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Espace pro

Fiche publique sourcée

Jocelyne Antoine

Conseiller municipal — Senon

Département : Meuse (55)

Ancien cadre

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Résumé biographique REP-ÉLUS

Le Sénat documente un mandat représentant Meuse. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Comptable ». La date de naissance publiée est le 3 juillet 1961.

Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q62664001Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Jocelyne_AntoineSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

j.antoine@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (4)
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Jocelyne Antoine — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de Mme Jocelyne ANTOINE — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 21 avril 2025

Déclaration modificative.

21 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2017 à 31 octobre 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 13 novembre 2023

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2018 à 30 juin 2021.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Union CentristeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Divers droiteNuance électorale officielle — scrutin 2023

Meuse

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Meuse — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Jocelyne ANTOINE — 42,05 % des suffrages exprimés
  • Jean-Christophe VÉLAIN — 32,62 % des suffrages exprimés
  • Brigitte GAUDINEAU — 11,47 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Élections sénatoriales 2023Meuse — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Principaux résultats :
  • Franck MENONVILLE — 77,75 % des suffrages exprimés
  • Jocelyne ANTOINE — 30,53 % des suffrages exprimés
  • Jean-Christophe VÉLAIN — 25,56 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Départementales 2021Bouligny — contexte territorial non documenté — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Jocelyne Antoine / Benoit Watrin — 72,13 % des suffrages exprimés
  • Eric Bernardi / Isaline Warth — 27,87 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Départementales 2021Bouligny — contexte territorial non documenté — 1er tour
Non élu à ce tour

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Jocelyne Antoine / Benoit Watrin — 72,24 % des suffrages exprimés
  • Eric Bernardi / Isaline Warth — 27,76 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeMeuse
Groupe politiqueUC
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsComptableNaissance : 3 juillet 1961

Commissions, délégations et organismes en cours

Comité de bassin Rhin-MeuseTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 19 février 2024
Conseil national de la transition écologiqueTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 12 février 2024
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSecrétaireDepuis le 1 avril 2025

Coordonnée parlementaire publiée

j.antoine@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (7)
France-QuébecMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-MalteMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
MI Complémentaires santéSecrétaire6 mars 2024 — 24 septembre 2024
MI Complémentaires santéMembre15 février 2024 — 5 mars 2024
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesMembre17 octobre 2023 — 31 mars 2025
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 16 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
70Amendements — auteur
693Amendements — cosignataire
1Propositions — auteur
44Propositions — cosignataire
8Questions
0Interventions
3Rapports et avis

1 282 acte(s) correspondant aux filtres — page 18 sur 65. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-2592 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2592

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement a pour objet d’instaurer une simplification administrative des procédures fiscales permettant aux collectivités de ne plus être redevables de l’impôt qu’elles se payent à elle‑même. Il prévoit une exonération de droit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de l’ensemble des locaux communaux et intercommunaux ou loués par la collectivité, et situés sur le territoire de la collectivité pour la part d’impôt qu’elle se paye à elle‑même. Cette simplification administrative a un coût « nul » pour le budget de l’État.

SénatAmendement

Amendement I-393 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-393

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La réforme d’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) entrée en vigueur le 1er janvier 2021 exclut les dépenses éligibles les travaux d'investissement réalisés en régie dans l’assiette du FCTVA. Ces dépenses de travaux en régie n'ont pas été retenues dans le périmètre d'éligibilité du FCTVA automatisé car il ne serait « pas possible, au sein des comptes visés, d'isoler ces dépenses de travaux des dépenses de personnel, ces dernières étant par nature inéligibles au FCTVA ». Or, la création d’un simple article comptable spécifique pourrait être créé à cet effet, à l'instar de certains articles de classe 6 en fonctionnement (ex : articles 615221, 615231 et 615232), et que le logiciel pourrait être adapté en conséquence. Cette perte pénalise de nombreuses communes, en particulier en zone rurale, qui font le choix de travaux en régie pour des raisons de coûts, de simplicité et d’efficacité. Elle fragilise les efforts de mutualisation faits par ces c

SénatAmendement

Amendement I-1088 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1088

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de 50 % sur la base des locaux industriels assujettis à la taxe foncière. Pour rappel, la loi de finances pour 2021 avait instauré, en plus de la diminution pour moitié de la CVAE, une seconde mesure permettant une réduction significative des impôts de production des entreprises : la réduction de moitié des bases des locaux industriels assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont le coût estimé pour les collectivités territoriales s’élevait dès l’origine à plus de 3 milliards d’euros. Afin de garantir la neutralité financière de la réforme, l’État s’était alors engagé à compenser intégralement et durablement ces pertes de recettes via un prélèvement sur recettes (PSR) calculé pour chaque collectivité selon le taux appliqué en 2020. C’était un engagement explicite du législ

SénatAmendement

Amendement I-1171 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1171

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Il arrive fréquemment que le ou les héritiers confrontés à un deuil aient à régler aussitôt les droits de succession, quand bien même ils ne disposent pas de l’usufruit sur les biens transmis. C’est alors la double peine. Afin de remédier à cette situation, le présent amendement propose de reporter le délai de paiement des droits de succession jusqu’à ce que l’hériter dispose de la pleine propriété, c’est‑à‑dire de la nue‑propriété mais également de l’usufruit.

SénatAmendement

Amendement I-2636 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2636

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. Selon les données d’Agreste, elle s’élève à près de 18 milliards d’euros par an, soit 25 à 30 % des charges d’exploitation, quand les pays voisins présentent des niveaux significativement inférieurs : 20 à 27 % en Allemagne, 20 à 25 % aux Pays‑Bas, 15 à 22 % en Italie, 15 à 20 % en Pologne, 18 à 24 % en Belgique et seulement 12 à 14 % en Espagne. Cette charge élevée s’explique notamment par un faible niveau de mutualisation des équipements agricoles : moins de 10 % des agriculteurs partagent aujourd’hui leur matériel au sein d’une structure collective. Or, la hausse continue du coût des agroéquipements accentue cette situation. Selon les données d’Axema, le prix de vente des machines agricoles a augmenté de 30 % entre 2021 et 2024, et une étude de la Fédération des CUMA des Pays de la Loire fait état d’une hausse de 31 % du coût de la mécanisation entre 2010 et 2019, passant d

SénatAmendement

Amendement I-1347 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1347

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement, présenté de manière transpartisane, vise à supprimer la nouvelle taxe sur les emballages plastiques. Cette taxe créerait un nouveau prélèvement, dont le coût serait très probablement répercuté sur les consommateurs, alors même que, pour un grand nombre de produits, les alternatives au plastique restent limitées ou inexistantes. Elle introduirait ainsi une forme d’iniquité, en faisant porter sur les ménages le poids financier de la non‑atteinte des objectifs environnementaux, sans leur offrir de véritables solutions de substitution. Par ailleurs, cette taxe pourrait fragiliser la compétitivité de certaines filières industrielles, sans garantir pour autant une amélioration significative de la prévention ou du recyclage. À défaut d’agir sur les causes, elle risque surtout de devenir un impôt supplémentaire, sans effet réel sur la réduction des plastiques à usage unique. D’autres outils, plus efficaces et plus justes, existent pour accompagner la transition. C’est tout l’ob

SénatAmendement

Amendement I-1345 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1345

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement, présenté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de créer une TGAP « amont » , applicable à l’ensemble des produits ne relevant d’aucune filière à responsabilité élargie du producteur (REP), à l’exception des produits énergétiques et de première nécessité. Il met en œuvre une recommandation du rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique de 2025 sur le bilan de la loi AGEC, qui appelait à instaurer une telle taxe afin de réaffirmer l’universalité du principe « pollueur‑payeur » et de couvrir l’ensemble des flux mis sur le marché, y compris ceux aujourd’hui hors REP. En effet, seulement 22 % du gisement total de déchets en France relève aujourd’hui d’une filière REP. La grande majorité des déchets produits échappe donc encore au principe de responsabilité du producteur. Pour qu’un véritable principe pollueur‑payeur s’applique, tous les producteurs doivent contribuer. À défaut, ce sont les collectivités — et

SénatAmendement

Amendement I-840 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-840

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Ce dispositif, conçu pour dissuader les achats individuels de véhicules fortement émetteurs, ne prend pas en compte la réalité d’usage de certains professionnels, notamment les loueurs de courte durée. La location courte durée est très spécifique en raison de la rotation extrêmement rapide du parc. Avec une durée de détention de 6 à 8 mois en moyenne, contre 3 à 5 ans pour les autres flottes et plus encore pour les particuliers, ils sont soumis au malus de manière excessive. Ils paient l’intégralité du malus pour seulement quelques mois de détention. Pour une durée de 5 ans, un loueur courte durée paiera près de dix fois le malus ! Cette situation est intenable sur le plan économique. Par ailleurs, les loueurs n’achètent pas de véhicules pour les utiliser eux‑mêmes mais pour les mettre à disposition de particuliers ou d

