Jocelyne Antoine

Amendement II-237 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-237

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que prévu par le Plan d’investissement dans les compétences de l'Insertion par l'activité économique (PIC IAE) et tel qu’il était en 2023. En effet, le PIC IAE, amputé de 25 M€ en 2024 et de 25M€ en 2025 par rapport au montant initial, voit à nouveau son budget formation réduit de près de 35% en 2026 par rapport à 2025. Alors que 80% des salariés en insertion ont un niveau infrabac, ces baisses successives ont diminué le nombre d’heures de formation par salarié, passant de 8h/personne et par an en 2023 à 4h45/personne et par an en 2025. Il y a donc un risque majeur de voir le nombre et la qualité des formations des personnes en insertion se dégrader, ce alors même que le contexte économique se dégrade et que la formation des personne

Amendement II-238 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-238

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), le FDI peut être mobilisé pour différents types d’actions comme l’aide au démarrage d’une structure nouvelle, l’aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités, l’aide à l’appui - conseil ; l’aide à la professionnalisation, l’évaluation et l’expérimentation ou encore l’aide exceptionnelle à la consolidation financière. Ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, dans la période d’incertitude budgétaire que nous connaissons. Les coupes budgétaires massives vont mettre en difficulté l’ensemble des SIAE mais les plus fragiles d’entre elles risquent de fermer définitivement. Pour limiter la casse sociale et économique, il est clé de réintroduire un FDI qui pourra répondre aux difficultés

Amendement II-1732 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1732

Acte observé : Auteur principal

Amendement II-578 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-578

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter la dotation du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (action 01 - Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030), rattachée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination de la Solidéo Alpes 2030. Les besoins de la Solidéo Alpes 2030 ont été précisés dans le cadre de la structuration de l’établissement public en charge de piloter la réalisation des infrastructures indispensables aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. Ces travaux ont fait apparaître le besoin d’anticiper le lancement de certaines études techniques indispensables et d’accélérer le calendrier de certains recrutements. Ces crédits seront complétés par un cofinancement de la part des collectivités locales associées à l'organisation de cet évènement. Le présent amendement ouvre 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires sur le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » nouvellement créé. Ces

Amendement II-1548 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1548

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. Le montant total des travaux d’enfouissement a été évalué par le cabinet Antea Group dans une étude technique et financière sur la faisabilité de différents scénarios de déstockage publié le 28 octobre 2020. Le déstockage (scénario 2 de l’étude) est estimé à 456 050 100 euros. Cette somme sera ventilée sur l’ensemble de la durée des travaux qui est estimée dans cette même étude à 8,4 années, aussi l’abondement de ce fond sera amené à monter en puissance. Ce montant comprend le financement de l’entretien minier régulier du site, l’entretien des équipements du site, les charges du site, les aménagements au jour et au fond, l’approvisionnement des équipements nouveaux, la mise à niveau des équipements du site, les opérations de déstockage et de conditionnement, l’élimination des déchets et, à la fin, le confinement du site. Cet amendement prop

Amendement II-360 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-360

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à réduire l’effort financier de l’Etat en faveur des associations, au titre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». En 2024, le total des versements au secteur associatif représentait plus de 9,5 Md€. Il y a là un gisement d’économies importantes pour un Etat impécunieux. La situation budgétaire actuelle exige en effet que l’Etat se recentre sur ses missions essentielles, et soit assume en propre ces missions lorsqu’elles sont indispensables, de manière directe, sans intermédiaire générant coûts de structure et opacité, contrôlable et contrôlée, soit soulage les contribuables de cette charge et laisse à l’initiative privée et libre des citoyens le soin d’organiser ces activités. Le présent amendement propose en conséquence de diminuer de 25 % les dépenses de l’Etat allouées aux associations sur la mission, soit une économie de 131 M€ en autorisations d’engagement sur un total de subventions identifiées de 526 M€ (catégorie 64), et 100

Amendement II-1056 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1056

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La protection juridique des majeurs est une politique publique essentielle dans la mesure où près d’un million de personnes vulnérables (souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou encore en perte d’autonomie) bénéficient d’une mesure de protection. La gestion de ces mesures est assurée par plusieurs professionnels dont les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMi) qui exercent des missions d’expertise juridique, de suivi patrimonial ou de lutte contre les maltraitances. Malgré le poids juridique et social de cette profession, sa rémunération n’a pas évolué depuis plus de 10 ans. En effet, en 2014, l’Etat a fixé le coût de référence à 142.95 € par mesure de protection et par mois alors qu’il était auparavant indexé sur le SMIC horaire. Si cette indexation avait été maintenue au cours des onze dernières années, ce coût de référence s’élèverait aujourd’hui à 178,20 €, soit un écart de 24,65 %. Une perte de valeur qui conduit

