Jean-Michel Arnaud

Commission des lois - Désignations - PPL Cibles des réseaux criminels (amdts) - PJL Ripost (rapport)

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Israël

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 595

Référence : 595

Acte observé : Cosigner

1

Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine

Référence : 08619

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Questions sociales et santé

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Entrisme islamiste - Réseaux criminalité organisée - MI Rodéos urbains (rapports)

Acte observé : Participant

rectifié

Référence : 590

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Explications de vote PJL Transports

Acte observé : Participant

MI Loi littoral Loi montagne - Réunion MI Littoral Montagne

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - MI Loi littoral Loi montagne - Auditions rapporteur - MI Lois littoral et montagne

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - MI Loi littoral Loi montagne - Auditions rapporteur - MI Lois littoral et montagne

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement 208 — Développement des transports

Référence : 208

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

La conférence Ambition France Transports a mis en évidence les enjeux de rénovation du réseau routier existant, la nécessité de développer des infrastructures assurant la desserte fine des territoires et l’intermodalité et leurs difficultés de financement. Les concessions autoroutières peuvent constituer des outils mobilisables dans cette perspective pour permettre de financer, développer et entretenir des ouvrages, aménagements et infrastructures assurant la connexion ou la continuité des réseaux existants, ainsi que les ouvrages multimodaux en interface. La rédaction actuelle de l’article L 122‑4 du code de la voirie routière doit, dans cette perspective, être adaptée pour faciliter l’intégration de ces infrastructures, ouvrages, existants ou à créer, dans les concessions, en particulier dans le cadre de leur renouvellement, et en faisant supporter les coûts y afférents par les usagers de la route plutôt que par le contribuable. Le présent amendement vise à faciliter cette intégratio

Amendement 20 — Développement des transports

Référence : 20

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement appelle à un nouveau modèle de financement de la route. La route est et demeurera une infrastructure essentielle, si ce n’est unique dans les territoires ruraux, pour assurer les mobilités, en cohérence avec les autres modes de transports. Représentant 80 % des déplacements, la route a, également, un rôle décisif à jouer pour contribuer à la décarbonation des mobilités. Cette infrastructure génère d’importantes recettes fiscales estimées à 40Md € qui, en très grande majorité, ne reviennent pas à la route, et moins encore aux Départements. Or, la route doit prioritairement payer la route. La route constitue en effet un bien commun dont l’usage doit être régulé et adossé à un modèle économique répondant aux enjeux de la mobilité durable et de l’aménagement du territoire. Cet amendement vise donc à attribuer aux Départements, dès 2026, une partie des nombreuses ressources fiscales générées par la route, notamment la taxe sur les immatriculations de véhicules qui génère aujo

Amendement 18 — Développement des transports

Référence : 18

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à préciser le périmètre des investissements couverts par les lois de programmation des infrastructures de transport, en intégrant explicitement les réseaux routiers départementaux et communaux structurants ainsi que les ouvrages d’art qui y sont associés. Le réseau routier constitue le premier support des mobilités du quotidien, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains où il concentre l’essentiel des déplacements. Les routes départementales et communales assurent ainsi une fonction essentielle de desserte fine du territoire et de continuité des mobilités. Or, ces infrastructures, et en particulier les ouvrages d’art, font face à des besoins croissants en matière d’entretien, de modernisation et de sécurisation, dans un contexte de contraintes financières accrues pour les collectivités territoriales. En les mentionnant explicitement dans le cadre des priorités fixées par les lois de programmation, le présent amendement vise à garantir une meilleure p

Amendement 152 — Développement des transports

Référence : 152

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Garantir à toutes les Françaises et à tous les Français la possibilité de se déplacer, en leur proposant des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle, sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones urbaines, périurbaines ou rurales, s’impose aujourd’hui comme un impératif d’action publique. Il s’agit tant d’un enjeu social et économique que d’un enjeu climatique, alors que la France est liée par des engagements internationaux et sa stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2050. Nos réseaux de transport public, acteurs de la décarbonation et facilitant la mobilité du quotidien, y ont un rôle central. Ce défi repose principalement sur les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui doivent à la fois renforcer et moderniser leurs infrastructures existantes, améliorer leur intermodalité et poursuivre leur développement en décarbonant les flottes et en proposant des offres adaptées dans chaque territoire. Ces ambitions se heurtent toutefois au mur de dé

Amendement 81 — Développement des transports

Référence : 81

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à garantir une approche complète de la politique d’investissement dans les infrastructures de transport. Il réaffirme ainsi un principe d’équilibre entre la nécessaire régénération des infrastructures existantes et le financement de nouveaux projets. Si l’entretien et la modernisation des réseaux sont essentiels, ils ne sauraient se faire au détriment de projets d’envergure, indispensables à la compétitivité et à la transition écologique du pays, tels que le Lyon‑Turin, le Canal Seine‑Nord Europe ou encore la Ligne Nouvelle Sud‑Ouest. Il revient également sur la modification apportée par le rapporteur en commission, qui consacre le fait que les lois de programmation dans le domaine des infrastructures de transport donnent la priorité aux investissements de régénération, de modernisation et de performance des réseaux. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).

Amendement 264 — Développement des transports

Référence : 264

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le nouveau droit à la poursuite d’un voyage en cas de correspondance ratée en raison d’un retard de train, introduit par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est bienvenu pour assurer une continuité du trajet aux voyageurs, à l’heure d’une billettique fragmentée où différents opérateurs peuvent gérer des segments d’un même trajet. De nombreux trajets comprennent aujourd’hui deux segments ferroviaires avec une correspondance pour les relier. Cependant, des trajets vendus en une seule prestation commerciale comprennent également un segment réalisé en autocar de services réguliers puis un segment ferroviaire. Dans cette configuration, le voyageur ne pourrait pas bénéficier du droit créé à l’article 9. Afin de favoriser l’intermodalité et la multimodalité, cet amendement étend ce droit aux voyageurs ayant acheté, lors d’une seule transaction commerciale, un billet impliquant un premier segment en autocar de services réguliers puis une correspondance fer

Amendement 79 — Développement des transports

Référence : 79

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à garantir une approche complète de la politique d’investissement dans les infrastructures de transport. Il consacre ainsi le financement de l’ensemble du réseau routier, au‑delà des besoins du seul réseau routier national non concédé évoqués dans le cadre de la conférence Ambition France Transport. Les départements, les intercommunalités et les communes portent aujourd’hui une part importante des routes et font face à des besoins de régénération importants, qui nécessitent des financements pour y faire face. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).

Amendement 153 — Développement des transports

Référence : 153

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Garantir à toutes les Françaises et à tous les Français la possibilité de se déplacer, en leur proposant des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle, sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones urbaines, périurbaines ou rurales, s’impose aujourd’hui comme un impératif d’action publique. Il s’agit tant d’un enjeu social et économique que d’un enjeu climatique, alors que la France est liée par des engagements internationaux et sa stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2050. Nos réseaux de transport public, acteurs de la décarbonation et facilitant la mobilité du quotidien, y ont un rôle central. Ce défi repose principalement sur les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui doivent à la fois renforcer et moderniser leurs infrastructures existantes, améliorer leur intermodalité et poursuivre leur développement en décarbonant les flottes et en proposant des offres adaptées dans chaque territoire. Ces ambitions se heurtent toutefois au mur de dé