SénatAmendement

Amendement I-835 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-835

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des ajustements relatifs au verdissement de la fiscalité sur les véhicules. Il supprime à partir de 2027 le dispositif de suramortissement, mis en place par le projet de loi de finances 2025. L’application de cette disposition viendrait rendre impossible la possibilité de déduire du résultat la valeur des véhicules (gaz, B100, EL, H2) achetés ou pris en location au 31 décembre 2026. Concrètement cela aurait pour conséquences : ‑ Un retour contraint au diesel : les limites encore trop présentes sur l’électrique comme l’absence de visibilité sur les coûts totaux de possession (TCO) réorienteraient les décisions d’achat vers des motorisations diesel, à rebours des trajectoires fixées, avec un impact climatique négatif. ‑ Une perte de confiance et d’alignement des trajectoires : la prévisibilité des politiques publiques est un préalable pour piloter la transition ; l’instabilité décourage l’investissement et renchérit le financement (le B100 a

SénatAmendement

Amendement I-839 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-839

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Ce dispositif, conçu pour dissuader les achats individuels de véhicules fortement émetteurs, ne prend pas en compte la réalité d’usage de certains professionnels, notamment les loueurs de courte durée. La location courte durée est très spécifique en raison de la rotation extrêmement rapide du parc. Avec une durée de détention de 6 à 8 mois en moyenne, contre 3 à 5 ans pour les autres flottes et plus encore pour les particuliers, ils sont soumis au malus de manière excessive. Ils paient l’intégralité du malus pour seulement quelques mois de détention. Pour une durée de 5 ans, un loueur courte durée paiera près de dix fois le malus ! Cette situation est intenable sur le plan économique. Par ailleurs ils n’achètent pas de véhicules pour les utiliser eux‑mêmes mais pour les mettre à disposition de particuliers ou d’entrepri

SénatAmendement

Amendement I-1348 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1348

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement, présenté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de porter de 2 à 3 euros la taxe sur les envois de faible valeur. Le Sénat a déjà exprimé avec force sa volonté de lutter contre la fast fashion, en adoptant à une très large majorité, le 10 juin dernier, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont Sylvie Valente Le Hir était rapporteure. Cette taxe constitue l’un des rares leviers concrets pour freiner un modèle économique fondé sur la surconsommation, la production à bas coût et des impacts environnementaux majeurs. En augmentant le montant de cette taxe, il s’agit de réaffirmer clairement l’opposition du Sénat à la fast fashion, un modèle incompatible avec les objectifs de sobriété, de durabilité et de circularité que nous défendons. C’est aussi un moyen d’envoyer un signal économique et écologique fort, en cohérence avec les orientations déjà votées par notre assemblée. C

SénatAmendement

Amendement I-588 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-588

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement entend étendre à 2 ans le délai laissé aux exploitants pour reconstituer le cheptel. Le présent article prévoit la mise en place d’un dispositif d’exonération des indemnités d’abattage perçues en cas de sinistre subi par l’éleveur nécessitant un abattage ordonné par l’administration. Il s’agit d’une exonération partielle égale à la différence entre le montant de l’indemnité au titre de l’abattage des animaux d’un cheptel affecté à la reproduction et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur abattage. Néanmoins, cette exonération est conditionnée à une reconstitution du cheptel dans une durée de deux ans. Cette extension permettra de rendre le dispositif plus efficient et facilitera son appréhension par les éleveurs. En effet, cette opération se conçoit sur le long terme.

SénatAmendement

Amendement I-587 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-587

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objet d’augmenter le plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles. La récurrence croissante des aléas climatiques et leur amplitude nécessitent une augmentation du plafond pluriannuel de déduction, afin que les exploitants puissent, plus rapidement, atteindre un niveau de déduction à même de leur garantir un résultat moyen constant, gage de résilience. Cette mesure permettra, lors des meilleures années d’augmenter l’épargne dédiée à la gestion des risques de l’exploitation, tout en limitant l’impact fiscal et social de ces variations inhabituelles du revenu. Il est ainsi proposé de fixer le plafond pluriannuel de déduction à 250 000 €.

SénatAmendement

Amendement I-592 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-592

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à relever le plafond du régime réel simplifié agricole à 500000 €. Actuellement, le passage au régime réel normal oblige les entreprises à des diligences comptables plus lourdes et plus coûteuses, et notamment la valorisation de leurs stocks selon les coûts de revient réels, sans réelle contrepartie positive au regard de la gestion de l’entreprise. Le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 391 000 €, doit être revalorisé. Fixé à 365 000 € jusqu’en 2022 puis à 391 000 € à partir de 2023 avec la revalorisation triennale, l’évolution de ce seuil d’imposition reste cependant décorrélée de l’évolution du chiffre d’affaires des entreprises agricoles due aux restructurations observées ces dernières années. La mesure proposée permettrait de concilier à la fois l’objectif d’actualisation du seuil et l’évolution croissante du chiffre d’affaires des exploitations agricoles, tout en permettant la tenue d’une comptabilité simplifiée.

SénatAmendement

Amendement I-844 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-844

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à rétablir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises françaises et les entreprises des principaux pays fluviaux européens en modifiant le dispositif actuel d’exonération de plus‑value de cession de bateaux fluviaux. Ce dispositif est aujourd’hui réservé aux entreprises de transport fluvial de marchandises et est limité par un plafond de 100 000 €, limitation que ne connaissent pas les autres États fluviaux européens (Allemagne, Belgique, Pays‑Bas). L’amendement vise donc à adapter les plafonds d’exonération dans l’objectif d’accompagner l’accélération du renouvellement de la flotte d’un mode de transport vertueux sur le plan environnemental et des émissions de gaz à effet de serre. En effet le renforcement de la non‑imposition totale des plus‑values de cession permettrait d’améliorer les conditions de réinvestissement des plus‑values dans un bateau plus jeune et plus performant sur un plan environnemental, concourant ainsi à renforcer le

SénatAmendement

Amendement I-831 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-831

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. Une telle disposition, adoptée sans concertation préalable, compromettrait gravement l’équilibre économique et environnemental d’une filière en plein essor. Le B100 représente aujourd’hui la principale alternative au gazole fossile dans le secteur du transport routier, avec une part de marché de 5,8 % pour le transport de marchandises et une part de 1,6 % pour le transport de voyageurs en 2024. Ainsi, de nombreux transporteurs ont d’ores et déjà consenti des investissements conséquents pour adapter leur parc de véhicules à cette solution, dans un contexte économique déjà marqué par une forte pression sur les marges. Remettre en cause le régime fiscal spécifique du B100 reviendrait à fragiliser ces efforts, à compromettre les trajectoires de décarbonation engagées, et à accentuer le décalage entre les orientations pol

SénatAmendement

Amendement I-832 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-832

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol‑E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188 % d’ici à 2028. Cette mesure, élaborée sans concertation ni étude d’impact avec les filières concernées, irait à l’encontre des objectifs de transition énergétique, de souveraineté économique et de justice sociale. Les dispositifs fiscaux incitatifs en faveur des carburants renouvelables doivent s’inscrire dans la durée afin de soutenir à la fois l’offre des producteurs français et la demande des automobilistes et transporteurs engagés dans la décarbonation de la mobilité. Alourdir cette fiscalité reviendrait à pénaliser les ménages modestes ayant investi dans un boîtier de conversion homologué, à fragiliser les débouchés agricoles et industriels des territoires, et à ralentir la trajectoire nationale de décarbonation des transports. Le maintien du cadre fiscal actuel est donc indispensable pour préserver la compétitivi

SénatAmendement

Amendement I-524 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-524

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement a pour objet de supprimer la hausse de la fiscalité envisagée dans le projet de loi de finances pour 2026 à l’encontre des biocarburants agricoles, en particulier le Superéthanol‑E85 et le B100. Les hausses prévues, respectivement de 380 % et 400 %, ont été avancées sans véritable dialogue avec les acteurs concernés ni évaluation d’impact. Une telle décision, prise sans concertation, mettrait en péril des équilibres économiques, sociaux et environnementaux essentiels pour notre pays. Les biocarburants issus de productions agricoles françaises jouent pourtant un rôle déterminant dans la transition énergétique. Fabriqués à partir de cultures locales, ils constituent à la fois un soutien majeur pour notre agriculture et un pilier de souveraineté industrielle. Ces biocarburants soutiennent en effet une filière qui fait vivre plus de 120 000 agriculteurs et près de 30 000 salariés, tout en participant efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. E