Amendement II-1055 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1055

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La protection juridique des majeurs est une politique publique essentielle dans la mesure où près d’un million de personnes vulnérables (souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou encore en perte d’autonomie) bénéficient d’une mesure de protection. La gestion de ces mesures est assurée par plusieurs professionnels dont les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMi) qui exercent des missions d’expertise juridique, de suivi patrimonial ou de lutte contre les maltraitances. Malgré le poids juridique et social de cette profession, sa rémunération n’a pas évolué depuis plus de 10 ans. En effet, en 2014, l’Etat a fixé le coût de référence à 142.95 € par mesure de protection et par mois alors qu’il était auparavant indexé sur le SMIC horaire. Si cette indexation avait été maintenue au cours des onze dernières années, ce coût de référence s’élèverait aujourd’hui à 178,20 €, soit un écart de 24,65 %. Une perte de valeur qui conduit

Amendement II-1060 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1060

Acte observé : Cosignataire

Amendement II-441 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-441

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement, présenté de manière transpartisane, vise à renforcer le soutien aux Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Le rapport d’information de 2025, remis par Marta de Cidrac et Jacques Fernique sur le bilan de la loi AGEC, rappelle le rôle central de l’économie sociale et solidaire dans la transition vers une économie circulaire. Les structures de l’ESS, et en particulier les SIAE, apportent en effet une valeur ajoutée sociale et environnementale déterminante dans les territoires : elles favorisent l’emploi local, la réparation, le réemploi et contribuent à la réduction des déchets. Dans ce contexte, le maintien du Fonds de développement de l’inclusion (FDI) apparaît indispensable. Supprimé par le PLF pour 2026 alors qu’il était doté de 40 millions d’euros, ce fonds constitue pourtant un outil essentiel pour accompagner les SIAE. Il permet notamment de financer le démarrage de nouvelles structures, ainsi que leur développement, leur adaptation ou la diversifi

Amendement II-808 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-808

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le Réseau Canopé assure une mission essentielle de formation continue des enseignants et d’accompagnement des pratiques pédagogiques, notamment dans le domaine du numérique éducatif. Il contribue ainsi pleinement à la réussite de tous les élèves et à la diffusion des innovations pédagogiques. Dans son rapport d’octobre 2024, la Cour des comptes confirme la transformation profonde engagée par Canopé, passé d’un établissement d’édition à un acteur central de la formation continue numérique. Elle souligne sa réactivité durant la crise sanitaire et relève les efforts importants réalisés pour rationaliser un patrimoine immobilier hérité du CNDP et des CRDP, historiquement dense et mal entretenu.La Cour observe également que l’établissement a réduit ses effectifs de plus de 270 ETP depuis 2015 et qu’il adapte désormais ses emplois à ses missions réorientées vers l’ingénierie pédagogique et le numérique éducatif, dans une démarche de gestion prévisionnelle appuyée par la formation interne. Su

Amendement II-968 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-968

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les directrices et directeurs d’école bénéficient souvent de trop peu de temps et de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées. Ils sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique de leur établissement, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves et de l'enseignement. Les inspecteurs d’académie finissent par avoir du mal à recruter des directeurs, tant la tâche est considérée comme ingrate, difficile et mal reconnue. Suite à la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, les décharges ont été amplifiées par une refonte du calcul qui prend désormais en compte les spécificités des écoles et non plus seulement le critère du nombre de classes. Toutefois, un certain nombre de directrices et de directeurs ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré une charge de travail très importante. Cet amendement propose

Amendement II-112 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-112

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Pour améliorer le financement de la gestion locative sociale (AGLS), l’État a mis en œuvre une réforme en 2025, conduite par Valérie Létard, alors ministre du Logement. En 2025, l’enveloppe prévue s’est révélée insuffisante. Un dépassement de 10 % a été constaté, soit environ 5 millions d’euros. La loi de finances 2025 avait fixé l’AGLS à 46,2 millions d’euros. Cette somme incluait la compensation du « Ségur » pour les salariés et 5 millions d’euros pour accompagner la réforme. Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit 47,1 millions d’euros. Cette somme reste insuffisante pour couvrir la réforme, financer les nouvelles résidences et compenser les gestionnaires perdants. Il est donc nécessaire d’augmenter l’enveloppe de 7 millions d’euros. 5 millions pour la réforme 2025, 1 million pour les nouvelles ouvertures en 2026, et 1 million pour compenser les gestionnaires impactés. Cette augmentation garantit le financement de toutes les résidences sociales, respecte les principes de la

Amendement II-1017 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1017

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La situation de la médecine scolaire devient de plus en plus critique : on ne compte aujourd’hui que 7 500 infirmières et 1 500 médecins pour plus de 12 millions d’élèves. De nombreux postes restent vacants car, malgré l’octroi ponctuel de primes, la rémunération des personnels demeure insuffisante pour rendre ces métiers attractifs. Le présent amendement vise donc à renforcer les moyens alloués à la médecine scolaire en augmentant ses crédits de 3 millions d’euros. Cet abondement permettrait notamment de soutenir une revalorisation de 30 % des grilles indiciaires, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, afin d’améliorer l’attractivité de ces postes. Par ailleurs, le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » propose de réduire les subventions du Centre national d’enseignement à distance (CNED), estimant qu’une reprise de trésorerie à hauteur de 15 millions d’euros est justifiée au regard de son niveau de fonds de roulement, actuellement équivalent à de

