Jocelyne Antoine

Amendement 363 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 363

Acte observé : Cosignataire

Les dispositifs médicaux numériques collectifs connaissent une diffusion rapide au sein des blocs opératoires. Ils intègrent des technologies d’intelligence artificielle permettant la planification, la simulation, le guidage, la traçabilité et la surveillance post‑opératoire des actes chirurgicaux. Ces systèmes augmentent la précision et la sécurité du geste, personnalisent les interventions et favorisent une meilleure coordination des équipes tout en optimisant l’utilisation des ressources hospitalières. Malgré leur potentiel clinique et organisationnel, notre système de sécurité sociale ne dispose pas aujourd’hui de modalités d’évaluation adaptées à ces dispositifs collectifs à usage collectif. Les procédures actuelles de la Haute Autorité de Santé (HAS) concernent essentiellement des dispositifs à usage individuel, alors que la chirurgie numérique repose sur des technologies systémiques, partagées par les équipes chirurgicales et les établissements. Il

Amendement 359 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 359

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à clarifier la portée de cet article afin de soutenir le recours aux outils numériques d’aide à la décision médicale qui permettent une amélioration de l’efficience des soins, et à sécuriser les critères et les preuves d’efficience requises avant de leur octroyer un financement direct. Il convient de distinguer les logiciels d’aide à la prescription médicale des systèmes d’aide à la décision médicale. Les premiers répondent déjà à un référentiel établi par la Haute Autorité de santé (HAS) et font l’objet de dispositions spécifiques dans le cadre du Ségur du numérique, étant déjà codifiés et financés notamment via la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). En revanche, il est indispensable de définir le cadre d’éligibilité des systèmes d’aide à la décision médicale à des financements, en le conditionnant à plusieurs critères. En l’état, l’article 30 crée différents points d’instabilité qui pourraient aller à l’encontre des objectifs d’amélioration de la

Amendement 358 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 358

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à encourager le recours aux systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), en cohérence avec la stratégie nationale de santé et les objectifs de pertinence, de qualité et d’efficience des soins fixés par les autorités. Le déploiement des SADM constitue un levier majeur pour atteindre les objectifs fixés dans les 15 programmes de la convention médicale, notamment en matière de pertinence, d’efficience du système de soins et de coordination des parcours ville‑hôpital. Il apporte un soutien concret aux médecins et professionnels de santé, en participant de la sécurisation des soins, de l’égalité des chances et de la maîtrise des dépenses de santé. La Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé, en août 2025, l’ouverture de travaux visant à définir un cadre d’évaluation des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel, dont relèvent les SADM. Il convient donc de s’appuyer sur cette démarche pour garantir que les solutions numériques déployées reposent sur une évalu

Séance plénière - Explications de vote PPL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Acte observé : Participant

Amendement 145 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 145

Acte observé : Cosignataire

Amendement 235 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 235

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objet de demander la remise d’un rapport évaluant les effets d’un éventuel déplafonnement de la bonification des retraites applicable aux sapeurs‑pompiers professionnels. Cette bonification correspond à un cinquième de la durée totale des services accomplis en qualité de sapeur‑pompier professionnel, dans la limite de cinq annuités, pour tout agent totalisant dix‑sept années de service actif. Les organisations syndicales revendiquent de longue date la suppression de ce plafond de cinq annuités pour reconnaître la totalité des années de service exposées, mais aussi la proratisation du dispositif, qui pénalise aujourd’hui les sapeurs‑pompiers n’ayant pas atteint dix‑sept années de services effectifs. Afin de mieux refléter l’ensemble des années de service et l’engagement de ces agents, cet amendement invite le Gouvernement à étudier ces deux mesures, qui constitueraient des avancées de justice et de reconnaissance pour les sapeurs‑pompiers profe

Amendement 1545 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1545

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Si la proposition de parcours préventifs pour les personnes à risque de développer des maladies de longue durée est louable, les travaux prévus de redéfinition des conditions d’entrée en ALD, ne peuvent avoir pour objectif unique la restriction budgétaire. Il est impératif, qu’au‑delà de la HAS, les associations d’usagers soient associés à ces travaux.

Amendement 450 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 450

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à exclure de la limitation de durée les arrêts liés à une affection longue durée (ALD) qui par nature sont susceptibles d’être plus longs, et d’éviter l’engorgement des cabinets médicaux déjà élevé. Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé et le Collectif Handicaps.

Amendement 452 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 452

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

En France, les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 51 % du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool, selon les données de l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives de 2023. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable, près de 600 000 séjours hospitaliers annuels et 41 000 morts. Face à l’absence de véritable régulation sur les réseaux sociaux, les producteurs d’alcool font, depuis quelques années, la promotion croissante de leurs boissons alcoolisées sur ces plateformes, notamment par le biais d’influenceurs. En près de trois ans, Addictions France a ainsi recensé plus de 11 300 contenus valorisant l’alcool sur Instagram et sur Tik Tok. La cible touchée par ces publicités est très jeune : 79 % des 15‑21 ans déclarent en voir toutes les semaines. Cette exposition fréquente ouvre la voie à un alcoolisme de plus en plus précoce. Le présent amendement vise donc à taxer la publicité pour les produits alcooliques a

Texte parlementaire 133

Référence : 133

Acte observé : Cosigner

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Amendement 828 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 828

Acte observé : Cosignataire

Amendement 442 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 442

Acte observé : Auteur principal

Amendement 439 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 439

Acte observé : Auteur principal

Amendement 438 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 438

Acte observé : Auteur principal

Amendement 1549 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1549

Acte observé : Auteur principal

Amendement 1548 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1548

Acte observé : Auteur principal

Amendement 142 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 142

Acte observé : Cosignataire

Texte parlementaire 127

Référence : 127

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - PJL fraudes sociales et fiscales

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL fraudes sociales et fiscales

Acte observé : Participant