SénatAmendement

Amendement I-892 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-892

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose d’inscrire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et de les exclure du champ des mesures fiscales introduites par la loi n° 2024‑1039 du 19 novembre 2024 sur la régulation des meublés de tourisme. La loi adoptée fin 2024, portée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, a réduit l’abattement fiscal applicable aux meublés classés (de 71 % dans la limite de 188 700 euros à 50 % dans la limite de 77 700 euros). Si cette réforme répond à l’objectif légitime de mieux encadrer les locations de courte durée dans les zones tendues, son application uniforme aux gîtes ruraux et chambres d’hôtes génère des effets indésirables : ces hébergements, situés quasi exclusivement en milieu rural, ne participent pas à la pression locative. Les gîtes ruraux constituent au contraire un pilier du développement local. Le réseau Gîtes de France représente chaque année 2,2 milliards d’euros de retombées économiques, dont 530 millions d’euros pour l’État

SénatAmendement

Amendement I-759 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-759

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Afin de contribuer à limiter les nuisances sonores inhérentes à leur activité, les compagnies aériennes s’acquittent de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) auprès des aérodromes concernés. Les recettes de la TNSA sont par la suite mobilisées pour le financement de travaux d’insonorisation des logements des riverains exposés, une fois leur dossier validé par la commission consultative d’aide aux riverains (CCAR). Cependant, le ralentissement de la demande d’indemnisation a provoqué l’accumulation ponctuelle de trésorerie pour les aérodromes. Constatant ces excédents, le Gouvernement propose, à travers l’article 43, de les prélever pour les verser au budget général de l’État. Or, la génération d’excédents semble davantage résulter de conditions trop restrictives pour l’obtention d’une aide à l’insonorisation, ou d’un calibrage disproportionné de la TNSA. Son montant a été en effet largement relevé par l’arrêté du 25 juin 2024, alors même que des excédents avaient été const

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Autre organisme public ou parapublic

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION et DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Agence d'Attractivité de la Meuse — Meuse(55)

Titulaire — 1 juillet 2019 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EPCC MEMORIAL CHAMP DE BATAILLE — Meuse(55)

Titulaire — 1 juillet 2017 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU

Centre de gestion de la Meuse — Meuse (55)

Titulaire — 1 janvier 2017 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

VICE PRESIDENTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

Conseil départemental de LA MEUSE — LA MEUSE

Ancien titulaire — 1 juillet 2021 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 725,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 787,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 560,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

MEMBRE DU CA

SDIS (service départemental d'incendie et de secours) — Meuse(55)

Titulaire — 1 juillet 2021 au 30 novembre 2023

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine — Meuse(55)

Titulaire — 1 mai 2021 au 30 novembre 2023

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SPL Chambley Madine — Meuse(55)

Titulaire — 1 février 2021 au 30 novembre 2023

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

VICE PRESIDENTE SMET (syndicat intercommunal de gestion des déchets

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 mars 2020 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
182,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
243,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
243,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
215,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire de la commune de Senon

Commune de Senon — Senon

Titulaire — 1 janvier 2020 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
799,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
799,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
799,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
703,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AGENCE REGIONALE DU TOURISME — Meuse(55)

Titulaire — 1 mars 2019 au 30 juin 2021

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

VICE PRESIDENTE Communauté de Communes DAMVILLERS SPINCOURT

Intercommunalité non précisée — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2019 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
622,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
595,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
500,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
652,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
460,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

MEMBRE DU CONSEIL

CDEN (Commission Départementale de l'Education Nationale) — Meuse(55)

Titulaire — 1 mars 2018 au 30 novembre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

CONSEILLERE REGIONALE

Conseil régional non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 mars 2018 au 30 juin 2021

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 643,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
2 113,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
2 033,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
972,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Membre du Conseil d'administration

SOVAMEUSE — Meuse(55)

Titulaire — 1 avril 2017 au 31 mars 2022

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

MEMBRE DU COMITE

Comité de programmation LEADER — Meuse(55)

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

VICE PRESIDENTE

PETR DU PAYS DE VERDUN — Meuse(55)

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SMVO (SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OTHAIN) — Meuse(55)

Titulaire — 1 janvier 2017 au 30 novembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

MEMBRE DE CONSEIL SYNDICAL

Syndicat Intercommunal des EAUX de PIENNES — Meuse(55)

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

syndicat mixte du Lac de Madine — Meuse (55)

Titulaire — 1 janvier 2017 au 30 novembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Senon

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Meuse

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Groupe Union Centriste

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Divers droite

    Nuance électorale officielle