Amendement II-649 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-649

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à rehausser les moyens dédiés au dispositif Ma Prime Rénov’ dans le cadre des aides à la rénovation concernant les appareils de chauffage domestique au bois. En 2024, les aides dédiées au chauffage au bois dans le cadre des gestes individuels ont été réduites de 30%. Une nouvelle baisse envisagée au titre de 2025, de 50%, reviendrait finalement, sur deux ans, à diviser par trois le soutien de l’État à l’installation d’appareils de chauffage au bois. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage aux granulés, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, au premier rang desquels l’Agence de Transition Écologique (ADEME). C’est une énergie économique (l’énergie la moins chère, devant le fioul, le gaz ou l’électricité), locale (rayon de 200kms de distribution des granulés autour du point de prélèvement en forêt), vertueuse pour l’environnement (elle ne rejette que 26g de CO2 par kWh) et elle s’inscrit dans une logique d’écono

Amendement II-789 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-789

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’Etat doit réorienter ses dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement et d’intervention. Il doit également diminuer le nombre de normes encadrant les constructions, rénovations et de manière générale l’ensemble des projets d’urbanisme. Cette inflation réglementaire et normative aurait induit une augmentation du prix de la construction entre 2000 et 2011 entre 23 et 38 %. Cette volonté de desserrer les verrous normatifs du droit de l’urbanisme et du logement était au cœur de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, adoptée en octobre 2025. Aussi, pour participer au désendettement de l’Etat et réduire la pression normative, il est proposé par le présent amendement de diminuer de 150 millions d’euros les dépenses de l’action 4 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » au sein du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ».

Amendement II-788 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-788

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’Etat doit réorienter ses dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement et d’intervention. Le présent amendement entend traduire une logique de désendettement couplée à une logique de réengagement territorial de l’Etat au travers de programmes tels que France ruralité, les maisons France Services ou Action cœur de ville. Aussi, il est proposé : - de diminuer de 28 millions d’euros les dépenses de l’action 4 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » au sein du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ; - de réallouer 14 millions d’euros au profit du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » de manière équitable entre les actions 11 « FNADT section locale » et 12 « FNADT section générale ».

Amendement II-699 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-699

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Lors de la CMP du PLF 2025, un amendement du gouvernement avait été adopté. Il relevait de 20 millions d’euros les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », notamment « au titre du soutien aux capacités d’accueil pour les femmes et enfants victimes de violences ». Un an plus tard, les 2.000 places d’hébergement qu’il prévoyait n’ont pas été créées. Le présent amendement propose donc d’honorer cet engagement dans le PLF 2026, et d’augmenter de 20 millions d’euros les crédits du programme 177 de la mission consacrée à l’hébergement et à l’accompagnement des femmes sans domicile, toujours dans la lignée des constats et préconisations formulés par le rapport de la délégation aux droits des femmes « Femmes sans abri : la face cachée de la rue », publié le 9 octobre 2024. Il s’agit d’un amendement de repli, qui tient compte de la situation budgétaire du pays. Depuis de nombreuses années, les budgets de cette mission sont large

Amendement II-81 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-81

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros. Le PACEA constitue un levier essentiel de l’action des missions locales pour accompagner les jeunes vers l’emploi et l’autonomie. Il permet d’attribuer des aides financières ponctuelles destinées à soutenir la réalisation de projets d’insertion sociale et professionnelle, notamment pour les jeunes sans ressources, éloignés de l’emploi ou confrontés à des difficultés de mobilité, de logement ou de santé. La loi de finances pour 2024 avait fixé une enveloppe de 100 millions d’euros, conformément à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 2018-2023, afin d’assurer un niveau d’accompagnement suffisant. A la suite du plan d’économies gouvernemental, cette enveloppe a été réduite à 53 millions d’euros en 2025, puis à 42,81 millions d’euros dans le p

Amendement I-1807 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1807

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 115 de la loi de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé au budget général de l’État et assis sur les jeux de La Française des Jeux qui sont consacrés à la biodiversité, au titre des années 2023, puis 2024 et 2025. Un nouveau jeu de grattage, intitulé « Mission Nature » , a été créé pour impliquer les citoyens dans la protection de l’environnement. Il permet de financer directement des projets concrets de restauration de la biodiversité, répartis sur l’ensemble du territoire et dans les Outre‑mer. Depuis 2023, les deux premières éditions ont permis de récolter plus de 14 millions d’euros. Les objectifs ont été dépassés chaque année, permettant le financement de projets supplémentaires. Au total, 64 projets ont été soutenus, allant de la protection du Gypaète barbu et de la Tortue d’Hermann, à la restauration de zones humides, de mangroves, d’herbiers marins ou de tourbières, et à la conservation d