable d'exposition à des rayonnements ionisants issus des essais nucléaires français au cours de la période de ces essais atmosphériques et donc ouverte à tous.

Amendement COM-3 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : COM-3

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement a pour objet de compléter au-delà de la période des essais nucléaires souterrains, soit après le 31 décembre 1998, pour la prise en compte de tous les travaux de démantèlement réalisés des structures et des matériels contaminés de par la radioactivité présente dans le temps.

Amendement COM-2 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : COM-2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Il est proposé d'encadrer les remboursements de l'Etat et de l'inscrire dans la loi. Il serait opportun de prévoir un plan prévisionnel de remboursement en considération d'une part du montant des dépenses importantes qui seront évaluées notamment pour le compte de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Polynésie française, et d'autre part de la prise en compte de la situation actuelle budgétaire de l'Etat. Un étalement dans le temps sera probablement à envisager, et qu'il convient donc d'encadrer raisonnablement dans le temps .

Amendement COM-6 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : COM-6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Il est proposé de retirer les alinéas 17, 18, 19 et 20 se rapportant aux attributions propres du CIVEN qui est une autorité administrative indépendante relevant du Premier ministre. Il n'est pas concevable d'imaginer un tel contrôle sur les missions d'une autorité administrative indépendante sauf à lui retirer son indépendance contraire à son statut actuel.

Amendement COM-4 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : COM-4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement précise la circonscription de la Polynésie française pour la désignation des deux sénateurs appelés à siéger à la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires (CSCEN). Il conviendrait de le préciser dans la loi si possible, car antérieurement les sénateurs polynésiens ne siégeaient pas automatiquement au sein de cette commission car étaient désignés un sénateur issu de la commission des affaires sociales et un sénateur de la commission Défense où ne siégeait aucun parlementaire de la Polynésie française. Il est donc opportun de le préciser dans la loi, et ce sous réserve des attributions du Président du Sénat en la matière.

Amendement COM-7 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : COM-7

Acte observé : Cosignataire

Si une commission d'évaluation telle que prévue au VI de l'article 1er de cette Proposition de loi s'avère nécessaire pour établir les modalités de remboursement des dépenses déjà engagées au titre des années antérieures par les organismes de Santé dont la Caisse de Prévoyance sociale (CPS) locale autonome en Polynésie française et dont l'analyse du coût est déjà chiffré; il n'est plus concevable pour l'avenir que la CPS soit encore tributaire d'une évaluation pour prétendre au remboursement de ce type de dépenses onéreuses. Par cet amendement, il est donc demandé la prise en charge directe et immédiate par l'Etat dés lors que la maladie du patient est reconnue comme pathologie radio-induite liée à l'exposition aux essais nucléaires. Des décrets d'application doivent prévoir les modalités de prise en charge directe de ces dépenses par l'Etat. Depuis des années, les autorités de la Polynésie française sollicitent le remboursement de ces charges de santé très importantes liées aux essais

Amendement 234 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 234

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 61 de la loi n° 2021‑646 du 25 mai 2021 a autorisé les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs à expérimenter la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les trains. La raison d’être de ce dispositif technique innovant est d’améliorer le traitement des accidents ferroviaires. Son apport pourrait concerner au premier chef les accidents de personnes : la SNCF a déploré 440 accidents de ce type en 2024, dont 85 % mortels et 75 % par intention suicidaire, entraînant la suppression de 3630 trains et une durée moyenne d’incident de 2h42 avant le retour à la normale des circulations ferroviaires. Lorsque de tels accidents surviennent, l’enregistrement filmé des faits peut considérablement sécuriser l’enquête pénale et permettre d’accélérer la reprise rapide des circulations. L’expérimentation accordée dans la loi de 2021 était autorisée pour un

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant