Jocelyne Antoine

Amendement II-1684 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1684

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le présent amendement prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur quatre partant en retraite lorsqu’ils ne sont pas en contact direct avec les citoyens. En 2025, ce sont environ 50 000 nouvelles pensions de droit direct qui devraient être attribuées aux fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat (FPE). En partant de l’hypothèse qu’un fonctionnaire sur cinq n’a aucun contact direct avec les citoyens, cela représente 2 500 ETP non-remplacés. Cette mesure se traduirait, dans l’hypothèse d’un coût d’entrée moyen s’élevant à 30 000 euros par ETP, par une économie de l’ordre de 75 millions d’euros. Cette réduction est imputée par convention sur les crédits du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » dans un souci de clarté des débats parlementaires et de lisibilité. Il s’agit toutefois d’une mesure concernant l’ensemble des missions du budget de l’État. Elle a vocation à être répa

Amendement II-1682 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1682

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction publiques ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » à hauteur de 13,5 M€ en AE et CP, le programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 7,1 M€ en AE et CP, le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP. Il en résulte un total d’annulations de 20,8 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 0,3 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP, sur le t

Amendement II-1922 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1922

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 126,0 M€ en AE et 1,0 M€ en CP, le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP, le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » à hauteur de 1,9 M€ en AE et en CP, le programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1,4 M€ en AE et en CP, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 300,0 M€ en AE et en CP, le programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 214,0 M€ en AE et en CP, le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobili

Amendement II-1918 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1918

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 40,5 M€ en AE et en CP, le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 2,3 M€ en AE et en CP, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 9,8 M€ en AE et en CP, le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » à hauteur de 20,3 M€ en AE et en CP, le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » à hauteur de 8,1 M€ en AE et 8,2 M€ en CP. Il en résulte un total d’annulations de 81,1 M€ en AE et 81,3 M€ CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 54,7 M€ en AE et CP

Amendement II-1932 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1932

Acte observé : Cosignataire

Le présent amendement vise à : - Écarter la solidarité du groupement momentané d’entreprises (GME) pour les marchés privés de travaux inférieurs à 100 000 euros HT - Écarter la solidarité du groupement momentané d’entreprises (GME) pour les marchés publics de travaux. Pour aider les entreprises artisanales du bâtiment à se regrouper afin d’accéder directement aux marchés, de se coordonner et de travailler toujours plus en synergie vis-à-vis des clients dans un objectif de massification des rénovations, il convient de faciliter et d’encourager la création de groupements momentanés d’entreprises (GME). L’organisation en GME est particulièrement bien adaptée aux petites entreprises du bâtiment et à la demande des clients des artisans. Cependant, aujourd’hui, dès lors que les entreprises artisanales du bâtiment souhaitent créer un GME, même sous forme conjointe, le mandataire commun se trouve confronté au risque réel d’être appelé en responsabilité en cas de défaillance d’un des cotraitant

Amendement II-1677 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1677

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » à hauteur de 138,9 M€ en AE et CP, le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » à hauteur de 20,1 M€ en AE et CP, le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » à hauteur de 34,4 M€ en AE et CP. Il en résulte un total d’annulations de 193,4 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, correspondant à une re-prévision de la trajectoire des crédits au titre des régimes sociaux des retraites, à droit constant. Parmi ces annulations, 0,1 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse

CE Eaux en bouteille

Acte observé : Participant

Amendement II-696 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-696

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement tend à accroitre l’enveloppe du CASDAR, afin qu'elle corresponde pour 2025 au produit de la taxe collectée en 2024. Cette revalorisation doit être répartie équitablement entre les programmes 775 et 776. En effet, la recherche n’est utile que si elle est transférée aux agriculteurs, d’autant plus dans le contexte de transition écologique actuel où des réponses sont attendues à court terme.D’une part, les recettes dépassent systématiquement la prévision de collecte. En 2023, 15 millions d’euros avaient été collectés au titre de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles, alors que seulement 126 millions d’euros avaient été fléchés sur le CASDAR dans la version initiale du Projet de loi de finances pour2024. La mobilisation des parlementaires avait ensuite permis de rehausser le montant du budget alloué au CASDAR de 126 à 146 millions d’euros. En 2024, la différence entre le produit de la taxe et le montant alloué au CASDAR est moins important, mais néanm

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Amendement II-104 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-104

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les conséquences des différentes vagues d'influenza aviaire ont été dramatiques pour les filières avicoles française. Face à la progression des cas de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage et les élevages, la France a relevé le niveau de risque à « modéré » depuis le 16 octobre 2024. La filière avicole française fait face à la menace de l’IAHP pour la quatrième année consécutive, entraînant des pertes économiques considérables. La vaccination des canards entamée il y a tout juste un an a redonné de l’espoir à la filière des palmipèdes gras et des canards à rôtir. La France est le premier pays à expérimenter grandeur nature la vaccination contre l’IAHP avec un plan de surveillance draconien associé. Le coût de la vaccination est estimé à 96 millions d’euros pour 2025. En année 1, le coût de la vaccination a été pris en charge à hauteur de 85 % par l’État. Une nouvelle campagne pour 2024-2025 a été lancée début octobre, avec une prise en charge de 70 % des frais

Texte parlementaire 242

Référence : 242

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 241

Référence : 241

Acte observé : Cosigner

1

CE Eaux en bouteille

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL dérogation titres-restaurant

Acte observé : Participant

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 3 — Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L'auteur de cet amendement partageait les observations de notre rapporteur concernant la date de fin de l'expérimentation et aurait soutenu la rédaction du texte sortant de la commission lorsque la navette parlementaire permettait encore une adoption du texte avant le 31 décembre dernier.En revanche, le report de l'examen de ce texte en raison de la censure du gouvernement a eu pour effet de suspendre l'expérimentation autorisée par la loi jusqu'au 31 décembre dernier.Par conséquent, les usagers des titres-restaurant ne peuvent plus bénéficier des effets de l'expérimentation ce que nous ne souhaitions pas.Ainsi, cet amendement vise à permettre une adoption conforme du texte afin de relancer le plus tôt possible l'expérimentation suspendue.Tel est l'objet de cet amendement.

Texte parlementaire 233

Référence : 233

Acte observé : Main author

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Texte parlementaire 229

Référence : 229

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant